Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

L'information contenue dans le présent document est excate et fiable en date du 1er avril 2018

Nom du projet

CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise l’acquisition de nouveaux aéronefs de transport. Une telle acquisition permettra de parcourir efficacement de longues distances, et de transporter du personnel et du fret directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet CTA-S vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Acquérir cinq avions C-17 Globemaster III; et
  • Livrer l’infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur du contrat pour les acquisitions et pour la part de Boeing dans le contrat de soutien en service intégré avec le gouvernement des États-Unis.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

The Boeing Company, St-Louis (Missouri), États-Unis

Sous-traitants principaux

La société Boeing, dans le cadre de Ventes militaires étrangères (VME), St Louis (Missouri), États-Unis

Phases du projet

Mise en œuvreJuin 2006

Clôture (prévue)2021

Jalons importants

Approbation définitive de projetJuin 2006

Préavis d’adjudication de contrat affiché sur le site MERXJuillet 2006

Attribution du contratFévrier 2007

Livraison du premier appareilAoût 2007

Capacité opérationnelle initiale – quatre premiers aéronefs Octobre 2008

Capacité opérationnelle totale – quatre premiers aéronefs Décembre 2012

Approbation du projet révisé (ajout d’un cinquième aéronef) Décembre 2014

Attribution du contrat – cinquième aéronefDécembre 2014

Capacité opérationnelle initiale – cinquième aéronef Mars 2015

Capacité opérationnelle totale – cinquième aéronef Septembre 2015

Clôture définitive du projetMai 2017

Clôture du projet totale2021

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet de CTA-S suivants ont été atteints, notamment :

  • Quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue. La flotte a atteint la capacité opérationnelle totale initialement en décembre 2012;
  • Un cinquième aéronef a été acquis et livré en mars 2015;
  • Pour le cinquième aéronef, les conditions de capacité opérationnelle totale ont été atteintes en septembre 2015; et
  • La clôture définitive du projet a eu lieu en mai 2017.

Portée : Afin de profiter de l’occasion d’augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique, la portée du projet CTA-S a été étendue en décembre 2014 pour inclure l’achat d’un cinquième aéronef.

Coût : À l’heure actuelle, le projet CTA-S respecte le budget approuvé de 2014.

Calendrier : Les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2014. La clôture définitive du projet a eu lieu en mai 2017, et la clôture du projet totale devrait se produire en 2021, après la normalisation du cinquième aéronef relativement au reste de la flotte aérienne. La normalisation survient au cours de la maintenance au dépôt, qui a lieu tous les cinq ans.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet a atteint l’étape de la clôture définitive du projet. Les responsables du projet poursuivront maintenant les travaux visant à achever les éléments restants pour faire progresser le projet jusqu’à la clôture totale en 2021.

Nom du projet

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTA-T) vise l’acquisition d’une nouvelle capacité aérienne tactique assurée et efficace qui remplacera la flotte de CC-130E Hercule. Une telle acquisition permettra de soutenir les opérations internationales et nationales sur le plan logistique.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet CTA-T vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Acquérir 17 CC-130J;
  • Acquérir le soutien en service connexe;
  • Fournir la formation connexe; et
  • Livrer l’infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur admissible du contrat, de la part de Lockheed Martin Corporation, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Lockheed Martin Corporation – Marietta (Georgie), États-Unis

Sous-traitants principaux

Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada

IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada

HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreDécembre 2007

Clôture (prévue)Septembre 2022

Jalons importants

Approbation révisée du projet (définition)Juin 2006

Demande d’expression d’intérêt et de qualificationAoût 2006

Publication de la demande de propositionsAoût 2007

Approbation du projet (mise en œuvre)Décembre 2007

Attribution du contratDécembre 2007

Première livraisonJuin 2010

Livraison finaleMai 2012

Capacité opérationnelle initialeSeptembre 2013

Capacité opérationnelle totale (COT)Août 2018

Clôture définitive du projetDécembre 2018

Clôture du projetSeptembre 2022

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet CTA-T suivants ont été atteints, notamment :

  • Les dispositions de soutien en service ont fait l’objet d’un contrat en décembre 2009;
  • Les systèmes de formation à la maintenance ont fait l’objet d’un contrat en février 2010;
  • Les 17 appareils ont été livrés dans les temps et conformément au budget prévu dans la configuration du bloc 6. La livraison des appareils a commencé en juin 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012;
  • Les modifications des systèmes d’avionique du bloc 7 ont fait l’objet d’un contrat en novembre 2013;
  • L’intégration du système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) a fait l’objet d’un contrat en décembre 2016; et
  • Les modifications liées au projet CTA-T ont été réalisées à la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton en octobre 2016.

Portée : Le projet CTA-T respecte la portée approuvée de 2007.

Coût : À l’heure actuelle, le projet CTA-T respecte le budget approuvé de 2007.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2007. Les dates pour l’atteinte de la capacité opérationnelle totale et pour la clôture du projet CTA-T ont été modifiées deux fois. La première modification a fait suite à un retard dans la mise en œuvre de l’élaboration des modifications du bloc 7. Puis, en raison d’une modification des exigences concernant la gestion du trafic aérien – communications, navigation, surveillance –, la flotte de CC-130J a dû être modifiée afin d’y incorporer un système ADS-B (Automatic Dependent Surveillance – Broadcast) pour les vols au-dessus des États-Unis et de l’Europe.

Les activités de clôture sont réalisées en même temps que les modifications ADS-B. Le jalon de la capacité opérationnelle totale coïncidera avec l’achèvement de la modification ADS-B prévu en août 2018. La clôture définitive du projet est prévue en décembre 2018.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018, le projet CTA-T a intégré un système ADS-B à la flotte de CC-130J. Les responsables du projet poursuivront les travaux visant à achever les éléments restants pour faire progresser le projet jusqu’à la capacité opérationnelle totale et à la clôture définitive du projet en décembre 2018.

Nom du projet

NAVIRES DE PATROUILLE EXTRACÔTIERS ET DE L’ARCTIQUE

Description

L’objectif du projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) est de livrer cinq à six navires de patrouille extracôtiers pouvant naviguer dans les eaux envahies par les glaces, qui seront utilisés par la Marine royale canadienne pour effectuer des opérations d’affirmation de la souveraineté et de surveillance en eaux canadiennes, incluant l’Arctique.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet NPEA vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique;
  • Établir les infrastructures de jetée connexes, à Halifax et à Esquimalt;
  • Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut); et
  • Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service  pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et les navires de soutien interarmées, qui a été octroyé en 2017.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition :
Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service :
Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat de soutien en service (CSES) unique, à long terme, pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Sous-traitants principaux

Gibbs & Cox – Arlington, Virginie, États-Unis

Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada

General Electric, Peterborough (Ontario), Canada

Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada

BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreDécembre 2014

Clôture (prévue)2024

Jalons importants

Approbation préliminaire de projetMai 2007

Conception, génie, logistique, maintenance et soutien
Contrat attribuéMai 2008

Approbation de projet révisée (Définition) IOctobre 2011

Attribution du contrat auxiliaireJuin 2012

Approbation de projet révisée (Définition) IIDécembre 2012

Attribution du contrat de définitionMars 2013

Approbation du projet (mise en œuvre)Décembre 2014

Attribution du contrat de mise en œuvreJanvier 2015

Livraison du premier navire2019

Capacité opérationnelle initiale2020

Capacité opérationnelle totale2023

Clôture du projet2024

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet suivants ont été atteints, notamment :

  • Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
  • Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur Harry DeWolf, a débuté en septembre 2015;
  • Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur Margaret Brooke, a débuté en août 2016;
  • Avec le début officiel des travaux sur le troisième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur Max Bernays, a débuté en décembre 2017; et
  • Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik avancent et l’installation devrait se faire aux dates prévues.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvé de 2014.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2014. L’état du budget repose sur la livraison de cinq navires dans les limites des autorisations de dépenses approuvées. Les éléments à prendre en compte concernant l’abordabilité du navire 6 sont en cours de révision et permettront de préciser le coût global du programme.

Calendrier : Les activités de production sont en cours, la livraison du navire 1 est prévue pour 2019, conformément au calendrier révisé en février 2018.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018, la construction des navires 1 et 2 a bien progressé, les navires ayant respectivement atteint 74 % et 42 % de leur construction. En outre, le navire 3 est entré en pleine capacité de production, et les travaux ont commencé.

Nom du projet

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets portant sur la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet général de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection des informations pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada par l’entremise des sous-projets suivants :

  • Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (ICGD);
  • Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
  • Famille des chiffreurs de liaison;
  • Famille des chiffreurs de réseau;
  • Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi); et
  • Famille des radios sécurisées :
    • Sous-projet de radios sécurisées; et
    • Amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC pour des dispositifs cryptographiques, mais il ne s’agit pas d’un sous-projet du PCMPC.

Remarque : Le sous-projet Environnement mobile sécurisé a été annulé.

Retombées industrielles

S.O.

Ministère parrain

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant des équipements cryptographiques pour protéger les informations classifiées.

Entrepreneur principal

S.O.

