Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État - Plan ministériel 2017­2018

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet CTA-S vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir cinq transporteurs C-17 Globemaster III; et
- Livrer l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne.

Mise en œuvre juin 2006
Clôture (prévue) 2021

Approbation définitive du projet juin 2006
Préavis d’attribution du contrat affiché sur site MERX juillet 2006
Attribution du contrat février 2007
Livraison du premier appareil août 2007
Capacité opérationnelle initiale – Quatre premiers aéronefs octobre 2008
Capacité opérationnelle totale – Quatre premiers aéronefs décembre 2012
Approbation du projet révisé (ajout d’un cinquième aéronef) décembre 2014
Capacité opérationnelle initiale – Cinquième aéronef mars 2015
Capacité opérationnelle totale – Cinquième aéronef septembre 2015
Clôture définitive du projet janvier 2017
Clôture complète du projet 2021

Les objectifs de projet de CTA-S suivants ont été atteints, notamment :

- Quatre avions ont été reçus à la date prévue. La flotte a atteint la
capacité opérationnelle totale initialement en décembre 2012;
- Un cinquième avion a été acquis et livré en mars 2015; et
- Pour le cinquième avion, les conditions de capacité opérationnelle totale
ont été atteintes le 11 septembre 2015.

Portée : Afin de profiter de l’occasion d’augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique, la portée du projet CTA-S a été étendue pour inclure l’achat d’un cinquième avion en décembre 2014.

Coût : À l’heure actuelle, le projet CTA-S respecte le budget établi approuvé en 2014.

Calendrier : Le projet progresse comme prévu pour livrer les jalons de projet, conformément au calendrier approuvé de 2014. Les activités de clôture du projet sont en cours. La clôture définitive du projet devrait avoir lieu en janvier 2017 et la clôture complète du projet est prévue en 2021 après avoir normalisé le cinquième avion à l’égard du reste de la flotte d’avions. La normalisation s’effectue lors du dépôt de niveau d’entretien qui se produit à tous les cinq ans.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet se poursuivra et portera sur la finalisation des éléments restants, ce qui permettra de passer de la clôture définitive à la clôture complète du projet.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet CTA-T vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir 17 avions CC-130J;
- Acquérir le soutien en service connexe;
- Fournir la formation connexe; et
- Livrer l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne.

Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada
IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada
CAE, Montréal (Québec), Canada
Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada
HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre décembre 2007
Clôture (prévue) mars 2018

Approbation préliminaire du projet révisée juin 2006
Demande de manifestation d’intérêt et de qualification août 2006
Publication de la demande de propositions août 2007
Approbation définitive du projet décembre 2007
Attribution du contrat décembre 2007
Capacité opérationnelle initiale septembre 2013
Approbation de l’accord du projet pour le C-130J novembre 2014
Capacité opérationnelle totale août 2018
Clôture définitive du projet mars 2018

Les objectifs de projet de CTA-T suivants ont été atteints, notamment :

- Les dispositions de soutien en service ont fait l’objet d’un contrat en
décembre 2009;
- Les systèmes de formation à la maintenance ont fait l’objet d’un contrat en
février 2010;
- Les 17 avions ont été livrés en temps et conformément au budget prévu dans
la configuration du bloc 6. Les livraisons des appareils ont commencé en
mai 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2013;
- La modification requise pour les systèmes d’avionique du bloc 7 a fait l’objet
d’un contrat en novembre 2013;
- La concrétisation pour la flotte et la conversion du système de formation du
CC-130J vers la configuration de bloc 7.0 a eu lieu; et
- Les modifications liées au projet CTA-T ont été réalisées à la BFC Trenton.

Portée : Le projet CTA-T progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2007.

Coût : À l’heure actuelle, le projet CTA-T respecte le budget approuvé en 2007.

Calendrier : Le projet a connu un retard à l’égard du calendrier approuvé en 2007. Les dates pour l’atteinte de la capacité opérationnelle totale et pour la clôture du projet CTA-T ont été modifiées deux fois. La première modification a fait suite à un retard dans la mise en œuvre de l’élaboration des modifications du bloc 7. Puis, en raison d’une modification des exigences concernant la gestion du trafic aérien – communications, navigation, surveillance – la flotte de CC-130J a dû être modifiée afin d’y incorporer un système «Automatic Dependent Surveillance – Broadcast » (ADS-B) ou surveillance dépendante automatique en mode diffusion pour les vols au-dessus des États-Unis et de l’Europe.

Les activités de clôture sont réalisées en même temps que les modifications ADS-B. La clôture définitive du projet est prévue en mars 2018. La capacité opérationnelle totale coïncidera avec l’achèvement de la modification ADS-B prévu en août 2018.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet CTA-T se poursuivra et portera sur la finalisation des éléments restants, ce qui permettra de passer à la capacité opérationnelle totale et à la clôture définitive.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet NPEA vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
- Établir les infrastructures de jetée connexes, à Halifax et à Esquimalt;
- Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à
Nanisivik (Nunavut); et
- Acquérir les éléments du soutien en service connexe.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA.

En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire le plus qualifié.

Acquisition :

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service : Le MDN met actuellement en place un contrat de soutien en service (CSES) unique, à long terme, pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI). Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte de celle concernant la conception et la construction des deux classes de navires.

Odense Maritime Technologies, Odense C, Danemark
Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada
General Electric, Peterborough (Ontario), Canada
Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada
Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada
BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada
L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Mise en œuvre décembre 2014
Clôture (prévue) 2024

Approbation préliminaire du projet mai 2007
Études de conception, logistique, maintenance et soutien
Attribution du contrat mai 2008
Approbation du projet révisé (Définition) I octobre 2011
Attribution du contrat auxiliaire juin 2012
Approbation du projet révisé (Définition) II décembre 2012
Attribution du contrat de définition mars 2013
Approbation du projet (Mise en œuvre) décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvre janvier 2015
Livraison du premier navire 2018
Capacité opérationnelle initiale 2019
Capacité opérationnelle totale 2023
Clôture du projet 2024

Les objectifs de projet des NPEA suivants ont été atteints, notamment:

- Conformément avec le budget approuvé en 2012, le contrat de définition
a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
- Le navire 1 est entré en production en septembre 2015;
- Le navire 2 est entré en production en août 2016; et
- Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik
avancent et l’installation devrait se faire aux dates prévues.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvé en 2014.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2014. Selon les termes du contrat, Irving Shipbuilding Inc. est requis afin d’informer le Canada jusqu’à sept mois après la réception du navire 1 à savoir si le navire 6 est abordable au sein du même prix plafond contractuel.

Calendrier : Les activités de production sont en cours, la livraison du navire 1 est prévue pour 2018 conformément avec le calendrier approuvé en 2014.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet des NPEA suivants devraient être atteints :

- Navire 2 – Pose de la quille;
- Navire 3 – Début de la construction et entrée en production; et
- Installation navale de Nanisivik – Capacité opérationnelle initiale.

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) du MDN : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet général de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection des informations pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada par l’entremise des sous-projets suivants :

- Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
- Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés.
- Famille des chiffreurs de liaison;
- Famille des chiffreurs de réseau;
- Famille des systèmes d’identification au combat (identification
ami/ennemi); et
- Famille des radios sécurisées :
o Amélioration des postes radio tactiques – ce projet a été financé
par le PCMPC, il s’agit d’une dépendance et non d’un
sous-projet; et
o Sous-projet de la famille des radios sécurisées.

Remarque : Le sous-projet Environnement mobile sécurisé a été annulé.

Mise en œuvre du premier sous-projet PCMPC septembre 2009
Clôture (prévue) 2021

APPROBATION PRÉLIMINAIRE DU PROJET :
Projet général de PCMPC mars 2005
Projet d’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité novembre 2006

DATES D’ACHÈVEMENT DES SOUS-PROJETS DE PCMPC :
Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de
recomposition téléphonique sécurisés septembre 2009
Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés juillet 2012

Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Phase 1A 2017
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Phase 1B mars 2013
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Phase 2A 2018
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Phase 2B 2021
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Phase 3
(annulée) – livraison complète des capacités lors de la phase 2B

Famille des chiffreurs de liaison 2020
Remarque : Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN
a été achevé en mars 2013

Famille des chiffreurs de réseau 2018

Famille des systèmes d’identification au combat
(identification ami/ennemi) 2018

Famille des radios sécurisées 2021

Environnement mobile sécurisé (annulé) S.O.

