Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Table des matières

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI) – Paiements votés
Date de mise en oeuvre 1983-1984
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes Programme 6.1 – Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense
Description

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent à :

  • améliorer les infrastructures (p. ex., routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d’eau et réseaux de distribution d’eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert du MDN au bénéficiaire admissible;
  • agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex., stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d’eau, prolongements de pistes d’aéroport, routes); et/ou
  • construire de nouvelles infrastructures locales comme :
    • des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l’escadre et les autorités locales (p. ex., des arénas, des gymnases, des piscines, et des centres communautaires);
    • des infrastructures à l’appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex., routes, trottoirs et égouts);
    • Infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).
Résultats attendus

Le résultat attendu dans l’immédiat est le suivant :

  • collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.

Les résultats à moyen terme sont les suivants :

  • réduire l’infrastructure non essentielle du MDN;
  • assurer de façon rentable le développement et l’entretien de l’infrastructure au moyen de l’une des mesures suivantes :
    • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
    • soit en évitant des coûts;
    • soit en minimisant les obligations du MDN; et
    • infrastructures améliorées, nouvelles et entretenues pour les membres du MDN et leurs familles.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

  • l’optimisation de l’infrastructure du MDN afin de soutenir une structure de la force en évolution; et
  • améliorer la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Provinces et territoires; municipalités et organisations locales; et liés à l’industrie
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Une entente de contribution en deux étapes pour aider et encourager les bénéficiaires à s’engager tôt dans le processus, le MDN peut maintenant transférer des fonds à l’étape de la conception par une première entente de contribution. Une fois la conception et tout autre aspect (p. ex., transfert d’actif) conclus, une deuxième entente de contribution peut être signée avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5 500 000 $ 5 450 000 $ 5 450 000 $ 5 450 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 5 500 000 $ 5 450 000 $ 5 450 000 $ 5 450 000 $

Programme d’instruction et de coopération militaires

Nom du programme de paiements de transfert Contribution à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) – Paiements votés
Date de mise en oeuvre 1992-1993
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.4 – Engagement mondial
Description Le PICM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et la formation professionnelle, y compris dans le cadre de cours de commandement et d’état-major et d’une formation au soutien de la paix. Les activités ont lieu tant au Canada qu’à l’étranger.
Résultats attendus

Résultats attendus de ce programme de contributions sont :

  • Améliorer l’interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et de réduire le fardeau opérationnel du Canada;
  • Élargir et renforcer les relations de défense bilatérale du Canada;
  • Promouvoir les principes démocratiques du Canada, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
  • Influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Directeur - Instruction et coopération militaire a favorisé la participation des bénéficiaires potentiels et actuels par l’entremise des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa ou accrédités au moyen d’un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d’un rapport annuel.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 11 389 000 $ 11 389 000 $ 11 389 000 $ 11 389 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 11 389 000 $ 11 389 000 $ 11 389 000 $ 11 389 000 $

OTAN – budget militaire

Nom du programme de paiements de transfert Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN) – Paiements votés
Date de mise en oeuvre 1949
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.4 – Engagement mondial
Description Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN en vertu d’un programme financé en commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.
Résultats attendus

Les contributions financières du Canada à l’Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont le Canada peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2017-2018, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 77 992 408 $ 104 907 000 $ 110 676 000 $ 110 676 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 77 992 408 $ 104 907 000 $ 110 676 000 $ 110 676 000 $

Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité

Nom du programme de paiements de transfert Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (programmes de l’OTAN) – Paiements votés
Date de mise en oeuvre 1951
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.4 – Engagement mondial
Description

Contribuer la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) – programme en commun qui finance les dépenses en immobilisations pour une infrastructure des technologies de l’information qui permet que l’OTAN puisse :

  • mener/soutenir des opérations et des missions de l’Alliance;
  • offrir des forces déployables;
  • offrir un soutien logistique et des capacités de maintien en puissance aux forces déployées;
  • offrir de la formation/de l’exercice et de l’éducation à l’appui des opérations et des forces déployables;
  • offrir recherche et développement pour la transformation de l’OTAN;
  • offrir des capacités C3 pour toute l’OTAN;
  • maintenir la structure de commande de l’OTAN;
  • mettre au point des initiatives de coopération; et
  • maintenir une posture de dissuasion nucléaire.
Résultats attendus

Le NSIP finance des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantique. Ils assurent également un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2017-2018, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 60 100 000 $ 32 580 408 $ 26 491 408 $ 26 538 408 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 60 100 000 $ 32 580 408 $ 26 491 408 $ 26 538 408 $

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