Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
L’information contenue dans le présent document est exacte et fiable en date du 31 janvier 2018
Nom du projet | PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE | ||||||||||||||||||||||
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Description | Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTA-T) vise à acquérir une nouvelle capacité aérienne tactique assurée et efficace qui remplacera la flotte des avions CC-130E Hercules. Une telle acquisition permettra de soutenir les opérations internationales et nationales sur le plan logistique. | ||||||||||||||||||||||
Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le projet CTA-T vise les résultats suivants :
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur admissible du contrat, de la part de Lockheed Martin Corporation, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service. | ||||||||||||||||||||||
Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux | ||||||||||||||||||||||
Entrepreneur principal | Lockheed Martin Corporation, Marietta, Géorgie, États-Unis | ||||||||||||||||||||||
Sous-traitants principaux | Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada CAE, Montréal (Québec), Canada Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Décembre 2007 Clôture (prévue) : 2019 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet CTA-T suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet CTA-T progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2007. Coût : Présentement, le projet CTA-T respecte le budget approuvé en 2007. Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2007. Les dates pour l’atteinte de la COT et pour la clôture du projet ont été modifiées deux fois. La première modification a fait suite à un retard dans la mise en œuvre de l’élaboration des modifications du bloc 7. Puis, en raison d’une modification des exigences concernant la gestion du trafic aérien - communications, navigation, surveillance -, la flotte des CC-130J a dû être modifiée afin d’y incorporer un système ADS-B (Automatic Dependent Surveillance - Broadcast de surveillance dépendante automatique en mode diffusion) pour les vols au-dessus des États-Unis et de l’Europe. Les activités de clôture sont réalisées en même temps que les modifications ADS-B. La clôture définitive du projet est prévue en décembre 2018. La capacité opérationnelle totale coïncidera avec l’achèvement de la modification ADS-B prévu en août 2018. Plan de travail : au cours de l’année financière 2018-2019, le projet CTA-T atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER ET DE L’ARCTIQUE | ||||||||||||||||||||||||
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Description | Le projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) vise à acquérir de nouveaux navires de patrouille capables de naviguer dans des eaux prises par les glaces, qui permettront d’effectuer une surveillance armée en mer dans la zone d’exclusion économique du Canada, y compris dans l’Arctique. | ||||||||||||||||||||||||
Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Le projet NPEA vise les résultats suivants :
Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des retombées industrielles et régionales équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux | ||||||||||||||||||||||||
Entrepreneur principal | Acquisition : Soutien en service : |
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Sous-traitants principaux | Gibbs & Cox Maritime Solutions – Arlington, Virginia, É.-U. Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada General Electric, Peterborough (Ontario), Canada Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Décembre 2014 Clôture (prévue) : 2024 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet NPEA suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2014 devrait être respectée. Coût : Présentement, le projet respecte le budget approuvé en 2014. En vertu des modalités du contrat, Irving Shipbuilding Inc. est tenu d’informer le Canada dans les sept mois de la livraison du navire 1 si le navire 6 est abordable dans le même plafond contractuel. Calendrier : Les activités de production sont en cours, la livraison du navire 1 est prévue pour 2019, conformément au calendrier approuvé. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de NPEA atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Description | Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale. Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets, visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense. Le projet d’ensemble PCMPC assurera, à un coût abordable, une protection des informations pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada, via les sous-projets suivants :
Remarque : Le sous-projet Environnement mobile sécurisé a été annulé. |
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Retombées industrielles | S. O. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ministère parrain | Centre de la sécurité des télécommunications (CST) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant des équipements cryptographiques pour protéger les informations classifiées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Entrepreneur principal | S.O. |
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Sous-traitants principaux | Divers regroupements de fabricants d’équipements cryptographiques |
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Phase du projet | Mise en œuvre du premier sous-projet PCMPC : Septembre 2009 Clôture du projet d’ensemble de PCMPC (prévue) : 2022 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet PCMPC suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet d’ensemble du PCMPC progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2005. Coût : À l’heure actuelle, le projet d’ensemble du PCMPC respecte le budget de 2017 approuvé. Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis. Le projet d’ensemble du PCMPC a pris naissance sous forme de programme de 12 ans se terminant en 2016, mais a été prolongé jusqu’en 2022 en raison de la complexité accrue et des retards subis par le projet ICGS, qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure (KMI) » des États-Unis. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCMPC atteindra les jalons suivants : phase 1A de l’ICGS, phase 2A de l’ICGS et IFF en mode 5 devraient être achevés en 2018-2019. Les travaux se poursuivront sur la phase 2B de l’ICGS et les projets sur les chiffreurs de réseau, les radios sécurisées et l’amélioration des postes radios tactiques, lesquels devraient être achevés entre 2020 et 2022. Projet qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure (KMI) » des États-Unis. |
Nom du projet | PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE | ||||||||||||||
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Description | Le projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage vise à remplacer les appareils CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Une telle acquisition permettra de soutenir les services de recherche et de sauvetage pour la population canadienne. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage vise les résultats suivants :
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne (ARC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a bénéficié des RIR et le fournisseur a rempli, avec succès, ses obligations au titre des RIR. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux | ||||||||||||||
Entrepreneur principal | Leonardo MW Ltd. (anciennement Augusta Westland International Limited et, avant cela, European Helicopters Industries Ltd. (EHI)), Farnborough, Royaume-Uni |
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Sous-traitants principaux | Westland Helicopters, Yeovil, Royaume-Uni Agusta Spa, Cascina Costa, Italie Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Septembre 2001 Clôture (prévue) : 2017-2018 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet HRSC suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet livrera la portée approuvée en 1998. Coût : Le projet livrera sous le budget approuvé de 1998. Calendrier : Pour assurer la conformité avec les spécifications de conception, les responsables du projet financent une mise à niveau mineure de la flotte, qui sera effectuée au moment des opérations d’entretien majeur. En raison de ces travaux de mise à niveau, la date de clôture du projet définie dans la présentation de 1998 a été repoussée de 2006 à 2017. Toutes les activités de mise à niveau physiques ont été achevées. Les demandes d’achèvement des deux derniers jalons ont été reçues, et les paiements sont en cours de traitement. L’étape finale consistera à clore officiellement le projet, dont l’achèvement est prévu pour la fin de l’AF 2017-2018. |
Nom du projet | PROJET DE NAVIRE DE COMBAT CANADIEN | ||||||||||||||||
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Description | Le projet de navire de combat canadien (NCC) vise à acquérir de nouveaux navires de combat qui viendront remplacer les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Le projet NCC vise les résultats suivants :
Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à la sélection d’un modèle existant de navire de combat et de l’équipe de conception pour le navire de combat canadien. À ce titre, une proposition de valeur de la SAMD constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire et le modèle les plus qualifiés qui offriront la meilleure valeur globale à la population canadienne. Le Canada percevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes de développement régional | ||||||||||||||||
Entrepreneur principal | Irving Shipbuilding Inc., Halifax, (Nouvelle-Écosse), Canada |
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Sous-traitants principaux | Sont sélectionnés au moyen d’un processus de demande de propositions (DDP) concurrentiel |
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Phase du projet | Définition : Juin 2012 Mise en œuvre (prévue) : Début 2020 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet de NCC suivants ont été atteints, notamment :
Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Renseigné par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016. Coût : La phase de définition 2 à venir portera initialement sur la consolidation des exigences et sur les phases de conception des navires. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Calendrier : Les activités de la phase de définition 1 sont en cours et le lancement de la phase de définition 2 est prévu pour l’automne 2018. Il est prévu que le projet reste à la phase de définition 2 pendant trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué. Cela constitue un progrès par rapport aux quatre années minimum initialement prévues et qui seraient nécessaires s’il s’agissait d’une nouvelle conception. L’achèvement de l’évaluation de la demande de propositions était initialement prévu au printemps 2017, comme il avait été approuvé en mai 2016, mais a désormais été reporté au printemps 2018 en raison d’un retard dans la publication de la demande de propositions et de la prolongation de la période de soumission. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de NCC atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | PROJETS DE MODERNISATION PROGRESSIVE ET DE PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DE LA STRUCTURE DU CP-140 AURORA | ||||||||||||||||||||||||||||
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Description | L’objectif combiné du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP-140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible. Le PMPA était initialement un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :
Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne (ARC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems – Canada. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux | ||||||||||||||||||||||||||||
Entrepreneur principal | General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis |
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Sous-traitants principaux | IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Juin 2015 Clôture (prévue) : Juin 2022 |
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Jalons importants | PMPA
PPDVSA
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le PMPA et le PPDVSA ont atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Les deux projets sont en voie de réaliser leur portée de mise en œuvre approuvée (PMPA : 2015, PPDVSA : 2013), mais le bloc IV est à risque en raison de la capacité d’IMP Aerospace de respecter l’échéancier de modification de tous les aéronefs pour la COT prévue. La modernisation de l’avion Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales. Coût : Les deux projets progressent comme prévu pour livrer les budgets approuvés de 2015. Une augmentation des taux d’IMP Aerospace (rétroactif et prévision), qui font actuellement l’objet de négociations avec SPAC, a fait grimper les coûts et diminuer la souplesse. Calendrier : En raison de retards en ingénierie et dans la production, les dates de capacité opérationnelle totale pour le PMPA et le PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PMPA et le PPDVSA atteindront les jalons suivants : livraison des deux derniers aéronefs de production combinée du bloc III en avril et en décembre 2018. Achèvement de la modification du bloc IV du PMPA prototype en septembre, les essais au sol et en vol étant prévus à l’hiver 2018-2019. Entrée du deuxième aéronef du bloc IV (« preuve d’adéquation ») à l’été 2018. |
Nom du projet | PROJET DE REMPLACEMENT D’AÉRONEFS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE À VOILURE FIXE | ||||||||||||||||||
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Description | Le projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) vise à remplacer la capacité fournie par les flottes actuelles d’aéronefs de recherche et de sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC-130H, en acquérant de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et assortis d’un contrat de soutien en service à long terme afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir adéquatement dans l’ensemble de la zone de responsabilité canadienne lors d’incidents de recherche et sauvetage. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le projet des ARSVF vise les résultats suivants :
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux | ||||||||||||||||||
Entrepreneur principal | Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne |
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Sous-traitants principaux | PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada CAE, Montréal (Québec), Canada Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada L3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Décembre 2016 Clôture du projet (prévue) : 2023 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2016. Coût : Le projet est présentement sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet conformément avec le calendrier approuvé en 2016. Calendrier : À l’heure actuelle, les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2016. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet des ARSVF atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | PROJET D’AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES | ||||||||||||||||||||||||||||
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Description | Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) vise à acquérir des engins blindés du génie (EBG) et des véhicules blindés de dépannage (VBD) de type Leopard 2 pour remplacer les parcs actuels d’EBG et de VBD de type Leopard 1. Cette acquisition fournira une capacité de déblayage et de déminage afin que les troupes puissent avancer en toute sécurité. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet d’AMF vise les résultats suivants : Phase 1
Phase 2
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des chars de combat principaux (CCP) Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux | ||||||||||||||||||||||||||||
Entrepreneur principal | Flensburger Fahrzeugbau (FFG), Flensburg, Allemagne Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), Flensburg, Allemagne Krauss-Maffei Wegmann GmbH and Co. KG (KMW), Munich, Allemagne Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel Aviv, Israël Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège |
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Sous-traitants principaux | Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau Brunswick), Canada Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada |
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Phase du projet | Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre : Mars 2012 Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre : Novembre 2013 Clôture (prévue) : Mars 2019 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs suivants du projet d’AMF ont été atteints. En date du 31 décembre 2017 :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2012. Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2012. Calendrier : Le projet subira un retard par rapport au calendrier approuvé en 2012, qui prévoyait la clôture en septembre 2017; cette clôture devrait désormais avoir lieu en mars 2019. En raison de la disponibilité limitée de l’Armée canadienne pour effectuer la formation, les dates de COI pour les phases 1 et 2 ont été repoussées. Lors de sa réunion du 5 février 2016, le Comité supérieur de révision a approuvé le report des dates de COI. La COI de la phase 1 a été complétée en décembre 2017. La COT de l’AMF est reportée à décembre 2018 en raison de retards de livraison des pièces de rechange restantes par l’entrepreneur. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet d’AMF atteindra les jalons suivants : la COT et la clôture du projet seront atteintes au moment de l’acceptation des EBG restants, de l’achèvement des modifications restantes à la protection avant optimisée et de l’achèvement des modifications restantes aux outils de mobilité tactique des CCP Leopard 2. |
Nom du projet | PROJET DE CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS | ||||||||||||||||
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Description | L’objectif du projet de capacité des futurs chasseurs (PCFC) est l’acquisition et la mise en service réussies de 88 avions de chasse évolués et de l’équipement connexe, des armes et des capacités de maintien en puissance qui mettent à profit les capacités du Canada et qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le PCFC vise les résultats suivants :
Le bénéficiaire de cette capacité sera l’Aviation royale canadienne (ARC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au maintien en puissance de la flotte permanente de chasseurs. Ceci exigera que l’industrie fasse des investissements au Canada égaux à la valeur d’acquisition et des contrats et conventions de soutien en service. Dans le cadre de négociations, le Canada cherchera à obtenir des engagements contractuels de l’industrie harmonisés aux objectifs stratégiques de la proposition de valeur (PV). Le Canada continuera d’inciter les intervenants à contribuer aux avantages industriels et technologiques pour les entreprises situées au Canada, et à promouvoir l’innovation, à garantir la meilleure valeur et à soutenir les priorités du Canada en matière de défense. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitants principaux | À déterminer |
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Phase du projet | Définition: Novembre 2017 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs suivants du PCFC ont été atteints, notamment :
Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options qui permettront de répondre aux besoins en matière de défense du Canada. Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement ». Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet, y compris l’engagement auprès des gouvernements et de l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre. Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, le projet respecte actuellement les délais qui prévoient la publication des documents d’appel d’offres en 2019. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCFC franchira les jalons suivants :
À l’automne 2019, le projet prévoit transmettre une ébauche des documents d’appel d’offres à des fournisseurs potentiels aux fins d’examen. |
Nom du projet | MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES | ||||||||||||||||||||||
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Description | L’objectif du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie des frégates (MCH/FELEX) est de moderniser la flotte de 12 frégates de classe Halifax de la Marine royale canadienne, construites au Canada. Il s’agit de moderniser les systèmes de combat et de réaliser une mise à niveau de milieu de vie des navires. Ces travaux permettront de s’assurer qu’ils continueront à fonctionner de façon efficace en tant qu’épine dorsale de la flotte de la Marine royale canadienne. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentiel du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Le projet MCH/FELEX vise les résultats suivants :
Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal |
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Sous-traitants principaux | S.O. |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Octobre 2010 Clôture (prévue) : Janvier 2019 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet MCH/FELEX a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en septembre 2008. Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget basé sur l’approbation de septembre 2008. Calendrier : Le projet est sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet conformément avec le calendrier approuvé en septembre 2008. Les activités de mise en œuvre sont en cours, et la capacité opérationnelle totale est attendue pour janvier 2018. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet MCH/FELEX atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX | ||||||||||||||
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Description | Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (PDMSU) vise le développement et l’acquisition d’une mise à niveau pour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe HALIFAX. Ces travaux appuieront la capacité des navires de la classe HALIFAX de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, qui permet aux FAC d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement par l’intermédiaire de ce projet international. Le PDMSU vise les résultats suivants :
Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts. Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE pour la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Projet de système de missiles de surface Seasparrow de l’OTAN |
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Sous-traitants principaux | Raytheon Missile Systems Company, Louisville (Kentucky), États-Unis |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Mars 2017 Clôture (prévue) : Mars 2028 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet PDMSU a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2017. Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2017. Calendrier : Le projet PDMSU progresse comme prévu pour livrer les jalons de projet conformément au calendrier prévu. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PDMSU lancera le développement de la mise à jour de logiciel des systèmes de combat pour prendre en charge les capacités de l’ESSM, bloc 2, effectuera les essais sur le terrain et l’évaluation de l’émetteur-récepteur du bloc 2 et lancera la première phase des essais de conditionnement, manutention, stockage et transport (CMST). |
Nom du projet | PROJET DE CAPACITÉ DES CHASSEURS PROVISOIRES | ||||||||||||||
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Description | Le projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) a pour but d’examiner la possibilité d’acquérir des aéronefs F/A-18 australiens avec pièces de rechange et équipement connexes pour compléter la flotte actuelle de CF-18 afin de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le projet de capacité des chasseurs provisoires vise l’atteinte des résultats suivants :
Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d’approvisionnement de la Défense canadienne ne s’applique pas à l’achat d’équipement militaire d’un gouvernement étranger quand un entrepreneur principal n’est pas impliqué. Cependant, l’industrie canadienne aura l’occasion de soutenir la flotte actuelle. |
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Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||
Ministères parrain | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Achetés auprès du gouvernement australien par le biais d’une entente entre gouvernements (acte de vente). |
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Sous-traitants principaux | À déterminer |
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Phase du projet | Définition : Février 2017 Mise en œuvre (prévue) : Automne 2018 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du PCCP suivants ont été atteints, notamment :
Coût : Le budget de mise en œuvre du projet dépend de son approbation dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet. Calendrier : Le projet est présentement selon le calendrier approuvé en décembre 2017. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCCP atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | SYSTÈME DE RENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE, D’ACQUISITION D’OBJECTIF ET DE RECONNAISSANCE DE LA FORCE TERRESTRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Description | Le système de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance de la Force terrestre (ISTAR FT) vise à livrer et à perfectionner une capacité ISTAR intégrée et interopérable par l’acquisition ou l’amélioration de capacités dans les domaines des communications, du commandement et contrôle, et des capteurs. Ces travaux amélioreront la capacité des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Le projet ISTAR FT est un projet d’ensemble regroupant 10 sous-projets. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet d’ensemble ISTAR FT permettra de livrer une capacité de renseignement intégrée au moyen des 10 sous-projets suivants :
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal |
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Sous-traitants principaux | ELTA System, Israël, en partenariat avec Rheinmetal Canada pour le radar à moyenne portée |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Novembre 2005 Clôture (prévue) : Mars 2020 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet ISTAR FT a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003. Coût : Le budget est actuellement respecté. Certains fonds devront être réaffectés parmi les sous-projets, mais le coût global demeurera dans les limites du budget approuvé à partir de 2003 pour le projet d’ensemble ISTAR FT. Les réunions visant l’obtention de l’approbation du pouvoir de dépenser révisé sont en cours. Calendrier : Le projet a connu quelques retards par rapport au calendrier approuvé en 2003. Le projet progresse bien; il ne reste que les capacités suivantes à fournir avant la clôture du projet, qui est prévue pour mars 2020 :
Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet ISTAR FT atteindra les jalons suivants : les activités de mise en œuvre seront axées sur les sous-projets restants afin de poursuivre la livraison de l’équipement nécessaire et d’assurer le soutien en service à l’équipement en service. Le contrat pour le deuxième système de petits UAV Blackjack devrait être attribué une fois la stratégie d’approvisionnement approuvée. |
Nom du projet | NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES | ||||||||||||||||||||||||
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Description | Le Projet de Navire de soutien interarmées (NSI) vise à acquérir de nouveaux navires de soutien pour remplacer la flotte de pétroliers ravitailleurs d’escadre (AOR). Cette acquisition permettra d’offrir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés; ces navires pourront offrir une capacité de transport maritime limitée et assurer le soutien logistique des forces déployées à terre. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentiel du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation, visant à choisir le soumissionnaire le plus qualifié. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – Vancouver Nord, (Colombie-Britannique), Canada Soutien en service : Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI) est en vigueur. |
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Sous-traitants principaux | Alion Science and Technology (Canada) Corporation – Ottawa (Ontario), Canada Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada Computer Sciences Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada VARD Electro –Tennfjord, Norvège VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis L-3 Communications MAPPS Inc. – St. Laurent (Québec), Canada |
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Phase du projet | Définition : Juin 2010 Mise en œuvre (prévue) : Automne 2019 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en août 2016. Coût : Les activités de définition du projet continuent à respecter le budget approuvé en août 2016. Les travaux de définition détermineront le budget de mise en œuvre du projet. Calendrier : Des difficultés rencontrées dans l’obtention de plusieurs approbations et l’attribution de contrats et de tâches ont retardé les travaux de construction prévus et les dates de livraison de ces navires par rapport à l’approbation d’août 2016. D’autres retards pourraient survenir, selon les progrès des autres projets de la Stratégie nationale de construction navale précédant les NSI sur le même chantier naval. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de NSI atteindra les jalons suivants : la conception des NSI progressera pour atteindre une conception de production acceptable afin de permettre le début de la construction. Grâce à la recherche en cours de pouvoirs accrus pour permettre l’approvisionnement d’articles à long délai de livraison dès le printemps 2018, on s’attend à ce que l’approvisionnement de ces articles débute d’ici l’été 2018 afin de garantir la disponibilité des matériaux pour commencer la construction. Les discussions actuellement en cours entre le Canada et le chantier naval pourraient permettre l’exploitation de compression des échéanciers, y compris le potentiel de construction précoce de certains composants de NSI. |
Nom du projet | PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III | ||||||||||||||||||
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Description | Le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III vise à moderniser une partie importante de la flotte de VBL III. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et innovantes pour fournir des véhicules blindés légers hautement protégés quoique très mobiles en vue de protéger efficacement les soldats et l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet de modernisation des VBL III vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | General Dynamics Land Systems Canada – London (Ontario), Canada |
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Sous-traitants principaux | S. O. |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Octobre 2011 Clôture (prévue) : 2021 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le Projet de modernisation des LAV III atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 véhicules destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels VBL III (VBL LORIT) qui ne devaient initialement faire l’objet d’une modernisation partielle selon la portée du projet approuvée en octobre 2011. Coût : Le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée. Calendrier: Le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de modernisation des VBL III atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | OBUSIER TRACTÉ LÉGER | ||||||||||||||||||||||
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Description | Le Projet d’obusiers tractés légers (OTL) vise à acquérir 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm en complément des 12 obusiers M777 déjà en service. Ce projet permettra également d’améliorer la capacité sur le terrain en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation, et permettra d’appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC à l’avenir. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentiel du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet d’OTL vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur de l’acquisition des obusiers tractés légers M777 de BAE Systems, dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique de SELEX. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) |
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Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||
Ministères participants |
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | BAE Systems, Barrow-in-Furness – Cumbria, Royaume-Uni |
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Sous-traitants principaux | Leonardo, Édimbourg, Royaume-Uni |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Octobre 2012 Clôture définitive du projet (prévue) : Mars 2018 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs de projet suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2008. Coût : Le projet est présentement selon le budget approuvé en 2008. Calendrier : Le projet a connu un retard de cinq ans par rapport au calendrier approuvé en 2010, ce qui s’explique principalement par les difficultés techniques associées aux munitions de la fusée correctrice de trajectoire de la trousse de guidage de précision. 52 % des fusées correctrices de trajectoire et des trousses de guidage de précision ont été livrés en novembre 2017, et la livraison finale est maintenant prévue pour juillet 2018. La trousse de guidage de précision est le dernier maillon restant de la COT. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet d’OTL atteindra les jalons suivants : le projet d’OTL sera clos définitivement en mars 2018, et la clôture du projet sera réalisée à l’acception des produits livrables finaux et à l’achèvement des activités mineures restantes, comme les dossiers de ventes militaires étrangères pour les batteries, les munitions et les tracteurs d’artillerie du projet SVSM. |
Nom du projet | PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME | ||||||||||||||||||||||
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Description | L’objectif du Projet d’hélicoptère maritime (PHM) est d’acquérir une nouvelle capacité d’hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le PHM vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 107 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service de la part de Sikorsky Aircraft. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis |
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Sous-traitants principaux | General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Novembre 2004 Clôture (prévue) : 2022 |
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Principaux jalons |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le PHM a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet. Coût : Le projet d’hélicoptère maritime est présentement selon le budget de 2004. Calendrier : Le PHM progresse comme prévu pour livrer les jalons du projet conformément au calendrier approuvé, tel que redéfini dans l’approbation du projet (mise en œuvre) révisée en juin 2014. Les activités de mise en œuvre sont en cours. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PHM atteindra les jalons suivants :
Retour de tous les appareils du bloc 1 à Sikorsky pour y apporter des mises à niveau dans la configuration du bloc 2. |
Nom du projet | PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Description | L’objectif du Projet de système de véhicules de soutien moyen (SVSM) est d’acquérir de nouveaux camions, poids moyen, qui remplaceront la flotte de véhicules logistiques moyens à roue. Cette acquisition fournira la capacité de transporter les troupes, le matériel et l’équipement, et de remplir les fonctions de soutien au niveau de l’unité et de soutien logistique du combat. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet SVSM vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux phases 1, 2 et 4 de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. La Politique des RIR ne s’applique pas à la phase 3, soit le contrat de l’« ensemble d’abris ». |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal |
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Sous-traitants principaux | S. O. |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Mai 2015 Clôture (prévue) : 2020 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet SVSM suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2015 pour les phases 4 et 5. Coût : Le projet est présentement selon le budget de approuvé en 2015. Calendrier : Mack Defence LLC a demandé le report de la livraison des camions MMN afin de réduire au minimum les efforts concurrents de vérification des exigences et de production. Par conséquent, la livraison prévue des camions MMN (phase 4) a été retardée d’environ trois mois par rapport au calendrier de 2015. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet SVSM atteindra les jalons suivants : clôture des phases 2 et 3 du projet SVSM, lesquelles sont liées à la livraison des abris de base et de leurs ensembles. Après la livraison des camions MMN, on prévoit d’atteindre la capacité opérationnelle initiale, y compris le soutien logistique pour les véhicules. |
Nom du projet | HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD | ||||||||||||||||||||||||
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Description | Le Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) vise à établir une nouvelle capacité d’hélicoptères de transport basés à Petawawa, en Ontario, afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et à l’échelle internationale. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial. Le projet d’HELTML vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal |
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Sous-traitants principaux | S. O. |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Juin 2009 Clôture (prévue) : 2020 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet d’HELTML a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet d’HELTML progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2009. Coût : Le projet d’HELTML est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2009. Calendrier : La capacité opérationnelle totale et la clôture du projet ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2009. Les nouvelles dates respectives de la capacité opérationnelle totale et de la clôture sont fixées à l’été 2018 et en 2020 respectivement. Les retards des dates initiales de capacité opérationnelle totale et de clôture étaient dus au projet pilote de production et à l’intégration et à la livraison du système de brouillage infrarouge dirigé. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet d’HELTML atteindra la capacité opérationnelle totale. |
Nom du projet | MERCURY GLOBAL | ||||||||||||||
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Description | Le projet Mercury Global (MG) vise l’acquisition de capacités d’accès assurées pour les communications par satellite (SATCOM) mondiales à large bande qui fourniront aux Forces armées canadiennes (FAC) des communications à large bande sécurisées, fiables et à haute disponibilité. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense. Le projet Mercury Global vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie aux Forces armées canadiennes. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. Durant la phase 3, le Canada recevra des retombées industrielles et technologiques (RIT) équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal |
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Sous-traitants principaux | Satellite Manufacturer – Boeing, Saint-Louis (Missouri), États-Unis |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Octobre 2014 Clôture (prévue) : Septembre 2019 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le Projet Mercury Global a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2014 et la portée approuvée en 2018 par le Conseil du trésor (CT). En outre, les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels. Coût : Le projet est présentement à l’intérieur des budgets approuvés de 2014 et 2018 du CT. Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Le calendrier a été redéfini dans la présentation approuvée du CT de 2018. Plan de travail : Au cours de l’AF 2018-2019, le projet Mercury Global atteindra les jalons suivants : La livraison des 67 TSD est prévue au cours de l’année financière 2018-2019. Le contrat de TSD comprend également la formation du cadre initial d’instructeurs pour les opérateurs et les responsables de l’entretien. La transition au soutien en service aura lieu au fur et à mesure que sont livrés les TSD. L’entrepreneur chargé d’assurer le soutien en service des TSD pendant 15 ans en vertu du même contrat. En ce qui concerne le volet d’ancrage du projet Mercury Global, l’homologation de type WGS est prévue pour novembre 2018, prévoyant l’homologation de toutes les stations d’ancrage sur tous les différents sites. L’acceptation des sites des régions du Centre, de l’Est et de l’Ouest est prévue pour janvier 2019. Le développement du système de gestion du réseau, qui contrôlera toutes les stations d’ancrage, est en cours. |
Nom du projet | TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE | ||||||||||||||
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Description | Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à garantir l’accès à un système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui fournira une capacité de communications quasi planétaires (65ºN-65ºS), sécurisées et résistantes au brouillage afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense. Le Projet TMPS vise les résultats suivants :
La capacité est fournie à l’Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l’Aviation royale canadienne. |
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Retombées industrielles | Le département de la Défense (DoD)des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à la phase 2 de ce projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Département de la Défense des États-Unis, par l’entremise du programme des ventes militaires étrangères (VME) |
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Sous-traitants principaux | Raytheon – Waltham, Massachusetts, États-Unis |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Novembre 2003 Clôture définitive du projet (prévue) : Septembre 2026 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet TMPS suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003. Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2003. Des stratégies d’atténuation du risque ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. Ces stratégies ont inclus les activités d’installation confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en œuvre. Calendrier : L’installation du système TMPS sur les frégates canadiennes de patrouille (FCP) progresse bien; avec 11 des 12 navires qui sont complétés. Le navire restant devrait être achevé en mars 2018. En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de TMPS sera atteinte en juin 2026 plutôt que la date prévue de novembre 2017 (date approuvée en 2003). Plan de travail : La portée du projet est en grande partie livrée et transférée à l’organisation de soutien en service responsable. Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet TMPS atteindra les jalons suivants : livraison d’un contrat de soutien de VME à l’appui des groupes de contrôle et des antennes du terminal naval multi bande, soutien à l’installation par le DGGPEM et la GPEM (sous-marins) des TMPS sur le NCSM CORNERBROOK pendant sa période actuelle de grand carénage et de transfert de la direction du groupe de travail international AEHF et du PE sur les opérations et le soutien à l’autorité technique du soutien en service. |
Nom du projet | SYSTÈME D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS (anciennement SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES SANS PILOTE) | ||||||||||||||
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Description | Le projet de système d’aéronefs télépilotés (SAT) a pour objectif de fournir la capacité de réaliser des opérations de renseignement, surveillance, et reconnaissance (RSR) interarmées et de frappe de précision dans un environnement réseau système à système qui permettra la circulation des renseignements entre plusieurs plateformes inter reliées et le quartier général des opérations. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué au document de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le projet SAT vise les résultats suivants :
Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne et elle permettra d’appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les forces d’opérations spéciales. |
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Retombées industrielles | La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitants principaux | À déterminer |
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Phase du projet | Analyse des options : 24 septembre 2015 |
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Principaux jalons |
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Rapport d’étape et explication des écarts | L’analyse des options est en cours pour le projet SAT. Les réponses de l’industrie à une demande d’information de 2016 ont servi à élaborer les options d’analyse de rentabilisation. L’analyse de rentabilisation a été approuvée par le Conseil des capacités de la Défense le 27 octobre 2017. Lors de la réunion du Comité supérieur de révision du 20 septembre 2017, le projet Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules sans pilote a été renommé Système d’aéronefs télépilotés. Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet SAT continuera d’élaborer des options. |
Nom du projet | PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS | ||||||||||||||||
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Description | Le projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) vise l’acquisition de sous-marins pour remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon. Cette acquisition appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Le projet PVSM vise l’atteinte des résultats suivants :
Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne (MRC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a reçu des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Le gouvernement du Royaume-Uni (Royaume-Uni) de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, ministère de la Défense (Royaume-Uni) |
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Sous-traitants principaux | British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine) – Cumbria (Royaume-Uni) |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Juin 1998 Clôture (prévue) : 2020 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Le projet PVSM a atteint les objectifs suivants, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003. Coût : Tous les objectifs de rendement de ce projet seront atteints dans les limites du budget alloué approuvé en 2003. Calendrier : En raison du besoin de terminer l’installation et les essais de deux projets de modification technique (MT) apportée au NCSM Corner Brook, la clôture du projet dépend de l’achèvement de la période de grand carénage au début de l’année 2020, un an plus tard que prévu. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet PVSM avancera les projets de MT restants (torpille Mark 48 et système de surveillance du bruit propre) et finalisera les achats de matériel en préparation à la clôture du projet. |
