Stratégie énergétique et environnementale de la Défense
Ministère de la Défense nationale
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles; et
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Ministère de la Défense nationale (MDN) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Section 2 : Développement durable au sein du ministère de la Défense nationale
La SEED décrit les mesures prises par le ministère pour atteindre trois objectifs de la SFDD : (1) un gouvernement à faible émission de carbone; (2) populations d’espèces sauvages en santé; et (3) collectivités sûres et en santé. Ce faisant, le MDN appuie également le Programme 2030 de l’organisation des Nations unies (ONU) et ses objectifs de développement durable. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats des mesures ministérielles associées à ces objectifs.
Contexte de l’objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Le MDN a défini une vaste gamme de mesures visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et des parcs de véhicules commerciaux. Ces mesures comprennent :
- investir dans des projets d’infrastructure pour réduire notre empreinte carbone;
- désigner des gestionnaires de l’énergie;
- chercher des occasions d’utiliser l’énergie propre;
- exiger que les nouveaux projets de construction et les grands projets de réfection respectent ou dépassent les normes de rendement élevées;
- mettre en place de nouveaux contrats de rendement énergétique;
- respecter les normes de rendement énergétique pour toutes les unités de logement résidentiel neuves ou rénovées;
- intégrer les principes de durabilité dans tous les plans de développement des biens immobiliers;
- moderniser le parc de véhicules commerciaux; et
- réduire la consommation d’énergie électrique générée par des produits pétroliers dans les champs déployés.
Contexte de l’objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé
Étant donné l’incidence potentielle de ses activités sur la biodiversité et l’habitat dans les zones d’entraînement et d’exploitation, la Défense respecte les règlements fédéraux sur la protection de la flore et de la faune, tout en tenant compte du besoin d’instruction militaire.
Contexte de l’objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Le MDN gère ses sites contaminés afin d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de réduire la responsabilité financière connexe. Les champs de tir et les secteurs d’entraînement sont gérés de manière à soutenir la mise sur pied de la force à long terme, tout en réduisant au maximum les répercussions indues de l’instruction militaire sur l’environnement naturel. Le MDN s’est engagé à gérer les matières dangereuses avec soin, de l’achat à l’élimination, en réduisant leur utilisation et en les retirant dès que possible. Il optimisera sa consommation d’eau potable et sa production d’eaux usées, et contrôlera l’écoulement des eaux pluviales conformément aux meilleures pratiques environnementales.
Consultez le tableau de renseignements supplémentaires de la Stratégie ministérielle de développement durable dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 pour connaître les résultats de l’an dernier.
Section 3 : Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Le tableau de renseignements supplémentaires qui suit fournit de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés dans la section 2.
Objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone - Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesure ministérielle correspondant | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et des parcs du gouvernement fédéral de 40 %, niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'aspiration d'atteindre cette réduction d'ici 2025 |
Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles |
Réduire de 40 % les émissions de GES provenant des bâtiments et du parc de véhicules commerciaux du MDN d’ici 2030 |
Point de départ : 788,9 kt CO2 eq. % de réduction des émissions de GES par rapport à 2005, l’année de référence |
31 %
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Investir 225 millions de dollars d’ici 2020 dans un vaste éventail de projets d’infrastructure à l’échelle du Canada afin de réduire l’empreinte carbone du MDN |
% des 225 M$ dépensés |
32 % |
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Désigner des gestionnaires de l’énergie propre dans toutes les bases et escadres d’ici le 31 mars 2019 |
% des bases et escadres avec des gestionnaires de l'énergie désigné | 11 % |
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Poursuivre les opportunités d’utiliser de l’énergie propre dans toutes les bases et escadres d’ici 2025 |
Point de départ : 55 % (AF 2015-2016) % d’énergie propre utilisée dans les bases et les escadres |
72 % |
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Exiger que les nouveaux projets de construction et de réfection importants respectent ou dépassent la cote « argent » de la norme environnementale « Leadership in Energy and Environmental Design » (LEED) ou l’équivalent pour des bâtiments hautement performants |
% des nouveaux projets de construction et de réfection importants qui respectent ou dépassent la cote « argent » de la norme LEED ou l’équivalent |
100 % |
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Atteindre la norme de rendement énergétique ÉnerGuide dans toutes les unités de logement résidentiel, nouvelles ou rénovées, d’ici le 31 mars 2020 |
