Écologisation de la Défense
Dans le cadre de ses activités quotidiennes, le ministère de la Défense nationale (MDN) se conforme à plusieurs règlements, programmes et priorités politiques concernant l’environnement et le climat.
Vous trouverez ici des exemples d’initiatives d’écologisation fédérales et ministérielles que nous utilisons pour guider nos décisions et nos activités afin d’assurer une bonne gérance de l’environnement.
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Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité 2023-2027
La Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité 2023-2027 (SDCD) définit des orientations et de nouveaux objectifs pour améliorer l’empreinte environnementale du MDN et orienter sa réponse aux changements climatiques. La SDCD vise à nous permettre de continuer notre évolution en tant qu’organisation durable et résiliente. Ses objectifs sont les suivants :
- contribuer à l’atteinte des objectifs fédéraux en matière d’écologisation;
- atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter;
- maintenir des biens immobiliers durables;
- renforcer les processus d’approvisionnement écologique.
La SDCD soutient également les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) visant à passer à des activités carboneutres et résilientes aux changements climatiques tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà du carbone, y compris les déchets, l’eau et la biodiversité.
La SGV vise l’ensemble du portefeuille du gouvernement du Canada, y compris les biens immobiliers, l’approvisionnement, la mobilité, le parc de véhicules, et plus encore. Dans le cadre de cette approche pangouvernementale, la SGV fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités fédérales suivantes :
- réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025 pour ce qui est des biens immobiliers et du parc de véhicules légers conventionnels;
- atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Comme l’indique la nouvelle politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, l’accélération des changements climatiques créera de nouveaux défis en matière de sécurité et amplifiera les défis actuels au pays et dans le monde entier. La détermination des répercussions potentielles des changements climatiques, l’évaluation de nos vulnérabilités et la prise de mesures pour en atténuer la gravité peuvent limiter les effets des changements climatiques sur les activités et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC) à mesure que les événements climatiques augmentent en fréquence et en intensité.
Écologisation de l’infrastructure et de l’équipement
En tant que plus grand consommateur d’énergie et plus grand émetteur de GES du gouvernement fédéral, le MDN a un rôle clé à jouer pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité. Nos mesures d’atténuation des changements climatiques englobent la carboneutralité et l’acquisition de biens immobiliers, de véhicules légers conventionnels et du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales (PVSSN). Les FAC élaborent des plans de décarbonisation pour notre PVSSN qui prévoient l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone.
Le gouvernement du Canada facilite l’acquisition de matériaux de construction à faible teneur en carbone intrinsèque et permet la mise en œuvre de techniques de construction plus écologiques. Les autres mesures liées aux biens immobiliers comprennent des contrats visant à améliorer le rendement énergétique, la modernisation des installations de chauffage, l’enlèvement des bâtiments excédentaires et l’amélioration de la gestion de l’énergie dans les établissements de la Défense à travers le pays.
Le MDN applique les principes de l’approvisionnement écologique en intégrant des considérations environnementales dans ses politiques sur l’acquisition et le soutien du matériel, ses processus décisionnels et ses pratiques, comme en témoignent les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 3015-0, Achats écologiques.
La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) prévoit que le processus d’approvisionnement pour les achats de plus de 25 millions de dollars exige que les fournisseurs mesurent et divulguent leurs émissions de GES et adoptent un objectif de réduction fondé sur des données scientifiques, conformément à l’Accord de Paris en participant au Défi carboneutre ou à une initiative équivalente.
La Norme sur le carbone intrinsèque en construction du CT établit les exigences relatives à la divulgation et à la réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des projets de construction d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars qui utilisent plus de 100 m3 de béton prêt à l’emploi.
Stratégie de science et technologie sur la résilience climatique et la durabilité de l’environnement
Élaborée par Recherche et développement pour la défense Canada, la Stratégie de science et technologie sur la résilience climatique et la durabilité de l’environnement (STRCDE) détermine les moyens par lesquels le MDN et les FAC peuvent utiliser la science et la technologie (S et T) pour améliorer leurs plans et leurs processus.
La STRCDE détermine les moyens par lesquels les efforts de S et T peuvent contribuer à atténuer nos répercussions environnementales tout en soutenant l’adaptation de nos infrastructures, de notre effectif et de tous nos secteurs d’activité pour qu’ils deviennent plus durables et résilients aux changements climatiques.
Cette stratégie permet au MDN et aux FAC de tirer parti des efforts de S et T pour contribuer aux objectifs et aux engagements du ministère et du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques et de développement durable.
Système de gestion environnementale
Le MDN a mis au point un système de gestion environnementale (SGE) conforme à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 14001 Systèmes de management environnemental.
Ce système nous permet d’intégrer des mesures et des pratiques de rendement environnemental dans nos activités quotidiennes et nos stratégies de gestion d’entreprise. Guidé par les DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement, le SGE fournit un cadre unique au MDN et aux FAC pour faciliter la mise en œuvre des exigences législatives et politiques en matière d’environnement.
Le Programme de protection et de durabilité de l’environnement gère nos exigences législatives, réglementaires et politiques liées à l’environnement et aux changements climatiques. Le programme comprend également la gestion des sites contaminés et des anciens sites où des munitions explosives non explosées se trouvent.
Évaluation environnementale et économique stratégique
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES), les ministères fédéraux doivent effectuer une évaluation environnementale stratégique (EES) pour les propositions présentées au Cabinet ou au ministre du CT pour approbation. Cette évaluation, réalisée par des spécialistes compétents du ministère de la Défense, doit également tenir compte des facteurs socio-économiques. Les grands projets d’acquisition d’équipement militaire et les projets majeurs de construction d’immobilisations sont des exemples de propositions qui nécessiteraient une EES.
