Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent à :

• améliorer les infrastructures (p. ex., routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d’eau et réseaux de distribution d’eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert du MDN au bénéficiaire admissible;
• agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex., stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d’eau, prolongements de pistes d’aéroport, routes); et/ou
• construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l’escadre et les autorités locales (p. ex., des arénas, des gymnases, des piscines, et des centres communautaires);
  • des infrastructures à l’appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex., routes, trottoirs et égouts);
  • Infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Le résultat attendu dans l’immédiat est le suivant :

• collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.

Les résultats à moyen terme sont les suivants :

• réduire l’infrastructure non essentielle du MDN;
• assurer de façon rentable le développement et l’entretien de l’infrastructure au moyen de l’une des mesures suivantes :
  • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
  • soit en évitant des coûts;
  • soit en minimisant les obligations du MDN; et
  • infrastructures améliorées, nouvelles et entretenues pour les membres du MDN et leurs familles.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

• l’optimisation de l’infrastructure du MDN afin de soutenir une structure de la force en évolution; et
• améliorer la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Résultats attendus de ce programme de contributions sont :

• Améliorer l’interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et de réduire le fardeau opérationnel du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérale du Canada;
• Promouvoir les principes démocratiques du Canada, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
• Influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

Le Directeur - Instruction et coopération militaire a favorisé la participation des bénéficiaires potentiels et actuels par l’entremise des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa ou accrédités au moyen d’un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d’un rapport annuel.

Les contributions financières du Canada à l’Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont le Canada peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantique.

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2017-2018, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

Contribuer la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) – programme en commun qui finance les dépenses en immobilisations pour une infrastructure des technologies de l’information qui permet que l’OTAN puisse :

• mener/soutenir des opérations et des missions de l’Alliance;
• offrir des forces déployables;
• offrir un soutien logistique et des capacités de maintien en puissance aux forces déployées;
• offrir de la formation/de l’exercice et de l’éducation à l’appui des opérations et des forces déployables;
• offrir recherche et développement pour la transformation de l’OTAN;
• offrir des capacités C3 pour toute l’OTAN;
• maintenir la structure de commande de l’OTAN;
• mettre au point des initiatives de coopération; et
• maintenir une posture de dissuasion nucléaire.

Le NSIP finance des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro atlantique. Ils assurent également un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2017-2018, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.