% des nouvelles unités de logement résidentiel qui ont atteint la cote Énerguide 80 % des unités de logement résidentiel rénovées qui ont atteint la cote Énerguide 70 |
100 % |
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Mettre en œuvre des nouveaux marchés de services énergétiques dans toutes les bases et escadres d’ici le 31 mars 2025 |
% des bases et des escadres avec un marché de services énergétiques en place |
9 % |
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Intégrer des principes de durabilité dans tous les plans d’aménagement immobilier d’ici le 31 mars 2020 |
% des plans d’aménagement immobilier comprenant des principes de durabilité |
26 % |
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Moderniser notre parc de véhicules |
S’assurer que 30 % des véhicules légers du MDN sont équipés de moteurs hybrides, hybrides rechargeables et/ou électriques lorsque cela est approprié pour les besoins opérationnels et lorsque des véhicules dotés de cette technologie sont offerts dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, d’ici le 31 mars 2020 |
% des parcs de véhicules commerciaux qui sont hybrides, hybrides rechargeables et/ou électriques |
19 % |
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Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques |
Aligner la politique ministérielle sur les achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement dans les 12 mois suivant sa publication par le Conseil du Trésor |
La politique ministérielle sur les achats écologiques applicable est conforme à l’orientation du gouvernement du Canada |
Direction du gouvernement du Canada en attente |
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Intégrer des considérations relatives aux achats écologiques dans 90 % des instruments d’approvisionnement des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2019, le cas échéant |
% des instruments d’approvisionnement des biens immobiliers comprenant des considérations sur les achats écologiques |
% des instruments d'approvisionnement des biens immobiliérs comprenant des considérations sur des achats écologiques |
La ligne de base est en cours d'établissement | ||
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Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone |
Atteindre 100 % de conformité avec la Directive du Cabinet sur les évaluations environnementales stratégiques pour toutes les propositions ministérielles pertinentes |
% des propositions pertinentes pour lesquelles le processus d’évaluation environnementale stratégique est complété |
93 % |
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Faire la démonstration de technologies innovatrices |
Réduire de 50 % la consommation d’énergie électrique générée par des produits pétroliers dans les camps déployés d’ici 2030 |
Point de départ : 3 kilowatts par personne (AF 2005-2006) % de réduction de la consommation d’énergie électrique générée par des produits pétroliers dans les camps déployés |
16 % (augmentation) |
Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé - Toutes les espèces ont des populations en santé et viables
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
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D’ici à 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion |
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs |
Approuver les plans de travail sur les espèces en péril dans toutes les bases et escadres d'ici le 31 mars 2019 |
% d’approbation des plans de travail sur les espèces en péril |
3 % d’approbation des plans de travail sur les espèces en péril 49 % des plans de travail sur les espèces en péril élaboré par le MDN |
Objectif de la SFDD : Collectivités sûre et en santé - Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
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D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques |
Faire preuve de Leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés |
Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 7 % par année d'ici 2020 |
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% de réduction du passif de sites contaminés comparativement au passif de la fin de l’année précédente |
19.4 % |
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Évaluer le risque environnemental de tous les champs de tir pour armes légères d'ici le 31 mars 2019 et recommander des options de configuration moderne des champs de tir et des secteurs d'entraînement ainsi que l'utilisation durable de ceux-ci |
% des champs de tir pour armes légères évalués et classés selon leur risque environnemental |
58 % |
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Mettre en œuvre des systèmes modernes de gestion des halocarbures et de repérage de déversements d'ici le 31 mars 2018 |
Mise en œuvre des systèmes de gestion des halocarbures et de repérage des déversements |
Oui |
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Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision |
Réaliser des analyses de la vulnérabilité des sources d'eau dans tous les sites où le MDN fournit sa propre eau potable d'ici le 31 mars 2020 |
% des sites avec une analyse de la vulnérabilité des sources d’eau complétée |
40 % |
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