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Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

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Description du plan de mise en œuvre du Ministère

Suivant le Plan d’action (2016-2020) de Condition féminine Canada (CFC) sur l’analyse comparative entre les sexes et les recommandations du rapport du vérificateur général du Canada de 2015 intitulé « La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) », l’Équipe de la Défense travaille à la mise en œuvre d’une approche structurée pour renforcer le processus existant d’ACS+ de notre Ministère. Actuellement, le ministère de la Défense nationale (MDN) atteint les cibles prévues pour la formation et les évaluations utilisant l’ACS+ pour les principaux projets et programmes, mais nous mettons d’autres mesures en place pour accroître l’incidence de ce travail.

Plus spécialement, nous travaillons pour créer un cadre d’ACS+ adapté qui permettra d’accroître l’utilisation systématique et durable de l’ACS+ au ministère. Compte tenu du mandat spécial associé au travail des Équipes de la Défense, nous sommes en train de l’adapter à la structure et aux besoins de notre organisation. Suivant le guide de CFC pour la mise en place d’un cadre pour appuyer l’ACS+ dans un organisme :

  • On est en train de mettre sur pied un centre de responsabilité conjoint MDN-CAF afin de surveiller l’application plus poussée de l’ACS+ et de fournir à la Défense des conseils précis sur l’application de l’analyse.
  • Une évaluation initiale des besoins de l’organisation a été réalisée, et une évaluation plus poussée de l’apprentissage sera entreprise au cours du prochain exercice financier. On a cerné la capacité et les ressources qui existent déjà dans l’organisation, et d’autres ressources seront ajoutées.
  • Des directives et des énoncés de politique ont été publiés afin d’établir une orientation pour l’Équipe de la Défense et de fournir un mandat pour la mise en œuvre. La Directive du Chef d’état-major de la Défense sur l’intégration de la RCSNU 1325 de 2016 et des résolutions connexes dans la planification et l’exécution des opérations des FAC abordait plus spécifiquement l’ACS+ et les étapes à suivre pour la mettre en œuvre dans les Forces armées canadiennes (FAC), et un énoncé de politique du sous-ministre de 2018 amplifiera cette directive, ce qui garantira une approche harmonisée MDN-FAC dans une organisation complexe, avec plus de 100 000 membres des FAC et employés de la fonction publique.
  • La formation et les outils de l’ACS+ de CFC sont disponibles pour faciliter l’adhésion, renforcer la capacité et informer différentes parties de l’organisation sur l’ACS+. Depuis novembre 2017, le nombre total d’employés du MDN et de membres des FAC qui ont réussi la formation en ligne sur l’ACS+ est de 68 707 personnes. La prochaine étape définie consiste à élaborer une formation supplémentaire et adaptée pour différents groupes au sein de l’Équipe de la Défense. Les initiatives du projet pilote de l’ACS+ sont en cours d’élaboration afin de fournir un exemple concret d’application de l’ACS+ qui sera inclus dans cette formation.
  • Une surveillance attentive sera effectuée pour mesurer les progrès réalisés et fournir des leçons qui pourront être utilisées pour améliorer de façon constante les systèmes de l’ACS+. De plus, des mécanismes de responsabilisation (y compris les vérifications, l’établissement de rapports de la haute direction et l’introduction d’outils pour les approbations de la haute direction aideront à garantir que l’ACS+ sera mieux intégrée dans les processus décisionnels interministériels). Les travaux qui se recoupent avec le Plan national d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022 permettront une plus grande responsabilisation. Chacun des partenaires de mise en oeuvre, y compris le MDN et les FAC, a élaboré un plan de mise en œuvre individuel pour orienter ses activités, et un rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre du plan d’action sera déposé au Parlement.
  • Le groupe de travail de mise en œuvre de la RCSNU 1325 a été créé et est responsable de s’assurer que le Ministère respecte les exigences de mise en œuvre et d’établissement de rapports associées à la RCSNU 1325.
Ressources humaines

Le total actuel et prévu d’équivalents temps plein (ETP) spécialisés dans la mise en œuvre de l’ACS+ au MDN et dans les FAC en 2018-2019 est de huit, allant de EX-01 à EC-05. Ces ETP ont été soigneusement affectés dans le centre de responsabilité que nous sommes en train de créer et dans les groupes de ressources humaines et de planification stratégique militaire. De plus, il y a sept autres spécialistes qui les aideront dans leur travail, et deux groupes d’environ 10 à 15 ETP qui se consacrent à l’équité en matière d’emploi et aux droits de la personne dans les affaires liées aux ressources humaines en particulier. Enfin, l’Équipe de la Défense élabore actuellement un certain nombre de points d’intérêt pour l’ACS+ et consacrera 10 à 15 pour cent de son temps à l’ACS+.

Pour les FAC, deux ETP ont été réservés à la mise en œuvre de la RCSNU 1325. En outre, il y a trois postes de conseillers en matière d’égalité entre les sexes à temps plein chez les militaires aux niveaux stratégiques et opérationnels. Les points d’intérêt liés au genre sont dispersés un peu partout dans l’institution. Un conseiller en matière d’égalité entre les sexes est actuellement déployé sur l’Op REASSURANCE et soutient directement la RCSNU 1325 en Lettonie et les points d’intérêt liés au genre sont dans toutes les opérations militaires ayant un nom. Le travail est en cours avec les FAC de N1 afin non pas seulement d’accroître la capacité en conseillers en matière d’égalité entre les sexes qui peuvent être déployés, mais aussi d’améliorer la capacité au sein de leurs organisations respectives.
Initiatives prévues Pendant l’exercice financier 2018-2019, on s’attend à ce que le centre de responsabilité soit entièrement mis en place, à ce qu’une évaluation des besoins en formation soit réalisée et à ce qu’une formation adaptée supplémentaire soit élaborée. Dans le cas de l’Équipe de la Défense, le travail lié à l’ACS+ recoupera aussi les activités liées au deuxième plan d’action national du Canada. Les conflits touchent les femmes, les filles, les hommes et les garçons de différentes façons, et il est important que ces conséquences soient reconnues et abordées, comme le fait remarquer le programme sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l’ONU. Le plan d’action (et les activités qu’il contient) fournit un cadre pour une approche cohésive de mise en œuvre et garantit que les responsabilités et l’établissement de rapports sont abordés. En conséquence, l’Équipe de la Défense utilisera les outils sur l’ACS+ pour renforcer la capacité à intégrer des objectifs plus ciblés d’égalité entre les sexes dans l’institution et les opérations. De plus, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), la Politique de défense du Canada, met un accent sans précédent sur des engagements solides envers la diversité et l’égalité entre les sexes dans le but de renforcer la force opérationnelle et de positionner l’Équipe de la Défense comme étant un employeur de choix. Plus spécialement, PSE prend un engagement public et ferme pour : « utiliser l’outil de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les activités de défense dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de la conception et la mise en œuvre de programmes et de services soutenant notre personnel à l’acquisition d’équipement et à la planification opérationnelle ». Le MDN est l’un des premiers ministères à embrasser publiquement l’ACS+ en tant qu’outil d’analyse constructif, et il poursuivra le travail décrit ci-dessus pour s’assurer que les systèmes d’ACS+ sont mis en œuvre dans toute l’organisation.

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