Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) – [paiements votés]

1992-1993

En cours

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle
1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le PICM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique, l’instruction des officiers d’état-major, la formation au soutien de la paix et des cours de perfectionnement professionnel. Les activités ont lieu tant au Canada qu’à l’étranger.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont parrainé la formation de 1 451 militaires et civils nommés par les ministères de la Défense de 56 pays membres du PICM. Ces activités ont permis aux attachés militaires, aux diplomates ainsi qu’aux représentants militaires et ministériels supérieurs d’établir et de maintenir des relations bilatérales à l’appui des opérations des FAC et d’autres priorités du gouvernement du Canada, incluant la promotion des principes démocratiques, la primauté du droit et la protection des droits de la personne. Le programme a atteint ses objectifs en fournissant environ 100 activités de formation à ses membres, augmentant ainsi la capacité et l’interopérabilité avec les FAC et leurs alliés. Les activités du PICM ont réussi à donner de l’influence au Canada dans les pays en développement non membres de l’OTAN présentant un intérêt stratégique, grâce à la tenue de formations et/ou à la hiérarchisation des attributions de cours.

L’écart de (877 143 $) est attribuable à :

• Une réduction du nombre de stagiaires (15 de moins) qui suivent des cours à l’École de langues des Forces canadiennes (ÉLFC).
• Une réduction des coûts de formation liés à l’annulation des cours dans le plan d’activités.
• En général, une surestimation des coûts prévus pour les cours/la formation, plus précisément, pour la formation dispensée par la Force de défense de la Jamaïque (FDJ) et le Cours d’officier d’état-major des Nations Unies (COEMNU) en Jordanie.
• La Force opérationnelle interarmées-Ukraine (FOI-U) n’a pas été en mesure de dépenser des fonds pour l’opération Unifier, comme indiqué dans le formulaire d’autorisation de dépenses délégué. Les biens et les services ont été reçus après le 31 mars.
• Les fonds ont été engagés trop tôt sans plan ferme de dépenses approuvé, et les préengagements n’ont pas été utilisés lors de la première étape.

Audit en cours par les Services d’examen. En attente du rapport final.

En cours. La prochaine évaluation est prévue pour l’AF 2023-2024.

Chaque AF, le MDN et les FAC envoient aux attachés militaires canadiens (AMC) les profils approuvés des pays pour l’AF suivante. Ces profils décrivent la formation et les cours que le PICM prévoit offrir à chaque pays respectif. Ces profils sont publiés à titre de guide de planification préliminaire. L’invitation à participer à un cours donné est confirmée par la réception d’un message d’inscription aux cours des trois mois avant le début de la formation. Tous les renseignements nécessaires concernant les préalables, le processus de sélection et les exigences relatives à l’arrivée sont fournis à ce moment-là. À la fin d’un cours parrainé par le PICM, les établissements de formation distribuent un questionnaire aux stagiaires étrangers. Leurs commentaires sont saisis dans l’évaluation annuelle du PICM, un outil essentiel pour mesurer dans quelle mesure le PICM atteint ses objectifs et pour réaffecter les ressources de formation en vue d’améliorer l’efficacité générale du programme. On recueille également des commentaires sur le rendement des candidats et l’incidence du programme sur les pays bénéficiaires au moyen de questionnaires remplis par les attachés militaires canadiens, de même que par les instructeurs et le personnel d’instruction affectés aux cours du PICM. Le PICM consulte également chaque année les attachés militaires et d’autres intervenants sur les demandes et les exigences des pays membres, et utilise les renseignements reçus pour offrir des types de formation adaptés à chaque pays membre.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

10 360 427

10 843 564

11 389 000

11 389 000

10 511 857

(877 143)

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

10 360 427

10 843 564

11 389 000

11 389 000

10 511 857

(877 143)

Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN) - [paiements votés]

1949

En cours

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle
1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN en vertu d’un programme financé en commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Les contributions financières du Canada à l’Alliance continuent d’assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti. De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner une voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique.

L’écart de 18 487 656 $ est attribuable à :

• Une augmentation des dépenses pour les capacités de technologie de l’information, en particulier pour le Système de commandement et de contrôle aériens (ACCS) de l’OTAN.
• Un coût accru de la mission « Resolute Support » en Afghanistan.
• Des sommes de retours de fonds aux pays moins élevées que l’année précédente.

À la fin de l’année, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN), une entité autonome qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérification. L’IBAN est dirigé par des responsables provenant de six institutions de vérification nationales des pays membres. Il effectue des vérifications de tous les comptes du Budget militaire financés de façon conjointe par les membres de l’OTAN. Certains comités de l’OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l’OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) a effectué une évaluation du programme en 2016. Aucune autre évaluation n’est requise en vertu du paragraphe 2.6 de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement gérée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

82 591 502

84 599 569

77 992 408

96 480 064

96 480 064

18 487 656

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

82 591 502

84 599 569

77 992 408

96 480 064

96 480 064

18 487 656

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (programmes de l’OTAN) - [paiements votés]

1949

En cours

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle
1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Contribuer la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) – programme en commun qui finance les dépenses en immobilisations pour une infrastructure des technologies de l’information qui permet que l’OTAN puisse :

• mener/soutenir des opérations et des missions de l’Alliance
• offrir des forces déployables
• offrir soutien logistique et capacités de maintien en puissance aux forces déployées
• offrir formation/exercice/éducation à l’appui des opérations et des forces déployables
• offrir recherche et développement pour la transformation de l’OTAN
• offrir des capacités C3 pour toute l’OTAN
• maintenir la structure de commande de l’OTAN
• mettre au point des initiatives de coopération
• maintenir une posture de dissuasion nucléaire

Le NSIP a continué à financer des investissements en immobilisations qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui consiste à protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

L’écart (23 618 762 $) est dû à d’importants problèmes de capacité dans une grande agence de mise en œuvre. L’agence de mise en œuvre a terminé son examen de la capacité et pris des mesures afin de remédier à la situation.

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN), une entité indépendante qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), procède à l’audit des projets, une fois ceux-ci achevés et présentés par le pays hôte aux fins de vérification. Depuis septembre 2014, le Canada offre à titre de contribution nationale volontaire à plein temps Mme Lyn Sachs, ancienne vérificatrice générale adjointe du Canada.

L’IBAN effectue des vérifications financières des projets clos du NSIP lorsque le pays hôte les lui présente, et a mené des vérifications du rendement sur la gouvernance du NSIP et la mise en œuvre des capacités. Certains comités de l’OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l’OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Il existe actuellement un nouveau modèle de gouvernance pour la mise en œuvre de capacités financées en commun en cours d’élaboration, afin de résoudre les problèmes cernés lors des audits précédents de la gouvernance du NSIP et de la mise en œuvre des capacités.

Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) a effectué une évaluation du programme en 2016. Aucune autre évaluation n’est requise en vertu du paragraphe 2.6 de la Politique sur les résultats du SCT.

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire, ainsi la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.