Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Ministre associé : L’honorable Seamus O’Regan, c.p., député

Première dirigeante : Jody Thomas, Sous-ministre

Chef d’état-major de la Défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel:

Instruments habilitants :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter Législation et la Défense nationale lxvii.

Année d’incorporation ou de création : 1923

Pour plus d’information sur le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site Web du ministère lxviii.

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle: compositions et responsabilités » est accessible sur le site web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes lxix.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale lxx.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Défense nationale pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle Opérations
Description

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD.

Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité de d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Résultats et indicateurs

Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

  • % des demandes d’aide répondues
  • % des éléments des Forces qui sont employés dans les délais fixés
  • % des opérations qui atteignent les objectifs fixés

Les personnes au Canada qui ont besoin d’aide par suite de catastrophes naturelles et d’autres urgences la reçoivent

  • % des missions de recherche et de sauvetage qui satisfont aux normes établies
  • % des interventions coordonnées, maritimes, aériennes et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage
  • % des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

  • % des opérations et des exercices dans l’Arctique qui atteignent les objectifs fixés

L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

  • % des opérations continentales qui atteignent les objectifs établis
  • % des engagements et des obligations que le Canada a contractés envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui sont rencontrés

Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible

  • % des opérations internationales qui atteignent les objectifs établis
Répertoire des programmes
  • Opérations au Canada
  • Opérations en Amérique du Nord
  • Opérations internationales
  • Engagement mondial
  • Cyberopérations
  • Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
  • Opérations spéciales

Responsabilité essentielle Forces prêtes au combat
Description Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement.
Résultats et indicateurs

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes

  • % des opérations qui peuvent être menées simultanément
  • % des éléments des Forces qui sont prêts à exécuter des opérations, conformément aux objectifss établis

L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations

  • % des flottes maritimes clés qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
  • % des parcs de véhicules terrestres qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
  • % des flottes aériennes qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
Répertoire des programmes
  • Commandement et contrôle stratégiques
  • Forces navales prêtes au combat
  • Forces terrestres prêtes au combat
  • Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
  • Forces d’opérations spéciales prêtes au combat
  • Cyberforces prêtes au combat
  • Forces du renseignement prêtes au combat
  • Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
  • Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l’action
  • Soutien de l’équipement
  • Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Responsabilité

essentielle

Équipe de la Défense
Description

Recruter, perfectionner et soutenir une Équipe de la Défense agile et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Résultats et indicateurs

L’effectif des Forces armées canadiennes progresse vers l’objectif définitif de 101 500 militaires

  • % des postes de la Force régulière qui sont dotés
  • % des postes de la Force de réserve qui sont dotés
  • % des groupes professionnels souffrant d’un manque d’effectifs critique

La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

  • % des militaires médicalement aptes à exercer leur profession dans les forces armées
  • % des militaires estimant que les Forces armées canadiennes leur procurent ainsi qu’à leur famille une qualité de vie raisonnable
  • % des membres des Forces armées canadiennes qui disent bénéficier d’un haut niveau de bien-être au travail
  • % des employés civils qui décrivent leur milieu de travail comme étant sain du point de vue psychologique

L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne

  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des femmes
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des Autochtones
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de discrimination
  • Nombre annuel de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés dans l’Équipe de la Défense
  • Nombre et types de mesures prises par suite de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés par l’Équipe de la Défense
  • % des membres de l’Équipe de la Défense qui ont assisté à une assemblée publique ou à une session de formation sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés (Opération Honour)

Familles militaires qui sont soutenues et résilientes

  • % des familles de membres des Forces armées canadiennes qui estiment qu’elles arrivent à relever les défis de la vie militaire
  • % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit de la part de ces derniers

Au Canada, les jeunes bénéficient d’une expérience et de possibilités qui les rendent capables d’opérer une transition réussie à la vie adulte

  • % d’objectif de la population des jeunes Canadiens visés qui font partie des Cadets et des Rangers juniors canadiens