Sous-traitants principaux

Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés

Phases du projet

Mise en œuvre du premier sous-projet PCMPCSeptembre 2009

Clôture du projet d’ensemble de PCMPC (prévue)2022

Jalons importants

APPROBATION DU PROJET :

Approbation du projet d’ensemble du PCMPCMars 2005

Approbation du projet d’ensemble du PCMPC réviséFévrier 2017

Approbation du projet d’ensemble du PCMPC réviséNovembre 2017

Approbation du projet d’ICGSNovembre 2006

Projet modifié d’ICGS - ApprobationNovembre 2017

DATE DES SOUS-PROJETS PCMPC :

Famille des systèmes de cryptophonie et de
téléphonie sécurisés mise en œuvreNovembre 2004

Famille des systèmes de cryptophonie et de
téléphonie sécurisés - achèvementJuillet 2012

Infrastructure de recomposition – mise en œuvreNovembre 2004

Infrastructure de recomposition – achèvementSeptembre 2009

ICGS – phase 1A – mise en œuvreNovembre 2006

ICGS modifiée – phase 1A – mise en œuvreNovembre 2017

ICGS – phase 1A – achèvement2018

ICGS – phase 1B – définitionNovembre 2006

ICGS – phase 1B – mise en œuvreFévrier 2008

ICGS – phase 1B – achèvementMars 2013

ICGS – phase 2 – définitionFévrier 2008

ICGS modifiée – phase 2 – définitionJuin 2011

ICGS – phase 2A – mise en œuvreNovembre 2012

ICGS – phase 2A – achèvement2019

ICGS – phase 2B – mise en œuvreNovembre 2017

ICGS – phase 2B – achèvement2022

ICGS – phase 3 (annulée) – livraison complète de toutes
les capacités lors de la phase 2B de l’ICGS
Projet sur les chiffreurs de liaison (MDN) – mise en œuvreNovembre 2006

Remarque : Le projet sur les chiffreurs de liaison du
MDN a été achevé enMars 2013

Projet sur les chiffreurs de réseau (MDN) – mise en œuvre Juin 2011

Projet sur les chiffreurs de réseau (MDN) – achèvement2019

Projet sur les chiffreurs de réseau modifié (MDN)Février 2017

Famille de chiffreurs réseau – achèvement2019

Famille des chiffreurs de liaison – achèvement2020

Identification au combat (IFF en mode 5) – définitionNovembre 2011

Identification au combat (IFF en mode 5) – mise en œuvreMars 2014

Identification au combat (IFF en mode 5) – achèvement2020

APRT – définitionAoût 2011

APRT – mise en œuvreJanvier 2013

Amélioration des postes radio tactiques (APRT) - Achèvement2020

Projet de radios sécurisées – mise en œuvreFévrier 2017

Projet de radios sécurisées (MDN) – achèvement2021

Environnement mobile sécurisé (annulé)S.O.

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet d’ensemble du PCMPC suivants ont été atteints, notamment :

  • Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009;
  • Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés s’est achevé en juillet 2012;
  • Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013; et
  • Le sous-projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B a été achevé en mars 2013.

Portée : Le projet d’ensemble du PCMPC respecte la portée approuvée de 2005.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’ensemble du PCMPC respecte le budget approuvé de 2017.

Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord-américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

Le projet d’ensemble du PCMPC a pris naissance sous forme de programme de 12 ans se terminant en 2016, mais a été prolongé jusqu’en 2022 en raison de la complexité accrue et des retards subis par le projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure » (KMI) des États-Unis.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018.

Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1A – Les mises à niveau de la station de travail et des installations de la centrale de dispositifs de gestion de données sont en cours d’achèvement.

Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 2A – La phase pilote - étape 1 du client a été achevée dans les délais prévus en décembre 2017.

Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 2B – La soumission de la phase 2B de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité a été approuvée par le Conseil du Trésor en novembre 2017.

Radios sécurisées du MDN – Des radios sécurisées sont commandées et déployées.

Amélioration des postes radio tactiques (APRT) – La production à grande cadence se déroule comme prévu.

Nom du projet

PROJET D’HÉLICOPTÈRES CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le projet d’hélicoptères de recherche et de sauvetage canadien vise le remplacement des CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Une telle acquisition permettra de soutenir les services de recherche et de sauvetage pour la population canadienne.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Fournir 15 appareils de recherche et de sauvetage selon une capacité opérationnelle totale.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a bénéficié des RIR et le fournisseur a rempli, avec succès, ses obligations au titre des RIR.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Leonardo MW Ltd. (anciennement Augusta Westland International Limited et, avant cela, European Helicopters Industries Ltd. (EHI)), Farnborough, Royaume-Uni

Sous-traitants principaux

Westland Helicopters, Yeovil, Royaume-Uni

Agusta Spa, Cascina Costa, Italie

Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreSeptembre 2001

Clôture (prévue)2018

Jalons importants

Approbation définitive de projetAvril 1998

Attribution du contratAvril 1998

Livraison du premier appareilSeptembre 2001

Livraison du dernier appareilJuillet 2003

Capacité opérationnelle totaleSeptembre 2004

Clôture définitive du projetSeptembre 2004

Clôture du projet2018

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet d’hélicoptère de recherche et de sauvetage canadien suivants ont été atteints, notamment :

  • En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient tous été livrés;
  • Les pièces de rechange, le matériel de maintenance et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et les installations pour les bases de recherche et sauvetage de l’ARC concernées étaient livrés et étaient en place pour soutenir les opérations;
  • La formation initiale était terminée; et
  • La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de gestion du projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, certains livrables au titre du contrat restaient non exécutés et se sont poursuivis après la clôture définitive du projet.

Portée : La portée approuvée en 1998 sera respectée.

Coût : Le budget approuvé de 1998 sera respecté.

Calendrier : Pour être conformes aux spécifications de conception, les responsables du projet financent une mise à niveau mineure de la flotte, qui sera effectuée au moment des opérations d’entretien majeur. En raison de ces travaux de mise à niveau, la date de clôture du projet définie dans la présentation de 1998 a été repoussée de 2006 à 2018. Les activités de mise à niveau sont maintenant terminées, le paiement final a été effectué et la clôture du projet est prévue pour 2018.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le dernier paiement d’étape a été effectué. Le rapport d’achèvement de projet est en cours de rédaction pour l’AF 2018-2019.

Nom du projet

PROJET DE NAVIRE DE COMBAT DE SURFACE CANADIEN

Description

Le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) vise l’acquisition de nouveaux navires de combat de surface qui viendront remplacer les contretorpilleurs de la classe IROQUOIS et les frégates de la classe HALIFAX. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) suivant : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada;
  • Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
  • Fournir les infrastructures connexes; et
  • Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à la sélection d’un modèle existant de navire de combat et de l’équipe de conception pour le navire de combat de surface canadien. À ce titre, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire et le modèle les plus qualifiés qui offriront la meilleure valeur globale à la population canadienne. Le Canada percevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes de développement régional

Entrepreneur principal

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Sous-traitants principaux

S.O.

Phases du projet

DéfinitionJuin 2012

Mise en œuvre (prévue)Début des années 2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition – phase 1)Juin 2012

Approbation du projet révisé (définition – phase 1)         Décembre 2014

Diffusion de la demande de propositionsOctobre 2016

Approbation du projet (définition – phase 2)Juin 2017

Attribution du contrat (définition – phase 2)Automne 2018

Approbation du projet (mise en œuvre)Début des années 2020

Attribution du contrat de mise en œuvreDébut des années 2020

Première livraisonMi-2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet suivants ont été atteints, notamment :

  • En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal désigné pour le projet des navires de combat de surface canadiens;
  • des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1er mai 2015;
  • La qualification préalable des soumissionnaires s’est achevée en octobre 2015;
  • une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015;
  • la stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016;
  • Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions. Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016;
  • La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement a été publiée le 7 juin 2017. Elle cite l’achat de 15 navires de combat de surface canadiens et un budget de projet global révisé;
  • 30 novembre 2017 : la demande de propositions pour les navires de combat de surface canadiens a pris fin et les premières soumissions ont été transmises; et
  • Le processus d’évaluation des soumissions a commencé le 4 décembre 2017.

Portée : L’industrie a été consultée au début de 2016 à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Le gouvernement en a été informé et a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition 2 à venir portera initialement sur la consolidation des exigences et sur les phases de conception des navires. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants.

Calendrier : Les activités de la phase de définition 1 sont en cours et le lancement de la phase de définition 2 est prévu pour l’automne 2018. Il est prévu que le projet reste à la phase de définition 2 pendant environ trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué – cela constitue un progrès par rapport aux quatre années minimum initialement prévues et qui seraient nécessaires s’il s’agissait d’une nouvelle conception. L’achèvement de l’évaluation de la demande de propositions était initialement prévu au printemps 2017, comme il avait été approuvé en mai 2016, mais a désormais été reporté à l’automne 2018 en raison d’un retard dans la publication de la demande de propositions et de la prolongation de la période de soumission.

Résultats de fin d’exercice : La nouvelle politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement a été publiée en juin 2017. Elle cite l’achat de 15 navires de combat de surface canadiens et un budget de projet global révisé. En novembre 2017, la demande de propositions est arrivée à échéance et les premières soumissions ont été reçues. Le processus d’évaluation des soumissions a débuté en décembre 2017.

Nom du projet

CP-140 – PROJETS DE MODERNISATION PROGRESSIVE ET DE PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DE LA STRUCTURE DE L’AURORA

Description

L’objectif des quatre phases du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP-140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était initialement un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les sous-projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
  • Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
  • Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission; et
  • Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Moderniser la structure de 14 des 18 avions CP-140 Aurora.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems – Canada.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis

Sous-traitants principaux

IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreJuin 2015

Clôture (prévue)2022

Jalons importants

PMPA

Capacité opérationnelle totale du bloc IJuillet 2007

Capacité opérationnelle totale du bloc IIMars 2012

Capacité opérationnelle totale du bloc IIIDécembre 2018

Approbation du projet du bloc IV (définition)Octobre 2013

Approbation du projet du bloc IV (mise en œuvre)Juin 2015

Attribution du contrat à General Dynamics Mission
Systems – CanadaOctobre 2015

Capacité opérationnelle initiale du bloc IVJuin 2020

Capacité opérationnelle totale (COT) du bloc IVDécembre 2021

Clôture du projetMars 2022

PPDVSA

Approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2008

Capacité opérationnelle initialeAvril 2012

Approbation de projet révisée (Mise en œuvre)Octobre 2013

Capacité opérationnelle totaleSeptembre 2019

Clôture du projetDécembre 2019

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs des projets du PMPA et du PPDVSA suivants ont été atteints :

  • PMPA
    • Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité modernisée de navigation et de communication sur les CP-140;
    • Le 30 avril 2018, 12 des 14 avions avaient été équipés d’ordinateurs et de capteurs de mission modernisés dans le cadre du bloc III; et
    • Le bloc IV a réalisé l’examen critique de la conception en août 2017, et le prototype d’aéronef a été initié aux modifications en novembre 2017.
  • PPDVSA 
    • Le 30 avril 2018, 11 des 14 avions avaient fait l’objet d’une prolongation de la durée de vie de leur structure.

