Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Les politiques et les activités de la Défense nationale sont orientées par le contexte de sécurité en évolution constante dans lequel les Forces armées canadiennes (FAC) mènent leurs activités. Protection, Sécurité, Engagement (PSE), la Politique de défense du Canada, cible trois grandes tendances qui continueront de façonner l’environnement de sécurité moderne : l’équilibre du pouvoir en constante évolution, la nature changeante du conflit et l’évolution rapide de la technologie.

Les tendances en matière de développement économique mondial sont en train de modifier le pouvoir relatif des États. L’équilibre en évolution du pouvoir et la multipolarité croissante se caractérisent par un retour à la concurrence des grandes puissances, des conflits territoriaux et des contestations de l’ordre international fondé sur des règles. Cette tendance crée également un environnement dans lequel des acteurs non étatiques, y compris des organisations extrémistes terroristes et violentes sont en mesure d’exercer une plus grande influence qu’auparavant, ce qui amène de nouveaux défis pour l’autorité étatique. En outre, la hausse de l’intérêt et de l’activité dans l’Arctique exigera de la part des FAC une capacité accrue à travailler dans la région.

La nature du conflit et ses facteurs ont changé considérablement au fil des années. Ils se complexifient de plus en plus comme une variété de conditions interreliées peuvent déclencher ou influer sur les conflits de manière souvent inattendue. L’inégalité économique et les changements climatiques, par exemple, risquent de plus en plus d’aggraver le conflit. L’utilisation accrue de tactiques hybrides par des acteurs étatiques et non étatiques présente de nouvelles difficultés sur le plan de la détection, de l’attribution et de l’intervention. La diffusion des armes de destruction massive et de la technologie des missiles balistiques devrait également s’étendre.

Comme la technologie continue d’évoluer à une vitesse effarante, il est essentiel que les FAC gardent le cap afin de maintenir l’interopérabilité avec les alliés et une longueur d’avance sur les adversaires. La technologie, en particulier dans les domaines spatial et cybernétique, peut être un puissant catalyseur pour les militaires, mais aussi une source de nouvelles menaces.

Ce qui ressort de ces tendances, c’est que de nombreuses menaces sont diffuses et dépassent les frontières nationales. Ces tendances minent la sécurité autrefois conférée par la géographie du Canada. L’engagement du Canada est donc nécessaire afin d’aider à promouvoir la sécurité et la stabilité à l’étranger, entre autres par la participation aux opérations de maintien de la paix.

Dans ce contexte opérationnel en constante évolution, la Défense nationale doit s’assurer d’être prête à exécuter son mandat. PSE présente un plan exhaustif et entièrement chiffré afin de veiller à ce que les femmes et les hommes des FAC disposent des outils dont ils ont besoin pour affronter les défis actuels et futurs qui entourent le contexte de sécurité mondiale. Elle orientera les efforts du MDN et des FAC au cours des 20 prochaines années afin de mettre à la disposition du Canada des militaires agiles, multifonctionnels et aptes au combat à même de couvrir l’ensemble du spectre des opérations militaires et d’opérer simultanément dans plusieurs théâtres.

Risques principaux

Comme l’énonce le contexte opérationnel, la Défense nationale est influencée par de nombreux facteurs externes et internes, tant nationaux qu’internationaux, qui sont susceptibles de se répercuter sur notre façon d’exécuter notre mandat. Ces facteurs présentent des risques, dont nous tenons dûment compte en nous acquittant de nos rôles et de nos responsabilités.