Répertoire des programmes
  • Recrutement
  • Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
  • Gamme complète des soins de santé
  • Gestion de l’Équipe de la Défense
  • Transition de la vie militaire à la vie civile
  • Soutien fourni au militaire et à sa famille
  • Histoire et patrimoine militaires
  • Services du droit militaire/Exercice de l’autorité de justice militaire
  • Ombudsman
  • Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Responsabilité essentielle Concept de force de l’avenir
Description Concevoir et créer la force de l’avenir grâce à une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir toute une gamme d’imprévus, de s’y adapter et d’y faire face par l’intermédiaire de réseaux d’innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.
Résultats et indicateurs

Les capacités de la Défense sont conçues pour faire face aux menaces futures

  • Mesure auquelle l’évaluation de l’environnement de sécurité à venir demeure valide
  • Mesure auquelles les déductions des évaluations et des capacités de sécurité à venir demeurent cohérentes avec celles de nos alliées et partenaires
  • Mesure auquelles les capacités à venir requises pour garantir un avantage opérationnel sur les menaces de sécurité de la défense ont été prises en considération dans les plans de la Défense

Le pays recourt à des solutions novatrices pour relever les défis qui se posent aux chapitres de la Défense et de la sécurité

  • % des initiatives et des projets qui sont appuyés par le Programme de sciences et de technologie pour la défense
  • % des projets d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) qui ont abouti à des conseils judicieux et à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité
Répertoire des programmes
  • Développement des forces interarmées
  • Développement de la force navale
  • Développement de la force terrestre
  • Développement de la force aérienne et spatiale
  • Développement des forces d’opérations spéciales
  • Développement de la cyberforce et de la force des SICC
  • Développement de la force du renseignement
  • Sciences, technologie et innovation

Responsabilité essentielle Acquisition de capacités
Description

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.

Résultats et indicateurs

L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

  • % des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)
  • % des projets et des contrats de service qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis

L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée
  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé
  • % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser

L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

  • % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée
  • % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé
  • % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser

Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

  • % des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue
  • % des stocks considérés comme étant excédentaires
Répertoire des programmes
  • Acquisition d’équipements maritimes
  • Acquisition d’équipements terrestres
  • Acquisition d’équipements aérospatiaux
  • Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense
  • Gestion du matériel de la Défense

Responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables
Description Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.
Résultats et indicateurs

Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

  • Degré auquel les bases et les escadres aident leurs unités à exécuter les fonctions leur ayant été confiées

L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • % des biens immobiliers jugés comme étant dans un état acceptable ou mieux
  • % des investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures
  • % de la valeur totale des biens immobiliers définis comme étant excédentaires

La défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

  • % des engagements que la Défense a pris dans sa Stratégie énergétique et environnementale et qu’elle respecte ou dépasse
Répertoire des programmes
  • Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense
  • Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement
  • Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations
  • Logement des familles des militaires
  • Gestion des services et du programme de technologie de l’information de la Défense
  • Durabilité et protection de l’environnement
  • Affaires autochtones
  • Bases navales
  • Bases terrestres
  • Escadres aérospatiales
  • Bases interarmées, communes et internationales
  • Opérations institutionnelles de la Police militaireSécurité

