Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Contribution au comité d’examen du programme de défense biologique et chimique – Paiements votés
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

Programme 4.8 – Sciences, technologie et innovation

Objectif principal Engendrer la confiance que les activités de défense biologiques et chimiques canadiennes sont à des fins défensives, présenter des preuves tangibles aux instances internationales que les déclarations du Canada à l’effet que ses programmes de défense biologiques et chimiques sont à des fins défensives et fournir des examens d’experts non gouvernementaux indépendants des activités de défense biologiques et chimiques visant à améliorer le programme de sécurité.

Dépenses prévues pour 2018-2019

133 909 $
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Autre – comité
Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada, tel que :

  • Ligue navale du Canada
  • Ligue des cadets de l’Armée du Canada
  • Ligue des cadets de l’Air du Canada

Paiements votés

Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
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Programme 3.10 – Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Objectif principal Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d’un vaste réseau de bénévoles à l’appui du mouvement des cadets.

Dépenses prévues pour 2018-2019

474 000 $ chacun, pour un total de 1 422 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’articl 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Ligues de cadets du Canada
Nom du programme de paiements de transfert Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) – Paiements votés
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
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Programme 1.1 – Opérations au Canada

Objectif principal Préparer (entraîner) les bénévoles de l’ACRSA relativement aux techniques fondamentales servant à aider aux activités de recherche d’aéronefs, à la communication avec les membres de l’ensemble du milieu de l’aviation afin de les sensibiliser à la recherche et au sauvetage (SAR), et assurer le maintien de l’organisation nationale.
Dépenses prévues pour 2018-2019 3 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations sans but lucratif - Association civile de recherche et sauvetage aériens
Nom du programme de paiements de transfert Subventions favorisant le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes (PIER) – Paiements votés
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
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Programme 2.11 – Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Objectif principal Établir une nouvelle assistance financière fédérale qui permettra la livraison d’un programme de compensation pour les employeurs civils, établir des liens avec les entreprises et autres parties prenantes et garantir que les réservistes seront entièrement intégrés et prêts pour le service militaire.

Dépenses prévues pour 2018-2019

2 450 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Aucune

Remarque : Nouveau programme approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2014.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Employeurs civils de réservistes et réservistes à leur propre compte dans les secteurs suivants : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, liés au secteur, employeurs de réservistes principaux dans les Forces armées canadiennes.

Remarque : Le programme ne s’applique pas aux employeurs de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales ou des sociétés de la Couronne.

Nom du programme de paiements de transfert Subventions à l’appui du Programme de coopération de la Défense – Paiements votés
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
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Programme 1.1 – Opérations au Canada

Objectif principal Favoriser l’acquisition d’une solide base de connaissances canadienne sur les enjeux actuels en matière de sécurité et de défense qui se rapporte à la politique de défense du Canada et qui permettra d’éclairer, de confirmer ou de remettre en question la pensée du MDN et des FAC en la matière. Le programme a aussi pour mandat de contribuer à former la prochaine génération de spécialistes de la sécurité et de la défense au sein de la collectivité universitaire du Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes; organisations sans but lucratif.
Nom du programme de paiements de transfert Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui de la préservation du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Sackville – Paiements votés
Date d’échéance 31 mars 2021
Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
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Programme 3.7 – Histoire et patrimoine militaires

Objectif principal L’objectif est d’apporter une contribution immédiate afin de répondre à la demande du Fonds de commémoration de la marine canadienne pour des réparations urgentes en raison de la détérioration importante du NCSM Sackville.
Dépenses prévues pour 2018-2019 2 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet. Nouveau programme approuvé en janvier 2018.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Il n’y a aucune évaluation prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Fonds de commémoration de la marine canadienne
Nom du programme de paiements de transfert Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité – Paiements votés
Date d’échéance 2036-2037
Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
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Programme 4.8 – Sciences, technologie et innovation

Objectif principal

Le but du Programme de subventions et de contributions est de soutenir, d’accroître et de maintenir la capacité de la communauté de sciences et technologie (S et T) à l’extérieur du MDN susceptible de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions aux exigences actuelles et futures en matière de défense et de sécurité. On y parviendra en finançant des initiatives de S et T qui concordent avec les domaines prioritaires de S et T liés à la défense et à la sécurité.

Les objectifs consistent à :

  • appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse, le développement technologique et le transfert des connaissances menant à des solutions novatrices aux principaux défis de S et T pour la défense et la sécurité relevés par le MDN et le portefeuille de la Sécurité publique;
  • Mobiliser, solliciter et soutenir les chercheurs du milieu universitaire, du secteur public et de l’industrie afin de faire progresser l’innovation relative aux défis de S et T pour la défense et la sécurité; et
  • Encourager, améliorer, soutenir et faire durer les réseaux d’innovation et les collaborations avec d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire en vue de créer une masse critique d’expertise, de connaissance et de solutions pour la défense et la sécurité du Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019

13 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet. Il s’agit d’un nouveau programme approuvé en novembre 2017.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) La prochaine évaluation est prévue pour l’année financière 2022-2023 si les dépenses réelles moyennes pour cinq ans du programme en cours s’élèvent à plus de cinq millions de dollars par année.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

  • les universités canadiennes et les établissements d’enseignement à charte du Canada;
  • les organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif constituées en sociétés;
  • les organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale;
  • les organisations ou les associations canadiennes à but lucratif constituées en sociétés; et
  • tout groupe, toute grappe ou tout consortium composé de bénéficiaires admissibles et de leurs chercheurs et professionnels, y compris leurs collaborateurs de S et T étrangers. Tous les bénéficiaires admissibles doivent avoir le statut juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution.

Les sociétés d’État fédérales et provinciales ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de subventions et de contributions.

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution de l’OTAN : Autres activités de l’OTAN – Programmes votés
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes

Programme 1.4 – Engagement mondial internationale

Objectif principal Appuyer la mission du Ministère consistant à défendre le Canada, de même que ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité à l’international.
Dépenses prévues pour 2018-2019

2 787 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu)

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2017-2018, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales et pays étrangers.
Nom du programme de paiements de transfert Paiements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D3) – Paiements statutaires
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D3)
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Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

Objectif principal La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er avril 1946.
Dépenses prévues pour 2018-2019

400 000 $

Remarque : Le montant a été réduit pour cause de diminution d’accessibilité aux bénéficiaires cibles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes
Nom du programme de paiements de transfert Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires – Paiements statutaires
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
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Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

Objectif principal La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.
Dépenses prévues pour 2018-2019

1 700 000 $

Remarque : Le montant a été réduit pour cause de diminution d’accessibilité aux bénéficiaires cibles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes
Nom du programme de paiements de transfert Paiements versés aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leur fonction à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique (Loi de crédits no 4, 1968) – Paiements statutaires
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi de crédits no 4, 1968
Lien au Répertoire des programmes

Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

Objectif principal Offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts au combat qui n’auraient droit à aucun autre type d’indemnités.
Dépenses prévues pour 2018-2019

26 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes
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