Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus - 2017-18

4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense

4.3 : Cycle de vie des biens immobiliers

4.3.1 : Biens immobiliers – Gestion du portefeuille

Le Programme d’aide aux immobilisations permet au ministère de la Défense nationale (MDN) de maximiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure et qui peuvent également bénéficier d’une utilisation commune des installations. Les contributions visent :

• à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels, de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
• à agrandir et/ou à moderniser des infrastructures locales qui existent déjà afin qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des usines de filtration d’eau, des réseaux d’aqueduc, prolongement des pistes d’aéroport, des routes); et/ou
• à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :

o des installations de type communautaire afin que les bases et
les escadres et les autorités locales en partagent l’usage (comme
des arénas, des gymnases, des piscines et des centres
communautaires);

o l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins non
opérationnels, comme les installations des quartiers résidents
(comme des routes, des trottoirs, des égouts); et

o l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels
(comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Dans l’immédiat, le Programme d’aide aux immobilisations vise :

• à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures publiques ainsi que d’obtenir les services dont le MDN a besoin.

À moyen terme, le PAI vise :

• à réduire le coût total de possession du portefeuille de biens immobiliers;
• à réduire l’infrastructure non essentielle du MDN;
• à assurer de façon rentable le développement et l’entretien de l’infrastructure, qui comprend les étapes suivantes:

o réduction des coûts de fonctionnement ou des dépenses en
immobilisations;

o soit en évitant des coûts; et

o soit en minimisant les obligations du MDN.

• infrastructures améliorées, nouvelles et entretenues pour l’utilisation des membres du MDN et leurs familles.

Les résultats finaux du PAI sont :

• optimisation de l’infrastructure du MDN afin de soutenir une structure des forces en évolution; et
• amélioration de la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Résultats attendus de ce programme de contributions :

• Améliorer l’interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et de réduire le fardeau opérationnel du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérale du Canada;
• Promouvoir les principes démocratiques du Canada, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
• Influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Les contributions financières du Canada à l’Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique.

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Contribuer à la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (PISO) – un programme en commun qui finance les dépenses en immobilisations pour une infrastructure des technologies de l’information qui permet que l’OTAN puisse :

• mener/soutenir des opérations et des missions de l’Alliance;
• offrir des forces déployables;
• offrir un soutien logistique et des capacités de maintien en puissance
  aux forces déployées;
• offrir formation/exercice/éducation à l’appui des opérations et des
  forces déployables;
• offrir de la recherche et du développement pour la transformation de
  l’OTAN;
• offrir des capacités C3 pour toute l’OTAN;
• maintenir la structure de commande de l’OTAN;
• développer des initiatives de coopération; et
• maintenir une posture de dissuasion nucléaire.

Le PISO finance des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.