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilités essentielles et répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes
2017-2018
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1: Opérations
1.1 Opérations au Canada 1.1.1 Opérations de défense du Canada contre les menaces armées 100 %
1.1.2 Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada 100 %
2.1.1 Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales 90 %
2.2.1 Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences 25 %
2.2.2 Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada 100 %
2.2.4 Opérations de recherche et sauvetage 100 %
2.2.5 Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes 100 %
1.2 Opérations en Amérique du Nord 1.1.3 Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD 100 %
1.1.4 Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis 100 %
2.1.1 Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales 10 %
1.3 Opérations internationales 1.2.1 Opérations internationales menées durant une période prolongée 100 %
1.2.2 Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence 100 %
1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN 90 %
2.1.2 Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe 100 %
2.1.3 Opérations d’évacuation des non-combattants 100 %
1.4 Engagement mondial 1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN 10 %
1.3.4 Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale 100 %
3.2.6 Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale 1,5 %
1.5 Cyberopérations 1.3.2 Opérations continues de renseignement de la Défense 54,2 %
1.3.3 Services de soutien opérationnel 86,9 %
1.6 Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations 1.3.1 Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales 100 %
1.3.2 Opérations continues de renseignement de la Défense 45,8 %
1.3.3 Services de soutien opérationnel 13,1 %
1.7 Opérations spéciales 2.2.1 Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences 75 %
Responsabilité essentielle 2: Forces prêtes au combat
2.1 Commandement et contrôle stratégiques 5.2.1 Soutien à la planification des capacités stratégiques 100 %
5.2.2 Soutien à la planification stratégique de la posture de la force 100 %
2.2 Forces navales prêtes au combat 3.1.1 Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle 91, 2%
3.2.1 Environnement maritime – Entraînement d’intégration 100 %
3.2.6 Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale 50 %
3.3.1 Environnement maritime – Production d’éléments de force 99,4 %
3.4.1 Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 91,5 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 15,7 %
2.3 Forces terrestres prêtes au combat 3.1.2 Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle 88,9 %
3.2.2 Environnement terrestre – Entraînement d’intégration 100 %
3.3.2 Environnement terrestre – Production d’éléments de force 94,8 %
3.2.6 Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale 21,2 %
3.4.2 Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 79,1 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 48,5 %
2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat 3.1.3 Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle 95,1 %
3.2.3 Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration 100 %
3.2.6 Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale 25,2 %
3.3.3 Environnement aérospatial – Production d’éléments de force 94,2 %
3.4.3 Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 74,5 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 15,4 %
2.5 Forces d’opérations spéciales prêtes au combat 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle 100 %
3.2.4 Opérations spéciales – Entraînement d’intégration 100 %
3.2.6 Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale 2,1 %
3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force 100 %
3.4.4 Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 100 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 2,2 %
2.6 Cyberforces prêtes au combat 3.1.5 Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle 2,6 %
3.2.5 Entraînement d’intégration interarmées 1,1 %
3.3.5 Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force 3,7 %
3.4.5 Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 0,6 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 0,7 %
2.7 Forces du renseignement prêtes au combat 3.1.5 Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle 3,6 %
3.2.5 Entraînement d’intégration interarmées 1,6 %
3.3.5 Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force 6,0 %
3.4.5 Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 1,9 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 1,3 %
2.8 Forces interarmées et multinationales prêtes au combat 3.1.5 Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle 18,6 %
3.2.5 Entraînement d’intégration interarmées 95,2 %