Portée : Les deux projets sont en voie de réaliser leur portée de mise en œuvre approuvée (PMPA : 2015, PPDVSA : 2013), mais le bloc IV PMPA est à risque en raison de la capacité de l’entrepreneur de respecter l’échéancier de modification de tous les aéronefs pour la capacité opérationnelle totale (COT) prévue. La modernisation d’avion Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Coût : Les deux projets sont en voie de livrer les budgets approuvés de 2015. Une augmentation des taux de l’entrepreneur (rétroactif et prévision), qui font actuellement l’objet de négociations avec SPAC, a fait grimper les coûts et diminuer la souplesse.

Calendrier : En raison de retards en ingénierie et dans la production, les dates de capacité opérationnelle totale pour le PMPA et le PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) a initié aux modifications du 14ième et dernier avion. Le développement de logiciels, les activités de qualification du matériel et les modifications des avions-prototypes se sont poursuivis pour le bloc IV du projet de modernisation progressive (PMPA), menant au lancement d’essais d’intégration au sol de l’avion-prototype à l’automne 2018.

Nom du projet

PROJET DE REMPLACEMENT DES AÉRONEFS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE À VOILURE FIXE

Description

Le projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF) vise à remplacer la capacité fournie par les flottes actuelles d’aéronefs de recherche et sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercule CC-130H, en acquérant de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et assortis d’un contrat de soutien en service à long terme afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir adéquatement dans l’ensemble de la zone de responsabilité canadienne lors d’incidents de recherche et sauvetage.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet des ARSVF vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Acquérir 16 nouveaux aéronefs équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de CC-115 Buffalo et de CC-130 Hercule;
  • Acquérir un soutien en service de longue durée;
  • Fournir les infrastructures connexes; et
  • Réduire la durée des recherches dans la zone de responsabilité du Canada.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne

Sous-traitants rincipaux

PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada

L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreDécembre 2016

Clôture du projet (prévue)2023

Jalons importants

 

Approbation du pouvoir de dépenser – Phase de définition Mars 2012

Approbation du projet (définition) Mars 2015

Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2016

Attribution du contrat Décembre 2016

Livraison du premier appareil Décembre 2019

Capacité opérationnelle initiale 2020

Livraison du dernier appareil 2022

Capacité opérationnelle totale 2022

Clôture définitive du projet 2023

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet des ARSVF suivants ont été atteints, notamment :

  • La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
  • La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
  • L’évaluation des soumissions a été achevée à l’été 2016; et
  • Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1er décembre 2016.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2016.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2016.

Calendrier : À l’heure actuelle, les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2016. Le premier aéronef doit être livré et accepté en Espagne à la fin de 2019 et il devrait arriver à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, en juin 2020.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du projet de remplacement des ARSVF ont tenus des examens préliminaires de la conception pour les dispositifs d’entraînement, le soutien en service et l’aéronef. Des examens critiques de la conception ont eu lieu pour l’aéronef et le centre d’entraînement. La construction a commencé au centre d’entraînement de la 19e Escadre, à Comox, en Colombie-Britannique, en décembre 2017. L’évaluation d’une maquette de la cabine a également été réalisée.

Nom du projet

PROJET D’AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) vise à acquérir des engins blindés du génie (EBG) et des véhicules blindés de dépannage (VBD) de type Leopard 2 pour remplacer les parcs actuels d’EBG et de VBD de type Leopard 1. Cette acquisition fournira une capacité de déblayage et de déminage afin que les troupes puissent avancer en toute sécurité. Le Projet AMF (phase 1) remplacera l’engin blindé du génie Badger LEO 1 par un nouveau et robuste engin blindé du génie LEO 2. Au cours de la phase 2, le projet fera l’acquisition de l’outil de mobilité tactique (OMT) pour remplacer l’ancienne version de la charrue de déminage largeur chenille (CDLC) et les systèmes de rouleau de déminage. Enfin, on procédera aux modifications de 82 chars de combat principaux Leopard 2 pour y intégrer la nouvelle version de l’outil.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet d’AMF vise les résultats suivants, notamment :

  • Étape 1
    • Acquisition de 18 EBG Leopard 2; et
    • Livraison de quatre VBD Leopard 2.
  • Étape 2
    • Acquisition d’outils de mobilité tactique (OMT), plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau de déminage; et
    • Modification de l’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne (AC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des chars de combat principaux Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SAPC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Flensburger Fahrzeugbau Gesellschaft mbH (FFG) – Flensburg, Allemagne

Rheinmetall Defence – Kiel, Allemagne,

Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG (KMW), Munich, Allemagne

Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel Aviv, Israël

Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège

Sous-traitants principaux

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau­Brunswick), Canada

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Phases du projet

Phase 1 (EBG) − Mise en œuvreMars 2012

Phase 2 (OMT) − Mise en œuvreNovembre 2013

Clôture (prévue)Mars 2019

Jalons importants

Approbation du projet (définition - phase 1)Juin 2009

Publication de la demande de propositions – phase 1Octobre 2010

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
publication dans MERX – phase 2Juillet 2011

Publication de la demande de propositions – phase 2Juin 2011

Approbation du projet révisé (définition) – phase 1Mars 2012

Adjudication du contrat – phase 1Avril 2012

Approbation du projet (mise en œuvre – phase 2)Novembre 2013

Attribution du contrat – phase 2Décembre 2013

Capacité opérationnelle initiale – phase 1Décembre 2017

Capacité opérationnelle initiale – phase 2Décembre 2017

Capacité opérationnelle totale (COT)Décembre 2018

Clôture définitive du projetMars 2019

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet d’AMF a atteint les objectifs de projet suivants : En date du 31 mars 2017 :

  • Treize des dix-huit EBG ont été acceptés par le Canada;
  • Les quatre VBD ont été livrés;
  • Les seize systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés;
  • Les dix-huit lames de bouteur ont été livrées;
  • Quatre des seize charrues de déminage ont été livrées; et
  • Les modifications à la flotte de CCP Leopard 2 sont en cours, et 60 des 82 véhicules ont été modifiés.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée en 2012.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en 2012 est respecté.

Calendrier : Le projet subira un retard par rapport au calendrier approuvé en 2012, qui prévoit la clôture en septembre 2017; cette clôture devrait désormais avoir lieu en mars 2019. En raison de la disponibilité limitée de l’Armée canadienne pour la formation, les dates de capacité opérationnelle initiale pour les phases 1 et 2 ont été repoussées. Lors de sa réunion du 5 février 2016, le Comité supérieur de révision a approuvé le report des dates de capacité opérationnelle initiale. La capacité opérationnelle initiale de la phase 1 a été complétée en décembre 2017. La capacité opérationnelle totale de l’AMF est reportée à décembre 2018 en raison de retards de livraison des pièces de rechange restantes par l’entrepreneur.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet d’AMF a continué à livrer des chars de combat Leopard modifiés, des VBD et des outils de mobilité tactique. Toutes les lames de bouteur et tous les systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés. Le Comité supérieur de révision a approuvé les nouvelles dates de la capacité opérationnelle initiale (COI) et de la capacité opérationnelle totale (COT); on prévoit la clôture définitive du projet pour mars 2019 et la clôture du projet pour mars 2020, au plus tard.

Nom du projet

PROJET DE CAPACITÉ FUTURE D’AVIONS DE CHASSE

Description

L’objectif du projet de capacité futur d’avions de chasse (PCFAC) est l’acquisition et la mise en service réussies de 88 avions de chasse évolués et de l’équipement connexe, des armes et des capacités de maintien en puissance qui mettent à profit les capacités du Canada et qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois. Le PCFAC vise à donner aux Forces armées canadiennes (FAC) la capacité de contrôler l’espace aérien canadien et de contribuer aux opérations d’alliance et de coalition, à l’endroit et au moment requis, après le retrait prévu des CF-18 qui devrait s’amorcer en 2031, lors de l’atteinte de la capacité opérationnelle finale (COF) du PCFC. Cet objectif englobe l’acquisition et la mise en service réussies de 88 avions de chasse évolués et de l’équipement connexe, des armes et des capacités de maintien en puissance.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le PCFAC vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au maintien en puissance de la flotte permanente de chasseurs. Elle exige que l’industrie fasse des investissements au Canada égaux à la valeur d’acquisition et des contrats et conventions de soutien en service. Dans le cadre de négociations, le Canada cherchera à obtenir des engagements contractuels de l’industrie harmonisés aux objectifs stratégiques de la proposition de valeur (PV). Le Canada continuera d’inciter les intervenants à contribuer aux avantages industriels et technologiques pour les entreprises situées au Canada, et à promouvoir l’innovation, à garantir la meilleure valeur et à soutenir les priorités du Canada en matière de défense.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phases du projet

DéfinitionNovembre 2017

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Novembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre)2022

Attribution du contrat2022

Livraison du premier appareilMi-2020

Capacité opérationnelle initialeMi-2020

Livraison du dernier appareilMi-2020

Capacité opérationnelle totaleDébut des années 2030

Clôture du projetDébut des années 2030

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet PCFAC a atteint les objectifs de projet suivants, notamment :

  • 7 juin 2017 : la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement du Canada a annoncé que le Canada achèterait 88 chasseurs évolués;
  • 30 novembre 2017 : l’approbation du projet et l’autorisation de dépenser ont été accordées au PCFAC aux fins d’introduction à la phase de définition;
  • 12 décembre 2017 : le gouvernement du Canada a lancé un appel à la concurrence ouverte et transparente pour remplacer de façon permanente la flotte de chasseurs du Canada par 88 chasseurs évolués, et il a annoncé qu’il créait une liste de fournisseurs invitant les gouvernements étrangers et leurs fabricants d’avions de chasse à démontrer leur aptitude à participer à ce processus;
  • 22 janvier 2018 : les responsables du projet portant sur les capacités futures d’avions de chasse ont tenu leur première journée de l’industrie, suivie de rencontres individuelles avec des représentants concernés de l’industrie et du gouvernement;
  • 22 février 2018 : publication de la liste des fournisseurs. Seuls les fournisseurs figurant sur la liste seront autorisés à soumettre des propositions dans le cadre du concours portant sur les capacités futures d’avions de chasse;
  • Du 26 mars au 11 avril 2018 : des réunions initiales ont eu lieu avec les cinq équipes de fournisseur couvrant des sujets tels que la capacité des aéronefs, l’approvisionnement, le maintien en puissance et les avantages économiques.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options qui permettront de répondre aux besoins en matière de défense du Canada.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement ». Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet, y compris l’engagement auprès des gouvernements et de l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, le projet respecte actuellement les délais qui prévoient la publication des documents d’appel d’offres en 2019.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement du Canada a annoncé que le Canada achèterait 88 chasseurs évolués. L’approbation du projet et l’autorisation de dépenser ont été accordées pour la phase de définition en novembre 2017. En décembre 2017, le concours ouvert et transparent visant le remplacement de la flotte d’avions de chasse a été lancé. En février 2018, une liste de fournisseurs a été dressée.

