Section III: Renseignements supplémentaires - RPP 2016-17
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web 30 du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
| Information financière | Résultats attendus |
Résultats prévus |
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 19 535 078 000 | 19 046 009 000 | (489 069 000) |
| Total des revenus | 493 891 000 | 482 923 000 | (10 968 000) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 19 041 187 000 | 18 563 086 000 | (478 101 000) |
| Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances | |||
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
- Stratégie ministérielle de développement durable 31
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus 32
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 33
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État 34
- Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices 35
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations 36. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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