Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes

Le 11 décembre 2017, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes publie son 8^e rapport intitulé L’aide du Canada à l’Ukraine en période de crise et de conflit armé. Cette étude vise à améliorer la compréhension du conflit en Ukraine et à évaluer les options du Canada pour accroître son aide militaire à l’Ukraine. Le mercredi 28 mars 2018, la réponse du gouvernement est déposée devant la Chambre des communes. Le gouvernement souligne alors que plusieurs des recommandations sont conformes à l’approche actuelle du Canada visant à soutenir la sécurité, la stabilité et la prospérité économique de l’Ukraine.

Le 15 juin 2017, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes publie son 6^e rapport : La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada. Le rapport traite de l’importance de la Marine royale du Canada (MRC) et de l’augmentation de son budget, de l’engagement du Canada envers ses alliés et de l’amélioration de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), et contient plusieurs recommandations en matière d’équipement. Le 16 octobre 2017, la réponse du gouvernement est déposée devant la Chambre des communes. Le gouvernement déclare que la politique de défense du Canada — Protection, Sécurité, Engagement — décrit des investissements dans la Marine royale canadienne pour permettre à cette dernière de faire face aux enjeux de sécurité des prochaines décennies.

Le 31 mai 2017, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes publie son 5^e rapport : La relation Canada-États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce. Le rapport traite de ce que le comité a appris sur le climat politique actuel et sur les relations Canada-États-Unis en visite à Washington, D.C. Il ne contient aucune recommandation à l’intention du ministère de la Défense nationale.

Le 6 avril 2017, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes publie son 4^e rapport : La protection de nos militaires. Le Comité demande au gouvernement du Canada de continuer à renforcer ses plans et ses processus afin d’assurer la protection du personnel des Forces armées canadiennes (FAC) dans toutes les installations des FAC. La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017. Le gouvernement accepte la recommandation et déclare que des examens des niveaux de protection de la force et des mesures de protection de la force sont effectués de manière continue.

Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes

Le 13 décembre 2017, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes publie son 8^e rapport : Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger. Le Comité y examine les avantages et les services fournis aux vétérans aux États‑Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni, en France et en Allemagne, en mettant l’accent sur les programmes ou services offerts dans les pays les plus susceptibles de soutenir une transition réussie de la vie militaire à la vie civile. Le 29 mars 2018, la réponse du gouvernement est déposée devant la Chambre des communes. Le ministère de la Défense nationale souligne sa mise en œuvre réussie de plusieurs recommandations, mais précise que, selon lui, la recommandation de fournir des dossiers médicaux au ministère des Anciens Combattants contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le 19 juin 2017, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes publie son sixième rapport intitulé La santé mentale chez les vétérans canadiens : une mission de famille. Le comité entreprend une étude approfondie sur la santé mentale, axée sur l’amélioration du soutien à la transition entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, et appuie l’élaboration d’un programme coordonné de prévention du suicide. La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre des communes le 17 octobre 2017. Le gouvernement reconnaît que bon nombre des recommandations sont harmonisées avec les politiques en vigueur et les services et avantages offerts aux anciens combattants.

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Le 8 juin 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes publie son 30^e rapport : Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les forces armées canadiennes — Défense nationale, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada. À la suite du rapport du Bureau du vérificateur général sur le même sujet, le comité formule d’autres recommandations sur le recrutement et le maintien en poste au ministère de la Défense nationale. La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre le 6 octobre 2017. Le gouvernement accepte les huit recommandations du comité et s’engage à présenter au comité les autres rapports demandés dans les délais prévus dans les recommandations.

Le 8 juin 2017, le Comité permanent des comptes publics publie son 29^e rapport : Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada. Le comité formule d’autres recommandations sur le soutien au fonctionnement et à l’entretien du matériel militaire au ministère de la Défense nationale, à la suite du rapport du Bureau du vérificateur général sur le même sujet. La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre le 6 octobre 2017. Le gouvernement accepte les huit recommandations du comité et s’engage à fournir au comité les autres rapports demandés figurant dans les recommandations.

Le 5 juin 2017, le Comité permanent des comptes publics publie son 28^e rapport : Comptes publics du Canada 2016. Le comité formule une recommandation concernant le ministère de la Défense nationale, soit qu’il fournisse au comité des rapports annuels sur le plan d’action pour la gestion des inventaires. La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre des communes le 3 octobre 2017. Le gouvernement accepte la recommandation, mais propose de présenter le rapport chaque année dans les 60 jours suivant la fin de l’année financière, afin que le gouvernement puisse transmettre des renseignements exacts et à jour au comité.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable.