Amélioration des postes radio tactiques 2019

Les objectifs de projet du PCMPC suivants ont été atteints :

- Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de
recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009;
- Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie
sécurisés s’est achevé en juillet 2012;
- Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013;
et
- Le sous-projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité –
Phase 1B a été achevé en mars 2013.

Portée : Le projet du PCMPC progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2005.

Coût : Le budget du projet du PCMPC est actuellement dans les limites du budget approuvé en 2005 respecté.

Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement des É.U. et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

À l’origine, le projet devait durer 12 ans et prendre fin en 2016. Dans la présentation qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement du programme a été reportée à mars 2020. Le 31 mars 2016, une demande de changement approuvée par le Comité de décision principal pour le PCMPC a permis de reporter la date d’achèvement du programme à mars 2021. Ce changement sera indiqué à la prochaine présentation de phase 2B de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, prévue pour mars 2017. Malgré la mise à jour du calendrier de référence et du flux de trésorerie, le report de la date d’achèvement du programme n’aura pas d’incidence sur ses coûts globaux.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du PCMPC travailleront sur les sous-projets suivants dont l’achèvement est prévu respectivement pour 2017 et 2018 : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (phase 1A et phase 2A), Mode 5 IFF et Famille des chiffreurs de réseau. De plus, les travaux se poursuivront pour la phase 2B du sous-projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, les radios sécurisées, l’amélioration des postes radios tactiques et la famille des chiffreurs de liaison, dont l’achèvement est prévu entre 2019 et 2021.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet vise l’atteinte des résultats suivants :

- Fournir 15 appareils de recherche et de sauvetage selon une capacité
opérationnelle totale.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a bénéficié des RIR et le fournisseur a rempli, avec succès, ses obligations au titre des RIR.

Westland Helicopters, Yeovil, Royaume-Uni
Agusta Spa, Cascina Costa, Italie
General Electric Canada Inc, Mississauga (Ontario), Canada

Mise en œuvre septembre 2001
Clôture (prévue) printemps 2017

Approbation définitive du projet avril 1998
Attribution du contrat avril 1998
Livraison du premier appareil septembre 2001
Livraison du dernier appareil juillet 2003
Capacité opérationnelle totale septembre 2004
Clôture définitive du projet septembre 2004
Clôture du projet printemps 2017

Les objectifs du projet d’HRSC suivants ont été atteints :

- En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient tous été livrés;
- Les pièces de rechange, le matériel de maintenance et de soutien, un
poste de pilotage d’entraînement et les installations pour les bases de
recherche et sauvetage de l’ARC concernées étaient livrés et étaient en
place pour soutenir les opérations;
- La formation initiale était terminée; et
- La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le
bureau de gestion du projet a été fermé à ce moment-là. Cependant,
certains livrables au titre du contrat restaient non exécutés et se sont
poursuivis après la clôture définitive du projet.

Portée : Le projet livrera la portée approuvée de 1998.

Coût : Le projet livrera sous le budget approuvé de 1998.

Calendrier : Pour être conforme aux spécifications de conception, les responsables du projet financent une mise à niveau mineure de la flotte, qui sera effectuée au moment des opérations d’entretien majeur. En raison de ces travaux de mise à niveau, la date de clôture du projet identifié dans la soumission de 1998 a été repoussée de 2006 à 2017. Les activités de mise à niveau sont en cours et la clôture du projet est prévue pour le printemps 2017.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2017-2018, l’entrepreneur fournira les livrables manquants du projet d’HRSC et ce projet d’acquisition d’appareils de recherche et de sauvetage sera clos.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AHP) suivant : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet vise l’atteinte des résultats suivants :

- Mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du
Canada;
- Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
- Fournir les infrastructures connexes; et
- Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Définition juin 2012
Mise en œuvre (prévue) début 2020

Approbation du projet (Définition – Phase 1) juin 2012
Approbation du projet (Définition – Phase 2) 2017
Approbation du contrat (Définition – Phase 2) 2017
Approbation du projet (Mise en œuvre) début 2020
Contrat de mise en œuvre – Attribué début 2020
Première livraison mi-2020
Clôture du projet début 2040

Les objectifs de projet suivants ont été atteints :

- En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la
société Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal désigné pour
le projet des navires de combat de surface canadiens;
- Le 1^er mai 2015, des représentants du gouvernement ont dévoilé le
processus d’approvisionnement qui sera utilisé pour l’acquisition des
navires;
- La préqualification préalable des soumissionnaires s’est achevée en
octobre 2015; et
- Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants pré
qualifiés retenus ont travaillé à la rédaction de l’ébauche de la demande de
propositions. La société Irving Shipbuilding Inc. a diffusé la demande de
propositions le 27 octobre 2016. La période de soumissions se terminera le
27 avril 2017.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Le gouvernement en a été informé et a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet demeure sur la bonne voie pour atteindre la portée telle qu’approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition 2 à venir portera initialement sur la consolidation des exigences et sur les phases de conception des navires. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Il est reconnu que le budget pour le projet de navire de combat canadien a été établi tôt dans le processus et il est possible qu’il soit révisé.

Calendrier : Les activités de la phase de définition 1 sont en cours et le lancement de la phase de définition 2 est prévu pour 2017. Il est prévu que le projet reste à la phase de définition 2 pendant trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué – cela constitue un progrès par rapport aux quatre années minimum initialement prévues et qui seraient nécessaires s’il s’agissait d’une nouvelle conception. L’évaluation de la demande de propositions a précédemment été visée pour achèvement au printemps 2017 telle qu’approuvée en mai 2016 mais a maintenant été changée à l’été 2017 suite au délai dans la divulgation de la demande de propositions.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du projet tenteront d’obtenir des autorisations de dépenses pour achever la phase de définition 2 et des autorisations de dépenses et de sous-traitance, ainsi que pour le soutien d’un logiciel du système de gestion de combat. Ces autorisations permettront au Canada de conclure le contrat avec la société Irving Shipbuilding Inc. pour la réalisation des activités d’évaluation initiale de la conception qui débuteront par un travail de consolidation des exigences. L’autorisation de dépenses du projet de navire de combat canadien pour le logiciel de gestion de combat permettra au Canada de conclure le contrat avec le fournisseur du projet concerné afin de fournir un soutien logiciel à long terme.

L’objectif des quatre phases du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP-140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP-140 Aurora jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les sous-projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

- Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le
perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur
vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne
servant à mesurer la plage de vitesse;
- Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations
liées à la navigation et aux communications;
- Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation
des ordinateurs et des capteurs de mission; et
- Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de
trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la
portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :
- Réaliser la mise à niveau de la structure de 14 avions CP-140 Aurora.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne.

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis

Mise en œuvre juin 2015
Clôture (prévue) décembre 2020

PMPA
Capacité opérationnelle totale du bloc I juillet 2007
Capacité opérationnelle totale du bloc II mars 2012
Capacité opérationnelle totale du bloc III avril 2019
Approbation de la définition du bloc IV octobre 2013
Approbation de la mise en œuvre du bloc IV juin 2015
Attribution du contrat à General Dynamics
Mission Systems – Canada octobre 2015
Capacité opérationnelle initiale du bloc IV décembre 2018
Capacité opérationnelle totale du bloc IV juin 2020
Clôture du projet décembre 2020

PPDVSA
Mise en œuvre approuvée mai 2008
Mise en œuvre modifiée approuvée octobre 2013
Capacité opérationnelle totale avril 2019
Clôture du projet juillet 2019

Les objectifs des projets de PMPA et du PPDVSA suivants ont été atteints :

- PMPA :
o Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une
capacité modernisée de navigation et de communication sur les
CP-140;
o Depuis le 31 décembre 2016, 11 des 14 avions avaient été
équipés d’ordinateurs et de capteurs de mission modernisés dans
le cadre du bloc III; et
o Le contrat pour le bloc IV a été signé avec General Dynamics
Mission Systems – Canada en octobre 2015.
- PPDVSA :
o Depuis le 31 décembre 2016, 10 des 14 avions avaient fait l’objet
d’une prolongation de la durée de vie de leur structure.