3.3.5 Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force 81,9 %
3.4.5 Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 19,1 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 1,6 %
2.9 Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l’action 3.1.5 Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle 71,9 %
3.2.5 Entraînement d’intégration interarmées 2,1 %
3.3.5 Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force 7,0 %
3.4.5 Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 1,2 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 2,9 %
2.10 Soutien de l’équipement 4.2.1 Matériel – Gestion du portefeuille 32,5 %
4.2.5 Matériel – Génie, essai, production et maintenance 99,45 %
2.11 Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs 2.3.1 Sensibilisation, héritage et histoire militaire 18,5 %
Responsabilité essentielle 3: Équipe de la Défense
3.1 Recrutement 4.1.3 Personnel militaire – Recrutement 100 %
3.2 Instruction individuelle et formation professionnelle militaire 6.4 Gestion des ressources humaines 0,5 %
4.1.5 Personnel militaire – Perfectionnement professionnel 100 %
3.3 Gamme complète des soins de santé 4.1.8 Personnel militaire – Soins de santé 94,4 %
6.4 Gestion des ressources humaines 2,1 %
3.4 Gestion de l’Équipe de la Défense 4.1.1 Personnel militaire – Gestion du portefeuille de la Force régulière 100 %
4.1.2 Personnel militaire – Gestion du portefeuille de la Force de réserve 100 %
4.1.10 Personnel militaire et organisation – Coordination, développement et contrôle stratégiques 100 %
6.4 Gestion des ressources humaines 3,3 %
3.5 Transition de la vie militaire à la vie civile 4.1.4 Personnel militaire – Transition et libération 100 %
3.6 Soutien fourni au militaire et à sa famille 4.1.7 Personnel militaire – Soutien moral et bien-être 75,6 %
3.7 Histoire et patrimoine militaires 2.3.1 Sensibilisation, héritage et histoire militaire 81,5 %
3.8 Services du droit militaire/Exercice de l’autorité de justice militaire 4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 9,2 %
3.9 Ombudsman 4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 5 %
3.10 Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse) 2.3.2 Programme jeunesse 100 %
Responsabilité essentielle 4: Concept de la force de l’avenir
4.1 Développement des forces interarmées 5.1.1 Conception et gestion des capacités 21,8 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 39,6 %
4.2 Développement de la force navale 5.1.1 Conception et gestion des capacités 4,5 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 42,2 %
4.3 Développement de la force terrestre 5.1.1 Conception et gestion des capacités 1 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 1,2 %
4.4 Développement de la force aérienne et spatiale 5.1.1 Conception et gestion des capacités 72,6 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 17 %
4.5 Développement des forces d’opérations spéciales 5.1.1 Conception et gestion des capacités 0 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 0 %
4.6 Développement de la cyberforce et de la force des SICC 5.1.1 Conception et gestion des capacités 0,1 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 0 %
4.7 Développement de la force du renseignement 5.1.1 Conception et gestion des capacités 0 %
5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre 0 %
4.8 Sciences, technologie et innovation 5.1.3 Développement et intégration des sciences et des systèmes 100 %
2.2.6 Programme canadien de sûreté et de sécurité 100 %
Responsabilité essentielle 5: Acquisition de capacités
5.1 Acquisition d’équipements maritimes 4.2.1 Matériel – Gestion du portefeuille 27,6 %
4.2.3 Matériel – Mise à niveau et intégration d’équipement 82,4 %
4.2.5 Matériel – Génie, essais, production et maintenance 0,3 %
5.2 Acquisition d’équipements terrestres 4.2.1 Matériel – Gestion du portefeuille 28 %
4.2.3 Matériel – Mise à niveau et intégration d’équipement 1,8 %
4.2.5 Matériel – Génie, essais, production et maintenance 0,2 %
5.3 Acquisition d’équipements aérospatiaux 4.2.1 Matériel – Gestion du portefeuille 11,9 %
4.2.3 Matériel – Mise à niveau et intégration d’équipement 15,8 %
4.2.5 Matériel – Génie, essais, production et maintenance 0,05 %
5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense 4.4.1 Systèmes d’information – Gestion du portefeuille 100 %
4.4.2 Systèmes d’information – Acquisition, développement et déploiement 100 %
5.5 Gestion du matériel de la Défense 4.2.2 Matériel - Acquisition 100 %
4.2.4 Matériel – Dessaisissement et aliénation 100 %
4.2.6 Matériel – Gestion de l’inventaire et distribution 34,6 %
4.2.7 Matériel – Coordination, développement et contrôle stratégiques 100 %
Responsabilisé essentielle 6: Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables
6.1 Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense 4.3.1 Biens immobiliers – Gestion du portefeuille 100 %
4.3.3 Biens immobiliers – Dessaisissement et aliénation 100 %