Nom du projet | VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE | ||||||||||||||||||
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Description | Le Projet de véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP) vise à fournir à l’Armée canadienne un véhicule de combat à roues doté d’une mobilité tactique de haut niveau et d’une capacité de survie optimale pour l’équipage. Ce véhicule s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet VBTP vise les résultats suivants :
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 % de la valeur des contrats. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | Textron Systems Canada Incorporated – Ottawa (Ontario), Canada |
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Sous-traitants principaux | Textron Marine and Land Systems – Louisiane, États-Unis Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Juin 2012 Clôture (prévue) : 2020 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet VBTP suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2012. Coût : Le projet est à l’intérieur des pouvoirs de dépenser approuvés en 2012. Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants du modèle de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et d’autres activités de qualification ont été achevées en juin 2016. Le projet a connu un retard de plus de deux ans par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement dû à la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception. Le projet progresse désormais comme prévu. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet VBTP atteindra les jalons suivants :
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Nom du projet | PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS | ||||||||||||||||||||||||||||
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Description | Le Projet de remplacement des chars (RC) vise à acquérir une capacité de chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 pour remplacer la flotte de CCP Leopard 1. Cette acquisition fournira aux FAC une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement protégée et mobile. Le projet de RC compte deux phases. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre. Le projet de RC vise les résultats suivants, en deux phases : Phase 1
Phase 2
Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC). |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique exclusivement à la phase deux de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal |
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Sous-traitants principaux | S. O. |
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Phase du projet | Mise en œuvre : Juin 2009 Clôture (prévue) : Décembre 2017 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet de RC suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2009. Coûts : Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Le projet respecte le budget approuvé de 2009. Calendrier : Le projet est en retard par rapport au calendrier établi dans l’approbation du projet (mise en œuvre) de 2009. Lors de sa réunion de février 2017, le Comité supérieur de révision a approuvé l’utilisation de la clôture définitive du projet en décembre 2017 et d’une clôture de projet officielle en décembre 2018 afin de recevoir la dernière livraison des besoins en matière de soutien logistique intégré. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de RC atteindra les jalons suivants : la clôture du projet sera réalisée une fois terminée la mise à niveau du dernier renforcement de la vision du conducteur des A6M, les modifications techniques apportées à d’autres systèmes mineurs et la livraison des pièces de rechange et publications techniques visant à assurer le soutien logistique intégré. |
Nom du projet | MISE À NIVEAU D’UN PROGICIEL DE CONDUITE DE GUERRE SOUS-MARINE | ||||||||||||||||||
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Description | Le Projet de mise à niveau d’un progiciel de conduite de guerre sous-marine (UWSU) vise à mettre à niveau le progiciel de conduite de guerre sous-marine qui est actuellement installé dans les frégates de la classe Halifax. Les travaux permettront de corriger les défaillances, d’améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et de fournir une conception de système qui favorise une amélioration continue de façon rentable. |
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Résultats du projet | Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime. Le projet UWSU vise les résultats suivants :
Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne. |
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Retombées industrielles | La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. |
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Ministère parrain | Ministère de la Défense nationale (MDN) | ||||||||||||||||||
Autorité contractante | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | ||||||||||||||||||
Ministères participants | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux |
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Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitants principaux | S.O. |
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Entrepreneur principal (soutien en service) | À déterminer |
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Phase du projet | Définition : Mai 2015 Mise en œuvre (prévue) : Avril 2018 |
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Jalons importants |
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Rapport d’étape et explication des écarts | Les objectifs du projet UWSU suivants ont été atteints, notamment :
Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en mai 2015. Les options de la portée définitive pour les navires six à douze, si tous les navires ne sont pas munis en permanence de toutes les modernisations de l’équipement, seront présentées dans le cadre de la soumission d’approbation de la mise en œuvre. Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget autorisé, approuvé en mai 2015 pour la phase de définition. Le coût fondé de la phase de mise en œuvre sera présenté dans la soumission de l’approbation de la mise en œuvre. Calendrier : Les dates de jalon reflètent des estimations considérables des échéanciers qui intègrent l’impact des retards pour les approbations de la définition et de la mise en œuvre en plus des installations dans le programme de carénage de la classe Halifax. Les dates de jalon seront reportées si plus de six installations d’ensemble complètes dans les navires sont requises. Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet UWSU franchira les jalons suivants :
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