La détermination des risques principaux passe par le regroupement de renseignements sur les risques, recueillis auprès de sources internes et externes, et par la prise en considération de ces renseignements dans le contexte de notre mandat. Les risques principaux sont présentés comme suit dans le Plan de la Défense 2018-2023 :

  • Disponibilité opérationnelle de la Défense;
  • Capacité de l’Équipe de la Défense;
  • Résilience stratégique;
  • Mise en œuvre des capacités;
  • Gestion de l’information/technologies de l’information intégrées;
  • Contrôles financiers et production de rapports sur les stocks et les actifs; et
  • Sécurité

Un certain nombre de mesures de contrôle ont été mises en place pour pallier ces risques. Les initiatives de stratégie d’intervention énumérées dans le présent rapport sont décrites dans le tableau ci-dessous. Nous continuerons de surveiller les nouveaux enjeux, les développements et les tendances afin de prévoir et d’atténuer les risques qui y sont associés. Ainsi, nous nous tiendrons prêts à intervenir, à conseiller le gouvernement du Canada et à lui proposer des options fondées sur des forces et des capacités déjà préparées.

Une politique et des lignes directrices nouvelles relatives à la gestion des risques seront élaborées au moyen d’un processus consultatif. Elles renforceront nos objectifs ministériels afin d’intégrer davantage la gestion des risques à la planification et au processus décisionnel de la défense.

Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles

Disponibilité opérationnelle de la Défense

Il se peut que la Défense ne dispose pas d’assez d’éléments de force prêts à intervenir si des missions sont menées en parallèle ou se succèdent rapidement sans que les forces aient le temps de se reconstituer.

Cela comprend les missions déjà prévues ainsi que les interventions en cas d’événements imprévus qui, par leur nature, ont une durée, un nombre, un lieu et un effet imprévisibles.

Continuer à faire évoluer la Directive du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle, afin de s’assurer que les niveaux de disponibilité opérationnelle annuels suivent le rythme de l’évolution des contextes national et international.

Mener des exercices interarmées avec les alliés et les partenaires de l’Arctique et appuyer le renforcement de la connaissance de la situation et de l’échange de renseignements dans l’Arctique, entre autres avec l’OTAN.

Établir des capacités de ciblage interarmées, afin de mieux tirer parti des capacités du renseignement pour appuyer les opérations militaires.

Accroître les capacités du renseignement et la capacité à couvrir l’ensemble du mandat de renseignement de la défense, y compris les ressources de collecte et d’analyse, ainsi que la production et la diffusion intégrées du renseignement.

Agrandir la taille de la Première réserve afin d’améliorer le rôle et les capacités de la Force de réserve en fonction des capacités du personnel de la Force régulière.

Réviser la réglementation en matière d’emploi pour les pensionnés afin d’attirer et de maintenir en poste plus d’anciens membres du personnel de la Force régulière dans les réserves.

Offrir aux réservistes des postes à temps complet pour la saison d’été dans leurs quatre premières années à l’appui de la mise sur pied de la Force dès 2018.

Faire avancer les initiatives d’acquisition et de modernisation de Protection, Sécurité, Engagement (PSE) afin d’améliorer la disponibilité opérationnelle et les capacités d’intervention des FAC.

Acquérir ou moderniser les systèmes de simulation d’instruction afin de mieux préparer les membres des Forces armées canadiennes aux opérations.

Forces prêtes

Équipe de la Défense

Concept de force de l’avenir

Acquisition de capacités

Bases, systèmes de TI et infrastructure durables

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Renouveler l’engagement du Canada envers les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Maintenir l’engagement ferme du Canada envers l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
  • Maintenir un engagement ferme du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Priorité à l’échelle du gouvernement

  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté pour les Canadiens
  • Engagement international qui fait une différence dans le monde

Priorités ministérielles

  • La nouvelle vision du Canada pour la Défense
  • Des gens et des familles résilients, bien soutenues et reflétant la diversité canadienne
  • Des investissements visant à l’amélioration des capacités

Capacité de l’Équipe de la Défense

Il se peut que la Défense n’ait pas suffisamment de personnel possédant les bonnes compétences, au bon endroit et au bon moment, ce qui risque d’entraver sa capacité à répondre à ses propres attentes actuelles ou futures et à celles du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de PSE.

Promouvoir le recrutement et le maintien en poste d’un bassin diversifié et complet de membres à temps plein et à temps partiel talentueux, en se concentrant entre autres sur les populations sous-représentées au sein des Forces armées canadiennes, comme les femmes, les peuples autochtones et les membres de minorités visibles, dans les professions prioritaires qui considèrent les Forces armées canadiennes comme un employeur de choix.