Portée : Les deux projets sont sur la bonne voie pour livrer la mise en œuvre de l’approbation de la portée (PMPA 2015, PPDSVA 2013). La modernisation de l’avion Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Coût : Les deux projets sont sur la bonne voie pour livrer à l’intérieur des budgets approuvés de 2015. La hausse du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain a eu des répercussions sur le PMPA et le PPDVSA. Les deux projets ont reçu l’autorisation de leur comité supérieur de révision d’utiliser les fonds de prévoyance pour couvrir l’insuffisance de fonds engendrée par la fluctuation du taux de change.

Calendrier : En raison de retards dans la production, les dates de capacité opérationnelle totale pour le PMPA et le PPDVSA ont été repoussées du calendrier approuvé de 2015.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, le bloc III du PPDVSA livreront, grâce à leur production associée, un avion qui sera le 12^e à être modernisé et le 11^e à voir sa durée de vie prolongée. De plus, la phase de conception du bloc IV du PMPA sera achevée pour les trois capacités supplémentaires et le prototype sera soumis aux fins de modification.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet de remplacement des ARSVF vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir de nouveaux aéronefs équipés de capteurs pour remplacer les
flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de CC-
115 Buffalo et de CC-130 Hercules;
- Acquérir un soutien en service à long terme; et
- Fournir les infrastructures connexes.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

PAL Aerospace – St John’s (Terre Neuve), Canada
CAE – Montréal (Québec), Canada
Pratt & Whitney Canada – Longueuil (Québec), Canada
L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Mise en œuvre décembre 2016
Clôture du projet (prévue) 2023

Approbation du pouvoir de dépenser – Phase de définition mars 2012
Approbation de projet (Définition) mars 2015
Approbation de projet (Mise en œuvre) décembre 2016
Attribution du contrat décembre 2016
Livraison du premier aéronef 2019
Capacité opérationnelle initiale 2020
Capacité opérationnelle totale 2022
Clôture du projet 2023

Les objectifs du projet de remplacement des ARSVF suivants ont été atteints :

- Le projet de remplacement des ARSVF a reçu l’approbation pour la phase
de définition au printemps 2015;
- La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015; et
- L’évaluation des soumissions a été achevée à l’été 2016; et
- Un contrat a été accordé à Airbus Defence and Space le 1^er décembre
2016.

Portée : Le projet est en bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2016.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé de 2016.

Calendrier : Le projet est présentement sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet conformément avec le calendrier approuvé de 2016.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, on poursuivra la phase de mise en œuvre du projet de remplacement des ARSVF et on lancera les activités de conception préliminaire et d’examen, comme l’examen des exigences de l’utilisateur, l’examen des exigences des systèmes, l’examen de la conception préliminaire et l’examen critique de la conception pour les acquisitions et le soutien en service.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet d’AMF vise l’atteinte des résultats suivants :
Phase 1

- Acquisition de 18 EBG Leopard 2; et
- Livraison de quatre VBD Leopard 2.
Phase 2
- Acquisition d’outils de mobilité tactique (OMT), plus précisément de
18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de
16 systèmes de rouleau de déminage; et
- Modification de l’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 afin de
les rendre compatibles avec les OMT.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne (AC).

Flensburger Fahrzeugbau (FFG), Flensburg, Allemagne
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), Flensburg, Allemagne
Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG (KMW), Munich, Allemagne
Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel Aviv, Israël
Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau-Brunswick), Canada
Kongsberg Protech Systems Canada, London (Ontario), Canada

Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre mars 2012
Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre novembre 2013
Clôture (prévue) mars 2018

Feuille de synthèse (Identification) septembre 2008
Approbation du Comité consultatif supérieur du projet novembre 2008
Approbation préliminaire du projet – Phase 1 juin 2009
Publication de la demande de propositions – Phase 1 octobre 2010
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Publication dans MERX – Phase 2 juillet 2011
Publication de la demande de propositions – Phase 2 juin 2011
Approbation du projet révisé – Phase 1 mars 2012
Attribution du contrat – Phase 1 avril 2012
Approbation du projet – Phase 2 novembre 2013
Attribution du contrat – Phase 2 décembre 2013
Capacité opérationnelle initiale – Phase 1 mai 2017
Capacité opérationnelle initiale – Phase 2 mars 2017
Capacité opérationnelle totale (COT) décembre 2017
Clôture du projet mars 2018

Les objectifs de projet d’AMF suivants ont été atteints :

- Les sept premiers EBG ont été acceptés par le Canada;
- Les quatre VBD ont été livrés;
- Dix systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés;
- Quatre lames de bulldozer ont été livrées;
- Quatre charrues de déminage ont été livrées; et
- Les modifications à la flotte de CCP Leopard 2 sont en cours, avec
33 véhicules complétés.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2012.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget prévu tel qu’approuvé en 2012.

Calendrier : Le projet subira un léger retard au calendrier approuvé de 2012 de la clôture en septembre 2017 dont la clôture du projet est maintenant anticipée en mars 2018. En raison de la disponibilité limitée de l’Armée canadienne pour la formation, les dates de capacité opérationnelle initiale pour les phases 1 et 2 ont été repoussées. Lors de sa réunion du 5 février 2016, le Comité supérieur de révision a approuvé le report des dates de capacité opérationnelle initiale. La formation des membres du cadre initial d’instructeurs pour la phase 2 avance comme prévu et se terminera selon le calendrier en octobre 2016, mais le manque de pièces détachées empêche la déclaration de la capacité opérationnelle initiale. Une fois que les contrats pour les pièces détachées auront produit un volume suffisant, la capacité opérationnelle initiale sera déclarée pour la phase 2.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, la livraison des CCP Leopard 2 modifiés, des EBG et des OMT se poursuivra, et la mise en service des EBG au sein des unités de l’Armée canadienne débutera après la formation des membres du cadre initial d’instructeurs pour la phase 1.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de la capacité des futurs chasseurs vise l’atteinte des résultats suivants :

- Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les
missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

SPAC
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Analyse des options avril 2012
Définition (prévue) automne 2017

Approbation du projet (Définition) automne 2017
Approbation du projet (Mise en œuvre) à déterminer
Attribution du contrat à déterminer
Livraison du premier appareil à déterminer
Capacité opérationnelle initiale à déterminer
Capacité opérationnelle totale à déterminer
Clôture du projet à déterminer

Le projet de la capacité des futurs chasseurs est à atteindre les objectifs du projet, notamment :

- Le 22 novembre 2016, le gouvernement a annoncé le lancement d’un
processus ouvert et transparent pour le remplacement permanent des
avions chasseurs CF-18 du Canada, y compris l’acquisition de nouveaux
avions et le soutien en service connexe.

Portée: Le MDN collabore avec les SPAC et ISDE pour remplacer les avions chasseurs CF-18 mettant l’accent sur les options qui répondent aux besoins de défense du Canada.

Coût: La mise en oeuvre du budget du projet est conditionnelle sur l’approbation dans le cadre du processus pour la mise en œuvre de l’approbation du projet.

Calendrier: Le projet est présentement dans les délais prévus.

Plan de travail: Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet travailleront avec le secteur de l’industrie et les gouvernements étrangers pour obtenir de l’information additionnelle sur les coûts, les dates de livraison, l’interopérabilité, la disponibilité opérationnelle, les bénéfices économiques, et d’autres éléments qui permettra d’informer le processus à venir de sollicitation d’appel d’offres.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet MCH/FELEX vise l’atteinte des résultats suivants :
- Livrer 12 navires modernisés de la classe HALIFAX.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) :

Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Système de communication interne :

DRS Flight Safety and Communications, Kanata (Ontario), Canada

Contrat multinavires (Est) :

Les Chantiers maritimes Halifax, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Contrat multinavires (Ouest) :

Seaspan Victoria Shipyards, Victoria (Colombie-Britannique), Canada

Contrat d’intégration des systèmes de combat :

Lockheed Martin Canada, Montréal (Québec), Canada

Système avancé de contrôle d’armes Harpoon :

The Boeing Company, St-Louis (Missouri), États-Unis

Mise en œuvre octobre 2010
Clôture (prévue) janvier 2019

Approbation préliminaire du projet
- FELEX février 2005
- MCH/FELEX février 2007
Approbation de la stratégie d’achat des carénages mars 2007
Approbation préliminaire révisée du projet (Partie 1) juin 2007
Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)
- Côte Ouest mars 2008
- Côte Est mars 2008
Approbation définitive de projet (Partie 2) septembre 2008
Attribution du contrat d’intégration des systèmes
de combat novembre 2008
Début des carénages octobre 2010
Capacité opérationnelle initiale janvier 2015
Capacité opérationnelle totale (COT) janvier 2018
Clôture du projet janvier 2019

Les objectifs de projet du MCH/FELEX suivants ont été atteints, notamment :
- En date de janvier 2017, les travaux de modernisation de 10 des
12 navires étaient terminés et les navires visés ont été retournés à la
Marine pour emploi opérationnel; et
- Les deux navires NCSM Toronto et le NCSM Regina subissent
actuellement des essais d’acceptation.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de septembre 2008.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget prévu, basé sur l’approbation de septembre 2008.

