Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - 2017-18
- Contributions favorisant le Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC)
- Subvention favorisant les ligues de cadets du Canada
- Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)
- Subvention favorisant le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes (PIER)
- Subventions à l’appui du Programme de coopération de la Défense (PCD)
- Contributions favorisant d’autres activités d’OTAN
- Contributions favorisant les paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense
- Contribution favorisant les paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
- Subvention favorisant les paiements aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions favorisant le Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique - [paiements votés] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Annuel |
| Lien au Répertoire des programmes | 5.0 Recherche et développement sur les capacités de la Défense 5.1 Conception, intégration et développement en matière de capacité 5.1.3 : Développement et intégration des sciences et des systèmes |
| Objectif principal | Engendrer la confiance du publique auxquelles les activités de défense biologiques et chimiques canadiennes sont à des fins défensives, présenter des preuves tangibles aux instances internationales que les déclarations du Canada à l’effet que ses programmes de défense biologiques et chimiques sont à des fins défensives et fournir des examens d’experts non gouvernementaux indépendants des activités de défense biologiques et chimiques visant à améliorer le programme de sécurité. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 | 131 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | 2014-2015 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Autre – comité |
| Nom du programme de paiements de transfert | Subvention favorisant les ligues de cadets du Canada, ainsi :
[Paiements votés] |
|---|---|
| Date d’échéance | 2017-2018 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Annuel |
| Lien au Répertoire des programmes | 2.0 : Services de défense et contributions envers le gouvernement 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire 2.3.2 : Programme jeunesse |
| Objectif principal | Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d’un vaste réseau de bénévoles à l’appui du mouvement des cadets. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 | 467 000 $ 467 000 $ 467 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | 2012-2013 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Ligues de cadets du Canada |
| Nom du programme de paiements de transfert | Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) - [paiements votés] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Annuel |
| Lien au Répertoire des programmes | 2.0 : Services de défense et contributions envers le gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sécurité des Canadiens 2.2.3 : Coordination du Programme national de recherche et sauvetage |
| Objectif principal | Préparer (entraîner) les bénévoles de l’ACRSA relativement aux techniques fondamentales servant à aider aux activités de recherche d’aéronefs, à la communication avec les membres de l’ensemble du milieu de l’aviation afin de le sensibiliser à la recherche et au sauvetage (RS), et assurer le maintien de l’organisation nationale. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
3 100 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | 2014-2015 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations sans but lucratif - Association civile de recherche et sauvetage aériens |
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions favorisant le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes (PIER) – [paiements votés] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Annuel |
| Lien au Répertoire des programmes | 2.0 : Services de défense et contributions envers le gouvernement 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire 2.3.1 : Sensibilisation, héritage et histoire militaire |
| Objectif principal | Établir une nouvelle assistance financière fédérale qui permettra la livraison d’un programme de compensation pour les employeurs civils, établir des liens avec les entreprises et autres parties prenantes et garantir que les réservistes seront entièrement intégrés et prêts pour le service militaire. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
2 400 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | Aucun Remarque : Nouveau programme approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2014. |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Employeurs civils de réservistes et réservistes à leur propre compte dans les secteurs suivants : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, liés au secteur de l’industrie, employeurs de réservistes principaux dans les Forces armées canadiennes. Remarque : Le programme ne s’applique pas aux employeurs de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales ou des sociétés de la Couronne. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions à l’appui du Programme de coopération de la Défense - [paiements votés] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Annuel |
| Lien au Répertoire des programmes | 2.0 : Services de défense et contributions envers le gouvernement 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sureté des Canadiens 2.2.5 : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes |
| Objectif principal | Favoriser l’acquisition d’une solide base de connaissances canadienne sur les enjeux actuels en matière de sécurité et de défense qui se rapporte à la politique de défense du Canada et qui permettra d’éclairer, de confirmer ou de remettre en question la pensée du MDN et des FAC en la matière. Le programme a aussi pour mandat de contribuer à former la prochaine génération de spécialistes de la sécurité et de la défense au sein de la collectivité universitaire du Canada. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
500 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | 2015-2016 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes; organisations sans but lucratif |
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions à l’appui d’autres activités d’OTAN - [paiements votés] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Contributions |
| Type de crédit | Annuel |
| Lien au Répertoire des programmes | 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale |
| Objectif principal | Appuyer la mission du Ministère consistant à défendre le Canada, de même que ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité à l’international. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
3 019 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation |
Une évaluation du programme de contributions a été complétée en 2011-2012 par le Chef - Services d’examen et le programme a aussi fait l'objet d'une évaluation en 2016. |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations internationales et pays étrangers |
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions favorisant les paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (R.S., 1970 c. D-3) - [paiements statutaires] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Contributions |
| Type de crédit | Législatifs |
| Lien au Répertoire des programmes | 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.10 : Personnel militaire et organisation – Coordination, développement et contrôle stratégiques |
| Objectif principal | La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er avril 1946. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
500 000 $ Remarque : Le montant a été réduit pour cause de diminution d’accessibilité aux bénéficiaires cibles. |
| Exercice de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes |
| Nom du programme de paiements de transfert | Contribution favorisant les paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires - [paiements statutaires] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Contributions |
| Type de crédit | Législatifs |
| Lien au Répertoire des programmes | 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.10 : Personnel militaire et organisation – Coordination, développement et contrôle stratégiques |
| Objectif principal | La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
2 100 000 $ Remarque : Le montant a été réduit pour cause de diminution d’accessibilité aux bénéficiaires cibles. |
| Exercice de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes |
| Nom du programme de paiements de transfert | Subvention favorisant les paiements aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne tués en service en qualité d’instructeurs dans le cadre du Programme d’entraînement aérien du Commonwealth (Loi de crédits no 4, 1968) - [paiements statutaires] |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Législatifs |
| Lien au Répertoire des programmes | 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation 4.1.10 : Personnel militaire et organisation – Coordination, développement et contrôle stratégiques |
| Objectif principal | Offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts en service qui n’auraient droit à aucun autre type d’indemnités. |
| Dépenses prévues pour 2017-2018 |
26 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes |
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