Mettre en œuvre la toute première stratégie intégrée pour que les ressources humaines s’équilibrent avec la répartition optimale des tâches entre les forces armée, les civils de la défense et le secteur privé.

Promouvoir la diversité et l’inclusion en tant que valeur institutionnelle fondamentale dans toute l’Équipe de la défense par la mise en œuvre de la Stratégie à l’égard de la diversité et du plan d’action, qui comprend l’instauration d’une formation sur la diversité obligatoire à toutes les phases du perfectionnement professionnel et de l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans toutes les activités de défense des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de la conception et la mise en œuvre de programmes et de services qui appuient notre personnel à l’acquisition d’équipement et la planification opérationnelle.

Soutenir la mise en œuvre des 10 recommandations issues du rapport Deschamps dans le cadre de l’opération HONOUR afin de mettre des équipes et des services à la disposition des bases, des escadres et des Centres de ressources pour les familles des militaires pour prévenir la violence fondée sur le genre et y réagir, ainsi que soutenir les victimes et les survivants.

Augmenter progressivement les effectifs du renseignement.

Augmenter les effectifs des forces d’opérations spéciales.

Agrandir la taille de la Première réserve à 30 000 et réduire considérablement le processus de recrutement initial, le faisant passer de plusieurs mois à quelques semaines, et augmenter le nombre de rôles principaux dans lesquels des réservistes peuvent être employés, comme le renforcement des capacités et les cyberopérations.

Réviser les modèles de services liés à l’universalité du service, la transition entre le service à temps plein et à temps partiel et la réglementation en matière d’emploi pour les pensionnés afin de maintenir en poste plus de personnel entièrement formé de statut employable.

Équipe de la Défense

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Établir et maintenir un milieu de travail sans harcèlement et sans discrimination

Priorité à l’échelle du gouvernement

  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté pour les Canadiens
  • Engagement international qui fait une différence dans le monde

Priorités ministérielles

  • La vision du Canada pour la Défense
  • Des gens et des familles résilients, bien soutenues et reflétant la diversité canadienne
  • Des investissements visant l’amélioration des capacités
  • L’innovation de la défense

Résilience stratégique

Il se peut que des événements imprévus puissent modifier la situation stratégique, de telle sorte qu’on doit procéder à des modifications stratégiques importantes en matière de planification des ressources, ce qui aura pour effet de perturber les activités commerciales de la Défense nationale.

Mener des exercices interarmées avec les alliés et les partenaires de l’Arctique et appuyer le renforcement de la connaissance de la situation et de l’échange de renseignements dans l’Arctique, entre autres avec l’OTAN.

Moderniser le NORAD en vue d’affronter les défis actuels et aux menaces en évolution pour l’Amérique du Nord, tout en tenant compte de l’ensemble des menaces.

Rehausser notre capacité à réagir aux catastrophes naturelles de plus en plus graves au pays et à l’étranger.

Développer et maintenir une solide capacité à répondre simultanément à plusieurs urgences nationales.

Appuyer l’engagement et le leadership du Canada dans les discussions sur les politiques internationales permettant une participation proactive à l’environnement de sécurité mondiale.

Opérations

Forces prêtes

Acquisition de capacités

Concept de force de l’avenir

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Renouveler l’engagement du Canada envers les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Maintenir l’engagement ferme du Canada envers l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
  • Maintenir un engagement ferme du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)

Priorité à l’échelle du gouvernement

  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté pour les Canadiens
  • Engagement international qui fait une différence dans le monde

Priorités ministérielles

  • Des investissements visant à améliorer la capacité
  • La vision du Canada pour la Défense
  • Financement stable, réaliste et prévisible

Mise en œuvre des capacités

Il se peut que la complexité des processus de développement, d’approbation de programme et d’acquisition empêche la Défense d’atteindre ses objectifs d’investissement liés aux biens matériels essentiels (équipement, infrastructure matérielle, infrastructure d’information et biens immobiliers) de manière suffisamment rapide, durable et abordable pour permettre aux FAC de mener à bien leurs opérations. Ce risque concerne l’incapacité de combler ou de prévenir des lacunes qui pourraient entraîner l’échec de missions futures.