Calendrier : Le projet est sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet, conformément au calendrier approuvé de septembre 2008. Les activités de mise en œuvre sont en cours et la capacité opérationnelle totale devrait être déclarée en janvier 2018.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, le projet MCH/FELEX sera axé sur l’atteinte de la capacité opérationnelle totale.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, qui permet aux FAC d’appuyer la politique étrangère du gouvernement et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement par l’intermédiaire de ce projet international.

Le PDMSU vise l’atteinte des résultats suivants :

- Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre
d’une initiative appuyée par 12 pays;
- Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle
modernisé pour les navires de la classe HALIFAX; et
- Acquérir un stock de missiles Seasparrow évolués, bloc 2.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Les travaux du gouvernement du Canada seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, mais les travaux effectués par les partenaires de l’industrie seront partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts qui, pour le Canada, s’élève actuellement à 14,43 % pour la phase de définition. Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre sera régi par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et comprendra aussi des dispositions relatives au partage des travaux, en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet. Durant la phase de définition, l’industrie canadienne recevra 14,43 % de la part industrielle du PE sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2.La planification de la mise en œuvre est en cours.

Définition novembre 2014
Mise en œuvre (prévue) mars 2017

Approbation du projet et pouvoir de dépenser (Définition) novembre 2014
Paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude
technique et du développement de la fabrication de l’ESSM,
bloc 2 novembre 2014
Présentation sur la mise en œuvre du projet mars 2017
Capacité opérationnelle initiale (COI) décembre 2021
Capacité opérationnelle totale (COT) décembre 2025
Clôture du projet mars 2028

Les objectifs du PDMSU suivants ont été atteints, notamment :
- L’approbation du projet et le pouvoir de dépenser (Définition) ont été
accordés le 6 novembre 2014.
- L’approbation du projet a permis au Canada de signer le protocole
d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de
l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de novembre 2014.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget approuvé en novembre 2014.

Calendrier : Le PDMSU est sur la bonne voie pour livrer les jalons de projet conformément avec le calendrier approuvé en 2014. Les activités de présentation du projet sont en cours et la présentation sur la mise en œuvre du projet du PDMSU devrait être soumise en mars 2017.

Plan de travail : Sous réserve, la mise en œuvre d’approbation de la soumission durant l’année financière 2017-2018, le projet sera axé sur la commande du premier lot de missiles, bloc 2, l’achèvement des spécifications pour le missile et l’interface des systèmes, ainsi que le lancement des contrats pour l’intégration de la nouvelle capacité sur les navires de la classe HALIFAX.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de capacité d’avion de chasse provisoire vise l’atteinte des résultats suivants :

- Obtenir une capacité de chasseurs provisoire pour assumer les rôles
et les missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

SPAC

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Analyse des options novembre 2016
Définition (prévue) à déterminer

Approbation du projet (Définition) à déterminer
Approbation du projet (Mise en œuvre) à déterminer
Attribution du contrat à déterminer
Livraison du premier appareil à déterminer
Capacité opérationnelle initiale à déterminer
Capacité opérationnelle totale à déterminer
Clôture du projet à déterminer

Les objectifs de projet de capacité d’avion de chasse provisoire suivants ont été atteints, notamment :

- Le 22 novembre 2016, le gouvernement a annoncé qu’il examinera
immédiatement la possibilité d’acquérir 18 nouveaux avions Super Hornet
pour compléter les CF-18 jusqu’au remplacement permanent.

Portée : Avant d’aller de l’avant, le gouvernement se réserve le droit de déterminer s’il peut fournir la flotte provisoire à des conditions acceptables pour le Canada sur le plan des coûts, du délai, du niveau de capacité et de la valeur économique.

Coût : Le budget de mise en œuvre du projet dépend de son approbation dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet.

Calendrier : À l’heure actuelle, le calendrier du projet est respecté.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet entameront des discussions avec le gouvernement des États-Unis et Boeing concernant l’utilisation d’avions Super Hornet pour une période provisoire.

Le système de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre (ISTAR FT) vise la livraison et la mise au point d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable par l’acquisition ou l’amélioration de capacités dans les domaines des communications, du commandement et contrôle et des capteurs. Ces travaux permettront d’améliorer la capacité des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles.

Le projet ISTAR FT est un projet général regroupant 10 sous-projets.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet général ISTAR FT permettra de livrer une capacité de renseignement intégrée au moyen des 10 sous-projets suivants :

- Véhicule aérien tactique télépiloté;
- Réseau de communication au-delà de la portée optique (BLOS);
- Communication par liaison de données;
- Commandement et contrôle (C2);
- Guerre électronique (GE);
- Capteurs en service;
- Radar à moyenne portée;
- Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes;
- Famille de petits véhicules aériens télé-pilotés; et
- Radar contre-mortier léger.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne.

Projet de radios de type 1 pour communication par liaison de données – ventes militaires étrangères :

Armée américaine – États-Unis

Radars anti-mortiers légers (RAML) – ventes militaires étrangères

Armée américaine – États-Unis

Terminal de télésurveillance (projet de Soutien en service) :

L3 Communications, CSW – Salt Lake City, (Utah), États-Unis

Mini-système aérien télé-piloté :

MDA – Richmond, (Colombie-Britannique), Canada

Radar à moyenne portée :

Rheinmetall Canada Inc. – St-Jean-sur-Richelieu, (Québec), Canada

Petit système aérien télé-piloté – Ventes de matériel militaire à l’étranger (en cours) :

Armée américaine – États-Unis

Modernisation du radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO) (projet de soutien en service) : à déterminer

Mise en œuvre novembre 2005
Clôture (prévue) septembre 2018

Approbation préliminaire du projet général avril 2003

Véhicule aérien tactique non piloté –
Approbation définitive du projet mai 2003
Clôture du projet juin 2009

Communication au-delà de la portée optique –
Approbation définitive du projet novembre 2005
Clôture du projet mai 2010

Communications par liaison de données –
Approbation définitive de projet décembre 2006
Capacité opérationnelle initiale avril 2010
Capacité opérationnelle totale juin 2015
Clôture du projet septembre 2016
Fermeture du projet décembre 2016

Commandement et contrôle (C2) –
Approbation définitive de projet février 2008
Capacité opérationnelle initiale octobre 2012
Capacité opérationnelle totale novembre 2017
Clôture du projet mars 2018

Besoin opérationnel urgent de guerre électronique (GE)
Approbation définitive du projet novembre 2005

Guerre électronique (GE) –
Modificatif 1 – Approbation définitive de projet février 2008
Capacité opérationnelle initiale mars 2006
Capacité opérationnelle totale juin 2015
Clôture définitive du projet janvier 2016

Approbation de la mise en œuvre du projet des capteurs
en service janvier 2012
Capacité opérationnelle initiale mars 2015
Capacité opérationnelle totale mars 2018
Clôture du projet juillet 2018

Approbation de la mise en œuvre du projet de radars à
moyenne portée janvier 2012
Attribution du contrat juin 2015
Capacité opérationnelle initiale septembre 2017
Capacité opérationnelle totale juin 2018
Clôture du projet septembre 2018

Capteurs de localisation d’armes acoustiques –
Approbation définitive du projet novembre 2005
Clôture du projet mai 2010

Besoin opérationnel urgent de la famille de véhicules
aériens télé-pilotés (UAV) – Approbation définitive
du projet Famille d’UAV novembre 2005

Approbation de la mise en œuvre du projet –
Modification 1 janvier 2012
Capacité opérationnelle initiale septembre 2014
Capacité opérationnelle totale mars 2018
Clôture du projet juillet 2018

Radar anti-mortiers léger
Approbation définitive de projet mars 2007
Capacité opérationnelle initiale mars 2008
Capacité opérationnelle totale octobre 2016
Clôture du projet mars 2017

Tous les sous-projets du ISTAR - FT –
Livraisons terminées mai 2018
Clôture du projet septembre 2018

Les objectifs du projet ISTAR FT suivants ont été atteints, notamment:
- Quatre sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin;
- Un sous-projet a atteint la capacité opérationnelle totale et est en processus
de clôture;
- Cinq sous-projets sont toujours actifs; et
- Deux importants contrats et quelques activités d’approvisionnement moins
importantes doivent toujours être attribués avant la clôture du projet
ISTAR FT.