Nom du projet

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

Description

L’objectif du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie des frégates (MCH/FELEX) est de moderniser la flotte de 12 frégates de classe Halifax de la Marine royale canadienne, construites au Canada. Il s’agit de moderniser les systèmes de combat et de réaliser une mise à niveau de milieu de vie des navires. Grâce à ces travaux, les frégates de patrouille de la classe Halifax continueront de fonctionner efficacement au moins 15 ans après l’achèvement de leurs carénages de demi-vie, et maintiendront ainsi un rôle central au sein de la flotte de la Marine royale canadienne.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet MCH/FELEX vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Livrer 12 navires modernisés de la classe HALIFAX.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneurs principaux

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) : Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Système de communication interne :
DRS Flight Safety and Communications – Kanata, Ontario, Canada

Contrat multinavires (Est) :
Chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Contrat multinavires (Ouest) :
Seaspan Victoria Shipyards, Victoria (Colombie-Britannique), Canada

Contrat d’intégration des systèmes de combat :
Lockheed Martin Canada, Montréal (Québec), Canada

Système avancé de contrôle d’armes Harpoon (AHWCS) :
The Boeing Company, St-Louis (Missouri), États-Unis

Sous-traitants principaux

S.O.

Phases du projet

Mise en œuvreSeptembre 2008

Clôture (prévue)Janvier 2019

Jalons importants

Approbation du projet (définition)

  • FELEXFévrier 2005
  • MCH/FELEXFévrier 2007

Approbation de la stratégie d’approvisionnement de carénage Mars 2007

Approbation de projet révisée (définition – partie 1)Juin 2007

Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)

  • Côte OuestMars 2008
  • Côte EstMars 2008

Approbation du projet (mise en œuvre – partie 2)Septembre 2008

Attribution du contrat portant sur l’intégration des
systèmes de combatNovembre 2008

Début des carénagesOctobre 2010

Capacité opérationnelle initiale (COI)Février 2015

Capacité opérationnelle totale (COT)Janvier 2018

Clôture définitive du projetJanvier 2019

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet MCH/FELEX a atteint les objectifs de projet suivants :

  • Décembre 2017 : 12 navires modernisés de la classe HALIFAX ont été livrés; et
  • Janvier 2018 : COT atteinte

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée en septembre 2008.

Coût : À l’heure actuelle, le budget approuvé en septembre 2008 est respecté.

Calendrier : Les jalons du projet devraient être atteints selon le calendrier approuvé en septembre 2008. Tous les carénages sont terminés et tous les navires ont été retournés à la Marine royale canadienne et sont opérationnels.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018, les responsables du projet MCH/FELEX ont réalisé les essais de réception du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Ville de Québec et du NCSM Toronto. La capacité opérationnelle finale a été déclarée le 31 janvier 2018.

Nom du projet

PROJET DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX

Description

Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (PDMSU) vise le développement et l’acquisition d’une mise à niveau pour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe HALIFAX. Ces travaux appuieront la capacité des navires de la classe HALIFAX de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, qui permet aux FAC d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement par l’intermédiaire de ce projet international.

Le PDMSU vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
  • Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe HALIFAX; et
  • Acquérir un stock de missiles Seasparrow évolués, bloc 2.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

Les travaux de développement prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, phase 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Projet de système de missiles de surface Seasparrow de l’OTAN

Sous-traitants principaux

Raytheon Missile Systems Company – Tucson, Arizona

Phases du projet

Mise en œuvreMars 2017

Clôture (prévue)Mars 2028

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Novembre 2014

Paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique
et du développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2Novembre 2014

Approbation du projet (mise en œuvre)Mars 2017

Première livraison de missilesFin 2020

Capacité opérationnelle initiale (COI)Décembre 2021

Capacité opérationnelle totale (COT)Décembre 2025

Clôture du projetMars 2028

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet PDSMU suivants ont été atteints, notamment :

  • Le Canada a signé le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014; et
  • Le Canada a signé le protocole d’entente sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée en 2017.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2017.

Calendrier : Les jalons du projet PDMSU devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2017.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018, les responsables du projet PDMSU ont commencé à soutenir la production du missile, à amorcer des travaux pour le transport et l’homologation de sécurité des missiles, et à effectuer une analyse à des fins de modifications du logiciel du système.

Nom du projet

PROJET DE CAPACITÉ DES CHASSEURS PROVISOIRES

Description

Le projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) a pour but d’examiner la possibilité d’acquérir 18 aéronefs F/A-18/A/B australiens avec pièces de rechange et équipement connexes pour compléter la flotte canadienne de CF-18 afin de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le PCCP vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-18; et
  • Combler les lacunes en matière de capacités en ayant suffisamment d’aéronefs opérationnels pour appuyer l’exécution des rôles et des missions demandés par le gouvernement du Canada.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d’approvisionnement de la Défense canadienne ne s’applique pas à l’achat d’équipement militaire d’un gouvernement étranger quand un entrepreneur principal n’est pas impliqué. Les RIT du secteur aérospatial canadien seront obtenues en offrant à l’industrie canadienne la possibilité de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions excédentaires F/A-18A/B.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Achetés auprès du gouvernement australien par le biais d’un accord d’achat entre gouvernements.

Sous-traitants principaux

Entrepreneur en gestion optimisée du système d’armes (L-3 MAS) des véhicules aériens principaux CF-18

Phases du projet

DéfinitionFévrier 2017

Définition (modifiée)Décembre 2017

Mise en œuvre (prévue)Octobre 2018

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Février 2017

Approbation du projet (modification à la définition)Décembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2018

Accord d’achat signéNovembre 2018

Premier avion mis à la disposition du CanadaPrintemps 2019

Entrée en serviceÉté 2019

Clôture du projet2022

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet suivants ont été atteints :

  • Le 12 décembre 2017, le gouvernement a annoncé qu’il achèterait 18 aéronefs F/A-18A/B australiens avec pièces de rechange et équipement connexes pour compléter la flotte actuelle de CF-18 afin de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs;
  • Le gouvernement australien a envoyé des lettres de propositions de coûts pour des avions et des pièces de rechange. Le gouvernement du Canada a soumis des lettres d’acceptation de proposition non contraignantes en réponse. Les suivis des lettres de propositions de coûts devraient être publiés en mai et juillet 2018 pour des pièces de rechange et de l’équipement supplémentaires;
  • Un énoncé des besoins a été soumis au L-3 MAS pour l’intégration des aéronefs F/A-18A/B australiens dans la flotte des CF-18, y compris la modification des aéronefs afin qu’ils soient fonctionnellement identiques aux avions CF-18.

Coût : Le budget de mise en œuvre du projet dépend de son approbation dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet.

Calendrier : À l’heure actuelle, le calendrier approuvé en décembre 2017 est respecté.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du projet PCCP ont :

  • Envoyés les lettres de demande au gouvernement des États-Unis et les lettres d’offre et d’acceptation ont été reçues pour 18 missiles Super Hornet, AIM-9X et AIM-120;
  • Effectué la transition de l’acquisition de Super Hornets à l’acquisition d’aéronefs, de pièces de rechange et d’équipements australiens F/A-18A/B, et l’approbation de projet modifiée reçue en décembre 2017;
  • Envoyés les lettres d’acceptation de proposition au gouvernement australien pour l’acquisition de l’avion et des pièces de rechange;
  • Envoyés l’énoncé de besoin au L-3 MAS pour les travaux requis afin de modifier et d’intégrer l’avion F/A-18A/B dans la flotte de CF-18.

Nom du projet

SYSTÈME DE RENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE, D’ACQUISITION D’OBJECTIFS ET DE RECONNAISSANCE DE LA FORCE TERRESTRE

Description

Le système de renseignement, surveillance, acquisition d’objectif et reconnaissance de la Force terrestre (ISTAR FT) vise à livrer et à perfectionner une capacité ISTAR intégrée et interopérable par l’acquisition ou l’amélioration de capacités dans les domaines des communications, du commandement et contrôle, et des capteurs. Ces travaux amélioreront la capacité des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles.

Le projet ISTAR FT est un projet général regroupant 10 sous-projets.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet général ISTAR FT permettra de livrer une capacité de renseignement intégrée au moyen des 10 sous-projets suivants :

  • Véhicule aérien tactique télépiloté;
  • Réseau de communication au-delà de la portée optique (BLOS);
  • Communication par liaison de données;
  • Commandement et contrôle (C2);
  • Guerre électronique (GE);
  • Capteurs en service;
  • Radar à moyenne portée;
  • Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes;
  • Famille de petits véhicules aériens télépilotés; et
  • Radar contremortier léger.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneurs principaux

Projet de radios de type 1 pour communication par liaison de données – ventes militaires étrangères :
Armée américaine – États-Unis
Radars antimortiers légers (RAML) – ventes militaires étrangères
Armée américaine – États-Unis

Terminal de télésurveillance (projet de Soutien en service) :
L3 Communications, CSW, Salt Lake City (Utah), États-Unis

Minisystème aérien télépiloté :
MDA, Richmond (Colombie-Britannique), Canada

Radar à moyenne portée :
Rheinmetall Canada Inc, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada

Petit système aérien sans pilote – Ventes de matériel militaire à l’étranger (en cours) :
Marine américaine, États-Unis

Modernisation du radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO) [projet de soutien en service) :
DRS Sustainment System Inc. (SSI)

Sous-traitants principaux

ELTA System, Israël, en partenariat avec Rheinmetal Canada pour le radar à moyenne portée

Phases du projet

Mise en œuvreNovembre 2005

Clôture (prévue)Mars 2020

Jalons importants

Projet d’ensemble – Approbation du projet (définition)Avril 2003

Véhicule aérien tactique non piloté –
Approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2003

Clôture du projet Juin 2009

Communication au-delà de la portée optique –
Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2005

