Écologisation de la Défense

Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) accorde une grande priorité à ses programmes environnementaux et s’est engagé à effectuer ses opérations en protégeant la santé humaine et l’environnement. Le Ministère continue d’évoluer en tant qu’organisation responsable et durable sur le plan environnemental en se penchant sur des problèmes environnementaux passés et en cherchant des possibilités de protéger l’environnement dans l’avenir.

Travaux en cours

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes jouent un rôle de premier plan dans les efforts pour atteindre l’objectif pangouvernemental visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % (sous les taux de 2005) d’ici 2030.

Sur les bases et escadres partout au pays, le MDN s’emploie activement à cerner des mesures d’amélioration éconergétiques touchant l’infrastructure (et les flottes commerciales) qui permettront de réduire les GES de 265 260 tonnes d’ici 2030. Cela correspond à la consommation énergétique de près de 10 500 foyers canadiens!

Depuis 2004, le MDN a construit plus de 50 bâtiments respectant un niveau élevé de performance environnementale reconnu par l’industrie (certification Leadership in Energy and Environmental Design [LEED]).

En plus de réduire notre empreinte et de se concentrer sur l’infrastructure verte, le MDN gère une réserve nationale de faune à la Base des Forces canadiennes Suffield, ce qui démontre la gestion prudente du MDN concernant la protection d’une importante zone d’habitat faunique sur les terres fédérales au Canada.

Initiatives

Stratégie énergétique et environnementale de la Défense

En appui à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la gérance environnementale, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont élaboré une stratégie intégrée pour la gestion de l'énergie et de l'environnement : la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED). La SEED se fonde sur la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement et renforce l'engagement énoncé dans la politique de rendre les opérations du MDN plus vertes. Cette stratégie s'harmonise avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 et oriente les efforts du MDN à atteindre ou surpasser l'objectif fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 pour cent par rapport au taux de 2005 d'ici 2030 (sauf les flottes militaires).

La SEED présente une vision claire et établit des cibles concrètes pour accroître l'efficacité énergétique et réduire les impacts environnementaux de l'ensemble des activités de la Défense. Le Ministère, avec les Forces armées canadiennes, s'efforceront d'atteindre quatre objectifs clés :

réduire le gaspillage d'énergie;
favoriser l'énergie propre;
diminuer l'empreinte environnementale de la Défense;
et mieux gérer les rendements énergétiques et environnementaux.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Le ministère de la Défense nationale s’assure que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), par le biais de son procédé d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de programmes, de plans et de politiques comporte une analyse des impacts sur l’environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats détaillés de l’évaluation de la Défense nationale sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. Le but de cette déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts relatifs à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte adéquatement au cours de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui aide les ministères et les organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées à s’occuper des sites contaminés dont ils assument la responsabilité. Ce programme vise principalement à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement et les responsabilités financières du gouvernement fédéral liés aux sites contaminés fédéraux connus.

L’objectif principal de ce programme de 15 ans est d’évaluer et d’assainir les sites contaminés fédéraux qui présentent le risque le plus élevé ou de gérer ce risque.

Liens

Sites contaminés fédéraux

Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP), qui a été adoptée en 2002, est un engagement clé du gouvernement fédéral pour prévenir la disparition des espèces sauvages du pays ou de la planète et veiller à ce que les mesures nécessaires à leur rétablissement soient prises. Elle assure la protection juridique des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique. Depuis l’entrée en vigueur de la LEP, le gouvernement fédéral a inscrit plus de 500 espèces en vertu de la Loi.

Un protocole d’entente (PE) a été signé entre le MDN, Environnement Canada et l’Agence Parcs Canada afin de gérer les activités se déroulant sur les terrains du MDN et de protéger les espèces en péril conformément à la Loi.

En tant que bon gestionnaire de l’environnement, le Ministère s’engage à protéger les espèces sauvages sur ses terrains en respectant les dispositions de la LEP. Ainsi, le Ministère a établi des instruments de politiques et des lignes directrices afin d’aider les membres des FC et les employés du MDN à respecter les exigences de la LEP. ^[1]

Liens

^[1] Les renseignements ont été tirés des documents suivant : MRL_DGE_Species_at_Risk_ADMIE_Feb10.doc et MRL DPAO SARA MoU (XX 2011) ENG.doc (approbation requise).