Portée : Le projet est en bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2003.

Coût : À l’heure actuelle, le budget établi est respecté. Certains fonds devront être réaffectés parmi les sous-projets, mais le coût global demeurera dans les limites du budget approuvé de 2003 pour le projet général ISTAR FT.

Calendrier : Le projet a connu des délais du calendrier approuvé en 2003. Le projet progresse bien qu’il ne reste que les capacités suivantes à fournir avant la clôture du projet, qui est prévue pour septembre 2018 :

- Radar à moyenne portée. Le contrat a été attribué au cours de l’été 2015
et la première livraison est prévue pour juillet 2017 (premier radar);
- Système de petit aéronef télépiloté. Le dossier de ventes militaires
étrangères (VME) a été signé à l’été 2016 pour une livraison prévue du
premier petit système aérien télépiloté (petit UAV) à l’automne 2017;
- Terminal de télésurveillance. Le contrat a été attribué à l’automne 2015 et
la livraison de l’équipement a commencé en juillet 2016. Les derniers
articles seront livrés en mars 2017;
- Radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO). Le
contrat sera attribué durant l’année financière 2016-2017 et la livraison
sera terminée en mars 2018; et
- Le projet ISTAR C2 continuera de livrer les articles finaux de la trousse de
collecte de patrouille avancées jusqu’à la fin de 2017.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet ISTAR FT réaliseront ce qui suit :

- Finaliser la clôture des projets en phase de clôture;
- Livrer les deux premiers radars à moyenne portée à l’Armée canadienne;
- Livrer le premier petit système d’aéronef sans pilote (Blackjack) à l’Armée
canadienne;
- Livrer le RPSAO initial, version 4, à l’Armée canadienne;
- Terminer la livraison de la trousse de collecte de patrouille avancée; et
- Obtenir une autorisation de dépenser révisée (à l’intérieur de l’allocation
approuvé du ISTAR FT pour la famille des sous-projets UAV.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Dans le cadre du projet du NSI, on prévoit offrir deux navires de soutien interarmées ainsi qu’une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – Vancouver Nord, (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Le MDN met actuellement en place un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI). Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte de celle concernant la conception et la construction des deux classes de navires.

Alion Science and Technology (Canada) Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
Thales Canada Inc. – Nepean (Ontario), Canada
Computer Sciences Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Nepean (Ontario), Canada
VARD Electro – Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
Trident Maritime Systems – Crozet, (Virginie), États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc. – St. Laurent (Québec), Canada

Définition juin 2010
Mise en œuvre (prévue) 2018

Analyse des options automne 2009
Approbation de projet révisée (Définition) 1 juin 2010
Approbation de projet révisée (Définition) 2 avril 2014
Approbation de projet révisée (Définition) 3 décembre 2014
Approbation du projet révisé (Définition) 4 juin 2015
Approbation du projet révisé (Définition) 5 août 2016
Approbation du projet révisé (Définition) 6 printemps 2017
Approbation du projet (Mise en œuvre) 2018
Adjudication du contrat de mise en œuvre 2018
Livraison du premier navire 2021
Capacité opérationnelle initiale 2021
Capacité opérationnelle totale 2022
Clôture du projet 2022

Les objectifs de projet de NSI suivants ont été atteints, notamment :

- Le 19 octobre 2011, on a annoncé que l’entreprise Vancouver Shipyards
Co. Ltd (VSY) avait été choisie pour construire les NSI dans le cadre de la
Stratégie nationale de construction navale.
- La sélection de la conception militaire disponible sur le marché (classe
Berlin) a été annoncée le 2 juin 2013.
- Le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible
sur le marché a été obtenu en septembre 2014.
- L’exécution de la phase initiale d’étude a commencé le
23 septembre 2014.
- L’entreprise Vancouver Shipyards Co Ltd (Seaspan) a obtenu le contrat
relatif aux articles à long délai de livraison pour les navires de soutien
interarmées en décembre 2015. Le travail relatif au contrat consistait à
sélectionner les fournisseurs des principaux équipements et à obtenir
d’eux les renseignements nécessaires pour terminer la conception des
navires.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée en août 2016.

Coût : Les activités de définitions du projet demeure à l’intérieur du budget approuvé en août 2016. Le travail de définition du projet en cours déterminera le budget de mise en œuvre du projet.

Calendrier : Les activités de définition du projet de NSI sont en cours conformément avec l’approbation du budget en août 2016. Le contrat de conception et de génie de la production devrait être attribué durant l’année financière 2016-2017 et les travaux devraient prendre fin en 2018.

Plan de travail : Durant l’année financière (AF) 2017-2018, les responsables du projet NSI continueront de se procurer des articles à long délai de livraison, et de poursuivre la conception de manière à commencer la construction durant l’AF 2018-2019.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet JUSTAS vise l’atteinte des résultats suivants :

- Livrer un système éprouvé d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à
grande autonomie qui répond aux objectifs des FAC.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne. Elle permettra d’appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les forces d’opérations spéciales.

Analyse des options août 2005

Approbation du projet (Définition) à déterminer
Approbation du projet (Mise en œuvre) à déterminer
Attribution du contrat à déterminer
Livraison du premier aéronef à déterminer
Capacité opérationnelle initiale à déterminer
Capacité opérationnelle totale à déterminer
Clôture du projet à déterminer

L’analyse des options est en cours pour le JUSTAS. Les réponses à la demande de renseignements, qui a pris fin en avril 2016, seront utilisées pour élaborer des options.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet JUSTAS élaboreront des options en fonction des résultats de la révision de la politique de défense, analyseront chaque option par l’intermédiaire de l’analyse de rentabilisation et détermineront l’option recommandée.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet VBL III de mise à niveau vise l’atteinte des résultats suivants :

- Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de
protection et de létalité.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne.

Mise en œuvre octobre 2011
Clôture (prévue) mars 2021

Approbation de la définition juin 2009
Approbation de la mise en œuvre octobre 2011
Attribution du contrat octobre 2011
Livraison du premier véhicule décembre 2012
Capacité opérationnelle initiale juin 2014
Capacité opérationnelle totale mars 2021
Clôture du projet mars 2021

Les objectifs du projet VBL III de mise à niveau suivants ont été atteints, notamment :

- La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014; et
- Au total, 409 véhicules ont été livrés à ce jour.

Portée : En novembre 2016, le projet a reçu une autorisation supplémentaire pour procéder à la modernisation complète des 141 véhicules destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels VBL III (VBL LORIT) qui originalement fait l’objet d’une modernisation partielle seulement selon la portée du projet approuvée en Octobre 2011.

Coût : Le budget est respecté tel qu’établi en novembre 2016 dans le cadre de la portée approuvé et qui a été modifiée.

Calendrier : Le projet se déroule toujours selon le calendrier tel qu’établi en novembre 2016 dans le cadre de la portée approuvée et qui a été modifiée.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, le projet de modernisation LAV III sera axé sur la livraison des véhicules restants et sur la résolution des problèmes techniques avec l’entrepreneur principal.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet OTL vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir 25 nouveaux obusiers tractés légers M777 de 155 mm;
- Acquérir jusqu’à 34 systèmes numériques de gestion de canon;
- Acquérir 37 tracteurs d’artillerie à roues selon le modèle militaire
normalisé (MMN) du système de véhicule de soutien moyen (SVSM);
- Acquérir les stocks de munitions destinés aux opérations;
- Acquérir le soutien logistique intégré connexe; et
- Fournir les infrastructures connexes.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur de l’acquisition des obusiers tractés légers M777 de BAE Systems, dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique de SELEX.

Mise en œuvre octobre 2012
Clôture (prévue) mars 2018

Approbation de la phase d’identification – Phase d’identification janvier 2008
Approbation préliminaire du projet (PPA) – Phase de définition juin 2008
Entente de ventes militaires étrangère (M777) novembre 2008
Attribution du contrat de système de gestion de canon numérique novembre 2009
Approbation définitive du projet (ADP) – Phase de mise en œuvre janvier 2010
Attribution du contrat de soutien initial des M777 juin 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI) octobre 2012
Capacité opérationnelle totale (COT) décembre 2017
Clôture du projet mars 2018

Les objectifs du projet OTL suivants ont été atteints, notamment :

- La livraison des obusiers M777 s’est terminée à l’été 2011;
- La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en octobre 2012;
- Les composants de munitions comme l’agent propulsif, les projectiles et
les fusées ont été livrés; et
- Un soutien logistique intégré est fourni au sein du groupe des utilisateurs,
de même qu’avec le fabricant des pièces d’origine et nos alliés.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2008.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget approuvé de 2008.

Calendrier : Le projet a connu un délai de cinq années à l’égard du calendrier approuvé de 2010, principalement en raison des délais du projet MMN du SVSM et des défis techniques associé avec la trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire. L’élément d’infrastructure du projet progresse très bien, il ne reste que des travaux mineurs de construction à terminer.

Il ne reste à livrer que la variante du tracteur d’artillerie du SVSM et une partie des munitions demandées. Les munitions améliorées (trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire) et leur intégration aux systèmes M777 canadiens seront les derniers éléments de munitions à livrer dans le cadre du projet. La capacité opérationnelle totale devrait être atteinte en décembre 2017.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet recevront toutes les munitions restantes de la trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire. Les travaux du projet se poursuivront jusqu’à l’achèvement de l’intégration de ces munitions dans l’équipement d’artillerie M777 actuel. En outre, dans le cadre du projet, on commencera à recevoir les livraisons de tracteurs d’artillerie provenant du Projet SVSM. Les tracteurs d’artillerie seront munis d’un système intégré de manipulation et de stockage des munitions spécialisé.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet d’hélicoptère maritime vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
- Fournir un soutien en service à long terme; et
- Modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des
nouveaux hélicoptères maritimes.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne et soutiendra la Marine royale canadienne.

Mise en œuvre juin 2014
Clôture (prévue) 2022

Approbation préliminaire du projet juin 2003
Approbation définitive du projet novembre 2004
Attribution du contrat novembre 2004
Approbation de projet révisée (Mise en œuvre) juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 1) juin 2015
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 2) 2018
Dernière livraison 2021
Clôture du projet 2022

Les objectifs du projet d’hélicoptère maritime suivants ont été atteints, notamment :

- Six hélicoptères Cyclone ont été officiellement acceptés dans la
configuration du bloc 1 en juin 2015;
- Un hélicoptère Cyclone de version de capacité 1.1 a été accepté en
novembre 2015 et un deuxième Cyclone de version de capacité 1.1 a été
accepté en décembre 2015;
- Les essais des limites opérationnelles d’un hélicoptère embarqué
(LOHE) les plus récents ont été exécutés de janvier à avril 2016 à bord du
NCSM HALIFAX; et
- De plus, l’examen critique de la conception du bloc 2 a été terminé avec
succès le 27 avril 2016.

Portée : Suite à une approbation définitive du projet révisée, le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat le 18 juin 2014. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et redéfinit l’horaire connexe au projet.

La modification de contrat 007 a été signée le 28 janvier 2016. Elle inclut la livraison de sept Cyclone supplémentaires, version de capacité 1.1, à l’Aviation royale canadienne au cours de l’année financière 2016-2017.

Coût : À l’heure actuelle, le budget établi est respecté selon le budget approuvé de 2004.

Calendrier : Les jalons de projet devraient être atteints selon le calendrier prévu, tel que redéfini dans l’approbation définitive du projet révisé en juin 2014. Les activités de mise en œuvre sont en cours. L’Aviation royale canadienne réalise des évaluations et des essais opérationnels avec l’appareil de bloc 1 et de version de capacité 1.1 avant leur mise en service officielle en 2017.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet d’hélicoptère maritime réaliseront la mise en service, qui constitue un jalon essentiel à l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale en avril 2018. L’instruction de conversion des équipages opérationnels, du Sea King au Cyclone, commencera en juillet 2017. Les essais en vol pour les systèmes de mission intégrés du bloc 2 devraient commencer en juillet 2017 en appui à la livraison des hélicoptères du bloc 2 en juin 2018.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet SVSM vise l’atteinte des résultats suivants, divisés en phases :

- Phase 1 :
o Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché
(MilCOTS).
- Phase 2 :
o Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés
(26 sont financés dans le cadre du projet d’hélicoptères de
transport moyen à lourd [HETML] et sept, dans le cadre du projet
général de renseignement, de surveillance, d’acquisition
d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre,
sous-projet pour le volet famille d’UAV [ISTAR FT FUAV]).
- Phase 3 :
o Modifier 836 abris de base pour VSE (ou «ensemble d’abris»).
- Phase 4 :
o Acquérir jusqu’à 1 500 camions de modèle militaire normalisé
dans cinq variantes : fret; fret (avec grue de manutention de
matériel); système de chargement; camion de l’équipe mobile de
réparation et tracteur de canon. (Plus 37 camions financés dans
le cadre du projet d’obusiers tractés légers (OTL);
o Acquérir jusqu’à 150 systèmes intégrés de protection blindée;
(Plus sept systèmes financés dans le cadre du projet OTL);
o Acquérir jusqu’à 300 systèmes de chargement avec remorque;
et
o Acquérir un soutien en service de longue durée.
- Phase 5 :
o Fournir les infrastructures connexes.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne.

MILCOTS :
Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis

Abris de base :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

Montage des ensembles :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

Modèle militaire normalisé
Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

Mise en œuvre mai 2015
Clôture (prévue) décembre 2020

Approbation préliminaire du projet juin 2006
MilCOTS – Livraison complétée mars 2011
Abris de base – Attribution du contrat juillet 2009
Abris de base – Première livraison mai 2012
Abris de base – Livraison complétée février 2015
Ensembles d’abris – Attribution du contrat décembre 2012
Ensembles d’abris – Première livraison janvier 2014
Ensembles d’abris – Dernière livraison novembre 2016
Véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) –
Approbation de projet (Mise en œuvre) mai 2015
Véhicules de MMN – Attribution du contrat juin 2015
CMMN – Première livraison automne 2017
Véhicules de MMN – Livraison complétée printemps 2019
Clôture du projet décembre 2020

Les objectifs du projet de SVSM suivants ont été atteints, notamment :

- Phase 1 – Les véhicules MilCOTS sont en service de soutien.
- Phase 2 – La dernière livraison des abris de base a eu lieu en
février 2015.
- Phase 3 – La livraison des ensembles d’abris a été finalisée en
novembre 2016.
- Phase 4 – Camions MMN :
o L’approbation du projet (mise en œuvre) a été finalisée en
mai 2015; et
o Le contrat a été attribué en juin 2015. Les essais du système de
protection du camion, de la remorque et du blindage sont en
cours.
- Phase 5 – Le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2015.

Coût : Actuellement, le budget établi est respecté selon le budget approuvé de 2015.

