Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes - Formation

Marie Deschamps, C.C., Ad. E.

Responsable de l’examen externe

Le 27 mars 2015 (version française : 20 avril 2015)

9. Formation

La formation régulière en matière de harcèlement sexuel semble avoir été intégrée pour la première fois au programme de cours militaire en 1998. Le cours s’intitulait alors : Code de prévention du harcèlement et du racisme (CPHR). Les militaires ne parlent pas tous de l’époque du CPHR avec le même respect ³⁵³. Certains décrivent leur formation sur le CPHR comme le summum de la sensibilisation et de la formation en matière de harcèlement; d’autres, par contre, la qualifient de risible. Par exemple, un membre des FAC de longue date a relaté que de jeunes hommes se vantaient en riant d’avoir été « qualifiés CPHR », laissant entendre que la formation leur avait en fait montré comment agir en toute impunité ³⁵⁴. En réalité, il semble que le programme ait mal vieilli, apparemment, du moins en partie, parce que la pratique des premières années consistant à embaucher des experts pour donner la formation a été abandonnée en cours de route.

9.1 Politiques

La DOAD 5012-0 énonce la nécessité de mettre en œuvre des programmes de prévention du harcèlement. Plus précisément, elle stipule « Les FC et le MDN doivent :

• informer les membres des FC et les employés du MDN des formes de harcèlement, de leurs droits et responsabilités en vertu de la présente politique, des façons de traiter les conflits et le harcèlement, ainsi que des ressources disponibles;
• fournir aux superviseurs et aux agents responsables des conseils, du soutien et de la formation pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités dans le but de prévenir le harcèlement et de résoudre toute situation de conflit et de harcèlement. »

La REE note également que les politiques des FAC font état de l’une des « obligations directes » des dirigeants à l’égard de la prévention du harcèlement :

• Un facteur parmi les plus importants de la prévention et de la résolution des situations de harcèlement est l’établissement et le maintien d’un climat moral positif et constructif. Idéalement, une organisation est fondée sur le respect des droits et de la dignité d’autrui plutôt que sur la crainte des punitions. Il appartient aux [dirigeants] d’établir ces principes moraux. Le Programme d’éthique de la Défense exige que les [dirigeants] soient des personnes intègres et qu’ils établissent des organisations intègres. Il énonce également les principes d’éthique fondamentaux auxquels on s’attend en matière de respect, d’équité, d’obligations face au bien-être d’autrui et de reddition de comptes, lesquels sont nécessaires à la diminution du harcèlement ³⁵⁵.

Les Lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement indiquent en outre que tous les membres des FAC devraient suivre diverses séances de sensibilisation et d’orientation :

• Il faut sensibiliser tous les membres du personnel par des séances d’orientation et d’information et des rappels réguliers dans le cadre de réunions de travail ou sous forme de notes de service, de courriels, d’avis, d’affiches et de bandes vidéo ³⁵⁶.

La DOAD 5019-5 indique par ailleurs que les personnes suivantes doivent être informées du contenu de la politique des FAC en matière d’inconduite sexuelle : les candidats à l’enrôlement dans les FAC, les militaires qui suivent le cours de recrues ou la formation de base des officiers et les militaires qui suivent des cours de leadership. Ces personnes doivent également être informées du contenu de la DOAD 5019-5, de la signification du terme « inconduite sexuelle », des attentes des FAC à l’égard d’un milieu de travail respectueux, de l’exigence pour les militaires en position de leadership de jouer un rôle actif en fournissant soutien et renseignements concernant l’inconduite sexuelle et de la disponibilité des services de santé.

En pratique, les FAC s’acquittent de l’obligation d’informer leurs membres de ce qui constitue une inconduite sexuelle ainsi que de leurs droits et responsabilités en donnant de la formation à tous les militaires de tous les niveaux.