• L’adaptation aux répercussions des changements climatiques – Rapport 2 | Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes, automne 2017

  L’objectif de la vérification est de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, a pris les mesures appropriées pour diriger l’adaptation du gouvernement fédéral aux répercussions des changements climatiques, et de déterminer si les ministères fédéraux sélectionnés ont pris les mesures appropriées pour s’adapter aux répercussions des changements climatiques dans leurs domaines de responsabilité. Le vérificateur général conclut qu’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, n’a pas fourni de leadership adéquat pour faire en sorte que le gouvernement fédéral s’adapte aux répercussions des changements climatiques; qu’il n’y a ni plan d’action ni directives claires visant à ce que le gouvernement fédéral intègre les éléments à prendre en compte en matière de changements climatiques dans ses propres programmes, politiques et opérations; et que la plupart des ministères et organismes fédéraux examinés n’ont pas pris les mesures appropriées pour s’adapter aux impacts des changements climatiques en évaluant et en gérant les risques liés aux changements climatiques pour leurs programmes, leurs politiques, leurs actifs et leurs opérations. Une observation dans le rapport concernant l’adaptation qui n’est pas entièrement prise en compte dans les processus de gestion des risques organisationnels mentionne que trois ministères, y compris la Défense nationale, ont pris des mesures pour atténuer certains des effets des changements climatiques. Le rapport contient cinq recommandations, dont l’une vise la Défense nationale et dix autres ministères et organismes. La Défense nationale est d’accord avec la recommandation et, conformément à la politique de défense du Canada — Protection, Engagement, Sécurité —, elle veillera à ce que l’évaluation et l’atténuation des impacts des changements climatiques sur les opérations et les activités soient prises en compte.

• Les problèmes liés au système de paye Phénix | Rapport 1 / Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général

  Cette vérification vise à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec certains ministères et organismes, a résolu de façon durable les problèmes liés à la paye, de manière à ce que les employés du gouvernement fédéral reçoivent leur salaire à temps. Le vérificateur général a conclu que ce n’était pas le cas. Le vérificateur général a remarqué que les ministères et les organismes ont contribué aux problèmes, mais que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ne leur a pas fourni toute l’information et tout le soutien nécessaires pour résoudre les problèmes de paye afin que leurs employés reçoivent systématiquement leur salaire correct en temps voulu. Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de la Défense nationale.

• Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale | Rapport 6 / Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général

  L’objectif de cette vérification est de déterminer si le cadre de la Défense nationale garantit la bonne conduite des élèves-officiers et de l’état-major au Collège militaire royal du Canada; ainsi que de déterminer si le Collège militaire royal du Canada produit la quantité et la qualité d’officiers dont les Forces armées canadiennes ont besoin en offrant un enseignement et une formation de niveau universitaire à un coût raisonnable. Le vérificateur général conclut que le Collège militaire royal du Canada ne peut pas démontrer qu’il produit des officiers à un coût raisonnable; que l’instruction militaire comportait des lacunes; et que le Collège militaire royal du Canada met l’accent sur la formation universitaire au détriment de l’instruction militaire. Le vérificateur général conclut également que le Collège militaire royal du Canada est intervenu lors du signalement d’incidents graves, mais que le nombre d’enquêtes et d’inconduites impliquant des élèves-officiers supérieurs témoigne de la nécessité d’améliorer l’instruction militaire. La Défense nationale est d’accord avec les six recommandations du rapport et prend des mesures afin de répondre aux préoccupations du vérificateur général dans le rapport concernant le renforcement de l’instruction militaire, de définir clairement le rôle du commandant et d’explorer des façons de réduire les coûts de fonctionnement du Collège militaire royal par élève, et de montrer que les normes plus élevées des collèges militaires royaux sont requises et produisent les résultats escomptés. Plan d’action de la direction de la Défense nationale

Réponse aux audits effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

• Commission de la fonction publique du Canada – Aucune vérification de la Défense nationale effectuée en 2017-2018.
• Commissariat aux langues officielles – Aucune vérification de la Défense nationale effectuée en 2017‑2018.