Notes de fin de document - RPP 2015-16

Notes de fin de document

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¹ Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont collectivement désignés sous le terme « Défense ». La loi sur la défense nationale (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/index.html) reconnait les Forces canadiennes (FC) et les Forces armées canadiennes (FAC) comme titres appropriés pour l’organisation. Le terme Forces canadiennes a été utilisé dans ce rapport lorsque nécessaire pour refléter précisément l’appellation légale ou formelle d’un programme, d'un document ou d'une référence similaire.

² Centre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/

³ Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/

⁴ Comité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/

⁵ Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

⁶ Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/

⁷ Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/index.html

⁸ Loi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html

⁹ Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html

¹⁰ Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page

¹¹ Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/

¹² Stratégie de la défense Le Canada d’abord, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/canada-d-abord-strategie-defense.page

¹³ Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement s'est engagé à renouveler la SDCD, http://www.speech.gc.ca/fra/discours-integral

¹⁴ Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218

¹⁵ Remarques sur les ressources humaines (ETP) :

• Les hypothèses concernant les ETP qui figurent dans le présent RPP sont utilisées comme fondement pour l’affectation des ressources financières approuvées pour les membres du personnel dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2015-2016. La MJANR constitue la base des données financières présentées dans le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités.
• Ces données de planification pourraient être rajustées au cours de la période visé par le rapport.
• Le nombre d’ETP prévu est fondé sur les tableaux d’effectifs prévisionnels.
• Les chiffres ayant été arrondis, les chiffres quant aux ressources humaines prévues peuvent ne pas correspondre au total de tous les chiffres présentés par Programme dans la section II.

Force régulière :

• L’effectif de la Force régulière est mesuré en fonction de l’effectif total, y compris le personnel financé à partir du crédit 5 et les militaires actuellement en congé sans solde, dont le nombre est d’environ 1 100 (dont 80 p. 100 sont en congé parental).
  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, assure au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses diverses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits parlementaires.
• Alors que, conformément aux directives du gouvernement, la Force régulière continue de viser un effectif de 68 000 membres, il lui manque actuellement environ 1 000 membres en raison d’une légère augmentation du taux d’attrition. Étant donné la capacité de recrutement et d’instruction disponible, il faudra quelques années avant de combler ce manque. Par conséquent, la MJANR prédira le nombre de membres du personnel de la Force régulière prévu, en moyenne, tout au long de l’année. Les données de la MJANR seront donc différentes des objectifs de la Force régulière susmentionnés.

Civils :

• On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires. Aux fins d’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP.
• Les ETP civils prévus pour la main-d’œuvre civile comprennent le personnel financé à partir du crédit 5.
• Les ETP civils prévus pour la main-d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
• La main d’oeuvre civile prévue par ETP doit faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.

¹⁶ Remarques sur les ressources humaines (Personnel de la Force de réserve):

• La Première réserve est constituée de membres du personnel occupant différente fonction au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés à temps plein ou suivent un entraînement à temps plein (sur douze mois) pendant une ou plusieurs périodes de plus de 14 jours consécutifs, mais de moins de 365 au cours d’une période d’un an et les réservistes en service de classe C, qui sont employés à temps plein (à des fins opérationnelles seulement), mais dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
• La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). Le nombre de réservistes en service de classe A diminue considérablement durant l’été, car un bon nombre d’entre eux quittent alors leur unité d’appartenance pour participer à une instruction à court terme en service de classe B. En outre, certains membres de la Première réserve sont inactifs. De ce fait, l’effectif total ne constitue pas une image exacte du nombre de militaires en service actif. Le nombre de membres de la Première réserve qui sont actifs et qui touchent une solde est calculé et indiqué comme l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve (moyenne mensuelle par année).
• Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)/directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) et le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/directeur – Système de gestion du personnel militaire (SGPM).
• Pour obtenir de plus détails sur la Force de réserve du Canada, veuillez consulter le document à l’appui sur le site web de la Défense, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-force-reserve.page

¹⁷ Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

¹⁸ Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx

¹⁹ Budget principal des dépenses 2015-2016, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

²⁰ Les estimations des coûts pour les opérations continentales des FAC, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-estimations-couts-operations-continentales-fac.page

²¹ Les estimations des coûts pour les opérations internationales des FAC, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-estimations-couts-operations-internationales-fac.page

²² Opérations, http://www.forces.gc.ca/fr/operations.page

²³ Les opérations dans le Nord, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord/nord.page

²⁴ Carte des opérations, http://cjocapp.forces.gc.ca/map-carte/operations-fra.html

²⁵ Les opérations internationales, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-comment/operations-internationales.page

²⁶ Opération ARTEMIS, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-artemis.page

²⁷ Opération CALUMET, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-calumet.page

²⁸ Opération CROCODILE, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-crocodile.page

²⁹ Opération SOPRANO, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger-actuelles/op-soprano.page

³⁰ Opération REASSURANCE, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger/otan-ee.page

³¹ Soutien opérationnel, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-soutien/centres-so.page

³² Secrétariat national de recherche et de sauvetage, http://www.nss-snrs.gc.ca/

³³ Recherche et sauvetage, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-actuelles/canada-sar.page

³⁴ Opération DRIFTNET, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-driftnet.page

³⁵ Opération SABOT, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-sabot.page

³⁶ Opération PALACI, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-recurrentes/op-palaci.page

³⁷ Organisations de cadets du Canada, http://www.cadets.ca/fr/

³⁸ Rangers juniors canadiens, http://www.jcr-rjc.ca/fr/

³⁹ Forces d’opérations spéciales, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-forces-speciales/index.page

⁴⁰ Exercices des Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-exercises/index.page

⁴¹ Forces d’opérations spéciales, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-forces-speciales/index.page

⁴² Forces d’opérations spéciales, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-forces-speciales/index.page

⁴³ Force de réserve du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-force-reserve.page

⁴⁴ Cabinet du Juge-avocat général, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-structure-org/juge-avocat-general-cabinet.page

⁴⁵ Force de réserve du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-force-reserve.page

⁴⁶ Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-strategie-ministerielle-developpement-durable.page

⁴⁷ Stratégie d’approvisionnement de la Défense, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/stamgp-lamsmp/sskt-fra.html

⁴⁸ Guide d'acquisition de la Défense 2014, http://www.forces.gc.ca/fr/guide-acquisition-de-la-defense/index.page

⁴⁹ Investir dans l’équipement http://www.forces.gc.ca/fr/faire-affaires-equipement/index.page

⁵⁰ L'approvisionnement du gouvernement du Canada en matière de défense, http://www.forces.gc.ca/fr/faire-affaires-comment/approvisionnement-matiere-defense-gouv.page

⁵¹ Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-strategie-ministerielle-developpement-durable.page

⁵² Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-strategie-ministerielle-developpement-durable.page

⁵³ État des résultats prospectif, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/financier-etats-financiers-2015-16.page

⁵⁴ Section III : Renseignements supplémentaires, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-renseignements-supplementaires.page

⁵⁵ Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-strategie-ministerielle-developpement-durable.page

⁵⁶ Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-renseignements-programmes-paiements-transfert.page

⁵⁷ Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-renseignements-programmes-paiements-transfert-moins-de-cinq-millions.page

⁵⁸ Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-rapport-etape-projets-transformation-grands-projets-etat.page

⁵⁹ Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-verifications-internes-evaluations.page

⁶⁰ Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp