Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

L’information contenue dans le présent document est exacte et fiable en date du 31 janvier 2018

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER ET DE L’ARCTIQUE

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

PROJET DE NAVIRE DE COMBAT CANADIEN

PROJETS DE MODERNISATION PROGRESSIVE ET DE PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DE LA STRUCTURE DU CP-140 AURORA

PROJET DE REMPLACEMENT D’AÉRONEFS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE À VOILURE FIXE

PROJET D’AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

PROJET DE CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX

PROJET DE CAPACITÉ DES CHASSEURS PROVISOIRES

SYSTÈME DE RENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE, D’ACQUISITION D’OBJECTIF ET DE RECONNAISSANCE DE LA FORCE TERRESTRE

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME

PROJET DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

MERCURY GLOBAL

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

SYSTÈME D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS (anciennement SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES SANS PILOTE)

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

MISE À NIVEAU D’UN PROGICIEL DE CONDUITE DE GUERRE SOUS-MARINE

Nom du projet PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE
Description Le projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise à acquérir de nouveaux aéronefs de transport. Une telle acquisition permettra de parcourir efficacement de longues distances et de transporter du personnel et du fret directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.
Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le projet CTA-S vise les résultats suivants :

  • acquérir cinq transporteurs C-17 Globemaster III; et
  • livrer l’infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur du contrat pour les acquisitions et pour la part de Boeing dans le contrat de soutien en service intégré avec le gouvernement des États-Unis.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal La société Boeing, St-Louis (Missouri), États-Unis
Sous-traitants principaux La société Boeing, dans le cadre de Ventes militaires étrangères (VME), St. Louis, (Missouri), États-Unis
Phase du projet

Mise en œuvre : Juin 2006
Clôture (prévue) : 2021

Jalons importants
Approbation définitive du projet Juin 2006
Préavis d’attribution du contrat affiché sur le site MERX Juillet 2006
Attribution du contrat Février 2007
Livraison du premier aéronef Août 2007
Capacité opérationnelle initiale – quatre premiers aéronefs Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale – quatre premiers aéronefs Décembre 2012
Approbation du projet révisé (pour ajouter un cinquième aéronef) Décembre 2014
Attribution du contrat – cinquième aéronef Décembre 2014
Capacité opérationnelle initiale – cinquième aéronef Mars 2015
Capacité opérationnelle totale – cinquième aéronef Septembre 2015
Clôture définitive du projet Octobre 2016
Clôture totale du projet 2021
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet CTA-S suivants ont été atteints, notamment:

  • quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue. La flotte a atteint la capacité opérationnelle totale initialement en décembre 2012;
  • un cinquième aéronef a été acquis et livré en mars 2015;
  • en ce qui concerne le cinquième aéronef, les conditions de capacité opérationnelle totale ont été atteintes en septembre 2015; et
  • la clôture définitive du projet réelle a été réalisée en octobre 2016.

Portée : Afin de profiter de l’occasion d’augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique, la portée du projet CTA-S a été étendue en décembre 2014 pour inclure l’achat d’un cinquième aéronef.

Coût : Présentement, le projet CTA-S respecte les dépenses d’immobilisation du Conseil du trésor approuvées en 2014.

Calendrier : Le projet progresse comme prévu pour livrer les jalons du projet selon le calendrier approuvé en 2014. Les activités de clôture du projet sont en cours. La clôture définitive du projet a eu lieu en octobre 2016, et la clôture totale du projet devrait se produire en 2021, après la normalisation du cinquième aéronef relativement au reste de la flotte aérienne. La normalisation survient au cours de la maintenance au dépôt, qui a lieu tous les cinq ans.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet CTA-S atteindra les jalons suivants : livraison d’une remorque utilitaire à plateau et d’autres articles et services mixtes achetés par le biais du programme de VME.

Nom du projet PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE
Description Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTA-T) vise à acquérir une nouvelle capacité aérienne tactique assurée et efficace qui remplacera la flotte des avions CC-130E Hercules. Une telle acquisition permettra de soutenir les opérations internationales et nationales sur le plan logistique.
Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le projet CTA-T vise les résultats suivants :

  • acquérir 17 aéronefs CC-130J;
  • acquérir le soutien en service connexe;
  • fournir la formation connexe; et
  • livrer l’infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur admissible du contrat, de la part de Lockheed Martin Corporation, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.
Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal Lockheed Martin Corporation, Marietta, Géorgie, États-Unis
Sous-traitants principaux

Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada

IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada

HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Décembre 2007

Clôture (prévue) : 2019

Jalons importants
Approbation du projet révisé (définition) Juin 2006
Demande de manifestations d’intérêt et de qualification Août 2006
Publication de la demande de propositions Août 2007
Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2007
Attribution du contrat Décembre 2007
Première livraison Juin 2010
Livraison finale Mai 2012
Capacité opérationnelle initiale Septembre 2013

Capacité opérationnelle totale (COT)

Août 2018
Clôture définitive du projet Décembre 2018
Clôture du projet Septembre 2022
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet CTA-T suivants ont été atteints, notamment :

  • Les dispositions de soutien en service ont fait l’objet d’un contrat en décembre 2009;
  • Les systèmes de formation à la maintenance ont fait l’objet d’un contrat en février 2010;
  • Les 17 avions ont été livrés dans les temps et conformément au budget prévu dans la configuration du bloc 6. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012;
  • Les modifications des systèmes d’avionique du bloc 7 ont fait l’objet d’un contrat en novembre 2013;
  • L’intégration du système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) a fait l’objet d’un contrat en décembre 2016; et
  • Les modifications liées au projet CTA-T ont été réalisées à la Base des Forces canadiennes (BFC) de Trenton en octobre 2016.

Portée : Le projet CTA-T progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2007.

Coût : Présentement, le projet CTA-T respecte le budget approuvé en 2007.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2007. Les dates pour l’atteinte de la COT et pour la clôture du projet ont été modifiées deux fois. La première modification a fait suite à un retard dans la mise en œuvre de l’élaboration des modifications du bloc 7. Puis, en raison d’une modification des exigences concernant la gestion du trafic aérien - communications, navigation, surveillance -, la flotte des CC-130J a dû être modifiée afin d’y incorporer un système ADS-B (Automatic Dependent Surveillance - Broadcast de surveillance dépendante automatique en mode diffusion) pour les vols au-dessus des États-Unis et de l’Europe.

Les activités de clôture sont réalisées en même temps que les modifications ADS-B. La clôture définitive du projet est prévue en décembre 2018. La capacité opérationnelle totale coïncidera avec l’achèvement de la modification ADS-B prévu en août 2018.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2018-2019, le projet CTA-T atteindra les jalons suivants :

  • essai et évaluation (E et E) opérationnels de la modification ADS-B, y compris l’instruction de compétence du personnel navigant, terminés d’ici mars 2018;
  • didacticiels de formation à la maintenance mis à jour en mai 2018;
  • tous les aéronefs auront fait l’objet de la modification ADS-B à la fin de juillet 2018;
  • programme de formation à la maintenant prêt à la formation en août 2018;
  • capacité opérationnelle totale en août 2018; etactivités de clôture définitive du projet terminées en décembre 2018.
Nom du projet NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER ET DE L’ARCTIQUE
Description Le projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) vise à acquérir de nouveaux navires de patrouille capables de naviguer dans des eaux prises par les glaces, qui permettront d’effectuer une surveillance armée en mer dans la zone d’exclusion économique du Canada, y compris dans l’Arctique.
Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Le projet NPEA vise les résultats suivants :

  • Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
  • établir les infrastructures de jetée connexes, à Halifax et à Esquimalt; et
  • établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut).

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des retombées industrielles et régionales équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal

Acquisition :
Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service :
Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Gibbs & Cox Maritime Solutions – Arlington, Virginia, É.-U.

Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada

General Electric, Peterborough (Ontario), Canada

Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada

BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Décembre 2014

Clôture (prévue) : 2024

Jalons importants
Approbation préliminaire du projet Mai 2007

Conception, génie, logistique, maintenance et soutien Contrat attribué

Mai 2008
Approbation révisée du projet (définition) I Octobre 2011
Attribution du contrat auxiliaire Juin 2012
Approbation de projet révisé (définition) II Décembre 2012
Attribution du contrat de définition Mars 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvre Janvier 2015
Livraison du premier navire 2019
Capacité opérationnelle initiale 2020
Capacité opérationnelle totale 2023
Clôture du projet 2024
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet NPEA suivants ont été atteints, notamment :

  • conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
  • avec le début officiel des travaux sur le premier navire de la classe, la pleine capacité de production du futur navire canadien de Sa Majesté (NCSM), le Harry DeWolf, a débuté en septembre 2015;
  • avec le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Margaret Brooke, a débuté en août 2016;
  • le déplacement de trois mégablocs pour le navire 1, premier navire de la classe, le futur NCSM Harry DeWolf, de l’intérieur de l’installation Halifax Shipyard’s Assembly and Ultra Hall au point de construction sur le terrain extérieur a été effectué au cours de l’année 2017;
  • avec le début officiel des travaux sur le troisième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Max Bernays, a débuté en décembre 2017; et
  • les projets d’infrastructure de jetée à Halifax et à Nanisivik progressent et vont bon train pour soutenir la livraison des navires. L’accent de l’infrastructure de jetée à Esquimalt demeure sur l’octroi du contrat de construction en 2019.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2014 devrait être respectée.

Coût : Présentement, le projet respecte le budget approuvé en 2014. En vertu des modalités du contrat, Irving Shipbuilding Inc. est tenu d’informer le Canada dans les sept mois de la livraison du navire 1 si le navire 6 est abordable dans le même plafond contractuel.

Calendrier : Les activités de production sont en cours, la livraison du navire 1 est prévue pour 2019, conformément au calendrier approuvé.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de NPEA atteindra les jalons suivants :

  • lancement du premier navire de la classe, le futur NCSM Harry DeWolf;
  • déplacement des deux premiers mégablocs pour le deuxième navire de la classe, le futur NCSM Margaret Brooke;
  • pose de la quille du troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays; et début des travaux sur le quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall.
Nom du projet PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES
Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets, visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense.

Le projet d’ensemble PCMPC assurera, à un coût abordable, une protection des informations pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada, via les sous-projets suivants :

  • infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (ICGS);
  • famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
  • famille des chiffreurs de liaison;
  • famille des chiffreurs de réseau;
  • famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi), et
  • famille des radios sécurisées :
    • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC, il s’agit d’une dépendance et non pas d’un sous-projet; et
    • sous-projet de radios sécurisées.

Remarque : Le sous-projet Environnement mobile sécurisé a été annulé.

Retombées industrielles S. O.
Ministère parrain Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant des équipements cryptographiques pour protéger les informations classifiées.
Entrepreneur principal

S.O.

Sous-traitants principaux

Divers regroupements de fabricants d’équipements cryptographiques

Phase du projet

Mise en œuvre du premier sous-projet PCMPC : Septembre 2009

Clôture du projet d’ensemble de PCMPC (prévue) : 2022

Jalons importants
APPROBATION DU PROJET :
Approbation du projet d’ensemble PCMPC Mars 2005
Approbation du projet d’ensemble PCMPC révisé Février 2017
Approbation du projet d’ensemble PCMPC révisé Novembre 2017
Approbation du projet d’ICGS Novembre 2006
Approbation du projet révisé d’ICGS Novembre 2017
SOUS-PROJET PCMPC (DÉFINITION/MISE EN ŒUVRE) :
Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés – mise en œuvre Novembre 2004
Infrastructure de recomposition – mise en œuvre Novembre 2004
ICGS – phase 1A – mise en œuvre Novembre 2006
ICGS modifiée – phase 1A – mise en œuvre Novembre 2017
ICGS – phase 1B – définition November 2006
ICGS – phase 1B – mise en œuvre Février 2008
ICGS – phase 2 – définition Février 2008
ICGS modifiée – phase 2 – définition Juin 2011
ICGS – phase 2A – mise en œuvre Novembre 2012
ICGS – phase 2B – mise en œuvre Novembre 2017
Projet sur les chiffreurs de liaison (MDN) – mise en œuvre Novembre 2006
Projet sur les chiffreurs de réseau (MDN) – mise en œuvre Juin 2011
Projet sur les chiffreurs de réseau modifié (MDN) Février 2017
Identification au combat (IFF en mode 5) – définition Novembre 2011
Identification au combat (IFF en mode 5) – mise en œuvre Mars 2014
APRT – définition Août 2011
APRT – mise en œuvre Janvier 2013
Projet de radios sécurisées – mise en œuvre Février 2017
Environnement mobile sécurisé (annulé) S.O.
DATES D’ACHÈVEMENT DES SOUS-PROJETS PCMPC :
Infrastructure de systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés Septembre 2009
Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés Juillet 2012
ICGS – Phase 1A 2018
ICGS – Phase 1B Mars 2013
ICGS – Phase 2A 2018
ICGS – Phase 2B 2022

ICGS – Phase 3 (annulée) – livraison complète des capacités lors de la phase 2B de l’ICGS

Famille des chiffreurs de liaison

2020

Remarque : Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en Mars 2013
Famille des chiffreurs de réseau 2018
Projet sur les chiffreurs de réseau (MDN) 2020
Identification au combat (IFF en mode 5) 2018
PRTA 2020
Projet de radios sécurisées (MDN) 2021
Environnement mobile sécurisé (annulé) S.O.

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet PCMPC suivants ont été atteints, notamment :

  • Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009;
  • Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie a été achevé en juillet 2012;
  • Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013; et
  • Le sous-projet de la phase 1B de l’ICGS a été achevé en mars 2013.

Portée : Le projet d’ensemble du PCMPC progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2005.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’ensemble du PCMPC respecte le budget de 2017 approuvé.

Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

Le projet d’ensemble du PCMPC a pris naissance sous forme de programme de 12 ans se terminant en 2016, mais a été prolongé jusqu’en 2022 en raison de la complexité accrue et des retards subis par le projet ICGS, qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure (KMI) » des États-Unis.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCMPC atteindra les jalons suivants : phase 1A de l’ICGS, phase 2A de l’ICGS et IFF en mode 5 devraient être achevés en 2018-2019. Les travaux se poursuivront sur la phase 2B de l’ICGS et les projets sur les chiffreurs de réseau, les radios sécurisées et l’amélioration des postes radios tactiques, lesquels devraient être achevés entre 2020 et 2022. Projet qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure (KMI) » des États-Unis.

Nom du projet PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Description

Le projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage vise à remplacer les appareils CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Une telle acquisition permettra de soutenir les services de recherche et de sauvetage pour la population canadienne.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage vise les résultats suivants :

  • Fournir 15 appareils de recherche et de sauvetage avec une capacité opérationnelle totale.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a bénéficié des RIR et le fournisseur a rempli, avec succès, ses obligations au titre des RIR.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal

Leonardo MW Ltd. (anciennement Augusta Westland International Limited et, avant cela, European Helicopters Industries Ltd. (EHI)), Farnborough, Royaume-Uni

Sous-traitants principaux

Westland Helicopters, Yeovil, Royaume-Uni

Agusta Spa, Cascina Costa, Italie

Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Septembre 2001

Clôture (prévue) : 2017-2018

Jalons importants
Approbation définitive du projet Avril 1998
Attribution du contrat Avril 1998
Livraison du premier aéronef Septembre 2001
Livraison du dernier aéronef Juillet 2003
Capacité opérationnelle totale Septembre 2004
Clôture définitive du projet Septembre 2004
Clôture du projet 2017-2018
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet HRSC suivants ont été atteints, notamment :

  • En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant ont tous été livrés.
  • Les pièces de rechange, le matériel de maintenance et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et les installations pour les bases de recherche et sauvetage de l’ARC concernées étaient livrés et étaient en place pour soutenir les opérations;
  • La formation initiale était terminée, et
  • La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de gestion du projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, certains livrables au titre du contrat restaient non exécutés et se sont poursuivis après la clôture définitive du projet.

Portée : Le projet livrera la portée approuvée en 1998.

Coût : Le projet livrera sous le budget approuvé de 1998.

Calendrier : Pour assurer la conformité avec les spécifications de conception, les responsables du projet financent une mise à niveau mineure de la flotte, qui sera effectuée au moment des opérations d’entretien majeur. En raison de ces travaux de mise à niveau, la date de clôture du projet définie dans la présentation de 1998 a été repoussée de 2006 à 2017. Toutes les activités de mise à niveau physiques ont été achevées. Les demandes d’achèvement des deux derniers jalons ont été reçues, et les paiements sont en cours de traitement. L’étape finale consistera à clore officiellement le projet, dont l’achèvement est prévu pour la fin de l’AF 2017-2018.

Nom du projet PROJET DE NAVIRE DE COMBAT CANADIEN
Description

Le projet de navire de combat canadien (NCC) vise à acquérir de nouveaux navires de combat qui viendront remplacer les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Le projet NCC vise les résultats suivants :

  • mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
  • acquérir le soutien logistique intégré connexe;
  • fournir les infrastructures connexes; et
  • définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à la sélection d’un modèle existant de navire de combat et de l’équipe de conception pour le navire de combat canadien. À ce titre, une proposition de valeur de la SAMD constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire et le modèle les plus qualifiés qui offriront la meilleure valeur globale à la population canadienne. Le Canada percevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes de développement régional
Entrepreneur principal

Irving Shipbuilding Inc., Halifax, (Nouvelle-Écosse), Canada

Sous-traitants principaux

Sont sélectionnés au moyen d’un processus de demande de propositions (DDP) concurrentiel

Phase du projet

Définition : Juin 2012

Mise en œuvre (prévue) : Début 2020

Jalons importants
Approbation du projet (définition – Phase 1) Juin 2012
Approbation du projet révisé (définition – Phase 1) Décembre 2014
Publication de la demande de propositions Octobre 2016
Approbation du projet (définition – Phase 2) Juin 2017
Attribution du contrat (définition – Phase 2) Automne 2018
Approbation du projet (mise en œuvre) Hiver 2019
Contrat de mise en œuvre – Attribué Début 2020
Première livraison Mi-2020
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet de NCC suivants ont été atteints, notamment :

  • en janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal désigné pour le projet des navires de combat canadiens;
  • des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initiale le 1er mai 2015;
  • la qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015;
  • une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015;
  • la stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016;
  • au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions. Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016;
  • la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle cite l’achat de 15 navires de combat canadiens et un budget de projet global révisé ; et
  • le 30 novembre 2017 : la demande de propositions pour les navires de combat canadien a pris fin et les soumissions ont été transmises. La vérification de l’intégralité des soumissions a été achevée.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Renseigné par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition 2 à venir portera initialement sur la consolidation des exigences et sur les phases de conception des navires. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants.

Calendrier : Les activités de la phase de définition 1 sont en cours et le lancement de la phase de définition 2 est prévu pour l’automne 2018. Il est prévu que le projet reste à la phase de définition 2 pendant trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué. Cela constitue un progrès par rapport aux quatre années minimum initialement prévues et qui seraient nécessaires s’il s’agissait d’une nouvelle conception. L’achèvement de l’évaluation de la demande de propositions était initialement prévu au printemps 2017, comme il avait été approuvé en mai 2016, mais a désormais été reporté au printemps 2018 en raison d’un retard dans la publication de la demande de propositions et de la prolongation de la période de soumission.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de NCC atteindra les jalons suivants :

  • été 2018 : sélection de la conception des NCC;
  • automne 2018 : contrat de définition attribué à Irving Shipbuilding Inc.; et
  • automne 2018 : sous-contrat de définition attribué par Irving Shipbuilding Inc. pour la conception et l’équipe responsable de la conception retenue.
Nom du projet PROJETS DE MODERNISATION PROGRESSIVE ET DE PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DE LA STRUCTURE DU CP-140 AURORA
Description

L’objectif combiné du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP-140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était initialement un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

  • réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
  • réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
  • réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission; et
  • réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Moderniser la structure de 14 des 18 avions CP-140 Aurora.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems – Canada.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis

Sous-traitants principaux

IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Juin 2015

Clôture (prévue) : Juin 2022

Jalons importants

PMPA

Capacité opérationnelle totale du bloc I Juillet 2007
Capacité opérationnelle totale du bloc II Mars 2012
Capacité opérationnelle totale du bloc III Avril 2019
Approbation du projet du bloc IV (définition) Octobre 2013
Approbation du projet du bloc IV (mise en œuvre) Juin 2015
Attribution du contrat à General Dynamics Mission Systems – Canada Octobre 2015
Capacité opérationnelle initiale du bloc IV Juin 2019
Capacité opérationnelle totale du bloc IV Décembre 2021
Clôture du projet Juin 2022

PPDVSA

Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2008
Capacité opérationnelle initiale Avril 2012
Approbation du projet modifié (mise en œuvre) Octobre 2013
Capacité opérationnelle totale (COT) Septembre 2019
Clôture du projet 2021
Rapport d’étape et explication des écarts

Le PMPA et le PPDVSA ont atteint les objectifs suivants, notamment :

  • PMPA :
    • Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité modernisée de navigation et de communication sur les CP-140;
    • Depuis, le 31 mars 2018, 12 des 14 avions avaient été équipés d’ordinateurs et de capteurs de mission modernisés dans le cadre du bloc III; et
    • Le bloc IV a réalisé l’examen critique de la conception en août 2017, et le prototype d’aéronef a été initié aux modifications en novembre 2017.
  • PPDVSA :
    • Depuis le 31 mars 2018, 11 des 14 avions avaient fait l’objet d’une prolongation de la durée de vie de leur structure.

Portée : Les deux projets sont en voie de réaliser leur portée de mise en œuvre approuvée (PMPA : 2015, PPDVSA : 2013), mais le bloc IV est à risque en raison de la capacité d’IMP Aerospace de respecter l’échéancier de modification de tous les aéronefs pour la COT prévue. La modernisation de l’avion Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Coût : Les deux projets progressent comme prévu pour livrer les budgets approuvés de 2015. Une augmentation des taux d’IMP Aerospace (rétroactif et prévision), qui font actuellement l’objet de négociations avec SPAC, a fait grimper les coûts et diminuer la souplesse.

Calendrier : En raison de retards en ingénierie et dans la production, les dates de capacité opérationnelle totale pour le PMPA et le PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PMPA et le PPDVSA atteindront les jalons suivants : livraison des deux derniers aéronefs de production combinée du bloc III en avril et en décembre 2018. Achèvement de la modification du bloc IV du PMPA prototype en septembre, les essais au sol et en vol étant prévus à l’hiver 2018-2019. Entrée du deuxième aéronef du bloc IV (« preuve d’adéquation ») à l’été 2018.

Nom du projet PROJET DE REMPLACEMENT D’AÉRONEFS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE À VOILURE FIXE
Description

Le projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) vise à remplacer la capacité fournie par les flottes actuelles d’aéronefs de recherche et de sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC-130H, en acquérant de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et assortis d’un contrat de soutien en service à long terme afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir adéquatement dans l’ensemble de la zone de responsabilité canadienne lors d’incidents de recherche et sauvetage.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le projet des ARSVF vise les résultats suivants :

  • acquérir 16 nouveaux aéronefs équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et de sauvetage, composées de CC-115 Buffalo et de CC-130 Hercules;
  • acquérir une solution de formation, y compris une nouvelle installation de formation;
  • acquérir un soutien en service à long terme;
  • fournir les infrastructures connexes; et
  • réduire la durée des recherches dans la zone de responsabilité du Canada.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal

Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne

Sous-traitants principaux

PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada

L3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Décembre 2016

Clôture du projet (prévue) : 2023

Jalons importants
Autorisation de dépenser – Phase de définition Mars 2012
Approbation du projet (Définition) Mars 2015
Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2016
Attribution du contrat Décembre 2016
Livraison du premier aéronef Décembre 2019
Capacité opérationnelle initiale 2020
Livraison du dernier aéronef 2022
Capacité opérationnelle totale 2022
Clôture du projet 2023
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :

  • La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
  • La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
  • L’évaluation des soumissions a été achevée à l’été 2016; et
  • Un contrat a été attribué à « Airbus Defence and Space » le 1er décembre 2016.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet est présentement sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet conformément avec le calendrier approuvé en 2016.

Calendrier : À l’heure actuelle, les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2016.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet des ARSVF atteindra les jalons suivants :

  • Examen critique de la conception de l’aéronef;
  • Examen critique de la conception des systèmes de soutien en service;
  • Examen critique de la conception du programme de formation; et
  • Début de l’intégration du fuselage de l’aéronef numéro un et de l’aéronef numéro deux.
Nom du projet PROJET D’AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES
Description

Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) vise à acquérir des engins blindés du génie (EBG) et des véhicules blindés de dépannage (VBD) de type Leopard 2 pour remplacer les parcs actuels d’EBG et de VBD de type Leopard 1. Cette acquisition fournira une capacité de déblayage et de déminage afin que les troupes puissent avancer en toute sécurité.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet d’AMF vise les résultats suivants :

Phase 1

  • Acquisition de 18 EBG Leopard 2; et
  • Livraison de quatre VBD Leopard 2

Phase 2

  • Acquisition d’outils de mobilité tactique (OMT), plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau de déminage; et
  • Modification de l’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des chars de combat principaux (CCP) Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
Entrepreneur principal

Flensburger Fahrzeugbau (FFG), Flensburg, Allemagne

Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), Flensburg, Allemagne

Krauss-Maffei Wegmann GmbH and Co. KG (KMW), Munich, Allemagne

Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel Aviv, Israël

Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège

Sous-traitants principaux

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau Brunswick), Canada

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Phase du projet

Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre : Mars 2012

Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre : Novembre 2013

Clôture (prévue) : Mars 2019

Jalons importants
Feuille de synthèse (identification) Septembre 2008
Approbation du comité consultatif supérieur du projet Novembre 2008
Approbation du projet (définition) – Phase 1 Juin 2009
Publication de la demande de propositions – Phase 1 Octobre 2010
Préavis d’adjudication de contrat (PAC) Publication dans MERX – Phase 2 Juillet 2011
Publication de la demande de propositions – Phase 2 Juin 2011
Approbation du projet révisé (définition) – Phase 1 Mars 2012
Adjudication du contrat – phase 1 Avril 2012
Approbation du projet (mise en œuvre) – Phase 2 Novembre 2013
Attribution du contrat – Phase 2 Décembre 2013
Capacité opérationnelle initiale (COI) – Phase 1 Décembre 2017
COI – Phase 2 Décembre 2017
Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2018
Clôture du projet Mars 2019
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet d’AMF ont été atteints. En date du 31 décembre 2017 :

  • 13 des 18 EBG ont été acceptés par le Canada;
  • les quatre VBD ont été livrés;
  • les 16 systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés;
  • les 18 lames de bouteur ont été livrées;
  • les 16 charrues de déminage ont été livrées; et
  • les modifications du parc de CCP Leopard 2 sont en cours, et 60 des 82 véhicules ont été modifiés.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2012.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2012.

Calendrier : Le projet subira un retard par rapport au calendrier approuvé en 2012, qui prévoyait la clôture en septembre 2017; cette clôture devrait désormais avoir lieu en mars 2019. En raison de la disponibilité limitée de l’Armée canadienne pour effectuer la formation, les dates de COI pour les phases 1 et 2 ont été repoussées. Lors de sa réunion du 5 février 2016, le Comité supérieur de révision a approuvé le report des dates de COI. La COI de la phase 1 a été complétée en décembre 2017. La COT de l’AMF est reportée à décembre 2018 en raison de retards de livraison des pièces de rechange restantes par l’entrepreneur.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet d’AMF atteindra les jalons suivants : la COT et la clôture du projet seront atteintes au moment de l’acceptation des EBG restants, de l’achèvement des modifications restantes à la protection avant optimisée et de l’achèvement des modifications restantes aux outils de mobilité tactique des CCP Leopard 2.

Nom du projet PROJET DE CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS
Description

L’objectif du projet de capacité des futurs chasseurs (PCFC) est l’acquisition et la mise en service réussies de 88 avions de chasse évolués et de l’équipement connexe, des armes et des capacités de maintien en puissance qui mettent à profit les capacités du Canada et qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le PCFC vise les résultats suivants :

  • Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Le bénéficiaire de cette capacité sera l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au maintien en puissance de la flotte permanente de chasseurs. Ceci exigera que l’industrie fasse des investissements au Canada égaux à la valeur d’acquisition et des contrats et conventions de soutien en service. Dans le cadre de négociations, le Canada cherchera à obtenir des engagements contractuels de l’industrie harmonisés aux objectifs stratégiques de la proposition de valeur (PV).

Le Canada continuera d’inciter les intervenants à contribuer aux avantages industriels et technologiques pour les entreprises situées au Canada, et à promouvoir l’innovation, à garantir la meilleure valeur et à soutenir les priorités du Canada en matière de défense.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Définition: Novembre 2017

Jalons importants
Approbation du projet (Définition) Novembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre) 2021-2022
Attribution du contrat 2021-2022
Livraison du premier aéronef Mi-2020
Capacité opérationnelle initiale Mi-2020
Livraison du dernier aéronef Mi-2020
Capacité opérationnelle totale Début des années 2030
Clôture du projet Début des années 2030
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du PCFC ont été atteints, notamment :

  • 7 juin 2017 : la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement a annoncé que le Canada achèterait 88 chasseurs évolués.
  • 30 novembre 2017 : l’approbation du projet et l’autorisation de dépenser ont été accordées au PCFC aux fins d’introduction à la phase de définition.
  • 12 décembre 2017 : le gouvernement du Canada a lancé un appel à la concurrence ouverte et transparente pour remplacer de façon permanente la flotte de chasseurs du Canada par 88 chasseurs évolués, et il a annoncé qu’il créait une liste de fournisseurs invitant les gouvernements étrangers et leurs fabricants d’avions de chasse à démontrer leur aptitude à participer à ce processus.
  • Le 22 janvier 2018, le PCFC a organisé une journée de l’industrie pour présenter aux gouvernements étrangers et à l’industrie les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées au sujet de la participation à cet approvisionnement. Des rencontres individuelles avec les représentants de l’industrie ont également eu lieu le reste de cette semaine (23 au 26 janvier 2018).

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options qui permettront de répondre aux besoins en matière de défense du Canada.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement ». Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet, y compris l’engagement auprès des gouvernements et de l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, le projet respecte actuellement les délais qui prévoient la publication des documents d’appel d’offres en 2019.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCFC franchira les jalons suivants :

  • Les réponses à l’invitation de la liste des fournisseurs seront évaluées au début du printemps 2018. La liste des fournisseurs permettra d’identifier les principaux fournisseurs qui pourront participer à l’appel à la concurrence et soumettre une proposition.
  • L’engagement continu des fournisseurs se poursuivra en 2018 et en 2019 pour éclairer le processus d’approvisionnement, préciser les besoins du Canada et élaborer les documents d’appel d’offres.

À l’automne 2019, le projet prévoit transmettre une ébauche des documents d’appel d’offres à des fournisseurs potentiels aux fins d’examen.

Nom du projet MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES
Description

L’objectif du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie des frégates (MCH/FELEX) est de moderniser la flotte de 12 frégates de classe Halifax de la Marine royale canadienne, construites au Canada. Il s’agit de moderniser les systèmes de combat et de réaliser une mise à niveau de milieu de vie des navires. Ces travaux permettront de s’assurer qu’ils continueront à fonctionner de façon efficace en tant qu’épine dorsale de la flotte de la Marine royale canadienne.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentiel du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Le projet MCH/FELEX vise les résultats suivants :

  • Livrer 12 navires modernisés de classe Halifax.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal
Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
Système de communication interne DRS Flight Safety and Communications, Kanata (Ontario), Canada
Contrat multinavires (est) Irving Shipbuilding Incorporated Halifax Shipyard. Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
Contrat multinavires (ouest) Seaspan Victoria Shipyards, Victoria (Colombie-Britannique), Canada
Contrat d’intégration des systèmes de combat Lockheed Martin Canada, Montréal (Québec), Canada

Harpoon/Système avancé de contrôle d’armes Harpoon (AHWCS)

The Boeing Company, St-Louis (Missouri), États-Unis

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

Mise en œuvre : Octobre 2010

Clôture (prévue) : Janvier 2019

Jalons importants
Approbation du projet (définition)

FELEX - Février 2005

MCH/FELEX - Février 2007

Approbation de la stratégie d’approvisionnement de carénage Mars 2007
Approbation de projet révisée (définition) – Partie 1 Juin 2007
Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)

Côte Ouest - Mars 2008

Côte Est - Mars 2008

Approbation du projet (mise en œuvre) – Partie 2 Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l’intégration des systèmes de combat Novembre 2008
Début des carénages Octobre 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI) Février 2015
Capacité opérationnelle totale (COT) Janvier 2018
Clôture du projet Janvier 2019
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet MCH/FELEX a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • En décembre 2017, les travaux de carénage visant la modernisation des 12 navires étaient terminés et ces derniers ont été retournés à la Marine pour emploi opérationnel.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en septembre 2008.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget basé sur l’approbation de septembre 2008.

Calendrier : Le projet est sur la bonne voie pour livrer les jalons du projet conformément avec le calendrier approuvé en septembre 2008. Les activités de mise en œuvre sont en cours, et la capacité opérationnelle totale est attendue pour janvier 2018.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet MCH/FELEX atteindra les jalons suivants :

  • le projet déclarera la COT en janvier 2018;
  • le projet obtiendra l’approbation du Comité supérieur de révision pour effectuer la clôture définitive du projet à l’automne 2018; et
  • le projet obtiendra l’approbation de son plan de clôture définitive à l’automne 2018.
Nom du projet MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX
Description

Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (PDMSU) vise le développement et l’acquisition d’une mise à niveau pour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe HALIFAX. Ces travaux appuieront la capacité des navires de la classe HALIFAX de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, qui permet aux FAC d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement par l’intermédiaire de ce projet international.

Le PDMSU vise les résultats suivants :

  • Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
  • Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe HALIFAX; et
  • Acquérir un stock de missiles Seasparrow évolués, bloc 2.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE pour la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Projet de système de missiles de surface Seasparrow de l’OTAN

Sous-traitants principaux

Raytheon Missile Systems Company, Louisville (Kentucky), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvre : Mars 2017

Clôture (prévue) : Mars 2028

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Novembre 2014
Paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique et du développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2 Novembre 2014
Approbation du projet (mise en œuvre) Mars 2017
Première livraison de missiles Fin 2020
Capacité opérationnelle initiale (COI) Décembre 2021
Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2025
Clôture du projet Mars 2028
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet PDMSU a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • le Canada a signé le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014.
  • le Canada a signé le protocole d’entente sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2017.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2017.

Calendrier : Le projet PDMSU progresse comme prévu pour livrer les jalons de projet conformément au calendrier prévu.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PDMSU lancera le développement de la mise à jour de logiciel des systèmes de combat pour prendre en charge les capacités de l’ESSM, bloc 2, effectuera les essais sur le terrain et l’évaluation de l’émetteur-récepteur du bloc 2 et lancera la première phase des essais de conditionnement, manutention, stockage et transport (CMST).

Nom du projet PROJET DE CAPACITÉ DES CHASSEURS PROVISOIRES
Description

Le projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) a pour but d’examiner la possibilité d’acquérir des aéronefs F/A-18 australiens avec pièces de rechange et équipement connexes pour compléter la flotte actuelle de CF-18 afin de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le projet de capacité des chasseurs provisoires vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Accroître la capacité actuelle de la flotte de chasseurs CF-18 pour effectuer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d’approvisionnement de la Défense canadienne ne s’applique pas à l’achat d’équipement militaire d’un gouvernement étranger quand un entrepreneur principal n’est pas impliqué. Cependant, l’industrie canadienne aura l’occasion de soutenir la flotte actuelle.

Ministère responsable Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères parrain

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Achetés auprès du gouvernement australien par le biais d’une entente entre gouvernements (acte de vente).

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Définition : Février 2017

Mise en œuvre (prévue) : Automne 2018

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Février 2017
Approbation du projet (modification à la définition) Décembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre) Automne 2018
Signature de l’acte de vente Automne 2018
Livraison du premier aéronef Printemps 2019
Entrée en service Été 2019
Clôture du projet 2022
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du PCCP suivants ont été atteints, notamment :

  • Le 12 décembre 2017, le gouvernement a annoncé qu’il achèterait des aéronefs F/A-18 australiens avec pièces de rechange et équipement connexes pour compléter la flotte actuelle de CF-18 afin de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs.

Coût : Le budget de mise en œuvre du projet dépend de son approbation dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet.

Calendrier : Le projet est présentement selon le calendrier approuvé en décembre 2017.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCCP atteindra les jalons suivants :

  1. Achèvement des activités de définition du projet et approbation du projet (mise en œuvre); et
  2. signature de l’acte de vente avec le gouvernement australien.
Nom du projet SYSTÈME DE RENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE, D’ACQUISITION D’OBJECTIF ET DE RECONNAISSANCE DE LA FORCE TERRESTRE
Description

Le système de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance de la Force terrestre (ISTAR FT) vise à livrer et à perfectionner une capacité ISTAR intégrée et interopérable par l’acquisition ou l’amélioration de capacités dans les domaines des communications, du commandement et contrôle, et des capteurs. Ces travaux amélioreront la capacité des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles.

Le projet ISTAR FT est un projet d’ensemble regroupant 10 sous-projets.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet d’ensemble ISTAR FT permettra de livrer une capacité de renseignement intégrée au moyen des 10 sous-projets suivants :

  • véhicule aérien tactique sans pilote;
  • réseau de communication au-delà de la portée optique (BLOS);
  • communication par liaison de données;
  • commandement et contrôle (C2);
  • guerre électronique (GE);
  • capteurs en service;
  • radar à moyenne portée;
  • système de capteurs acoustiques de repérage d’armes;
  • famille de petits véhicules aériens sans pilote; et
  • radar contre-mortier léger.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal
Projet de radios de type 1 pour communication par liaison de données – ventes militaires étrangères Armée américaine – États-Unis
Radars contre-mortiers légers – ventes militaires étrangères Armée américaine – États-Unis
Terminal de télésurveillance (projet de SES) L3 Communications, CSW – Salt Lake City, (Utah), États-Unis
Systèmes de petits véhicules aériens sans pilote Richmond, (Colombie-Britannique), Canada
Radar à moyenne portée Rheinmetall Canada Inc. – Saint-Jean-sur-Richelieu, (Québec), Canada
Petit système aérien sans pilote – ventes de matériel militaire à l’étranger (en cours) Marine américaine, États-Unis
Modernisation du radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO) [projet de soutien en service)

DRS Sustainment System Inc. (SES)

Sous-traitants principaux

ELTA System, Israël, en partenariat avec Rheinmetal Canada pour le radar à moyenne portée

Phase du projet

Mise en œuvre : Novembre 2005

Clôture (prévue) : Mars 2020

Jalons importants
Projet d’ensemble – Approbation du projet (définition) Avril 2003
Véhicule aérien tactique sans pilote
Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2003
Clôture du projet Juin 2009
Communication au-delà de la portée optique
Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2005
Clôture du projet Mai 2010
Communications par liaison de données
Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2006
Capacité opérationnelle initiale Avril 2010
Capacité opérationnelle totale Juin 2015
Clôture du projet Décembre 2016
Commandement et contrôle (C2)
Approbation du projet (mise en œuvre) Février 2008
Capacité opérationnelle initiale Octobre 2012
Capacité opérationnelle totale Décembre 2019
Clôture du projet Mars 2020
Besoin opérationnel urgent de guerre électronique (GE)
Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2005
Guerre électronique (GE)
Approbation du projet révisé (mise en œuvre) – modification 1 Février 2008
Capacité opérationnelle initiale Mars 2006
Capacité opérationnelle totale Juin 2015
Clôture définitive du projet Janvier 2016
Clôture du projet Septembre 2017
Capteurs en service
Approbation du projet (mise en œuvre) Janvier 2012
Capacité opérationnelle initiale Mars 2015
Capacité opérationnelle totale Mai 2019
Clôture du projet Août 2019
Radar à moyenne portée
Approbation du projet (mise en œuvre) Janvier 2012
Attribution du contrat Juin 2015
Capacité opérationnelle initiale Septembre 2017
Capacité opérationnelle totale Décembre 2019
Clôture du projet Mars 2020
Capteurs de localisation d’armes acoustiques
Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2005
Clôture du projet Mai 2010
Besoin opérationnel urgent de la famille de véhicules aériens sans pilote (UAV)
Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2005
Famille de véhicules aériens sans pilote

Approbation de la mise en œuvre du projet – Modification 1

Janvier 2012
Capacité opérationnelle initiale Septembre 2014
Capacité opérationnelle totale Décembre 2019
Clôture du projet Mars 2020
Radar anti-mortiers léger
Approbation du projet (mise en œuvre) Mars 2007
Capacité opérationnelle initiale Mars 2008
Capacité opérationnelle totale Octobre 2016
Clôture du projet Mars 2017
Tous les sous-projets ISTAR – livraisons terminées Mai 2019
Clôture du projet Mars 2020
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet ISTAR FT a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • cinq sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin;
  • un sous-projet a atteint la capacité opérationnelle totale et est en processus de clôture (ISTAR RAML);
  • quatre sous-projets sont encore actifs et arriveront à fin de la phase de mise en œuvre dans les deux prochaines années; et
  • deux contrats importants (RPSAO et deuxième petit UAS) et quelques activités d’approvisionnement moins importantes doivent toujours être attribués avant la clôture du projet ISTAR FT.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003.

Coût : Le budget est actuellement respecté. Certains fonds devront être réaffectés parmi les sous-projets, mais le coût global demeurera dans les limites du budget approuvé à partir de 2003 pour le projet d’ensemble ISTAR FT. Les réunions visant l’obtention de l’approbation du pouvoir de dépenser révisé sont en cours.

Calendrier : Le projet a connu quelques retards par rapport au calendrier approuvé en 2003. Le projet progresse bien; il ne reste que les capacités suivantes à fournir avant la clôture du projet, qui est prévue pour mars 2020 :

  • Radar à moyenne portée. Le contrat a été attribué au cours de l’été 2015, la première livraison est prévue pour juillet 2017 (premier radar), et la livraison totale est prévue pour décembre 2019;
  • Système de petit véhicule aérien sans pilote. Le dossier de ventes de matériel militaire à l’étranger (VME) a été signé à l’été 2016 pour une livraison prévue du premier petit système aérien sans pilote (petit UAV) en 2017; l’objectif est l’acquisition complète d’une pleine capacité de petits UAV, y compris le deuxième système de petits UAV Blackjack;
  • Terminal de télésurveillance. Le contrat a été attribué à l’automne 2015 et la livraison de l’équipement a commencé en juillet 2016. Les derniers articles seront livrés en 2018;
  • Radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO). Le contrat a été attribué en juin 2017 et la livraison complète devrait être terminée d’ici décembre 2019; et
  • Le projet ISTAR C2 continuera de livrer le câblage des abris jusqu’à la fin de 2019.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet ISTAR FT atteindra les jalons suivants : les activités de mise en œuvre seront axées sur les sous-projets restants afin de poursuivre la livraison de l’équipement nécessaire et d’assurer le soutien en service à l’équipement en service. Le contrat pour le deuxième système de petits UAV Blackjack devrait être attribué une fois la stratégie d’approvisionnement approuvée.

Nom du projet NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES
Description

Le Projet de Navire de soutien interarmées (NSI) vise à acquérir de nouveaux navires de soutien pour remplacer la flotte de pétroliers ravitailleurs d’escadre (AOR). Cette acquisition permettra d’offrir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés; ces navires pourront offrir une capacité de transport maritime limitée et assurer le soutien logistique des forces déployées à terre.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentiel du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation, visant à choisir le soumissionnaire le plus qualifié.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – Vancouver Nord, (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI) est en vigueur.

Sous-traitants principaux

Alion Science and Technology (Canada) Corporation – Ottawa (Ontario), Canada

Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Computer Sciences Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada

ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

VARD Electro –Tennfjord, Norvège

VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis

L-3 Communications MAPPS Inc. – St. Laurent (Québec), Canada

Phase du projet

Définition : Juin 2010

Mise en œuvre (prévue) : Automne 2019

Jalons importants
Approbation du projet révisé (définition) 1 Juin 2010
Approbation du projet révisé (définition) 2 Avril 2014
Approbation du projet révisé (définition) 3 Décembre 2014
Approbation du projet révisé (définition) 4 Juin 2015
Approbation du projet révisé (définition) 5 Août 2016
Approbation du projet révisé (définition) 6 Printemps 2018
Approbation du projet (mise en œuvre) Automne 2019
Attribution du contrat de mise en œuvre Automne 2019
Livraison du premier navire 2023
Capacité opérationnelle initiale 2023
Capacité opérationnelle totale 2025
Clôture du projet 2025
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • le 19 octobre 2011, il a été annoncé que Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY) a été choisie pour construire les NSI dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale;
  • la sélection de la conception militaire disponible sur le marché (classe Berlin) a été annoncée le 2 juin 2013;
  • le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014;
  • l’exécution de la phase initiale d’étude a commencé le 23 septembre 2014;
  • En décembre 2015, Vancouver Shipyards Co Ltd (Seaspan) a obtenu le contrat d’articles à long délai de livraison du projet de navire de soutien interarmées en vue de choisir les fournisseurs de matériel clé et d’obtenir d’eux les renseignements nécessaires pour terminer la conception du navire de soutien interarmées;
  • Le contrat de conception et de génie de la production a été attribué au chantier naval, et les travaux associés à la première tâche, à savoir la conception fonctionnelle, sont en cours; et
  • Une demande d’information a été publiée à l’intention de l’industrie pour obtenir une solution en matière de radeau/ponton pour transporter le matériel du navire de soutien interarmées, en mer, jusqu’à terre.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en août 2016.

Coût : Les activités de définition du projet continuent à respecter le budget approuvé en août 2016. Les travaux de définition détermineront le budget de mise en œuvre du projet.

Calendrier : Des difficultés rencontrées dans l’obtention de plusieurs approbations et l’attribution de contrats et de tâches ont retardé les travaux de construction prévus et les dates de livraison de ces navires par rapport à l’approbation d’août 2016. D’autres retards pourraient survenir, selon les progrès des autres projets de la Stratégie nationale de construction navale précédant les NSI sur le même chantier naval.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de NSI atteindra les jalons suivants : la conception des NSI progressera pour atteindre une conception de production acceptable afin de permettre le début de la construction. Grâce à la recherche en cours de pouvoirs accrus pour permettre l’approvisionnement d’articles à long délai de livraison dès le printemps 2018, on s’attend à ce que l’approvisionnement de ces articles débute d’ici l’été 2018 afin de garantir la disponibilité des matériaux pour commencer la construction. Les discussions actuellement en cours entre le Canada et le chantier naval pourraient permettre l’exploitation de compression des échéanciers, y compris le potentiel de construction précoce de certains composants de NSI.

Nom du projet PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III
Description

Le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III vise à moderniser une partie importante de la flotte de VBL III. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et innovantes pour fournir des véhicules blindés légers hautement protégés quoique très mobiles en vue de protéger efficacement les soldats et l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet de modernisation des VBL III vise les résultats suivants :

  • Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada – London (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

S. O.

Phase du projet

Mise en œuvre : Octobre 2011

Clôture (prévue) : 2021

Jalons importants
Approbation du projet (Définition) Juin 2009
Approbation du projet (mise en œuvre) Octobre 2011
Attribution du contrat Octobre 2011
Livraison du premier véhicule Décembre 2012
Capacité opérationnelle initiale Juin 2014
Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Novembre 2016
Livraison du dernier véhicule Décembre 2019
Capacité opérationnelle totale Printemps 2020
Clôture du projet 2021
Rapport d’étape et explication des écarts

Le Projet de modernisation des LAV III atteint les objectifs suivants, notamment :

  • la capacité opérationnelle initiale (COI) a été atteinte en juin 2014;
  • le 1er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne a accepté les VBL III modernisés à titre de flotte de VBL déployable de l’Armée canadienne. L’exercice « Maple Resolve 16 », qui s’est déroulé à Wainwright en mai 2016, a permis de procéder à l’essai réussi de plus de 110 VBL III modernisés; et
  • au total, 437 véhicules sur 550 ont été livrés en décembre 2017.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 véhicules destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels VBL III (VBL LORIT) qui ne devaient initialement faire l’objet d’une modernisation partielle selon la portée du projet approuvée en octobre 2011.

Coût : Le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Calendrier: Le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de modernisation des VBL III atteindra les jalons suivants :

  • La livraison des véhicules modernisés restants se poursuivra comme prévu;
  • Suivi et rectification des lacunes connues; et
  • Acquisition de pièces de rechange supplémentaires pour les trousses de protection.
Nom du projet OBUSIER TRACTÉ LÉGER
Description

Le Projet d’obusiers tractés légers (OTL) vise à acquérir 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm en complément des 12 obusiers M777 déjà en service. Ce projet permettra également d’améliorer la capacité sur le terrain en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation, et permettra d’appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC à l’avenir.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentiel du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet d’OTL vise les résultats suivants :

  • acquérir 25 nouveaux obusiers tractés légers M777 de 155 mm,
  • acquérir jusqu’à 34 systèmes de gestion de canon numérisés (SGCN);
  • acquérir 37 camions à titre de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) de modèle militaire normalisé (MMN);
  • acquérir des stocks de munitions destinées à l’instruction et aux opérations (munitions propulsives modulaires et munitions de précision);
  • acquérir un équipement auxiliaire (p. ex., radio, génératrice, dispositif de réglage des fusées);
  • acquérir le soutien logistique intégré connexe; et
  • fournir les infrastructures connexes.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur de l’acquisition des obusiers tractés légers M777 de BAE Systems, dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique de SELEX.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

BAE Systems, Barrow-in-Furness – Cumbria, Royaume-Uni

Sous-traitants principaux

Leonardo, Édimbourg, Royaume-Uni

Phase du projet

Mise en œuvre : Octobre 2012

Clôture définitive du projet (prévue) : Mars 2018

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Juin 2008
Contrat de ventes militaires étrangères (M777) Novembre 2008
Attribution du contrat de système de gestion de canon numérique Novembre 2009
Approbation du projet (mise en œuvre) Janvier 2010
Attribution du contrat de soutien initial des M777 Juin 2010
Canons M777 – dernières livraisons Avril 2011
Capacité opérationnelle initiale (COI) Octobre 2011
Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2017
Clôture définitive du projet Mars 2018
Dernière livraison de l’équipement (MMN de SVSM) Juillet 2018
Clôture du projet Mars 2019
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet suivants ont été atteints, notamment :

  • La livraison des obusiers M777 s’est terminée à l’été 2011;
  • La COI a été atteinte en octobre 2011;
  • Les composants de munitions comme l’agent propulsif, les projectiles et les fusées ont été livrés;
  • Un soutien logistique intégré robuste est fourni au sein du groupe des utilisateurs, de même qu’avec le fabricant des pièces d’origine et nos alliés;
  • La composante d’infrastructure du projet a été achevée à l’été 2016; et
  • L’essai d’intégration des munitions de la trousse de guidage de précision a été achevé en octobre 2016.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2008.

Coût : Le projet est présentement selon le budget approuvé en 2008.

Calendrier : Le projet a connu un retard de cinq ans par rapport au calendrier approuvé en 2010, ce qui s’explique principalement par les difficultés techniques associées aux munitions de la fusée correctrice de trajectoire de la trousse de guidage de précision. 52 % des fusées correctrices de trajectoire et des trousses de guidage de précision ont été livrés en novembre 2017, et la livraison finale est maintenant prévue pour juillet 2018. La trousse de guidage de précision est le dernier maillon restant de la COT.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet d’OTL atteindra les jalons suivants : le projet d’OTL sera clos définitivement en mars 2018, et la clôture du projet sera réalisée à l’acception des produits livrables finaux et à l’achèvement des activités mineures restantes, comme les dossiers de ventes militaires étrangères pour les batteries, les munitions et les tracteurs d’artillerie du projet SVSM.

Nom du projet PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME
Description

L’objectif du Projet d’hélicoptère maritime (PHM) est d’acquérir une nouvelle capacité d’hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le PHM vise les résultats suivants :

  • acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
  • fournir un soutien en service à long terme; et
  • modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et servira à appuyer la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 107 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service de la part de Sikorsky Aircraft.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

Sous-traitants principaux

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Novembre 2004

Clôture (prévue) : 2022

Principaux jalons
Approbation du projet (définition) Juin 2003
Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2004
Attribution du contrat Novembre 2004
Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 1) Juin 2015
Capacité opérationnelle initiale Avril 2018
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 2) Juin 2018
Livraison finale 2021
Clôture définitive du projet Hiver 2022
Capacité opérationnelle totale 2025
Clôture totale du projet 2025
Rapport d’étape et explication des écarts

Le PHM a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • En date du 19 janvier 2018, un total de 15 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés;
  • Des 15 hélicoptères du bloc 1, sept ont été retournés à l’entrepreneur pour y apporter des mises à niveau à livrer dans la configuration du bloc 2; et
  • Les huit hélicoptères à la 12e escadre sont utilisés à des fins de formation et d’essais opérationnels pour permettre l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale en 2018.

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet.

Coût : Le projet d’hélicoptère maritime est présentement selon le budget de 2004.

Calendrier : Le PHM progresse comme prévu pour livrer les jalons du projet conformément au calendrier approuvé, tel que redéfini dans l’approbation du projet (mise en œuvre) révisée en juin 2014. Les activités de mise en œuvre sont en cours.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le PHM atteindra les jalons suivants :

  • Le commandant de l’Aviation royale canadienne déclarera la capacité opérationnelle initiale;
  • Livraison des huit premiers hélicoptères du bloc 2;
  • Embarcation du premier Cyclone dans le cadre d’un déploiement international d’un seul navire; et
  • Début des opérations du Cyclone à partir du 443 Escadron basé à Patricia Bay en Colombie-Britannique.

Retour de tous les appareils du bloc 1 à Sikorsky pour y apporter des mises à niveau dans la configuration du bloc 2.

Nom du projet PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN
Description

L’objectif du Projet de système de véhicules de soutien moyen (SVSM) est d’acquérir de nouveaux camions, poids moyen, qui remplaceront la flotte de véhicules logistiques moyens à roue. Cette acquisition fournira la capacité de transporter les troupes, le matériel et l’équipement, et de remplir les fonctions de soutien au niveau de l’unité et de soutien logistique du combat.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet SVSM vise les résultats suivants :

  • Phase 1 :
    • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
  • Phase 2 :
    • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (26 sont financés par le projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd [HETML] et sept par le projet général de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, sous-projet pour le volet famille d’UAV [ISTAR FT FUAV])
  • Phase 3 :
    • Modifier 846 abris de base (ou « ensemble d’abris »).
  • Phase 4 :
    • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé dans cinq variantes : fret; fret (avec grue de manutention de matériel); système de chargement; camion de l’équipe mobile de réparation; tracteur d’artillerie. (Plus 37 camions financés par le projet d’obusiers tractés légers (OTL).
    • Acquérir 150 systèmes intégrés de protection blindée. (Plus sept systèmes financés par le projet OTL).
    • Acquérir 300 systèmes de chargement avec remorque; et
    • Acquérir un soutien en service.
  • Phase 5 :
    • Livrer les mises à jour des infrastructures connexes.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux phases 1, 2 et 4 de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. La Politique des RIR ne s’applique pas à la phase 3, soit le contrat de l’« ensemble d’abris ».

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal
MILCOTS Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis
Abris de base DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada
Ensembles DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada
MMN

Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

Sous-traitants principaux

S. O.

Phase du projet

Mise en œuvre : Mai 2015

Clôture (prévue) : 2020

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Juin 2006
MilCOTS – approbation de projet révisée (définition) Décembre 2008
MilCOTS – attribution du contrat Janvier 2009
MilCOTS – première livraison Juin 2009
MilCOTS – livraison complétée Mars 2011
Abris de base – approbation de projet révisée (définition) Juin 2009
Abris de base – attribution du contrat Juillet 2009
Abris de base – première livraison Mai 2012
Abris de base – livraison complétée Février 2015
Ensembles – approbation de projet révisée (définition) Novembre 2012
Ensembles – attribution du contrat Décembre 2012
Ensembles – première livraison Janvier 2014
Ensembles – livraison complétée Novembre 2016
Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2015
MMN – attribution du contrat (acquisition et soutien en service) Juin 2015
MMN – première livraison Printemps 2018
MMN – livraison complétée Fin 2019, début 2020
Infrastructure – approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2015
Clôture du projet 2020
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet SVSM suivants ont été atteints, notamment :

  • Phase 1 – les véhicules MilCOTS sont en service;
  • Phase 2 – la dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015;
  • Phase 3 – la prestation du montage des ensembles a été achevée en novembre 2016;
  • Phase 4 – Camions MMN :
    • l’approbation du projet (mise en œuvre) a été obtenue en mai 2015; et
    • les contrats ont été attribués en juin 2015 pour l’acquisition et le soutien en service. Le programme de vérification des exigences est en cours de déroulement.
  • Phase 5 – le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2015 pour les phases 4 et 5.

Coût : Le projet est présentement selon le budget de approuvé en 2015.

Calendrier : Mack Defence LLC a demandé le report de la livraison des camions MMN afin de réduire au minimum les efforts concurrents de vérification des exigences et de production. Par conséquent, la livraison prévue des camions MMN (phase 4) a été retardée d’environ trois mois par rapport au calendrier de 2015.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet SVSM atteindra les jalons suivants : clôture des phases 2 et 3 du projet SVSM, lesquelles sont liées à la livraison des abris de base et de leurs ensembles. Après la livraison des camions MMN, on prévoit d’atteindre la capacité opérationnelle initiale, y compris le soutien logistique pour les véhicules.

Nom du projet HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD
Description

Le Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) vise à établir une nouvelle capacité d’hélicoptères de transport basés à Petawawa, en Ontario, afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et à l’échelle internationale.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement aérospatial.

Le projet d’HELTML vise les résultats suivants :

  • acquérir 15 hélicoptères Chinook CH-147F;
  • livrer l’infrastructure et les éléments de soutien connexes pour créer une nouvelle unité d’hélicoptères à Petawawa; et
  • fournir une formation à l’équipage d’aéronef par l’intermédiaire de l’initiative du fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal
Soutien d’aéronef et soutien en service La société Boeing – Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis
Formation du personnel navigant CAE – St-Laurent (Québec), Canada
Infrastructure de Petawawa

Ellis-Don – Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

S. O.

Phase du projet

Mise en œuvre : Juin 2009

Clôture (prévue) : 2020

Jalons importants
Approbation préliminaire du projet Juin 2006
Préavis d’attribution du contrat affiché sur le site MERX Juillet 2006
Approbation définitive du projet Juin 2009
Attribution du contrat d’acquisition à Boeing Juin 2009
Modification du contrat de CAE afin d’y inclure l'entraînement opérationnel HELTML Mars 2010
Attribution du contrat à Ellis-Don Octobre 2010
Livraison du premier aéronef Juin 2013
Modification du contrat de Boeing – Soutien en service (première période de cinq ans) Juin 2013
Livraison du dernier aéronef Juin 2014
Capacité opérationnelle initiale Février 2015
Capacité opérationnelle totale Été 2018
Clôture du projet 2020
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet d’HELTML a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014;
  • le 450e Escadron tactique d’hélicoptère opère depuis une installation sur mesure toute neuve située à la garnison Petawawa; et
  • la capacité opérationnelle initiale a été déclarée en février 2015.

Portée : Le projet d’HELTML progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2009.

Coût : Le projet d’HELTML est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2009.

Calendrier : La capacité opérationnelle totale et la clôture du projet ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2009. Les nouvelles dates respectives de la capacité opérationnelle totale et de la clôture sont fixées à l’été 2018 et en 2020 respectivement. Les retards des dates initiales de capacité opérationnelle totale et de clôture étaient dus au projet pilote de production et à l’intégration et à la livraison du système de brouillage infrarouge dirigé.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet d’HELTML atteindra la capacité opérationnelle totale.

Nom du projet MERCURY GLOBAL
Description

Le projet Mercury Global (MG) vise l’acquisition de capacités d’accès assurées pour les communications par satellite (SATCOM) mondiales à large bande qui fourniront aux Forces armées canadiennes (FAC) des communications à large bande sécurisées, fiables et à haute disponibilité.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense.

Le projet Mercury Global vise les résultats suivants :

  • Phase 1 –
    • Obtenir un accès à la constellation de satellites de communication par satellite mondiale à large bande (WGS) par l’intermédiaire d’un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031; et
    • Acquérir un accès précoce aux terminaux.
  • Phase 2 – Concevoir, construire et soutenir sept antennes permanentes à trois endroits au Canada; et
  • Phase 3 – Acquérir des terminaux déployables pour une utilisation stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Cette capacité est fournie aux Forces armées canadiennes.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra des retombées industrielles et technologiques (RIT) équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal
Volet spatial

Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Volet d’ancrage General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada
Terminaux de déploiement stratégique À déterminer
Accès précoce aux terminaux Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada
Sous-traitants principaux

Satellite Manufacturer – Boeing, Saint-Louis (Missouri), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvre : Octobre 2014

Clôture (prévue) : Septembre 2019

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Octobre 2011
Capacité opérationnelle initiale Mai 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) Octobre 2014
Acceptation du volet d’ancrage Juin 2019
Mise en œuvre des terminaux achevée Juin 2019
Capacité opérationnelle totale Juin 2019
Clôture du projet Septembre 2019
Rapport d’étape et explication des écarts

Le Projet Mercury Global a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • Phase 1 – Définition
    • L’approbation préliminaire de projet a été obtenue en novembre 2011; et
    • Le protocole d’entente concernant les SATCOM mondiales à large bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
  • Phase 2 – Mise en œuvre
    • L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser relative à la phase 2 a été obtenue en octobre 2014;
    • General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pendant dix (10) années supplémentaires au maximum; et
    • La construction, l’installation et l’intégration des trois sites Mercury Global du volet d’ancrage sont pratiquement terminées. La certification WGS est en cours, et les essais d’acceptation doivent commencer en mars 2018.
  • Phase 3 – Mise en œuvre
    • Une demande de propositions pour 67 terminaux stratégiques déployables (TSD) a pris fin le 31 janvier 2017;
    • L’approbation du CT des pouvoirs de dépenser a été obtenue le 10 janvier 2018; et
    • L’attribution du contrat pour le segment relatif aux terminaux, c.-à-d. 67 TSD, est prévue pour le 31 janvier 2018.
  • Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2014 et la portée approuvée en 2018 par le Conseil du trésor (CT). En outre, les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur des budgets approuvés de 2014 et 2018 du CT.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Le calendrier a été redéfini dans la présentation approuvée du CT de 2018.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2018-2019, le projet Mercury Global atteindra les jalons suivants : La livraison des 67 TSD est prévue au cours de l’année financière 2018-2019. Le contrat de TSD comprend également la formation du cadre initial d’instructeurs pour les opérateurs et les responsables de l’entretien. La transition au soutien en service aura lieu au fur et à mesure que sont livrés les TSD. L’entrepreneur chargé d’assurer le soutien en service des TSD pendant 15 ans en vertu du même contrat. En ce qui concerne le volet d’ancrage du projet Mercury Global, l’homologation de type WGS est prévue pour novembre 2018, prévoyant l’homologation de toutes les stations d’ancrage sur tous les différents sites. L’acceptation des sites des régions du Centre, de l’Est et de l’Ouest est prévue pour janvier 2019. Le développement du système de gestion du réseau, qui contrôlera toutes les stations d’ancrage, est en cours.

Nom du projet TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE
Description

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à garantir l’accès à un système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui fournira une capacité de communications quasi planétaires (65ºN-65ºS), sécurisées et résistantes au brouillage afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense.

Le Projet TMPS vise les résultats suivants :

  • Phase 1 – définition (terminée)
    • Fournir l’accès au système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense (DoD) des États-Unis par un protocole d’entente signé en novembre 1999.
  • Phase 2 – Mise en œuvre
    • Acquérir des terminaux de satellites avancés à bande EHF en plusieurs variantes : navals, transportables par voie terrestre et déployables;
    • Installer les terminaux de satellites avancés à bande EHF; et
    • Fournir les infrastructures connexes.

La capacité est fournie à l’Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

Le département de la Défense (DoD)des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à la phase 2 de ce projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Département de la Défense des États-Unis, par l’entremise du programme des ventes militaires étrangères (VME)

Sous-traitants principaux

Raytheon – Waltham, Massachusetts, États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvre : Novembre 2003

Clôture définitive du projet (prévue) : Septembre 2026

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Août 1999
Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2003
Livraison du premier terminal Novembre 2011
Capacité opérationnelle initiale Novembre 2013
Livraison du dernier terminal Janvier 2022
Capacité opérationnelle totale du système TMPS Juin 2026
Clôture du projet Septembre 2026
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet TMPS suivants ont été atteints, notamment :

  • Phase 1 – définition (terminée)
    • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
    • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un protocole d’entente sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
  • Phase 2 – Mise en œuvre
    • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
    • Un protocole d’entente sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant les opérations et le soutien a été signé en novembre 2009;
    • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger (VME) ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux; et
    • La capacité opérationnelle initiale du projet TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget approuvé en 2003. Des stratégies d’atténuation du risque ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. Ces stratégies ont inclus les activités d’installation confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en œuvre.

Calendrier : L’installation du système TMPS sur les frégates canadiennes de patrouille (FCP) progresse bien; avec 11 des 12 navires qui sont complétés. Le navire restant devrait être achevé en mars 2018.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de TMPS sera atteinte en juin 2026 plutôt que la date prévue de novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Plan de travail : La portée du projet est en grande partie livrée et transférée à l’organisation de soutien en service responsable. Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet TMPS atteindra les jalons suivants : livraison d’un contrat de soutien de VME à l’appui des groupes de contrôle et des antennes du terminal naval multi bande, soutien à l’installation par le DGGPEM et la GPEM (sous-marins) des TMPS sur le NCSM CORNERBROOK pendant sa période actuelle de grand carénage et de transfert de la direction du groupe de travail international AEHF et du PE sur les opérations et le soutien à l’autorité technique du soutien en service.

Nom du projet SYSTÈME D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS (anciennement SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES SANS PILOTE)
Description

Le projet de système d’aéronefs télépilotés (SAT) a pour objectif de fournir la capacité de réaliser des opérations de renseignement, surveillance, et reconnaissance (RSR) interarmées et de frappe de précision dans un environnement réseau système à système qui permettra la circulation des renseignements entre plusieurs plateformes inter reliées et le quartier général des opérations.

Résultats du projet

Ce projet est attribué au document de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.

Le projet SAT vise les résultats suivants :

  • Livrer un système éprouvé d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à grande autonomie qui répond aux objectifs des Forces armées canadiennes (FAC).

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne et elle permettra d’appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les forces d’opérations spéciales.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Analyse des options : 24 septembre 2015

Principaux jalons
Approbation du projet (définition) À déterminer
Approbation du projet (mise en œuvre) À déterminer
Attribution du contrat À déterminer
Livraison du premier aéronef À déterminer
Capacité opérationnelle initiale À déterminer
Capacité opérationnelle totale À déterminer
Clôture du projet À déterminer
Rapport d’étape et explication des écarts

L’analyse des options est en cours pour le projet SAT.

Les réponses de l’industrie à une demande d’information de 2016 ont servi à élaborer les options d’analyse de rentabilisation. L’analyse de rentabilisation a été approuvée par le Conseil des capacités de la Défense le 27 octobre 2017. Lors de la réunion du Comité supérieur de révision du 20 septembre 2017, le projet Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules sans pilote a été renommé Système d’aéronefs télépilotés.

Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet SAT continuera d’élaborer des options.

Nom du projet PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS
Description

Le projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) vise l’acquisition de sous-marins pour remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon. Cette acquisition appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Le projet PVSM vise l’atteinte des résultats suivants :

  • acquérir quatre sous-marins fonctionnels de la classe Victoria acquis du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
  • acquérir quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
  • acquérir un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de dossiers de constructions, de dessins, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
  • acquérir certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien;
  • fournir l’instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadiens et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe Victoria; et
  • fournir une capacité de soutien suffisante sur les côtes est et ouest afin de faciliter l’établissement de ports d’attache à Halifax, en Nouvelle-Écosse et à Esquimalt, en Colombie-Britannique.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne (MRC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a reçu des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Le gouvernement du Royaume-Uni (Royaume-Uni) de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, ministère de la Défense (Royaume-Uni)

Sous-traitants principaux

British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine) – Cumbria (Royaume-Uni)

Phase du projet

Mise en œuvre : Juin 1998

Clôture (prévue) : 2020

Jalons importants
Approbation du projet (mise en œuvre) Juin 1998
Attribution du contrat principal Mai 1998
Attribution du contrat de soutien initial Mai 1998
Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Juin 2003
Capacité opérationnelle initiale Avril 2006
Capacité opérationnelle totale Novembre 2012
Clôture définitive du projet 2016
Clôture du projet 2019
Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet PVSM a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée valides;
  • le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre simulateurs d’instruction d’équipage y compris (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles) et quatre équipages entraînés; et
  • la canadianisation, qui englobe 17 projets connexes, a été achevée dans trois sous-marins. Les deux derniers projets sont mis en œuvre pendant la période en cale sèche prolongée en cours du NCSM Corner Brook, qui devrait prendre fin en 2020.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2003.