9.2 Pratiques actuelles

Tout au long de leur carrière au sein des FAC, les militaires reçoivent de la formation à intervalles réguliers. Les comportements sexuels inappropriés et interdits ne font toutefois pas l’objet d’un cours distinct, mais sont plutôt intégrés à de plus larges programmes qui traitent un éventail de sujets.

Pendant la formation de base, de nombreux sujets sont considérés comme prioritaires et doivent être inscrits au programme. Ainsi, les recrues reçoivent, en une seule séance, la formation sur les politiques en matière de conduite personnelle, de droits de la personne et d’équité en matière d’emploi ³⁵⁷. Le volet sur la conduite personnelle englobe le harcèlement, l’inconduite sexuelle, le racisme et les relations personnelles. La partie sur le harcèlement comprend tous les types de conduite énoncés dans la DOAD 5012-0, dont le harcèlement sexuel. Les parties sur l’inconduite sexuelle et les relations personnelles portent respectivement sur les politiques énoncées dans les DOAD 5019-5 et 5019-1 ³⁵⁸. Le temps à consacrer à cette formation n’est pas prescrit dans les politiques; cependant, ces dernières années, tous ces sujets ont été présentés aux recrues dans un seul exposé d’une durée totale de deux heures. À la fin du cours, les recrues doivent passer un examen et signer un formulaire dans lequel ils déclarent comprendre la politique et n’avoir aucune raison de ne pas pouvoir la respecter ³⁵⁹.

Après leur enrôlement et chaque année par la suite, les militaires suivent de la formation sur l’éthique. Le cours peut être donné sous différentes formes, mais l’option qui est favorisée est la formation donnée au niveau de l’unité, laquelle comporte un volet en ligne. Ces dernières années, le temps moyen consacré à la formation annuelle sur l’éthique fut d’environ 200 minutes ³⁶⁰.

Dans le cas des dirigeants, la formation sur toutes les politiques fait partie du programme de leadership. Les AR peuvent également prendre eux-mêmes connaissance le Guide de l’agent responsable – Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement. Cependant, aucune formation spécialisée destinée aux AR relativement au Guide ou à leurs responsabilités en vertu du Guide n’a été portée à l’attention de la REE.

Les FAC forment également les CH et les CRT sur leurs responsabilités particulières au moyen lors d’un cours de cinq jours qui comprend un volet interactif. Bien que des EH aient aussi reçu une formation spécialisée, aucune des personnes formées n’a, depuis 6 ans, franchi toutes les étapes exigées pour la certification, apparemment parce que les occasions d’enquêter en matière de harcèlement sexuel se font rares, vu le peu de plaintes qui se rendent à l’enquête administrative ³⁶¹.

Les membres de la PM suivent aussi de la formation sur la tenue des enquêtes et le soutien des victimes. Cela dit, comme nous l’avons vu précédemment, la REE a entendu à maintes reprises lors d’entrevues que souvent, les membres de la PM rabrouent ou ne croient pas les victimes d’agression sexuelle. Par conséquent, la formation prescrite est soit incorrectement donnée, soit incorrectement mise en application.

Dans la pratique, il semble que la formation sur la conduite sexuelle interdite, bien qu’obligatoire, n’ait pas un grand effet sur les militaires ³⁶². Dans l’un des groupes de discussion, cinq des six femmes présentes ont dit ne pas se souvenir avoir suivi la moindre formation sur le harcèlement sexuel; d’autres personnes interviewées ont déclaré que bien des gens dorment pendant les cours ³⁶³ ou jouent sur leur téléphone ³⁶⁴. De fait, un grand nombre de personnes interviewées ont affirmé que les exposés ne sont pas pris au sérieux et que la formation sur le harcèlement est tournée en ridicule³⁶⁵. Au nombre des critiques formulées, mentionnons que le cours est trop théorique ³⁶⁶, « noyé » dans le programme de diversité ³⁶⁷ et donné trop tard dans la formation de base ³⁶⁸. Les présentations PowerPoint sont surnommées « mort à petit feu par PowerPoint »³⁶⁹, et la formation en ligne est vertement critiquée comme étant inutile et insuffisante ³⁷⁰, car aucun exercice interactif ne vient la compléter ³⁷¹.