Clôture du projet Mai 2010

Communication par liaison de données –
Approbation du projet (mise en œuvre)Décembre 2006

Capacité opérationnelle initiale Avril 2010

Capacité opérationnelle totale Janvier 2016

Clôture du projet Mars 2016

Commandement et contrôle (C2) –

Approbation du projet (mise en œuvre)Février 2008

Capacité opérationnelle initiale Juillet 2010

Capacité opérationnelle totale Juin 2019

Clôture du projet Mars 2020

Besoin opérationnel urgent de guerre électronique (GE) –

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2005

Guerre électronique (GE) –
Approbation du projet révisée (mise en œuvre) –
modification 1 Février 2008

Capacité opérationnelle initiale Mars 2008

Capacité opérationnelle totale Juin 2015

Clôture définitive du projet Janvier 2016

Clôture du projet Septembre 2017

Capteurs en service –

Approbation du projet (mise en œuvre) Janvier 2012

Capacité opérationnelle initiale Mars 2015

Capacité opérationnelle totale Mai 2019

Clôture du projet Juin 2019

Radar à moyenne portée –

Approbation du projet (mise en œuvre) Janvier 2012

Attribution du contrat Juin 2015

Capacité opérationnelle initiale Juin 2018

Capacité opérationnelle totale Mai 2019

Clôture du projet Décembre 2019

Capteurs de localisation d’armes acoustiques –

Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2005

Clôture du projet Mai 2010

Besoin opérationnel urgent de la famille de véhicules aériens sans pilote (UAV) –

Approbation du projet (mise en œuvre) Novembre 2005

Approbation de la mise en œuvre du modificatif 1 pour le projet de famille d’UAV Janvier 2012

Capacité opérationnelle initiale Septembre 2014

Capacité opérationnelle totale Février 2020

Clôture du projet Mars 2020

Radar antimortiers léger –

Approbation du projet (mise en œuvre) Mars 2007

Capacité opérationnelle initiale Octobre 2007

Capacité opérationnelle totale Octobre 2017

Clôture du projet Mai 2018

Tous les sous-projets ISTAR – livraisons terminées Juin 2019

Clôture du projet Mars 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet ISTAR FT suivants ont été atteints, notamment :

  • Cinq sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin;
  • Un sous-projet a atteint la capacité opérationnelle totale et est en processus de clôture (ISTAR RAML);
  • Quatre sous-projets sont encore actifs et arriveront à fin de la phase de mise en œuvre dans les deux prochaines années; et
  • L’achat d’un deuxième petit UAS et quelques activités d’approvisionnement moins importantes doivent toujours être attribués avant la clôture du projet ISTAR FT.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2003.

Coût : À l’heure actuelle, le budget établi est respecté. Certains fonds devront être réaffectés parmi les sous-projets, mais le coût global demeurera dans les limites du budget approuvé à partir de 2003 pour le projet d’ensemble ISTAR FT.

Calendrier : Le projet a connu des retards par rapport à son calendrier approuvé en 2003 et ne doit livrer que les capacités suivantes avant la clôture du projet, actuellement estimées pour mars 2020 :

  • Radar à moyenne portée. Le contrat a été attribué au cours de l’été 2015, la première livraison est prévue pour juillet 2017 (premier radar), et la livraison totale est prévue pour décembre 2019;
  • Système de petit aéronef sans pilote. Le dossier de ventes de matériel militaire à l’étranger (VME) a été signé à l’été 2016 pour une livraison du premier petit système aérien sans pilote (petit UAV) en 2017; l’objectif est l’acquisition complète d’une pleine capacité de petits UAV;
  • Terminal de télésurveillance. Le contrat a été attribué à l’automne 2015 et la livraison de l’équipement a commencé en juillet 2016. Les derniers articles seront livrés en 2018;
  • Radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO). Le contrat a été attribué en juin 2017 et la livraison devrait être terminée d’ici décembre 2019; et
  • Le projet ISTAR C2 continuera de livrer le câblage des abris jusqu’à la fin de 2019.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018, les responsables du projet ISTAR FT ont réalisé ce qui suit :

  • Renonciation à une autorisation de navigabilité reçue par le commandant de l’ARC pour le Blackjack CU172;
  • Obtention de tous les contrats majeurs pour le projet de commandement et de contrôle (C2) et pour la modernisation des capteurs en service du radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO);
  • Achèvement de la production des deux premiers systèmes de radar à moyenne portée et acceptation partielle du premier système;
  • Réalisation d’essais de réception à l’usine et d’essais de réception sur les sites de radars à moyenne portée;
  • Ordre de mise en œuvre de l’AC pour les projets de C2, de radar à moyenne portée et de soutien en service;
  • Formation des membres du cadre initial d’instructeurs (FMCII) réalisée pour le projet de radars à moyenne portée;
  • Mise en service complète du logiciel multimissions des Radars antimortiers légers (RAML); et
  • Clôture du projet de RAML.

Nom du projet

NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise la livraison de deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne qui ont atteint la fin de leur service. Les capacités requises pour les navires de soutien interarmées sont essentielles à la Marine royale canadienne. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront aux groupes opérationnels navals de rester en mer pendant de longues périodes. Ils offriront une capacité de ravitaillement de base, une meilleure capacité de transport maritime et un meilleur soutien aux opérations des troupes à terre.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet NSI aboutira à la livraison de deux navires de soutien interarmées.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI), qui a été octroyé en 2017.

Ministère parraine

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition : Vancouver Shipyards Co., Vancouver Nord (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat de soutien en service (CSES) unique, à long terme, pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Sous-traitants principaux

Alion Science and Technology (Canada) Corporation – Ottawa (Ontario), Canada

Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Computer Sciences Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

Det Norske Veritas - Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada

ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada

VARD Electro – Tennfjord, Norvège

VARD Electro Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Trident Maritime Systems, Crozet (Virginie), États-Unis

L-3 Communications MAPPS Inc., - St. Laurent (Québec), Canada

Hepburn Engineering Inc. – Toronto, Ontario, Canada (engagement prévu à l’été 2018)

MAN Diesel and Turbo, Augsbourg, Allemagne (engagement prévu à l’été 2018)

Phases du projet

DéfinitionJuin 2010

Mise en œuvre (prévue)Automne 2019

Jalons importants

Approbation du projet révisé (Définition) 1Juin 2010

Approbation du projet révisé (Définition) 2Avril 2014

Approbation du projet révisé (Définition) 3Décembre 2014

Approbation du projet révisé (Définition) 4Juin 2015

Approbation du projet révisé (Définition) 5Août 2016

Approbation du projet révisé (Définition) 6Avril 2018

Approbation du projet (mise en œuvre)Automne 2019

Attribution du contrat de mise en œuvreAutomne 2019

Livraison du premier navire2022-2023

Capacité opérationnelle initiale2023

Capacité opérationnelle totale2024

Clôture du projet2025

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet NSI suivants ont été atteints, notamment :

  • Le 19 octobre 2011, on a annoncé que l’entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd (Seaspan) (VSY) avait été choisie pour construire les NSI dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale;
  • La sélection de la conception militaire disponible sur le marché (classe Berlin) a été annoncée le 2 juin 2013;
  • le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014;
  • L’exécution de la phase initiale d’étude a commencé le 23 septembre 2014;
  • En décembre 2015, Vancouver Shipyards Co Ltd (Seaspan) a obtenu le contrat d’articles à long délai de livraison du projet de navire de soutien interarmées en vue de choisir les fournisseurs de matériel clé et d’obtenir d’eux les renseignements nécessaires pour terminer la conception du navire de soutien interarmées;
  • En décembre 2016, le contrat de conception et de génie de la production a été attribué au chantier naval, et les travaux associés à lla conception progressent;
  • Une demande d’information a été publiée à l’intention de l’industrie en vue d’acquérir une solution de radeau/ponton pour transporter le matériel du navire de soutien interarmées en mer jusqu’au rivage; la demande d’information était à l’appui d’une demande de propositions qui sera présentée à l’industrie au cours de l’été 2018;
  • Le bureau de gestion de projet a reçu une proposition de chantier de construction de 52 « blocs » de NSI sélectionnés en 2018, dans le but de combler une lacune dans la construction de projets de navires de la Garde côtière canadienne et de contribuer à la livraison des navires NSI 1 et NSI 2 (la proposition a servi à obtenir l’approbation du Conseil du Trésor pour la construction anticipée d’un bloc en avril 2018).

Portée : Le projet est en voi de livrer la portée approuvée en août 2016.

Coût : Les autorisations de définition de projet mises à jour ont été accordées en avril 2018, et le projet fonctionne dans le cadre de ces autorisations. Des autorisations avant la mise en œuvre ont également été accordées en avril 2018, pour autoriser le début de la construction des blocs de NSI à partir de juin 2018. Les travaux de définition détermineront le budget de mise en œuvre du projet.

Calendrier : Un nouveau calendrier de projet a été fixé pour appuyer les approbations obtenues en avril 2018. Suite à l’approbation récente de commencer la construction des blocs de NSI dès juin 2018, les responsables du projet visent une première livraison de navires en 2022-2023 et une deuxième livraison de navires en 2023-2024. Le calendrier de NSI dépend toujours des progrès des autres projets de la Stratégie nationale de construction navale précédant les NSI sur le même chantier naval.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet NSI a permis de faire progresser la conception des NSI et l’achat d’articles à long délai de livraison à l’appui de la future construction de NSI. En outre, les préparatifs ont été finalisés en vue d’obtenir les approbations nécessaires pour commencer la construction de NSI à partir de juin 2018, dans le cadre d’un contrat de construction de blocs anticipée; les travaux menés au cours de l’AF 2017-2018 ont abouti aux approbations accordées en avril 2018.

Nom du projet

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

Le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III vise à moderniser une partie importante de la flotte de VBL III. Le projet mettra à profit les technologies actuelles et innovantes pour fournir des véhicules blindés légers hautement protégés, quoique très mobiles, en vue de protéger efficacement les soldats et l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet VBL III vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada – London (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

S.O.

