Section III : Renseignements supplémentaires - RPP 2015-16
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web 53 du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
| Renseignements financiers | Résultats attendus |
Résultats prévues |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 19 580 124 867 | 19 443 486 376 | (136 638 491) |
| Total des revenus | 463 780 686 | 469 495 200 | 5 714 514 |
| Coût de fonctionnement net | 19 116 344 181 | 18 973 991 176 | (142 353 005) |
Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 sont affichés sur le site Web 54 du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
- Stratégie ministérielle de développement durable 55
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus 56
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 57
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État 58
- Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices 59
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans sa publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations 60. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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