De nombreux participants à l’examen qui fait l’objet du présent rapport ont constaté que la formation donnée aux militaires n’a aucunement changé la mentalité de club réservé aux hommes qui domine dans leurs rangs, et que les militaires n’en retiennent ni ce qui constitue une conduite acceptable au sein des FAC, ni ce qui est interdit en vertu des politiques en vigueur. Un certain nombre de personnes interviewées ont également avancé que les commandants n’ont pas la formation nécessaire et se montrent faibles pour ce qui est de reconnaître les cas de comportements sexuels inappropriés, d’évaluer la situation et d’y faire face³⁷².

Les personnes interviewées se sont également dites sceptiques quant à la formation donnée au sein de l’unité parce que de l’avis général, les personnes qui donnent cette formation sont souvent complices des comportements interdits³⁷³.

Pour ce qui est de l’obligation des dirigeants de s’appliquer à prévenir l’inconduite sexuelle, la REE a relevé que les dirigeants s’y investissent à des degrés fort différents. Elle a trouvé que les dirigeants de certains sites qu’elle a visités se montraient très peu intéressés à réduire l’incidence des comportements sexuels inappropriés. À d’autres endroits, par contre, elle a senti que les dirigeants supérieurs étaient hautement préoccupés par la question. En effet, dans certains endroits où le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles étaient perçus comme un grave problème, les dirigeants déployaient des efforts particuliers pour favoriser la sensibilisation, généralement en chargeant les sous-officiers d’actualiser les programmes relativement à la prévention de tout comportement sexuel inapproprié

Dans l’ensemble, la REE a constaté que la réalité sur le terrain corrobore l’avis des nombreuses personnes interviewées selon lequel la formation actuellement donnée ne réussit ni à renseigner les militaires sur ce qui constitue une conduite acceptable, ni à inculquer une culture éthique au sein des FAC. La REE estime que les efforts actuels en matière de formation non seulement manquent de crédibilité, mais aussi poussent les militaires à douter que les FAC prennent au sérieux la question des comportements sexuels inappropriés. Une partie du problème semble découler de ce que, malgré les efforts déployés pour donner de la formation sur les grands thèmes de la diversité et du harcèlement, les problèmes précis du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles n’ont, eux, retenu que bien peu d’attention. De façon plus générale, cependant, il est ressorti clairement des consultations que la formation sur des sujets aussi importants et complexes au moyen d’exposés et de présentations PowerPoint est inefficace, surtout auprès de recrues qui manquent de sommeil et ont la tête à d’autres examens. La formation donnée à l’unité ne semble pas non plus la solution, car les militaires ont l’impression que bon nombre des personnes chargées de donner cette formation font en fait partie du problème.

Enfin, comme nous l’avons vu, la REE a constaté que les membres de la PM doivent recevoir une bien meilleure formation sur la façon d’interagir avec les victimes d’agression sexuelle, comme d’ailleurs de nombreux médecins.

9.3 Pistes d’amélioration

Les politiques des FAC en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle ne sauront être efficaces que si elles sont étayées d’une formation qui renseigne les militaires sur les attentes des FAC et sur les conséquences de toute dérogation aux politiques. Malheureusement, la formation sur le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles peut trop facilement tourner au ridicule ou, pire encore, inciter les gens à mal se conduire et à enfreindre les politiques.

Les services de professionnels compétents possédant une expertise de la formation sur le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles doivent être retenus pour que le ton soit juste et les exemples, pertinents. De plus, il est apparu clairement à la REE que les cours magistraux regroupant toute la matière en une seule session et la formation en ligne ne conviennent pas.

