Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables

Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Faits saillants de la planification

Les bases et les escadres des Forces armées canadiennes (FAC) sont au cœur de la vie militaire dans l’ensemble du Canada et à l’étranger. Elles sont essentielles à l’appui de nos soldats, de nos marins et de nos aviateurs, hommes et femmes, afin de veiller à ce que les FAC soient prêtes à mener et à soutenir les opérations lorsque le gouvernement du Canada les ordonne. Les bases et les escadres abritent des unités opérationnelles et des unités de soutien, et bon nombre d’entre elles servent d’installations d’instruction. À ce titre, les bases fourniront des services de soutien essentiels pour permettre au personnel de répondre aux exigences professionnelles et relatives à l’instruction, d’appuyer les activités de défense et de soutenir les opérations militaires. Ces services de soutien varieront d’une base à l’autre, mais peuvent comprendre des services opérationnels et des services d’urgence, des services de soutien logistique et technique, des services de technologie de l’information, des services de sécurité et d’environnement, ainsi que des services d’administration et de personnel, comme les services d’alimentation et d’hébergement.

Nous nous engageons à appuyer les FAC grâce à une infrastructure moderne, efficace, écologiquement durable et fonctionnelle dans laquelle notre personnel peut s’entraîner et fonctionner. L’une de nos principales priorités est d’offrir à notre personnel militaire les installations et les outils dont il a besoin pour accomplir ses fonctions — nous devons tenir parole.

L’Équipe de la Défense administre le plus important portefeuille de biens immobiliers au sein du gouvernement fédéral. Le maintien d’une infrastructure moderne et durable qui appuie les besoins militaires, améliore l’efficience et réduit notre empreinte environnementale constitue l’un des éléments habilitants essentiels pour les opérations des FAC.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC continueront de moderniser le portefeuille de biens immobiliers afin d’assurer une utilisation efficace des ressources du MDN. Cela comprend la réduction des coûts énergétiques en améliorant l’efficience de notre infrastructure, en réduisant le coût global de nos biens immobiliers par le regroupement des édifices à la fonction similaire et en assurant une utilisation efficace des locaux et des terrains et en atteignant une bonne taille pour le portefeuille d’infrastructure grâce à un plan de biens immobiliers national complet et intégré.

Les systèmes de technologie de l’information du MDN et des FAC sont essentiels pour fournir des renseignements opportuns, fiables et sécurisés aux décideurs. Grâce à son programme de génie de la cybersécurité, le MDN fournira des solutions de système sécuritaires et résilientes à l’échelle de l’organisation afin de répondre à l’évolution de l’environnement des cybermenaces. Grâce à son programme de génie et d’intégration en matière de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), le MDN fournira des solutions de systèmes de technologie de l’information à l’échelle de l’organisation qui feront progresser les capacités de communication alliée, appuieront l’intégration des systèmes de ciblage interarmées, amélioreront la résilience de l’infrastructure de commandement et contrôle du MDN et des FAC et contribueront à faire avancer le MDN et les FAC grâce aux technologies modernes.

Le Ministère travaillera continuellement avec Services partagés Canada afin d’améliorer la durabilité des systèmes de technologie de l’information que Services partagés Canada gère pour le gouvernement du Canada. Cela comprend l’infrastructure de réseautage de base, les télécommunications, la mise en réseau, la collaboration, les services mobiles et la fiabilité des centres de données.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’écologisation de ses opérations, le MDN et les FAC ont élaboré la Stratégie énergétique et environnementale de la DéfenseNote de bas de page cxviii (SEED). La SEED décrit les mesures environnementales du Ministère visant à appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada. En s’appuyant sur nos engagements environnementaux décrits dans le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), la SEED offre une vision et des objectifs communs afin de nous aider à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les répercussions sur l’environnement dans les activités de la Défense.

La production des rapports sur la SEED entre 2016 et 2019 sera achevée en mars 2020. La prochaine itération, la SEED 2020-2023, sera déposée au Parlement d’ici à juin 2020 et reflétera nos efforts continus visant à respecter les engagements environnementaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, de la SFDD et de PSE. Les objectifs notables sont les suivants :

  • Sites contaminés :
    • Réduire le passif du MDN relatif aux sites contaminés en évaluant et en assainissant les sites contaminés conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (NU ODD 3.9).
  • Approvisionnement :
    • Définir les critères permettant de réduire l’incidence sur l’environnement et d’optimiser la valeur dans les décisions d’approvisionnement (chapitre de la SFDD sur l’écologisation du gouvernement et NU ODD 12.7).
  • Flotte et biens immobiliers à faibles émissions de carbone :
    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations du gouvernement fédéral et des flottes commerciales de faible puissance de 40 % (2030) et de 80 % (2050) avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone (PSE 101, chapitre de la SFDD sur l’écologisation du gouvernement et NU ODD 13.2).
    • L’utilisation potentielle d’options énergétiques de rechange dans le cadre des opérations de sécurité et de sûreté nationales sera examinée (PSE 102 : Examiner d’autres options d’énergie et leur utilisation possible pour les opérations, le chapitre de la SFDD sur l’écologisation du gouvernement et NU ODD 13.2).
  • Adaptation aux changements climatiques :
    • Élaborer des mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations internes (liés au chapitre de la SFDD sur l’écologisation du gouvernement et NU ODD 13.3).

Expérimentation

Des activités additionnelles d’expérimentation liées à la défense sont décrites sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de la force de l’avenir.