Calendrier : Mack Defence LLC a demandé le report de la livraison des camions MMN de juin à septembre 2017 afin de minimiser les efforts concurrents de vérification des exigences et de production. Par conséquent, la livraison planifiée des camions MMN (phase 4) a été retardée d’environ trois mois du calendrier de 2015.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les travaux de mise en œuvre du projet se poursuivront, de même que les travaux menant à la réalisation de la phase 4, soit la livraison du premier camion MMN à l’automne 2017.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet HELTML vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir 15 hélicoptères CH-147F Chinook;
- Livrer l’infrastructure et les éléments de soutien connexes pour créer une
nouvelle unité d’hélicoptères à Petawawa; et
- Fournir une formation à l’équipage d’aéronef par l’intermédiaire de
l’initiative du fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Soutien d’aéronef et soutien en service :
La société Boeing – Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis
Formation du personnel navigant :
CAE – St-Laurent (Québec), Canada
Infrastructure de Petawawa :
Ellis-Don Corporation – Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre juin 2009
Clôture (prévue) 2020

Approbation préliminaire du projet juin 2006
Préavis d’adjudication de contrat affiché sur MERX juillet 2006
Approbation définitive du projet et attribution du
contrat à Boeing juin 2009
Modification du contrat de CAE afin d’y inclure
la formation opérationnelle pour le HELTML mars 2010
Attribution du contrat Ellis-Don Corporation octobre 2010
Livraison du premier appareil juin 2013
Modification du contrat de Boeing – Soutien en service
(première période de cinq ans) juin 2013
Livraison du dernier appareil juin 2014
Capacité opérationnelle initiale (COI) février 2015
Capacité opérationnelle totale (COT) juin 2018
Clôture du projet 2020

Les objectifs du projet HELTML suivants ont été atteints, notamment :

- Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été
reçu en juin 2014; et
- La capacité opérationnelle initiale a été déclarée en février 2015.

Portée : Le projet HELTML est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2009.

Coût : Le projet HELTML est actuellement selon le budget approuvé de 2009.

Calendrier : En raison des retards dans la production de pilotes sans lien avec le projet HETML, la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet ont été retardées. Les responsables du projet mettent progressivement en place les systèmes de soutien et les capacités des aéronefs pour être en mesure de déclarer l’atteinte de la capacité opérationnelle totale en 2018. La clôture du projet est prévue pour 2020.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, en plus d’achever les derniers éléments nécessaires à la signature de la certification de navigabilité, le projet HETML fournira certaines capacités de mission essentielles comme un système de récepteur d’alerte radar (RWR), les trousses de mission du système de manutention du fret et les couvertures et les bloqueurs du système de suppression des infrarouges.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet MG vise l’atteinte des résultats suivants :

- Phase 1
o Obtenir un accès à la constellation de satellites de
communication par satellite mondiale à large bande (WGS) par
l’intermédiaire d’un protocole d’entente (PE) avec le
département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres
partenaires internationaux (le Danemark, les Pays-Bas, le
Luxembourg et la Nouvelle-Zélande). Le PE est le
mécanisme par lequel la construction et le lancement du
neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par
lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à
ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au
système WGS du département de la Défense des États-Unis, et
ce, au moins jusqu’en 2031; et
o Acquérir un accès précoce aux terminaux.
- Phase 2 – Concevoir, construire et soutenir sept antennes
permanentes à trois endroits au Canada.
- Phase 3 – Acquérir des terminaux déployables pour une utilisation
stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et les Services publics et Approvisionnement Canada pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Volet spatial :
Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente
Volet d’ancrage :
General Dynamics Mission Systems Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux de déploiement stratégique – À déterminer

Accès précoce aux terminaux :
Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre octobre 2014
Clôture (prévue) 2019

Approbation préliminaire du projet octobre 2011
Capacité opérationnelle initiale mai 2013
Approbation définitive du projet octobre 2014
Capacité opérationnelle intermédiaire du volet d’ancrage décembre 2017
Mise en œuvre des terminaux complétés décembre 2018
Capacité opérationnelle totale mars 2019
Clôture du projet 2019

Les objectifs de projet MG suivants ont été atteints, notamment :
- Phase 1
o L’approbation préliminaire du projet a été obtenue en
octobre 2011; et
o Le protocole d’entente concernant les SATCOM mondiales à large
bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
- Phase 2
o L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser relative à la
phase 2 a été obtenue en octobre 2014;
o General Dynamics Mission Systems Canada a obtenu des contrats
pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien
en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des
options pour la prise en charge du soutien pendant dix (10) années
supplémentaires au maximum; et
o La construction de la station d’ancrage centrale a commencé le
13 octobre 2015.
- Phase 3
o L’engagement de l’industrie a commencé à l’automne 2015, avec
une journée de l’industrie en mars 2015; et
o La demande de proposition relative au volet des terminaux a été
émise en août 2016.
- Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER,
CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2014. En outre, les satellites WGS huit et neuf feront l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui permettra de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences est assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien en partie ou total aux partenaires internationaux pour cette mise à niveau.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget approuvé de 2014.

Calendrier : Le projet a connu un délai à l’égard du calendrier approuvé de 2014. En 2017, une fois la phase de la définition terminée, on tentera d’obtenir l’autorisation de dépenser pour la phase 3 en ce qui concerne les terminaux stratégiques déployables.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet Mercury Global achèveront la construction de tous les sites (est, central et ouest) et mèneront le site central à une capacité opérationnelle intermédiaire.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le Projet TMPS vise l’atteinte des résultats suivants :

- Phase 1
o Obtenir l’accès au système de télécommunications par satellites
militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement
hautes (EHF) du département de la Défense (DoD) par un
protocole d’entente signé en novembre 2007.
- Phase 2
o Acquérir des terminaux de satellites avancés à bande EHF en
plusieurs variantes : navals, transportables par voie terrestre et
déployables;
o Installer les terminaux de satellites avancés à bande EHF; et
o Fournir les infrastructures connexes.

Mise en œuvre novembre 2013
Clôture mars 2025

Approbation préliminaire du projet (APP) août 1999
Approbation définitive du projet novembre 2003
Livraison de la première station novembre 2011
Capacité opérationnelle initiale novembre 2013
Capacité opérationnelle totale du système de TMPS décembre 2024
Clôture du projet mars 2025

Les objectifs du projet de TMPS suivants ont été atteints, notamment :
- Phase 1 – Terminée
o L’approbation préliminaire du projet a été obtenue en août 1999; et
o Le protocole d’entente sur les communications par satellite
militaires a été signé en novembre 1999.
- Phase 2
o Une approbation définitive du projet a été obtenue en
novembre 2003; et
o La capacité opérationnelle initiale de TMPS a été atteinte le
12 novembre 2013.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée en 2003. La capacité est fournie à l’Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l’Aviation royale canadienne.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget approuvé de 2003. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. Ces stratégies ont inclus les activités d’installations qui ont été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en oeuvre.

Calendrier : L’installation du système de TMPS sur les navires de la classe HALIFAX progresse bien, avec 9 des 12 navires complétés et deux autres navires sont en cours. L’achèvement du dernier navire est prévu pour décembre 2017.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du projet de TMPS a été déplacée en décembre 2024 plutôt que la date prévue originale (approuvé en 2003) de novembre 2017.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet procéderont à l’installation du système TMPS sur les navires de la classe HALIFAX et poursuivront l’installation du système TMPS sur deux sous-marins de la classe VICTORIA. Le premier test de vérification du fonctionnement du système de sous-marins de la classe VICTORIA avec le DoD des É.-U. est prévu au printemps 2018.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de PVSM vise l’atteinte des résultats suivants :
- Acquérir quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA
acquis du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats
valides de sécurité de plongée;
- Acquérir quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de
système de combat, un simulateur de commande de navire,
un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de
manutention et de lancement de torpilles);
- Acquérir un dossier de données techniques composé de manuels, de
données de conception, de dossiers de constructions, de dessins, de
rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
- Acquérir certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à
bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement
de soutien;
- Fournir l’instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-
marin canadiens et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien
et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA; et
- Fournir une capacité de soutien suffisante sur les côtes est et ouest afin
de faciliter l’établissement de ports d’attache à Halifax, en Nouvelle-
Écosse et à Esquimalt, en Colombie-Britannique.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne (MRC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a reçu des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Mise en œuvre avril 2006
Clôture (prévue) 2018

Mise en œuvre de l’approbation juin 1998
Attribution du contrat principal juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial juillet 1998
Application de mise en œuvre juin 2003
Capacité opérationnelle initiale (COI) avril 2006
Capacité opérationnelle totale (COT) novembre 2012
Clôture définitive du projet 2016
Clôture du projet 2018

Les objectifs du projet de PVSM suivants ont été atteints, notamment :
- Le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels
de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée
valides mise à jour;
- Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre simulateurs d’instruction
d’équipage (y compris un simulateur de système de combat, un
simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des
machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de
torpilles) et quatre équipages entraînés; et
- La canadianisation qui comprend 17 projets connexes, a été complétés
sur trois sous-marins. Les deux projets finals restants sont mis en œuvre
lors de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK
en cours, auquel l’achèvement est prévu pour se terminer en 2018.

