Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus - RPP 2015-16

• 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
• 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers;
• 4.3.3 Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a recours au PAI pour maximiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure et qui peuvent également bénéficier d’une utilisation commune des installations. Les contributions servent :

• à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
• à agrandir et/ou à moderniser des infrastructures locales, ou les deux, qui existent déjà afin qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des usines de filtration d’eau, des réseaux d’aqueduc, prolongement des pistes d’aéroport, des routes); et/ou
• à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :
  • des installations de type communautaire afin que les bases et escadres et les autorités locales en partagent l’usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
  • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidentiels (comme des routes, trottoirs, égouts); et
  • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Dans l'immédiat, le PAI vise :

• à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures publiques ainsi que d'obtenir les services dont le MDN a besoin.

À moyen terme, le PAI vise :

• à réduire les infrastructures non essentielles du MDN;
• à assurer de façon rentable le développement et l’entretien des infrastructures :
  • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
  • soit en évitant des coûts;
  • soit en minimisant les obligations du MDN; et
• à améliorer, à entretenir ou à construire des infrastructures destinées à l’usage des employés du MDN et de leur famille.

Les résultats finaux du PAI consistent :

• à optimiser les infrastructures du MDN afin de soutenir l’évolution de la structure des forces; et
• à améliorer la qualité de vie des membres des Forces armées canadiennes (FAC).

• 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
• 1.3 Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle;
• 1.3.4 Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

Le PICM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et professionnelle, notamment dans le cadre de cours de commandement et d’état-major et d’instruction sur le soutien de la paix. Les activités sont menées au Canada et à l’extérieur du pays.

Les résultats attendus de la contribution de ce programme sont :

• Améliorer l’interopérabilité dans le cadre des opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada, en réduisant ainsi le fardeau opérationnel du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérales canadiennes;
• Promouvoir les principes démocratiques canadiens, la primauté du droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
• Influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

• 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
• 1.2 Opérations de combat internationales;
• 1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.

Contribuer à la quote-part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris le déploiement d’opérations et de missions.

Les contributions financières canadiennes à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et lui donne accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent également à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l’investissement canadien pour l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et des capacités, en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantique.

• 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
• 1.2 Opérations de combat internationales;
• 1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.

Contribuer à la quote-part canadienne du programme d’investissement au service de la sécurité de l’OTAN (PISO), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la prestation des systèmes de communication et d’information, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, y compris le déploiement d’opérations et de missions.

Le PISO sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, soit celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les avantages de l’investissement canadien pour l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités, en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantique. Cela pourrait également permettre de profiter de certains projets d’infrastructure canadiens admissibles au soutien des opérations de l’OTAN.