Accroître nos effectifs et en augmenter le professionnalisme au sein du ministère de la Défense nationale afin de renforcer la gestion de l’effectif en approvisionnement de l’acquisition et le soutien des capacités militaires complexes d’aujourd’hui.

Réduire les détails d’élaboration et d’approbation de projet d’au moins 50 pour cent pour les projets à faible risque et de faible complexité au moyen d’une coordination et d’une délégation internes améliorées.

Accroître la transparence et la ponctualité de la communication avec les associations industrielles de la défense, entre autres en instituant des réunions avec la Défense nationale et l’industrie canadienne par l’intermédiaire d’un Groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres instances.

Équipe de la Défense

Concept de force de l’avenir

Acquisition de capacités

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin
  • Maintenir les niveaux de dépenses actuels de la Défense nationale, y compris les augmentations prévues
  • Lancer un appel d’offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18
  • Investir dans le renforcement de la Marine, tout en respectant les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
  • Maintenir un engagement ferme du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)
  • Renouveler l’intérêt que porte le Canada à la surveillance et au contrôle du territoire canadien et de ses approches, particulièrement dans le cas de nos régions arctiques

Priorité à l’échelle du gouvernement

  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté pour les Canadiens
  • Engagement international qui fait une différence dans le monde

Priorités ministérielles

  • Modernisation des activités de défense
  • L’innovation de la défense

Gestion de l’information (GI)/technologie de l’information (TI) intégrées;

La Défense s’expose à des risques si elle ne tire pas parti des nouvelles technologies pour développer une infrastructure de GI/TI intégrée pouvant offrir un environnement d’information souple favorisant l’efficacité et l’interopérabilité dans la réalisation d’opérations interarmées des FAC et la prise de décisions par la direction de la Défense, tout en optimisant les ressources et en faisant preuve d’une saine gestion. Ne pas profiter de ces technologies risque également de porter atteinte à la capacité de commandement et de contrôle (C2) des opérations des FAC au Canada et à l’étranger, de même qu’à la gestion efficace de l’établissement de la Défense.

Moderniser les systèmes de commandement et contrôle, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basés au sol.

Acquérir des capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, notamment dans le but d’améliorer la détermination et le suivi des menaces et qui étendront et amélioreront à l’échelle mondiale les communications tactiques par satellite à bande étroite et à large bande, y compris dans l’ensemble de la région de l’Arctique canadien.

Acquérir des nouveaux systèmes de commandement, de contrôle et de communication intégrée tactique, de nouveaux dispositifs cryptographiques radio et d’autres systèmes de communication nécessaires.

Moderniser les systèmes d’information de commandement, de contrôle et de communication des Forces d’opérations spéciales, ainsi que les réseaux de défense informatiques.

Acquérir des systèmes et de l’équipement de commandement et de contrôle interarmées, en particulier pour la technologie de l’information et les communications intégrées.

Acquérir des capacités de renseignement d’origine électromagnétique interarmées qui améliorent la capacité des militaires à collecter et à exploiter les renseignements d’origine électromagnétique dans le cadre d’opérations expéditionnaires.

Améliorer les capacités du Régiment des transmissions et du Quartier général (QG) déployable interarmées des FAC, y compris les structures mobiles qui abritent le quartier général lors d’un déploiement ainsi que l’équipement utilisé par ce QG pour le commandement, le contrôle et les communications.

Intégrer les ressources actuelles et futures à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau qui permettra l’échange d’information entre de multiples plateformes interconnectées et un centre des opérations.

Mettre en place une infrastructure de base de veille stratégique et d’analyse.

