Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - RPP 2016-17

Nom du programme de paiements de transfert	Versements aux ayants droits de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits ) - [Paiements législatifs]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Subvention
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégique
Objectif principal	Le but de cette subvention est d’offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts au combat qui, autrement, n’auraient droit à aucune indemnité de pension.
Dépenses prévues pour 2016-2017	25 700 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers

Nom du programme de paiements de transfert	Subvention à la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne (MRC) - [Paiements votés]
Date d’échéance	2014-2015 (Programme achevé le 31 mars 2015)
Type de paiement de transfert	Subvention
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.7 : Personnel militaire - Soutien moral et bien-être
Objectif principal	Le but de cette subvention est de couvrir entièrement ou partiellement le loyer et les frais de télécommunication annuels de la Caisse de bienfaisance. La subvention permet à l’organisation de mieux se concentrer sur son mandat, qui est d’alléger les situations de détresse et de promouvoir le bien-être des membres actuels et anciens membres des forces navales du Canada, des anciens combattants de la marine marchande ainsi que leurs personnes à charge.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (Programme terminé par la MRC)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Subvention à l'appui du Programme d’engagement de la Défense - [Paiements votés]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Subvention
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au Gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens 2.2.5 : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes
Objectif principal	Le but de cette subvention est de soutenir une base de connaissances canadienne exhaustive sur les questions de l'heure en matière de sécurité et de défense en rapport avec la politique de défense canadienne, afin d'éclairer, de confirmer et de remettre en question les opinions du MDN et des FAC relatives à la politique de défense, tout en favorisant l'essor de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la sécurité et de la défense en milieu universitaire canadien.
Dépenses prévues pour 2016-2017	500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2010-2011
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers; Organismes sans but lucratif.

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada, dont: Ligue navale du Canada Ligue des cadets de l’Armée du Canada Ligue des cadets de l’Air du Canada [Paiements votés]
Date d’échéance	2017-2018
Type de paiement de transfert	Subvention
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire 2.3.2 : Programme jeunesse
Objectif principal	L’objectif principal est de financer les ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) pour leur permettre de se concentrer sur le recrutement des bénévoles et, tisser ainsi, un vaste réseau pour appuyer le Mouvement des cadets.
Dépenses prévues pour 2016-2017	458 000 $ 458 000 $ 458 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Subvention désignée à l’Institut pour la surveillance et la recherche environnementales (ISRE) - [Paiements votés]
Date de clôture	2014-2015 (Programme achevé le 31 mars 2015)
Type de paiement de transfert	Subvention
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.3 : Cycle de vie des biens immobiliers 4.3.5 : Biens immobiliers - Environnement et assainissement
Objectif principal	Le but de cette subvention est d’octroyer des fonds suffisants pour permettre à l’ISRE de continuer ses opérations et de satisfaire aux objectifs suivants: entreprendre, coordonner, soutenir et mener de la recherche sur l’environnement; surveiller les conséquences et les mesures d’atténuation proposées en ce qui concerne les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude dans le nord-est du Québec et dans le Labrador; encourager l’adoption ou l’incorporation des connaissances que possèdent les Autochtones sur l’environnement, ainsi que leur esprit de collaboration, dans le cadre des opérations de recherche et de surveillance effectuées au sein du MDN, dans les établissements scientifiques et de recherche, ainsi qu’auprès des consultants de recherche et des universités intéressés au mandat et aux objectifs de l’ISRE; promouvoir une excellente compréhension avec le public et encourager un flux constant d’information sur le travail de l’ISRE auprès du public; et informer et conseiller les intéressés pour s’assurer que l’impact environnemental causé par les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude qui ont lieu dans l’espace d’entraînement à basse altitude et autour soit réduit au minimum dans la mesure du possible.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (fin du programme)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2013-2014
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Subvention à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) - [Paiements votés]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Subvention
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire 2.3.1 : Sensibilisation, héritage et histoire militaire
Objectif principal	Le but de cette subvention est d’établir une nouvelle aide financière fédérale permettant la mise en œuvre du programme en vue de dédommager les employeurs civils, d’établir des relations avec les entreprises et autres partenaires d’affaire et de veiller au soutien des réservistes pour travailler comme partie complète et intégrée aux tâches/missions militaires.
Dépenses prévues pour 2016-2017	2 350 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Aucune Nota : Nouveau programme approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2014.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Employeurs civils de réservistes et réservistes autonomes faisant partie des secteurs suivants : organismes sans but lucratif, provinces et territoires, bénéficiaires de l’industrie et employeurs de membres de la Première réserve des Forces armées canadiennes. Nota : Le programme ne s’applique pas aux employeurs civils de réservistes provenant du gouvernement fédéral, des organismes fédéraux et des sociétés d’État.