Coût : Tous les objectifs de rendement de ce projet seront atteints dans les limites du budget alloué approuvé en 2003.

Calendrier : En raison du besoin de terminer l’installation et les essais de deux projets de modification technique (MT) apportée au NCSM Corner Brook, la clôture du projet dépend de l’achèvement de la période de grand carénage au début de l’année 2020, un an plus tard que prévu.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet PVSM avancera les projets de MT restants (torpille Mark 48 et système de surveillance du bruit propre) et finalisera les achats de matériel en préparation à la clôture du projet.

Nom du projet VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE
Description

Le Projet de véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP) vise à fournir à l’Armée canadienne un véhicule de combat à roues doté d’une mobilité tactique de haut niveau et d’une capacité de survie optimale pour l’équipage. Ce véhicule s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet VBTP vise les résultats suivants :

  • Achat initial d’environ 500 VBTP;
  • Option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
  • Acquisition et prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
  • Acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
  • Construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
  • La mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement nationaux de l’Armée de terre.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 % de la valeur des contrats.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Textron Systems Canada Incorporated – Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Textron Marine and Land Systems – Louisiane, États-Unis

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre : Juin 2012

Clôture (prévue) : 2020

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Juin 2009
Approbation du projet (mise en œuvre) Juin 2012
Contrats attribués Juin 2012
Livraison du premier véhicule Août 2016
Capacité opérationnelle initiale Août 2017
Livraison du dernier véhicule Été 2018
Capacité opérationnelle totale Été 2018
Clôture définitive du projet Printemps 2019
Clôture du projet 2020
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet VBTP suivants ont été atteints, notamment :

  • La demande de proposition a été publiée en mars 2011;
  • Le projet est entré dans sa phase de mise en œuvre avec l’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution du contrat (contrats d’acquisition et de soutien) approuvée le 7 juin 2012;
  • La qualification de la conception, qui comprenait un programme d’essais rigoureux, a été achevée en 2016;
  • La première livraison de véhicules a été effectuée en août 2016. En décembre 2017, 389 véhicules avaient été livrés;
  • En mai 2017, les VBTP ont été utilisés efficacement lors des inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS; et
  • Capacité opérationnelle initiale atteinte en août 2017.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2012.

Coût : Le projet est à l’intérieur des pouvoirs de dépenser approuvés en 2012.

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants du modèle de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et d’autres activités de qualification ont été achevées en juin 2016.

Le projet a connu un retard de plus de deux ans par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement dû à la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception. Le projet progresse désormais comme prévu.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet VBTP atteindra les jalons suivants :

  • livraison complète des véhicules restants;
  • fin de la construction de la nouvelle infrastructure; et
  • atteinte de la capacité opérationnelle totale et clôture définitive du projet.
Nom du projet PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS
Description

Le Projet de remplacement des chars (RC) vise à acquérir une capacité de chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 pour remplacer la flotte de CCP Leopard 1. Cette acquisition fournira aux FAC une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement protégée et mobile. Le projet de RC compte deux phases.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement terrestre.

Le projet de RC vise les résultats suivants, en deux phases :

Phase 1

  • Emprunter 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M, deux véhicules de sauvetage blindés (VSB) et un soutien logistique du gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan; et
  • Acquérir 100 CCP Leopard 2 supplémentaires du gouvernement néerlandais.

Phase 2

  • Acquérir 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
  • Acquérir 20 CCP Leopard 2 A4M opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
  • Acquérir 42 CCP Leopard 2 A4 essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
  • Acquérir huit véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
  • Fournir quatre CCP Leopard 2 au projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) afin de les convertir en véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
  • Fournir six CCP Leopard 2 au projet d’AMF afin de les convertir en engins blindés du génie Leopard 2; et
  • Acquérir les munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et l’entraînement.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique exclusivement à la phase deux de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal
Phase 1
Emprunt de CCP et de VBD Ministère de la Défense de l’Allemagne
Mise à niveau des CCP Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Mise à niveau des VBD Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne
Achat de CCP Gouvernement néerlandais
Phase 2
Transformation de 20 chars en Leopard 2 A4M KMW, Allemagne
Transformation de 20 chars en Leopard 2 A6M KMW, Allemagne
Réparation de 42 Leopard 2 A4 Rheinmetall Canada Inc. – Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada
Livraison de huit VBD Leopard 2 RLS, Allemagne, et Rheinmetall Canada Inc. – Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada
Soutien logistique intégré (SLI) – Munitions General Dynamics Ordnance and Tactical Systems – Le Gardeur, Québec, Canada
SLI – Simulateurs Rheinmetall Defence Electronics, Allemagne
SLI – Outils spéciaux et matériel d’essai Plusieurs fabricants (11 contrats)
SLI – Fourniture initiale de pièces de rechange Phase 1, plusieurs fabricants (11 contrats) – Phase 2, plusieurs fabricants (cinq contrats)
Dispositifs de sous-calibrage d’instruction Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Mise à niveau, A4M Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Sous-traitants principaux

S. O.

Phase du projet

Mise en œuvre : Juin 2009

Clôture (prévue) : Décembre 2017

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Mars 2007
Livraison du premier équipement Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI) Août 2007
Approbation du projet révisé (définition) Juin 2008
Approbation du projet (mise en œuvre) Juin 2009
Livraison du dernier VBD Juin 2015
Livraison du dernier 2A4M Décembre 2016
Capacité opérationnelle totale (COT) Novembre 2017
Clôture définitive du projet Décembre 2017
Clôture du projet Décembre 2018
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet de RC suivants ont été atteints, notamment :

  • Les 82 CCP Leopard 2 A4, A4M et A6M ainsi que les huit premiers VBD Leopard 2 dont l’acquisition est financée dans le cadre du projet RCA ont été livrés;
  • Les quatre VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) ont aussi été livrés;
  • La modernisation des A4M est terminée pour les 20 véhicules; et
  • La modernisation du renforcement de la vision du conducteur des A6M progresse; 19 des 20 systèmes sont terminés.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2009.

Coûts : Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Le projet respecte le budget approuvé de 2009.

Calendrier : Le projet est en retard par rapport au calendrier établi dans l’approbation du projet (mise en œuvre) de 2009. Lors de sa réunion de février 2017, le Comité supérieur de révision a approuvé l’utilisation de la clôture définitive du projet en décembre 2017 et d’une clôture de projet officielle en décembre 2018 afin de recevoir la dernière livraison des besoins en matière de soutien logistique intégré.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet de RC atteindra les jalons suivants : la clôture du projet sera réalisée une fois terminée la mise à niveau du dernier renforcement de la vision du conducteur des A6M, les modifications techniques apportées à d’autres systèmes mineurs et la livraison des pièces de rechange et publications techniques visant à assurer le soutien logistique intégré.

Nom du projet MISE À NIVEAU D’UN PROGICIEL DE CONDUITE DE GUERRE SOUS-MARINE
Description

Le Projet de mise à niveau d’un progiciel de conduite de guerre sous-marine (UWSU) vise à mettre à niveau le progiciel de conduite de guerre sous-marine qui est actuellement installé dans les frégates de la classe Halifax. Les travaux permettront de corriger les défaillances, d’améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et de fournir une conception de système qui favorise une amélioration continue de façon rentable.

Résultats du projet

Ce projet est attribué à la responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats – Acquisition de capacités / Acquisition d’équipement maritime.

Le projet UWSU vise les résultats suivants :

  • Acquérir au moins six ensembles de navires qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs; et
  • Munir les douze navires de la classe HALIFAX des infrastructures requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être installées de façon permanente à bord de tous les navires.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

S.O.

Entrepreneur principal (soutien en service)

À déterminer

Phase du projet

Définition : Mai 2015

Mise en œuvre (prévue) : Avril 2018

Jalons importants
Approbation du projet (définition) Mai 2015
Publication de la demande de proposition Avril 2017
Approbation du projet (mise en œuvre) Juin 2018
Attribution du contrat Juillet 2018
Première livraison Mai 2021
Capacité opérationnelle initiale Août 2022
Livraison finale Août 2023
Capacité opérationnelle totale Octobre 2024
Clôture du projet Février 2025
Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet UWSU suivants ont été atteints, notamment :

  • La demande de prix et disponibilité initiale a été diffusée à l’industrie en juillet 2012;
  • L’ébauche de la demande de proposition a été publiée en juillet 2016;
  • La demande de propositions officielle a été publiée en avril 2017;
  • L’évaluation des soumissions a été complétée en novembre 2017; et
  • Décisions en matière de portée et de budget et préparations aux fins de mise en œuvre au début de 2018.

Portée : Le projet progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en mai 2015. Les options de la portée définitive pour les navires six à douze, si tous les navires ne sont pas munis en permanence de toutes les modernisations de l’équipement, seront présentées dans le cadre de la soumission d’approbation de la mise en œuvre.

Coût : Le projet est présentement à l’intérieur du budget autorisé, approuvé en mai 2015 pour la phase de définition. Le coût fondé de la phase de mise en œuvre sera présenté dans la soumission de l’approbation de la mise en œuvre.

Calendrier : Les dates de jalon reflètent des estimations considérables des échéanciers qui intègrent l’impact des retards pour les approbations de la définition et de la mise en œuvre en plus des installations dans le programme de carénage de la classe Halifax. Les dates de jalon seront reportées si plus de six installations d’ensemble complètes dans les navires sont requises.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2018-2019, le projet UWSU franchira les jalons suivants :

  • Approbation de la mise en œuvre – juin 2018;
  • Attribution du contrat – juillet 2018; et
  • Examen des exigences des systèmes – septembre 2018

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