Phases du projet

Mise en œuvreOctobre 2011

Clôture (prévue)2021

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2009

Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2011

Attribution du contratOctobre 2011

Livraison du premier véhiculeDécembre 2012

Capacité opérationnelle initialeJuin 2014

Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Novembre 2016

Livraison du dernier véhiculeDécembre 2019

Capacité opérationnelle totalePrintemps 2020

Clôture du projet2021

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet VBL III suivants ont été atteints, notamment :

  • La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014;
  • Le 1er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne a accepté les VBL III modernisés à titre de flotte de VBL déployable de l’Armée canadienne. L’exercice « Maple Resolve 16 », qui s’est déroulé à Wainwright en mai 2016, a permis de procéder à l’essai réussi de plus de 110 VBL modernisés; et
  • Au total, 409 des 550 véhicules avaient été livrés le 31 mars 2018.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 véhicules destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels VBL III (VBL LORIT) qui ne devaient initialement faire l’objet d’une modernisation partielle selon la portée du projet approuvée en octobre 2011.

Coût : Le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Calendrier : Le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année fiancière 2017-2018, le projet de mise à niveau de véhicules blindés légers (VBL) III, suite à l’approbation de mise en œuvre modifiée, a repris les livraisons des 141 véhicules restants mis à niveau dans le cadre du contrat.

Nom du projet

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d’obusiers tractés légers (OTL) vise l’acquisition de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm en complément des 12 obusiers M777 déjà en service. Ce projet permettra également d’améliorer la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation, et permettra d’appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC, afin d’institutionnaliser une capacité d'obusier léger tracté de calibre 155 mm au sein des FAC.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet OTL vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Acquérir 25 nouveaux obusiers tractés légers M777 de 155 mm;
  • Acquérir jusqu’à 30 systèmes de gestion de canon numérisés (SGCN);
  • Acquérir 37 camions à titre de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) de modèle militaire normalisé (MMN);
  • Acquérir des stocks de munitions destinées à l’instruction et aux opérations (munitions propulsives modulaires et munitions de précision);
  • Acquérir un équipement auxiliaire (p. ex., radio, génératrice, dispositif de réglage des fusées);
  • Acquérir le soutien logistique intégré connexe; et
  • Fournir les infrastructures connexes.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur de l’acquisition des obusiers tractés légers M777 de BAE Systems, dans le cadre d’un contrat de vente militaire à l’étranger. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique de SELEX.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

BAE Systems, Barrow-in-Furness (Cumbria), Royaume-Uni

Sous-traitants principaux

Leonardo, Édimbourg, Royaume-Uni

Phases du projet

Mise en œuvreOctobre 2012

Clôture définitive du projetMars 2018

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2008

Contrat de vente militaire à l’étranger (M777)Novembre 2008

Attribution du contrat de système de gestion de canonNovembre 2009

Approbation du projet (mise en œuvre)Janvier 2010

Attribution du contrat de soutien initial des M777Juin 2010

Canons M777 – dernières livraisonsAvril 2011

Capacité opérationnelle initiale (COI)Octobre 2011

Capacité opérationnelle totale (COT)Janvier 2018

Dernière livraison de l’équipement (MMN de SVSM)Mars 2020

Clôture définitive du projet (CDP)Mars 2018

Clôture du projetMars 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet d’OTL suivants ont été atteints, notamment :

  • La livraison des obusiers M777 s’est terminée à l’été 2011;
  • La livraison des tracteurs d’artillerie du projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) a été exclue du jalon de la capacité opérationnelle totale (COT) du projet d’obusiers tractés légers (OTL) en août 2011, car ils étaient considérés comme relevant du projet de SVSM;
  • La COI a été atteinte en octobre 2011;
  • Les composants de munitions comme l’agent propulsif, les projectiles et les fusées ont été livrés;
  • Un soutien logistique intégré robuste est fourni au sein du groupe des utilisateurs, de même qu’avec le fabricant des pièces d’origine et nos alliés;
  • La composante d’infrastructure du projet a été achevée à l’été 2016;
  • L’essai d’intégration des munitions de la trousse de guidage de précision a été achevé en octobre 2016;
  • La COT a été atteinte le 15 janvier 2018; et
  • La CDP a été atteinte le 31 mars 2018.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2008.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2008.

Calendrier : Le projet a connu un retard de 5 ans par rapport au calendrier approuvé en 2010, ce qui s’explique principalement par les difficultés techniques associées aux munitions de la fusée correctrice de trajectoire de la trousse de guidage de précision.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année 2017-2018, le projet d’OTL a reçu le dernier lot des fusées correctrices de trajectoire et des trousses de guidage de précision et atteint la CDP le 31 mars 2018. Le plan de CDP décrivant toutes les activités du projet en suspens a été approuvé, et la transition vers l’équipe de gestion de l’équipement de la Direction – Gestion du programme de soutien de l’armement 3 (D GEST PSA 3) est terminée. Le rapport d’achèvement du projet provisoire a été doté en personnel.

Nom du projet

PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME

Description

Le projet d’hélicoptère maritime (PHM) vise l’acquisition d’une nouvelle capacité d’hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet d’hélicoptère maritime vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
  • Fournir un soutien en service à long terme; et
  • Modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 106 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service de la part de Sikorsky Aircraft.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

Sous-traitants principaux

General Dynamics Mission Systems - Canada, Ottawa (Ontario), Canada
L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreNovembre 2004

Clôture (prévue)2022

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2003

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2004

Attribution du contratNovembre 2004

Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Juin 2014

Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 1)Juin 2015

Première livraison (hélicoptères maritimes, phase 2)Avril 2018

Capacité opérationnelle initialeMai 2018

Livraison finale2021

Clôture définitive du projet2022

Capacité opérationnelle totale2025

Clôture du projet totale2025

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PHM a atteint les objectifs suivants, notamment :

  • En date de mars 2018, un total de 15 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés;
  • Sur les 15 hélicoptères, 11 ont été livrés à la 12e escadre et sont utilisés à des fins de formation et d’essais opérationnels pour permettre l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI) en mai 2018;
  • Quatre ont été retournés à l’entrepreneur pour y apporter des mises à niveau à livrer dans la configuration du bloc 2.

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisée (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’horaire associé au projet.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’hélicoptère maritime respecte le budget approuvé de 2004.

Calendrier : Le PHM est en bonne voir de livrer les jalons selon le calendrier approuvé, tel que redéfini dans l’approbation de projet (mise en œuvre) révisée en juin 2014.

Résultats de fin d’exercice : Au total, 15 hélicoptères ont été livrés au Canada en mars 2018. Au cours de l’année financière 2017-2018, la remise en service du cyclone CH-148 a été effectuée par le commandant de l’Aviation royale canadienne.

Nom du projet

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN

Description

L’objectif du Projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) est d’acquérir de nouveaux camions, poids moyen, qui remplaceront la flotte de véhicules logistiques moyens à roue (VLMR). Cette acquisition fournira la capacité de transporter les troupes, le matériel et l’équipement, et de remplir les fonctions de soutien au niveau de l’unité et de soutien logistique du combat. Le projet de SVSM remplacera la flotte de VLMR datant de 36 ans. La capacité fournie par les VLMR n’est ni supportable ni efficace aujourd’hui.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet SVSM vise l’atteinte des résultats suivants, divisés en phases :

  • Phase 1
    • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
  • Phase 2
    • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (26 sont financés dans le cadre du projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd [HETML] et sept, dans le cadre du projet général de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, sous-projet pour le volet famille d’UAV [ISTAR FT FUAV]).
  • Phase 3
    • Modifier 846 abris de base (ou « ensemble d’abris »).
  • Phase 4
    • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé dans cinq variantes : fret; fret avec grue de manutention de matériel; système de chargement; équipe mobile de réparation et tracteur de canon (plus 37 camions financés dans le cadre du projet d’obusiers tractés légers (OTL);
    • Acquérir 150 systèmes intégrés de protection blindée. (Plus sept systèmes financés dans le cadre du projet OTL);
    • Acquérir 300 systèmes de chargement avec remorque; et
    • Acquérir un soutien en service.
  • Phase 5
    • Fournir les infrastructures connexes.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux phases 1, 2 et 4 du projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. La Politique des RIR ne s’applique pas à la phase 3, soit le contrat de l’« ensemble d’abris ».

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

MILCOTS :
Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis

Abris de base :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada>

Montage des ensembles :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

MMN :
Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

Sous-traitants principaux

S.O.

Phases du projet

Mise en œuvreMai 2015

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2006

MilCOTS – approbation de projet révisée (définition)Décembre 2008

MilCOTS – attribution du contratJanvier 2009

MilCOTS – première livraisonJuin 2009

MilCOTS – livraison complétéeMars 2011

Abris de base – approbation de projet révisée (définition)Juin 2009

Abris de base – attribution du contratJuillet 2009

Abris de base – première livraisonMai 2012

Abris de base – livraison complétéeFévrier 2015

Montage des ensembles – approbation de projet révisée
(définition)Novembre 2012

Montage des ensembles – attribution du contratDécembre 2012

Montage des ensembles – première livraisonJanvier 2014

Montage des ensembles – livraison complétéeNovembre 2016

Approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2015

MMN – attribution du contrat (acquisition et soutien en service)Juin 2015

MMN – première livraisonAvril 2018

MMN – livraison complétéeFin 2019 - début 2020

Infrastructure – approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2015

Clôture du projet2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet SVSM suivants ont été atteints, notamment :

  • Phase 1 – les véhicules MilCOTS sont en service;
  • Phase 2 – la dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015;
  • Phase 3 – la prestation du montage des ensembles a été achevée en novembre 2016; et
  • Phase 4 – Camions de modèle militaire normalisé (MMN), remorques et systèmes boucliers blindés de protection (BBP) :
    • La livraison de camions MMN et de remorques a commencé et la livraison de BBP devrait commencer à l’été 2018.
  • Phase 5 – le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2015 pour les phases 4 et 5.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2015.

Calendrier : La livraison de camions MMN a été reportée suite à une demande de l’entrepreneur visant à mieux harmoniser la vérification des exigences avec la production et à rectifier les problèmes techniques apparus au cours du programme d’essais. Par conséquent, la première livraison prévue des camions MMN (phase 4) a dû été retardée d’environ neuf mois par rapport au calendrier de 2015.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du projet de SVSM ont réussi à résoudre les problèmes techniques des camions MMN, ouvrant ainsi la voie à la première livraison. Le projet a également exercé des options sur le contrat pour ajouter 50 camions, quatre BBP et 18 remorques.