Nom du programme de paiements de transfert	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3) - [Paiements législatifs]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques
Objectif principal	La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1^er jour d’avril 1946.
Dépenses prévues pour 2016-2017	600 000 $ Nota : Le montant a été réduit à cause d’une réduction du groupe de bénéficiaires accessibles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers

Nom du programme de paiements de transfert	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires - [Paiements législatifs]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques
Objectif principal	La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.
Dépenses prévues pour 2016-2017	2 700 000 $ Nota : Le montant a été réduit à cause d’une réduction du groupe de bénéficiaires accessibles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers

Nom du programme de paiements de transfert	Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique - [Paiements votés
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 5.1 : Conception, développement et intégration en matière de capacité 5.1.3 : Développement et intégration des sciences et des systèmes
Objectif principal	L’objectif principal de ce programme de contribution est de faire en sorte que le public demeure confiant envers les activités de défense biologique et chimique du Canada, soit qu’elles sont menées uniquement à des fins défensives. Pour cela il s’agit de présenter aux organismes internationaux des preuves tangibles renforçant la déclaration du Canada, qui dit que ses programmes de défense biologique et chimique sont menés à des fins défensives, puis de permettre l’examen des activités de défense biologique et chimique du Canada par des experts indépendants ne relevant pas du gouvernement, en vue d’améliorer la sécurité du programme.
Dépenses prévues pour 2016-2017	129 089 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Autre : le Comité

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions au Secrétariat de COSPAS-SARSAT - [Paiements votés]
Date d’échéance	2015-2016 (Le programme a été transféré au ministère de la sécurité publique et de la protection civile le 24 juillet 2015)
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage Nota : L’AAP du PAI a été modifiée l’an passé, ce qui peut avoir comme effet de changer le montant total des paiements de transfert.
Objectif principal	L’objectif principal de ce programme est de permettre au Canada de faire face à ses obligations, en vertu de l’Accord relatif au programme international de COSPAS-SARSAT, soit de partager le coût des opérations du Secrétariat de COSPAS-SARSAT exécutant des fonctions et des tâches administratives en soutien aux partenaires de cet accord et aux autres participants du programme COSPAS-SARSAT. Le programme COSPAS-SARSAT appuie un système d’alerte en cas de détresse par satellite. Les alertes de détresse sont un élément clé des systèmes de recherche et sauvetage aériens, maritimes et terrestres nationaux et internationaux. La mission du Programme est de fournir des alertes de détresse et des données de location qui sont précises, opportunes et fiables afin que les autorités de recherche et sauvetage puissent venir en aide aux personnes en détresse. Il fait en sorte que les canadiens qui se trouvent à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et sauvetage du Canada – et dans une grande mesure ceux qui se trouvent en dehors de celle-ci – bénéficient d’une réponse en temps réel aux transmissions des balises de détresse.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (Le programme a été transféré au ministère de la Sécurité publique et de la protection civile le 24 juillet 2015)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes internationaux

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario - [Paiements votés]
Date d’échéance	2015-2016 (Le programme pourrait demander une prolongation d’un an pour achever ses tâches)
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.3 : Cycle de vie des biens immobiliers 4.3.5 : Biens immobiliers - Environnement et assainissement
Objectif principal	L’objectif principal est d’appuyer la décontamination de 11 des 17 anciennes stations de radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario, et de fournir une contribution financière au gouvernement de l’Ontario afin d’entreprendre les activités de décontamination des anciennes stations de radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario selon la formule de partage des coûts.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (Le programme a atteint son plafond de 30 millions de dollars)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires.