Forces prêtes

Concept de force de l’avenir

Acquisition de capacités

Bases, systèmes de TI et infrastructure durables

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Protéger les Canadiens et notre infrastructure essentielle contre les cybermenaces

Priorité à l’échelle du gouvernement

  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté pour les Canadiens
  • Engagement international qui fait une différence dans le monde

Priorités ministérielles

  • La nouvelle vision du Canada pour la Défense
  • Des investissements visant à améliorer la capacité

Contrôles financiers et rapports sur les stocks et les ressources

Il existe un risque que les rapports financiers sur les stocks et les immobilisations dans les Comptes publics du Canada et les États financiers du Ministère ne reflètent pas avec exactitude la véritable valeur des biens du Ministère, ce qui pourrait réduire la confiance dans la capacité de ce dernier de gérer les deniers publics. En raison d’un tel risque, le MDN et les FAC peuvent avoir des contrôles plus stricts, c’est-à-dire moins de flexibilité et de souplesse, mais, chose plus importante encore, sans cette visibilité et ce contrôle, la Défense risque de gaspiller de précieuses ressources qui devraient être affectées à des initiatives de plus haute priorité.

Publier le plan d’investissement pour la défense publiquement sur une base triennale afin que les Canadiens puissent clairement comprendre les changements futurs au budget et de réaliser l’engagement du Canada à la transparence, aux résultats et à la responsabilisation.

Transformer le modèle de financement de la défense qui indique avec clarté et transparence les investissements requis pour acquérir de nouveaux biens et les fonds requis pour faire le travail de la Défense.

Améliorer la visibilité et la surveillance du matériel, réduire les stocks excédentaires, réduire les dépenses liées aux achats excédentaires en améliorant l’exactitude de l’inventaire et la clarté des données et en augmentant l’intégrité.

Mettre en œuvre une capacité de base de renseignement et d’analyse opérationnels afin de prévoir et d'obtenir les bonnes quantités de matériel.

Acquisition de capacités

Services internes

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin

Priorités ministérielles

  • Modernisation des activités de défense
  • Financement stable, prévisible et réaliste

Sécurité

Il existe un risque que l’infrastructure de sécurité de la Défense ne soit pas suffisante pour permettre à cette dernière de soutenir sa disponibilité opérationnelle globale en matière de défense ainsi que sa capacité et son aptitude à être un partenaire de confiance.

Améliorer les capacités cryptographiques actuelles, les capacités des opérations d’information et les cybercapacités, ce qui inclura des projets de cybersécurité et de connaissance de la situation, l’identification des cybermenaces et la réponse à celles-ci, ainsi que le développement de capacités pour mener des opérations d’information et des cyberopérations offensives militaires aptes à cibler, à exploiter, à influencer et à attaquer à l’appui des opérations militaires.

Établir un nouveau programme d’assurance des cybermissions qui incorporera les exigences en matière de cybersécurité au processus d’approvisionnement afin de protéger les réseaux et l’équipement militaires critiques contre des cyberattaques.

Étendre et améliorer la cyberforce en créant un nouveau groupe professionnel militaire de cyberopérateur afin d’augmenter considérablement le nombre de militaires affectés à des cyberfonctions. Cela comprendra le recrutement et l’emploi de réservistes spécialisés afin de doter des éléments de la cyberforce des FAC.

Gérer la menace découlant du terrorisme et des actions d’organisations extrémistes violentes, y compris dans les endroits non gouvernés.

Opérations

Forces prêtes

Équipe de la Défense

Concept de force de l’avenir

Acquisition de capacités

Engagements figurant dans la lettre de mandat

  • Protéger les Canadiens et notre infrastructure essentielle contre les cybermenaces
  • Renouveler l’intérêt porté à la surveillance et au contrôle du territoire canadien et de ses approches, particulièrement dans le cas des régions arctiques

Priorité à l’échelle du gouvernement

  • Amélioration de la sécurité et de la sûreté pour les Canadiens
  • Engagement international qui fait une différence dans le monde

Priorités ministérielles

  • L’innovation de la défense
  • Des investissements visant à améliorer la capacité
  • La nouvelle vision du Canada pour la Défense

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