Nom du projet

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd (HELTML) vise l’établissement d’une nouvelle capacité d’hélicoptères de transport basés à Petawana, en Ontario, afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et à l’échelle internationale et d’acquérir 15 hélicoptères CH-147F Chinook de transport moyen à lourd.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet HELTML vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Acquérir 15 hélicoptères CH-147F Chinook;
  • Livrer l’infrastructure et les éléments de soutien connexes pour créer une nouvelle unité d’hélicoptères à Petawawa; et
  • Fournir une formation à l’équipage d’aéronef par l’intermédiaire de l’initiative du fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Soutien d’aéronef et soutien en service :
La société Boeing, Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis

Formation du personnel navigant :
CAE – St-Laurent (Québec), Canada

Infrastructure de Petawawa :
Corporation Ellis-Don, Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants prinicpaux

S.O.

Phases du projet

Mise en œuvreJuin 2009

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation préliminaire de projetJuin 2006

Préavis d’adjudication de contrat affiché sur le site MERXJuillet 2006

Approbation définitive de projetJuin 2009

Attribution du contrat d’acquisition à BoeingJuin 2009

Modification du contrat de CAE afin d’y inclure
la formation opérationnelle d’HELTMLMars 2010

Attribution du contrat à Ellis-DonOctobre 2010

Livraison du premier appareilJuin 2013

Modification du contrat de Boeing – soutien en service
(première période de cinq ans)Juin 2013

Livraison du dernier appareilJuin 2014

Capacité opérationnelle initialeFévrier 2015

Capacité opérationnelle totaleÉté 2018

Clôture du projet2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet d’HELTML suivants ont été atteints, notamment :

  • Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014;
  • Le 450e Escadron d’hélicoptères tactiques opère depuis une installation sur mesure toute neuve située à la Garnison Petawawa;
  • La capacité opérationnelle initiale a été déclarée en février 2015.

Portée : Le projet d’HELTML est en voie de livrer la portée approuvée de 2009.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’HELTML respecte le budget approuvé de 2009.

Calendrier : Les retards des dates initiales de capacité opérationnelle totale et de clôture du projet par rapport au calendrier approuvé de 2009 sont dus au projet pilote de production et à l’intégration et à la livraison du système de brouillage infrarouge dirigé (DIRCM). Les nouvelles dates respectives de la capacité opérationnelle totale et de la clôture sont fixées à l’été 2018 et en 2020.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le CH-147F a été déployé au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS de secours aux victimes des inondations. Un prototype de système de brouillage infrarouge dirigé a été installé; des essais de vérification du rendement et du fonctionnement de l’avion ont été réalisés.

Nom du projet

MERCURY GLOBAL

Description

Le projet Mercury Global (MG) vise l’acquisition de capacités d’accès assurées pour les communications par satellite (SATCOM) mondiales à large bande qui fourniront aux Forces armées canadiennes (FAC) des communications à large bande sécurisées, fiables et à haute disponibilité. Le projet MG fournira des capacités à large bande de communications par satellite militaire (SATCOM) qui pallient à l’échelle mondiale aux défaillances de communications au-delà du champ de vision (entre 70 degrés N et 70 degrés S) en permettant une connectivité des SATCOM pour les opérations nationales ou internationales, afin de répondre aux besoins du Commandement et controle C2 des FAC.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet MG vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Phase 1 –
    • Obtenir un accès à la constellation de satellites de communication par satellite mondiale à large bande (WGS) par l’intermédiaire d’un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031; et
    • Acquérir un accès précoce aux terminaux.
  • Phase 2 – Concevoir, construire et soutenir sept antennes permanentes à trois endroits au Canada; et
  • Phase 3 – Acquérir des terminaux déployables pour une utilisation stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Cette capacité est fournie aux FAC.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD).

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Volet spatial :
Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Volet d’ancrage :
General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux de déploiement stratégique :
General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Accès précoce aux terminaux :
Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Satellite Manufacturer – Boeing, Saint-Louis (Missouri), États-Unis

Phases du projet

Mise en œuvreOctobre 2014

Clôture (prévue)Septembre 2019

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Octobre 2011

Capacité opérationnelle initialeMai 2013

Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2014

Acceptation du volet d’ancrageJuin 2019

Mise en œuvre des terminaux complétéeJuin 2019

Capacité opérationnelle totaleJuin 2019

Clôture du projetSeptembre 2019

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet MG suivants ont été atteints, notamment :

  • Phase 1 – Définition
    • L’approbation préliminaire de projet a été obtenue en novembre 2011; et
    • Le PE concernant les SATCOM mondiales à large bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
  • Phase 2 – Mise en œuvre
    • L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser relative à la phase 2 a été obtenue en octobre 2014;
    • General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pendant dix (10) années supplémentaires.
  • La construction, l’installation et l’intégration des trois sites MG du volet d’ancrage sont pratiquement terminées. La certification WGS est en cours, et la troisième et dernière phase a commencé en mai 2018. Les essais d’acceptation doivent commencer en juin 2018.
  • Phase 3 – Mise en œuvre
    • La demande de propositions pour 67 terminaux stratégiques déployables (TSD) a pris fin le 31 janvier 2017;
    • L’approbation du CT des pouvoirs de dépenser a été obtenue le 10 janvier 2018; et
    • L’attribution du contrat pour le segment relatif aux terminaux, c.-à-d. 67 TSD, a eu lieu le 22 février 2018.
  • Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2014 et 2018 par le Conseil du trésor (CT). En outre, les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien en partie ou en total aux partenaires internationaux pour cette amélioration. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte les budgets approuvés de 2014 et 2018 du CT.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé de 2014. Le calendrier a été redéfini dans la présentation approuvée du CT de 2018.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du projet MG ont reçu l’autorisation de dépense du Conseil du Trésor (CT) pour la phase 3 du projet; ont attribué un contrat à General Dynamics Mission Systems pour 67 terminaux stratégiques déployables. Les deux premières phases de la certification du volet d’ancrage ont été achevées, et la phase finale devrait être achevée au cours de l’année financière 2018-2019. La construction aux trois sites d’ancrage a été pratiquement achevée durant l’année financière 2017-2018, et les travaux finaux seront terminés pendant l’année financière 2018-2019.

Nom du projet

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à garantir l’accès à un système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui fournira une capacité de communications quasi planétaires, sécurisées et résistantes au brouillage afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le projet de TMPS permet aux Forces armées canadiennes d’avoir accès à une capacité MILSATCOM protégée et mondiale. Ce projet comprendra des terminaux MILSATCOM destinés aux navires et aux sous-marins, aux groupes des communications stratégiques ainsi qu’aux forces terrestres, maritimes et aériennes déployées.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le Projet TMPS vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Phase 1 – Définition (terminée)
    • Fournir l’accès au système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense des États-Unis par un protocole d’entente signé en novembre 1999.
  • Phase 2 – Mise en œuvre
    • Acquérir des terminaux de satellites avancés à bande EHF en plusieurs variantes : navals, transportables par voie terrestre et déployables;
    • Installer les terminaux de satellites avancés à bande EHF; et
    • Fournir les infrastructures connexes.

La capacité est fournie à l’Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

Le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à la phase 2 du projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Innovation, Sciences et Développement économique Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Département de la Défense des États-Unis, par les ventes militaires à l’étranger (VME)

Sous-traitants principaux

Raytheon – Waltham, Massachusetts, États-Unis

Phases du projet

Mise en œuvreNovembre 2003

Clôture (prévue)Septembre 2026

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Août 1999

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2003

Livraison du premier terminalNovembre 2011

Capacité opérationnelle initialeNovembre 2013

Livraison du dernier terminalJanvier 2022

Capacité opérationnelle totale du système TMPSJuin 2026

Clôture du projetSeptembre 2026

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet TMPS suivants ont été atteints, notamment :

  • Phase 1 – Définition (terminée)
    • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
    • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un protocole d’entente (PE) sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
  • Phase 2 – Mise en œuvre
    • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
    • Un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant les opérations et le soutien a été signé en novembre 2009;
    • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger (VME) ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux; et
    • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2003.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé de 2003. Des stratégies d’atténuation ont été dégagées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en oeuvre.

Calendrier : L’installation du système de TMPS sur les frégates de classe Halifax s’est complétée par l’installation sur le 12e navire en mars 2018.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de TMPS sera atteinte en juin 2026 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Résultats de fin d’exercice : Durant l’année financière 2017-2018, les responsables du projet ont effectué l’installation sur des frégates de la classe HALIFAX et poursuivi l’installation sur des sous-marins de la classe VICTORIA. Une installation d’essais terrestres a été installée aux États-Unis pour appuyer l’intégration et les essais de régression des terminaux navals multibandes (NMT) d’International Partner Variant (IPV).

Nom du projet

SYSTÈME D’AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ

Description

Le projet réalisera un système d’aéronef télépiloté (SATP) pour fournir des renseignements de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR) et offrir des effets de frappe de précision aux commandants des Forces armées canadiennes (FAC). Les capacités ISTAR et de frappe de précision à long rayon d’action et à grande autonomie du projet SATP seront intégrées à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau, à l’appui de la vision stratégique de la politique de défense du Canada — Protection, Sécurité, Engagement (PSE) — et des missions principales.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet SATP vise les résultats suivants :

  • Livrer un SATP éprouvé d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à grande autonomie qui répond aux exigences des FAC.

Cette capacité est destinée à l’Aviation royale canadienne. Elle permettra d’appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les forces d’opérations spéciales.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet, et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir la mise en œuvre de celui-ci.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phases du projet

Analyse des options
(lorsque le nom du projet a été changé au SATP)Septembre 2017

Jalons importants

Approbation du projet (définition)2018-2019

Approbation du projet (mise en œuvre)2022-2023

Attribution du contrat2022-2023

Livraison du premier appareil2024-2025

Capacité opérationnelle initiale2025-2026

Capacité opérationnelle totale2029-2030

Clôture du projet2030-2031

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet SATP se prépare à entrer dans la phase de définition.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, l’équipe du projet SATP a préparé une analyse de rentabilisation qui a été approuvée par le Comité des capacités de la Défense (CCD) le 27 octobre 2017. Les travaux d’analyse des options se sont poursuivis rapidement, et l’approbation de la phase de définition est prévue lors de l’année financière 2018-2019.