Les EES éclairent la prise de décisions lorsqu’elles sont utilisées tôt dans l’élaboration d’une proposition. L’évaluation des répercussions environnementales fournit une orientation aux décideurs afin qu’ils puissent modifier leurs propositions pour atténuer ou éliminer les répercussions négatives sur l’environnement et optimiser les retombées positives de leurs politiques, de leurs plans et de leurs programmes sur l’environnement.
Lors de l’élaboration de ses propositions, le MDN veille à ce que ses EES tiennent compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du MDN sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Il s’agit de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur la réalisation des objectifs de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Exigences environnementales pour les substances toxiques et les polluants
Les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine sont régulièrement soumises à une évaluation par le gouvernement du Canada. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) régit une série de questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets, et les substances toxiques, pour la protection de l’environnement et de la santé humaine. Elle guide l’évaluation des substances faisant l’objet d’une réglementation afin de vérifier et de réduire leur risque.
Au MDN, les exigences environnementales relatives à ces substances peuvent s’appliquer qu’il s’agisse d’un produit, d’une partie d’un produit ou d’émissions générées par diverses activités. Nous mettons en œuvre des contrôles réglementaires et des engagements découlant des politiques pour assurer une gestion sûre et efficace de ces substances afin de mieux protéger l’environnement et la santé humaine.
Ces substances comprennent notamment l’amiante dans les pièces d’équipement militaire et les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) présentes dans certaines mousses extinctrices de classe B appelées mousses à formation de pellicule aqueuse (mousses AFFF). En février 2020, le MDN a publié un Message général des Forces canadiennes (CANFORGEN – accessible uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense) interdisant l’achat de nouveaux produits à base de SPFA et leur utilisation pour la formation et les essais des systèmes de lutte contre les incendies.
Remplacement des mousses extinctrices
Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites établi en vertu de la LCPE interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques et des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions. Ces exemptions comprennent notamment certaines SPFA contenues dans les mousses AFFF. Les modifications apportées aux contrôles réglementaires, qui devraient être publiées en 2025, exigeraient une transition pancanadienne vers l’utilisation de mousses AFFF particulières.
Le MDN avait précédemment arrêté d’utiliser des mousses AFFF contenant du sulfonate de perfluorooctane (SPFO). Bien que le reste des mousses AFFF ne contienne pas de SPFO, la plupart de nos stocks contiennent de l’acide perfluorooctanoïque (APFO), qui est un autre type de SPFO. Comme des solutions militaires de rechange approuvées sont disponibles, le MDN a limité l’utilisation des mousses AFFF aux situations d’urgence.
Le MDN continue de chercher des substances extinctrices, comme les mousses sans fluor, afin de remplacer les mousses AFFF. Diverses exigences doivent être satisfaites pour permettre cette transition, notamment des normes ministérielles, nationales et internationales pour l’utilisation militaire et l’interopérabilité avec nos alliés. Ces nouvelles substances, développées par l’industrie, devront également être conformes aux règlements en matière de protection contre les incendies et aux exigences de sécurité. La transition du MDN comprend :
- la modification de l’équipement actuel et l’achat de nouveau matériel;
- des projets de modernisation des infrastructures, notamment les systèmes de gicleurs dans les hangars;
- la révision et la mise en place d’une formation complémentaire et de procédures de manipulation sécuritaire;
- d’autres protocoles connexes pour permettre au MDN de continuer à assurer la protection contre les incendies dans ses bases et escadres ainsi que dans les communautés voisines où des ententes d’assistance mutuelle ont été conclues.
Gestion des sites contaminés
Le MDN, l’un des plus importants ministères du gouvernement fédéral, est actuellement responsable de l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés dans l’ensemble de son portefeuille de biens immobiliers. La liste des sites du MDN est disponible dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux.
Le MDN gère ses sites contaminés conformément aux politiques du CT; il établit l’ordre de priorité des sites en fonction des risques pour la santé humaine et l’environnement en s’appuyant sur des critères approuvés, et il élabore et met en œuvre des stratégies de gestion, exécute les projets et rend compte des résultats.
Le MDN continuera de s’en remettre au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en ce qui concerne l’assainissement des sites contaminés afin de réduire son passif environnemental par rapport aux biens immobiliers.
Conservation des terres et protection des espèces en péril
Le MDN et les FAC mènent leurs activités partout au Canada sur des étendues de terrain et d’eau servant d’habitat à de nombreuses espèces animales et végétales, y compris des espèces considérées comme en voie de disparition ou en péril. En nous conformant aux lois, comme la Loi sur les espèces en péril (LEP), et aux Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), nous nous engageons à protéger l’environnement en gérant notre incidence opérationnelle de manière responsable et durable.
La LEP affirme l’engagement du Canada en faveur de la biodiversité en légiférant sur la protection des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique. Son objectif est d’empêcher l’extinction ou la disparition (à l’état sauvage) d’espèces au Canada en raison de l’activité humaine et de prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement.
Le Programme sur les espèces en péril repose sur des recherches scientifiques solides et sur les connaissances des Autochtones et des collectivités, et les activités de conservation tiennent compte des considérations socio-économiques ainsi que de celles des intervenants.
Les AMCEZ sont des outils de conservation nationaux, créés grâce à une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux et les peuples autochtones. Les AMCEZ, fondées sur les lignes directrices et les normes de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, sont des zones définies géographiquement autres que les aires protégées et les parcs. Il s’agit par exemple de zones d’entraînement militaire comme la Base des Forces canadiennes Shilo, de prairies indigènes gérées de façon durable à des fins de production bovine ou de zones de protection de bassins versants autour des grandes villes.
Le MDN a signé un protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada afin de gérer ses activités de façon à protéger l’environnement et les espèces en péril sur ses terres.