Portée : Le projet est en bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2003.

Coût : Tous les objectifs de rendement de ce projet seront atteints dans les limites du budget approuvé en 2003.

Calendrier : Le projet est sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet conformément à la mise à jour du gouvernement de 2015. Le processus de clôture définitive du projet a commencé durant l’année financière (AF) 2015-2016. La clôture du projet correspondra avec la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK prévue pour 2018.

Plan de travail : Durant l’AF 2017-2018, la plupart des articles à long délai de livraison devraient être fournis et les dernières modifications techniques propres à la canadianisation devraient être apportées au NCSM CORNER BROOK, actuellement en cale sèche prolongée.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet VPBT vise l’atteinte des résultats suivants :
- Achat initial d’environ 500 VPBT;
- Option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
- Acquisition et prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien
du parc pendant les deux premières années;
- Acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de
munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
- Construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
- Mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service
financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée de
terre.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne.

Textron Marine and Land Systems – Louisiane (États-Unis)
Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada
Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada
Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre juin 2012
Clôture (prévue) fin 2018

Approbation préliminaire du projet juin 2009
Approbation du projet (mise en œuvre) juin 2012
Contrats attribués juin 2012
Capacité opérationnelle initiale printemps 2017
Capacité opérationnelle totale milieu 2018
Clôture du projet fin 2018

Les objectifs du projet de VPBT suivants ont été atteints, notamment :

- La demande de proposition a été publiée en mars 2011;
- Le projet est entré dans sa phase de mise en œuvre avec l’approbation
du projet (mise en œuvre) et l’attribution du contrat (contrats d’acquisition
et de soutien) approuvée le 7 juin 2012;
- Six véhicules de présérie, reçus en juillet 2013, ont fait l’objet d’essais de
qualification à la Base des Forces canadiennes Valcartier ainsi qu’au
centre d’essais d’Aberdeen du Maryland, aux États-Unis;
- En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des
problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du
projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les concepts
complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la
direction du véhicule. Une seconde série d’essais de fiabilité effectuée au
Nevada Automotive Test Center, aux États-Unis, s’est terminée en
avril 2016. Des essais de qualification technique sont effectués de façon
continue, au besoin. Ces essais n’ont nécessité aucun investissement du
Canada en surplus de ceux prévus dans le contrat accordé à Textron en
juin 2012; et
- La première livraison initiale de véhicules a été effectuée en août 2016.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2012.

Coût : Le projet est dans les limites du budget approuvé de 2012.

Calendrier : Ce projet a connu un retard de plus de deux ans par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement dû à la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet termineront la livraison et la mise en service du VPBT, et ils s’efforceront de terminer l’établissement du système de soutien.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet RC vise l’atteinte des résultats suivants, en deux phases :

Phase 1
- Emprunter 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M,
deux véhicules de sauvetage blindés (VSB) et un soutien logistique du
gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan;
et
- Acquérir 100 CCP Leopard 2 supplémentaires du gouvernement
néerlandais.
Phase 2
- Acquérir 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M
opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire
contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
- Acquérir 20 CCP Leopard 2 A4M opérationnels munis d’un canon L44
avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes
blindés supplémentaires complets;
- Acquérir 42 CCP Leopard 2 A4 essentiellement utilisés pour
l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
- Acquérir huit véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
- Fournir quatre CCP Leopard 2 au Projet d’amélioration de la mobilité
des forces (AMF) afin de les convertir en véhicules de sauvetage
blindés (VSB) Leopard 2;
- Fournir 6 CCP Leopard 2 au Projet d’amélioration de la mobilité des
forces (AMF) afin de les convertir en engins blindés du génie
Leopard 2; et
- Acquérir les munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes,
et l’entraînement.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne (AC).

Phase 1
Emprunt de CCP et de VBD :
Ministère de la Défense de l’Allemagne

Mise à niveau des CCP :
Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne

Mise à niveau des VBD :
Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne

Achat de CCP :
Gouvernement néerlandais

Phase 2
Transformation de 20 chars en Leopard 2 A4M :
KMW, Allemagne

Transformation de 20 chars en Leopard 2 A6M :
KMW, Allemagne

Réparation de 42 Leopard 2 A4 :
Rheinmetall Canada Inc. – Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada

Livraison de huit VBD Leopard 2 :
RLS, Allemagne, et Rheinmetall Canada Inc. – Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada

Soutien logistique intégré (SLI) – Munitions
General Dynamics Ordnance and Tactical Systems – Le Gardeur (Québec), Canada

SLI – Simulateurs :
Rheinmetall Defence Electronics, Allemagne

SLI – Outils spéciaux et matériel d’essai :
Plusieurs fabricants (11 contrats)

SLI – Fourniture initiale de pièces de rechange :
Phase 1, plusieurs fabricants (11 contrats) – Phase 2, plusieurs fabricants (cinq contrats)

Dispositifs de sous-calibrage d’instruction :
Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne

Mise à niveau, A4M :
Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne

Mise en œuvre août 2007
Clôture (prévue) décembre 2017

Approbation préliminaire du projet mars 2007
Approbation préliminaire du projet révisée juin 2008
Capacité opérationnelle initiale (COI) août 2007
Approbation définitive de projet juin 2009
Capacité opérationnelle totale (COT) septembre 2017
Clôture du projet décembre 2017

Les objectifs du PRC suivants ont été atteints, notamment :
- Les 82 CCP Leopard 2 A4, A4M et A6M ainsi que les huit premiers VBD
Leopard 2 dont l’acquisition est financée dans le cadre du PRC ont été
livrés;
- Les quatre VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet
d’amélioration de la mobilité des forces ont aussi été livrés; et
- La modernisation des chars A4M progresse et les travaux sont terminés
sur 18 des 20 véhicules.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvée de 2009.

Coûts : Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Le budget est selon le budget approuvé de 2009.

Calendrier : Le projet accuse un retard au calendrier établi dans l’approbation définitive de projet de 2009. Durant la réunion qu’il a tenue en juin 2015, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le report à décembre 2017 de la clôture du projet, qui devait avoir lieu en mai 2015, pour que puisse être respectées les exigences liées au soutien logistique intégré relatif aux pièces de rechange de même qu’aux outils et équipement d’essai spécialisés (OEES).

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, le projet sera axé sur la livraison des pièces de rechange, des outils et de l’équipement d’essai spécialisé, et sur la finalisation de l’intégration du simulateur d’effet d’armes au VSB et un changement de conception de l’unité de contrôle du système des commandants et le module de distribution, la logique de contrôleur pour le système de référence de carroyage militaire et de la cible localisée 2A4M.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet UWSU vise l’atteinte des résultats suivants :

- Acquérir au moins six ensembles de navire qui comprennent un nouveau
sonar à réseau remorqué passif, un nouveau système de traitement des
données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar
de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs; et
- Munir les douze navires de la classe HALIFAX des infrastructures
requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre
les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à
niveau de l’équipement ne peuvent être installées de façon permanente
à bord de tous les navires.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Définition mai 2015
Mise en œuvre (prévue) décembre 2017

Approbation du projet (Définition) mai 2015
Publication de la demande de proposition février 2016
Approbation du projet (mise en œuvre) décembre 2017
Attribution du contrat janvier 2018
Capacité opérationnelle initiale août 2020
Capacité opérationnelle totale juin 2024
Clôture du projet septembre 2024

Les objectifs de projet UWSU suivants ont été atteints, notamment :
- La demande de prix et disponibilité a été divulguée à l’industrie en
juillet 2012; et
- L’ébauche de la demande de proposition a été publiée en juillet 2016.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour livrer la portée approuvé en mai 2015.

Coût : Le projet est actuellement selon le budget basé sur l’approbation du mois de mai 2015.

Calendrier : À l’heure actuelle, le calendrier est respecté et les jalons du projet ayant été établis de nouveau au début de la phase de définition en mai 2015. Les activités de définition sont en cours et la demande de proposition devrait être affichée sur le site Web Achats et ventes en janvier 2017.

Plan de travail : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet entendent mener le processus d’évaluation des soumissions et obtenir l’approbation pour la phase de mise en œuvre et le pouvoir de passation de contrats pour conclure des contrats d’acquisition et de soutien en service.