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions à l’Association canadienne des adjoints au médecin - [Paiements votés]
Date d’échéance	2015-2016 (Le programme pourrait demander une prolongation d’un an pour achever ses tâches)
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.8 : Personnel militaire - Soins de santé
Objectif principal	L’objectif principal est de permettre à l'Association de passer du statut d’organisation du MDN à celui d’organisme de réglementation national unique dont le rôle est de représenter les adjoints aux médecins du Canada et d’établir des normes professionnelles, d'intégrité et de certification de cette profession du domaine de la santé.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (fin du programme)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN - [Paiements votés]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale Nota: L’AAP de l’OTAN a été modifiée l’an passé et est désormais combinée avec le PICM, ayant pour effet de changer le montant total des paiements de transfert.
Objectif principal	L’objectif principal est d’appuyer la mission du ministère qui consiste à défendre le Canada ainsi que les intérêts et les valeurs des Canadiens, tout en participant au maintien de la paix et à la sécurité international.
Dépenses prévues pour 2016-2017	2 050 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2011-2012
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes internationaux et pays étrangers.

Nom du programme de paiements de transfert	Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA) - [Paiements votés]
Date d’échéance	Continue
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au Gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage
Objectif principal	Le but de ce programme est de former (instruire) les bénévoles de l'ACRSA aux techniques de base indispensables pour appuyer les activités de recherche d'aéronefs disparus, d’interagir avec les membres du milieu de l'aviation dans le but de transmettre les messages de sensibilisation en ce qui a trait à la recherche et au sauvetage (R-S), et d’assurer l'administration de l'organisation nationale.
Dépenses prévues pour 2016-2017	3 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisme sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) - [Paiements votés]
Date d’échéance	2015-2016 (Le programme a été transféré au ministère de la sécurité publique et de la protection civile le 24 juillet 2015)
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au Gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage Nota : L’AAP du PAI a été modifiée l’an passé, ce qui peut avoir comme effet de changer le montant total des paiements de transfert.
Objectif principal	L’objectif principal est de favoriser et d’appuyer les projets conçus pour élaborer et améliorer des mesures préventives en matière de R-S, d’améliorer l’efficacité de l’intervention en matière de R-S en ce qui a trait aux compétences fédérales, provinciales et territoriales, et de mettre en commun des pratiques exemplaires d’intervention et de prévention dans tous les milieux concernés par le R-S.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (Le programme a été transféré au ministère de la Sécurité publique et la protection civile le 24 juillet 2015)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires; Organismes sans but lucratif; Bénéficiaires de l’industrie.

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) - [Paiements votés]
Date d’échéance	2015-2016 (Le programme a été transféré au ministère de la sécurité publique et de la protection civile le 24 juillet 2015)
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	2.0 : Services de la Défense et contributions au Gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage Nota : L’AAP du PAI a été modifiée l’an passé, ce qui peut avoir comme effet de changer le montant total des paiements de transfert.
Objectif principal	L’objectif principal est d’améliorer la recherche et le sauvetage au sol (RSS) par la coordination, l’uniformité et la normalisation des 12 000 bénévoles œuvrant à la RSS. Le programme offre une importante valeur au Programme national de recherche et de sauvetage (R-S) en assurant un cadre robuste à l’égard des bénévoles et en contribuant à la réduction de blessures et de décès par la transmission de messages uniformes de prévention en matière de R-S élaborés à l’échelle nationale et diffusés à l’échelle locale.
Dépenses prévues pour 2016-2017	S. O. (Le programme a été transféré au ministère de la Sécurité publique et de la protection civile le 24 juillet 2015)
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Aucune Note : Nouveau programme approuvé par le MDN en mars 2015.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires; Organismes sans but lucratif; Bénéficiaires de l’industrie.

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Date de modification :: 2016-03-07