4.3.6 Biens immobiliers – Coordination, développement et contrôle stratégiques 99,8 %
6.2 Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement 4.3.2 Biens immobiliers – Acquisition 100 %
4.3.4 Biens immobiliers – Exploitation, entretien et réparation 1,6 %
6.3 Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations 4.3.4 Biens immobiliers – Exploitation, entretien et réparation 96,4 %
6.4 Logement des familles des militaires 4.3.4 Biens immobiliers – Exploitation, entretien et réparation 2 %
6.5 Gestion des services et du programme de technologie de l’information de la Défense 4.4.4 Systèmes d’information – Coordination, développement et contrôle stratégiques 100 %
4.4.3 Systèmes d’information – Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs 45,1 %
6.6 Durabilité et protection de l’environnement 4.3.5 Biens immobiliers – Environnement et assainissement 100 %
6.7 Affaires autochtones 4.3.6 Biens immobiliers – Coordination, développement et contrôle stratégiques 0,2 %
6.8 Bases navales 3.1.1 Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle 8,8 %
3.3.1 Environnement maritime – Production d’éléments de force 0,6 %
3.4.1 Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 8,5 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 1,4 %
4.1.7 Personnel militaire – Soutien moral et bien-être 4,4 %
4.1.8 Personnel militaire – Soins de santé 1,5 %
4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 25,8 %
4.2.6 Matériel – Gestion de l’inventaire et distribution 20 %
4.4.3 Systèmes d’information – Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs 16,6 %
6.9 Bases terrestres 3.1.2 Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle 11,1 %
3.3.2 Environnement terrestre – Production d’éléments de force 5,2 %
3.4.2 Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 20,9 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 3,9 %
4.1.7 Personnel militaire – Soutien moral et bien-être 11,4 %
4.1.8 Personnel militaire – Soins de santé 2,8 %
4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 30,4 %
4.2.6 Matériel – Gestion de l’inventaire et distribution 25,7 %
4.4.3 Systèmes d’information – Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs 24,3 %
6.10 Escadres aérospatiales 3.1.3 Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle 4,9 %
3.3.3 Environnement aérospatial – Production d’éléments de force 5,8 %
3.4.3 Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 25,5 %
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 1,0 %
4.1.7 Personnel militaire – Soutien moral et bien-être 6,2 %
4.1.8 Personnel militaire – Soins de santé 1,0 %
4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 3,2 %
4.2.6 Matériel – Gestion de l’inventaire et distribution 15,3 %
4.4.3 Systèmes d’information – Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs 12,5 %
6.11 Bases interarmées, communes et internationales 3.1.5 Rôles communs et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle 3,3 %
3.3.5 Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force 1,4 %
3.4.5 Environnement commun et interarmées : Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force 77,2%
4.1.6 Personnel militaire –Instruction relative à la profession 5,4 %
4.1.7 Personnel militaire – Soutien moral et bien-être 2,4 %
4.1.8 Personnel militaire – Soins de santé 0,3 %
4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 0,7 %
4.2.6 Matériel – Gestion de l’inventaire et distribution 4,4 %
4.4.3 Systèmes d’information – Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs 1,5 %
6.12 Opérations institutionnelles de la Police militaire 4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 21,5 %
6.13 Sécurité 4.1.9 Organisation – Sécurité, protection, justice et sûreté 4,2 %
Services internes
7.1 Gestion et surveillance 6.1 Gestion et surveillance 100 %
7.2 Services des communications 6.2 Services des communications 100 %
7.3 Services juridiques 6.3 Services juridiques 100 %
7.4 Services de gestion des ressources humaines 6.4 Gestion des ressources humaines 94,1 %
7.5 Services de gestion financières 6.5 Services de gestion financières 100 %
7.6 Services de gestion de l’information 6.6 Services de gestion de l’information 100 %
7.7 Services des technologies de l’information 6.7 Services des technologies de l’information 100 %
7.8 Services de gestion immobilières 6.8 Services de gestion immobilières 100 %
7.9 Services de gestion du matériel 6.9 Services de gestion du matériel 100 %
7.10 Services de gestion des acquisitions 6.10 Services de gestion des acquisitions 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Ministère de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GC lxxi.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales lxxx. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Canada
Web: http://www.forces.gc.ca/fr/

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