Il faut consacrer suffisamment de temps à la formation pour qu’elle puisse opérer un changement culturel, et il faudrait prévoir des séances obligatoires de discussion en personne sur le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. La formation devrait mettre à profit diverses techniques interactives et des exemples concrets pour aider les militaires à délimiter les comportements acceptables. Ceci revêt une importance particulière en présence de comportements bien ancrés dans la culture comme l’utilisation de propos à caractère sexuel et d’allusions d’ordre sexuel, qui contribuent à créer une vaste culture organisationnelle hostile et inappropriée. Il est donc crucial de faire appel à des scénarios réels que les membres des FAC peuvent appliquer à leur réalité de tous les jours, de façon à leur faire connaître les limites qu’ils ne doivent pas franchir et l’importance du changement culturel à opérer.

Les militaires subalternes doivent rapidement assimiler les notions de professionnalisme et de respect de la dignité des autres, tandis que les sous-officiers supérieurs et les officiers devraient suivre des cours de recyclage et de renforcement en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle. Il est également important d’intégrer certains concepts comme celui du consentement à la formation donnée tant aux militaires subalternes qu’aux militaires supérieurs. Vu l’ampleur de la vaste réforme culturelle décrite dans le présent rapport, les membres des FAC de tous les niveaux devraient suivre une formation régulière, y compris les dirigeants supérieurs auxquels incombent des responsabilités de surveillance générale.

Comme la formation des membres de la PM se déroule souvent auprès d’autorités civiles d’application de la loi, il y aurait lieu de scruter attentivement le contenu des cours pour s’assurer qu’ils traitent de manière suffisamment approfondie d’agression sexuelle et surtout de la façon d’interagir avec les victimes d’agression sexuelle.

Pour que la formation soit dispensée de manière compétente et reste axée sur le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle, le CRHaSAS devrait se voir confier la responsabilité d’élaborer, de concert avec d’autres experts en la matière des FAC, le programme de formation en question et la responsabilité principale d’assurer le suivi de la formation de tous les militaires, y compris les officiers supérieurs, les policiers militaires, les professionnels de la santé et les aumôniers, et ce,. Le CRHaSAS devrait en outre être chargé de la responsabilisation des autres groupes qui donneront la formation.

Recommandation no 10

Confier au centre de responsabilisation en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle la responsabilité d’élaborer, de concert avec d’autres experts en la matière des FAC, le programme de formation et la responsabilité principale d’assurer le suivi de la formation sur toutes les questions qui ont trait à la conduite sexuelle inconvenante, de concert avec d’autres experts en la matière des FAC.

353 Entrevues organisées par le coordonnateur
354 Entrevues organisées par le coordonnateur
355 Lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement, p. 2-1
356 Lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement, article 2.3 Éducation et formation
357 Entrevues organisées par le coordonnateur
358 Programme de formation de base fourni à la suite d’une entrevue organisée par le coordonnateur
359 Entrevue organisée par le coordonnateur
360 Entrevue organisée par le coordonnateur; dans une autre entrevue organisée par le coordonnateur, la durée moyenne a été estimée à 45 minutes par année.
361 Entrevue organisée par le coordonnateur
362 Groupe de discussion : femmes réservistes; entrevues organisées par le coordonnateur
363 Entrevues organisées par le coordonnateur
364 Entrevues organisées par le coordonnateur
365 Entrevue organisée par le coordonnateur
366 Groupe de discussion : femmes stagiaires; entrevue organisée par le coordonnateur; témoignages volontaires
367 Entrevue organisée par le coordonnateur
368 Entrevue organisée par le coordonnateur
369 Entrevues organisées par le coordonnateur
370 Groupe de discussion : femmes subalternes
371 Entrevue organisée par le coordonnateur
372 Entrevues organisées par le coordonnateur
373 Entrevue organisée par le coordonnateur
374 Groupe de discussion: femmes réservistes; entrevues organisées par le coordonnateur