Nom du projet

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) vise l’acquisition de sous-marins pour remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON. Cette acquisition appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet PVSM vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Acquérir quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
  • Acquérir quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
  • Acquérir un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de dossiers de constructions, de dessins, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
  • Acquérir certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien;
  • Fournir l’instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadiens et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA; et
  • Fournir une capacité de soutien suffisante sur les côtes est et ouest afin de faciliter l’établissement de ports d’attache à Halifax, en Nouvelle-Écosse et à Esquimalt, en Colombie-Britannique.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada a reçu des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Gouvernement du Royaume-Uni (Royaume-Uni) de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ministère de la Défense (Royaume-Uni)

Sous-traitants principaux

British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (autrefois Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine) – Cumbria (Royaume-Uni)

Phases du projet

Mise en œuvreJuin 1998

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 1998

Attribution du contrat principalJuillet 1998

Attribution du contrat de soutien initialJuillet 1998

Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Juin 2003

Capacité opérationnelle initialeAvril 2006

Capacité opérationnelle totaleNovembre 2012

Clôture définitive du projet2016

Clôture du projet2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet PVSM vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée valides;
  • Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles) et quatre équipages entraînés; et
  • La canadianisation, qui englobe 17 projets connexes, a été achevée dans trois sous-marins. Les deux derniers projets sont mis en œuvre pendant la période en cale sèche prolongée en cours du NCSM Corner Brook, qui devrait prendre fin en 2020.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2003.

Coût : Tous les objectifs de rendement de ce projet seront atteints dans les limites du budget alloué approuvé en 2003.

Calendrier : La clôture du projet aura lieu en 2019 et les travaux en suspens continueront jusqu’à la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM Corner Brook, qui pourrait se poursuivre jusqu’au début de 2020.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, les responsables du projet de PVSM ont poursuivi les travaux de mise en œuvre des deux projets restants sur le NCSM Corner Brook actuellement en période en cale sèche prolongée, tout en faisant progresser les activités de clôture du projet.

Nom du projet

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description

Le projet Véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) vise à enrichir l’Armée canadienne d’une flotte moderne de véhicules blindés tactiques pour les opérations nationales et expéditionnaires qui sont très mobiles et offrent un degré élevé de protection. Il remplace le RG-31, une partie de la flotte de Coyote, et complète la flotte de G-Wagon.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet VPBT vise l’atteinte des résultats suivants, notamment :

  • Un achat initial d’environ 500 VPBT;
  • Une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
  • L’acquisition et la prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
  • L’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
  • La construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
  • La mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service d’un contrat financé à même les fonds d’approvisionnement nationaux de l’Armée canadienne.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 % de la valeur des contrats.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Textron Systems Canada Incorporated – Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Textron Marine and Land Systems – Louisiane (États-Unis)

Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Phases du projet

Mise en œuvreJuin 2012

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2009

Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2012

Contrats attribuésJuin 2012

Livraison du premier véhiculeAoût 2016

Capacité opérationnelle initialeAoût 2017

Livraison du dernier véhiculeÉté 2018

Capacité opérationnelle totaleAutomne 2018

Clôture définitive du projetAutomne 2018

Clôture du projet2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet VPBT suivants ont été atteints, notamment :

  • En mars 2018, 434 véhicules sur 500 avaient été livrés;
  • Capacité opérationnelle initiale atteinte en août 2017; et
  • En mai 2017, les VBTP ont été utilisés efficacement lors des inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2012.

Coût : Le budget approuvé de 2012 est respecté.

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les concepts complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et d’autres activités de qualification ont été achevées en juin 2016.

Le projet a connu un retard de plus de deux ans par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement dû à la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception. Le projet progresse désormais comme prévu.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, la capacité opérationnelle initiale a été atteinte en août 2017 et les séries de formation à l’intention des opérateurs et des techniciens ont été achevées. Les responsables du projet VPBT ont pris livraison de 434 des 500 véhicules.

Nom du projet

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le projet de remplacement des chars (RC) vise l’acquisition d’une capacité de chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 pour remplacer la flotte de CCP Leopard 1. Cette acquisition fournira aux FAC une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement protégée et mobile. Le projet de RC compte deux phases. Elle a remplacé le parc canadien de de CCP et de VBD Leopard 1C2 vieillissants par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet de RC vise l’atteinte des résultats suivants, en deux phases :

  • Phase 1
    • Emprunter 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M, deux véhicules de sauvetage blindés (VSB) et un soutien logistique du gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan; et
    • Acquérir 100 CCP Leopard 2 supplémentaires du gouvernement néerlandais.
  • Phase 2
    • Acquérir 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés antiprojectiles;
    • Acquérir 20 CCP Leopard 2 A4M opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage antiprojectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
    • Acquérir 42 CCP Leopard 2 A4 essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
    • Acquérir huit véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
    • Fournir quatre CCP Leopard 2 au Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) afin de les convertir en véhicules de sauvetage blindés (VSB) Leopard 2;
    • Fournir six CCP Leopard 2 au Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) afin de les convertir en engins blindés du génie Leopard 2; et
    • Acquérir les munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et l’entraînement.

Cette capacité est destinée à l’Armée canadienne (AC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique exclusivement à la phase deux de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneurs principaux

Phase 1

Emprunt de CCP et de VBD :
Ministère de la Défense de l’Allemagne

Mise à niveau des CCP :
Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne

Mise à niveau des VBD :
Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne

Achat de CCP :
Gouvernement des Pays-Bas

Phase 2

Transformation de 20 chars en Leopard 2 A4M :
KMW, Allemagne

Transformation de 20 chars en Leopard 2 A6M :
KMW, Allemagne

Réparation de 42 Leopard 2 A4 :
Rheinmetall Canada Inc, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada

Livraison de huit VBD Leopard 2 :
RLS, Allemagne, et Rheinmetall Canada Inc., Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada

Soutien logistique intégré (SLI) – munitions :
General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Le Gardeur (Québec), Canada

SLI – Simulateurs :
Rheinmetall Defence Electronics, Allemagne,

SLI – Outils spéciaux et matériel d’essai :
Plusieurs fabricants (11 contrats)

SLI – Fourniture initiale de pièces de rechange :
Phase 1, plusieurs fabricants (11 contrats) – Phase 2, plusieurs fabricants (cinq contrats)

Dispositifs de sous-calibrage d’instruction :
KMW, Allemagne

Mise à niveau, A4M :
KMW, Allemagne

Sous-traitants principaux

S.O.

Phases du projet

Mise en œuvreJuin 2009

Clôture (prévue)Décembre 2017

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Mars 2007

Livraison du premier équipementMai 2007

Capacité opérationnelle initiale (COI)Août 2007

Approbation préliminaire révisée du projet (définition)Juin 2008

Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2009

Livraison du dernier VBDJuin 2015

Livraison du dernier 2A4MDécembre 2016

Capacité opérationnelle totale (COT)Septembre 2017

Clôture définitive du projetDécembre 2017

Clôture du projetDécembre 2018

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet de RC suivants ont été atteints, notamment :

  • Les 82 CCP Leopard 2 A4, A4M et A6M ainsi que les huit premiers VBD Leopard 2 dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet RCA ont été livrés;
  • Les quatre VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) ont aussi été livrés;
  • La modernisation des A4M est terminée pour les 20 véhicules.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée de 2009.

Coûts : Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Le projet respecte le budget approuvé de 2009.

Calendrier : Le projet est en retard par rapport au calendrier établi dans l’approbation du projet (mise en œuvre) de 2009. Lors de sa réunion de février 2017, le Comité supérieur de révision a approuvé l’utilisation de la clôture définitive du projet en décembre 2017 et d’une clôture de projet officielle en décembre 2018 afin de recevoir la dernière livraison des besoins en matière de soutien logistique intégré.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet a atteint l’étape de la clôture définitive du projet.

Nom du projet

MISE À NIVEAU D’UN PROGICIEL DE CONDUITE DE GUERRE SOUS-MARINE

Description

Le projet de mise à niveau d’un progiciel de conduite de guerre sous-marine (UWSU) vise la mise à niveau du progiciel de conduite de guerre sous-marine qui est actuellement installé dans les frégates de la classe HALIFAX. Les travaux corrigeront les anomalies, amélioreront le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et fourniront une conception de système permettant d’assurer une amélioration continue rentable, afin de moderniser la suite de guerre sous-marine dans les frégates actuelles de la classe Halifax. Le projet de UWSU vise à améliorer le rendement des capteurs sous-marins grâce à la mise à niveau et/ou le remplacement des composants de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine. Le contrat de soutien en service (CSES) du projet UWSU fournira un soutien à long terme dans l’ensemble du spectre aux systèmes UWSU.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Le projet UWSU vise l’atteinte des résultats suivants :

  • Acquérir six ensembles complets de navires qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs; et
  • Munir les douze navires de la classe HALIFAX des infrastructures requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être installées de façon permanente à bord de tous les navires.

Cette capacité est destinée à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

 À déterminer

Sous-traitants principaux

 S.O.

Entrepreneur principal
(soutien en service)

 À déterminer

Phases du projet

DéfinitionMai 2015

Mise en œuvre (prévue)Juin 2018

Principaux jalons

Approbation du projet (définition)Mai 2015

Publication de la demande de propositionAvril 2017

Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2018

Attribution du contratJuillet 2018

Capacité opérationnelle initiale2022

Capacité opérationnelle totale2027

Clôture du projet2027

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet UWSU suivants ont été atteints, notamment :

  • La demande de propositions a été publiée en avril 2017;
  • L’évaluation des soumissions a été complétée en novembre 2017; et
  • L’approbation de la mise en œuvre par le Conseil du Trésor est prévue en juin 2018.

Portée : Le projet est en voie de livrer la portée approuvée en mai 2015.

Coûts : Les dépenses de la phase de définition respectent les limites du budget autorisé pour la phase de définition.

Calendrier : Les dates de jalon reflètent des estimations considérables des échéanciers qui intègrent l’impact des retards pour les approbations de la définition et de la mise en œuvre en plus des installations dans le programme de carénage de la classe Halifax.

Résultats de fin d’exercice : Au cours de l’année financière 2017-2018, le projet a achevé l’essentiel des activités restantes de la phase de définition et a progressé grâce à la réalisation d’importantes étapes du programme en vue de l’approbation.

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