Principaux risques

Il existe de nombreux risques associés à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables. Deux des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Environnement physique – il y a un risque que les changements subis par l’environnement physique du Canada et du monde aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Approvisionnement en infrastructure – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir ou à construire l’infrastructure au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables.

Résultat ministériel 6.1 – Les bases navales, de l’Armée et de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

  • Au cours de l’AF 2020-2021, deux nouveaux indicateurs de rendement seront utilisés comme mesures initiales de la prestation efficace des services d’alimentation et de la disponibilité des logements pour une personne dans les bases et escadres des FAC. Les deux indicateurs témoignent de la capacité des bases et des escadres d’offrir des services de base avec efficacité et d’une manière qui permet aux bases et aux escadres d’optimiser le soutien aux besoins des FAC. Un accent supplémentaire sera mis sur la promotion du Menu rotatif normalisé national et l’offre de choix sains et végétariens dans les salles à manger des FAC afin de maintenir une santé optimale du personnel en vue de répondre aux exigences physiques et mentales des opérations, de l’instruction et du soutien des FAC. L’Armée canadienne, qui compte 21 bases et établissements d’instruction répartis dans tout le pays, mettra un accent particulier sur les services d’alimentation et d’hébergement dans le cadre de son approche pluriannuelle élargie visant à optimiser les processus opérationnels internes liés à la prestation des services de la base. Ces efforts comprendront une étude sur les services d’alimentation et d’hébergement afin d’aider à orienter l’établissement d’indicateurs et d’objectifs de rendement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux sites Web suivants :

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

6.1 Les bases navales, de l’Armée et de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense Pourcentage d’hébergement pouvant servir de logements de célibataires 90 % 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible*
Écart en % du coût quotidien moyen des repas par rapport à l’indemnité forfaitaire Moins de 15 % 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2020-2021
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2020-2021
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2020-2021

Remarques :

* Le résultat réel pour l’AF 2018-2019 n’est pas connu à l’égard de cet indicateur de rendement, faute de méthodologie et de données pertinentes. Afin de remédier à cette lacune, le Ministère a chargé un groupe de travail de cerner, comme point de départ pour améliorer l’indicateur de rendement, les secteurs de service communs qui permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense. En outre, une évaluation a été menée à bien et servira de référence pour aider à fixer un point de départ fondamental. Un indicateur de rendement amélioré et les données pertinentes existeront pour l’AF 2020-2021.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page cxxii.

Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • Mettre en œuvre des plans d’investissement dans le logement à faible risque afin d’améliorer l’état général et la durabilité du portefeuille de logements du MDN dans le but de fournir des logements sécuritaires et accessibles, en fonction des exigences des FAC.
  • Améliorer l’infrastructure des bases et des escadres, y compris l’espace de bureaux et les logements à l’extérieur de la base ou de l’escadre pour le personnel des FAC et leur famille.
  • Continuer à éliminer les bâtiments sous-utilisés ou obsolètes afin d’améliorer l’efficience du portefeuille de l’infrastructure tout en nous aidant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Continuer à transformer la capacité en matière de biens immobiliers et de gestion de portefeuille en adaptant la structure et les processus de l’organisation afin de mieux s’harmoniser avec le Modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers et les pratiques exemplaires de l’industrie, tout en veillant à offrir en continu des programmes d’infrastructure qui favorisent et soutiennent le mandat de la Défense.
  • Explorer des façons d’établir des partenariats avec le secteur privé au moyen d’ententes contractuelles fondées sur le rendement, en collaboration avec des employés, des intervenants, des communautés locales et les syndicats du secteur public.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web Investir dans l’infrastructure et Projets d’infrastructureNote de bas de page cxxiii.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

6.2 L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie % de l'infrastructure en condition appropriée 60 - 80 % 31 mars 2021 85,49 % 86,22 % 66 %
% des investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures Au moins 1,4 %* 31 mars 2021 1,31 % 1,1 % 1,05 %
% de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires Entre 1 % et 2 % 31 mars 2021 0,35 % 0,60 % 0,82 %

Remarques :

* Cette valeur reflète un jalon de l’industrie pour les pratiques exemplaires en matière de maintien des portefeuilles d’infrastructure.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page cxxiv.

Résultat ministériel 6.3 – La Défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

  • Mettre en œuvre la SEED, qui décrit les initiatives menées par le MDN à l’appui des engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, et ses obligations concernant la protection et la gérance de l’environnement.
  • Chercher des occasions d’acquérir des sources d’énergie propre et d’énergie de rechange pour l’infrastructure des bases et des escadres.
  • Tous les nouveaux projets de construction et de réfection majeure devront recevoir la cote « argent » de la norme environnementale Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou l’équivalent.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web Écologisation de la DéfenseNote de bas de page cxxv.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

6.3 La Défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement % des engagements que la Défense a pris dans sa Stratégie énergétique et environnementale et qu’elle respecte ou dépasse Au moins 80 % 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur depuis
2017-2018
72 % 67 %
% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence Au moins 40 % 31 mars 2030 21,7 % 31 % 32 %
% du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, des véhicules hybrides enfichables et/ou des véhicules électriques Au moins 30 % 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur depuis
2017-2018
19 % 27 %
% de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’année financière précédente Au moins 7 % 31 mars 2021 9,2 % 19,4 % 19,8 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page cxxvi.

Ressources financières budgétaires prévues

Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme indiqué
dans le Budget principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
3 665 573 962 3 680 697 534 3 515 136 435 3 626 990 238

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page cxxvii.

Ressources humaines prévues

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
14 843 14 913 14 971

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page cxxviii.

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