Version HTML accessible du formulaire : Formulaire de demande de subvention de coopération ciblée

Merci d'avoir soumis une demande de subvention dans le cadre du programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS). Veuillez insérer les renseignements requis directement dans ce formulaire. En raison du nombre élevé de demandes, nous n'examinerons que les réponses qui respectent les paramètres exprimés dans ce formulaire, y compris la limite de mots, le cas échéant. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous contacter à : MINDS@forces.gc.ca.

Lorsque remplie, veuillez envoyer la demande à l’adresse électronique suivante : MINDS@forces.gc.ca.

Renseignements généaux

Titre du projet :

Organisateur(trice) demandant la subvention (nom, adresse électronique et numéro de téléphone) :

Montant demandé (Maximum 50 000 $) :
Lieu et date du projet (le cas échéant) :

Numéro d’entreprise à neuf chiffres de l’organisation (ou numéro de TPS) et adresse administrative (Cette information est requise pour l’envoi d’un chèque du gouvernement du Canada) :

Votre organisation a-t-elle déjà fait une demande de subvention au ministère de la Défense nationale? Si oui, veuillez indiquer à quel moment et quel en avait été le résultat? :

Comment avez-vous pris connaissance du programme MINDS? :

Site web (Si applicable) :

Description – Veuillez fournir une description de votre projet, incluant les dates clés et les jalons pertinents. (Maximum de 200 mots) :

Information concernant le projet

Pertinence (60 % de la note globale) – Démontrez la pertinence de votre projet pour la sécurité et la défense du Canada, y compris la façon dont il s'harmonise avec les défis stratégiques du programme MINDS que l'on trouve sur le site Web du programme et les plans pour les relever (www.forces.gc.ca/fr/instruction-education-payee/DEP-Priorities.page). Expliquez comment votre demande contribue à accomplir les objectifs identifiés par la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement concernant la collaboration entre le ministère de la Défense national et la communauté d’experts. Expliquez de quel façon votre projet aura de la valeur ajoutée pour le ministère et/ou les Forces armée canadiennes et comment vous planifiez engager et communiquer vos résultats aux Forces armées canadiennes, au ministère de la Défense nationale et au public (par exemple, au moyen de rapports, de briefings, de publications ou d’autres moyens). (Maximum de 400 mots) :

Diversite (20 % de la note globale) –Décrivez la façon dont le projet intégrera des perspectives multidisciplinaires et diversifiées dans l’élaboration du projet afin de réduire toute partialité involontaire et suivre les objectifs du gouvernement fédéral concernant ACS+.Note de bas de page 1  (Maximum de 400 mots) :

Innovation et optimiser l'utilisation de la technologie (20 % de la note globale) – Décrivez comment votre projet démontre de l’innovation et de la créativité soit dans le sujet étudié, dans la façon d’atteindre vos objectifs, dans les interactions avec la communauté d’experts ou les entités gouvernementales ou tout autre moyen pertinent. Expliquer clairement comment votre projet optimisera l’utilisation des nouvelles technologies afin d’atteindre ses objectifs. (Maximum de 400 mots) :

Information financière

Veuillez expliquer précisément comment les fonds demandés au programme MINDS seront utilisés, en indiquant les dépenses qui seront couvertes et en expliquant en détail la méthode de calcul des dépenses (par exemple, nombre de participants et taux sur lesquels les frais d’hébergement, de déplacement et d’accueil sont fondés). Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de demander des reçus et/ou d’autres documents afin de vérifier l’utilisation qui a été faite des fonds accordés. Le défaut de fournir un budget détaillé conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada (voir la note ci-dessous) peut entraîner le rejet de la demande.

Veuillez fournir la ventilation financière intégrale du projet par catégorie de dépenses, y compris toutes les sources de financement et l’ensemble des dépenses. Vous trouverez ci-dessous un modèle.

Table d'information finacière
Catégorie de coût Coût Source de financement Commentaire
Deplacements
X Vols X XXX,XX $ MINDS Intervenants seulement
Evenement
Service de traiteur pour X personnes XXX,XX $ autre (spécifiez)  
Communication
X dépliants imprimés XXX,XX $ MINDS Publicité
Autres
1 assistant de recherche X XXX,XX $ MINDS X heures @ XX,XX $ de l’heure
Total XX XXX,XX $    

Décrivez votre habileté à accomplir ce projet avec succès dans les échéanciers prévus et dans le budget identifié. Veuillez fournir une liste, même préliminaire, des participants au projet et/ou des conférenciers. (Maximum de 100 mots) :

Votre organisation a-t-elle demandé ou reçu des fonds d’une autre source dans le cadre de ce projet? Si oui, veuillez préciser les sources et le montant de ce financement, en plus du statut de votre (vos) demande(s). (Maximum de 50 mots) :

Si seulement une subvention partielle vous était accordée, quel impact cela aurait-il sur la réalisation de votre projet? (Maximum de 50 mots) :


Lire attentivement

Les dépenses éligibles incluent : coût de recherches (souscriptions, déplacements, hébergement, etc…); coût associés aux conférences/séminaires (location de salle et d’équipement audiovisuel, interprétation, matériel, déplacement et hébergement); salaires non-administratifs (assistant de recherche); publications (conditionnel à l’octroi du crédit approprié); coûts de traduction; salaires administratifs/de soutien, incluant les bénéfices; matériel publicitaire/promotionnel pour les activités financées; et, coûts associés aux licences et autres frais.

Le programme MINDS accorde une plus grande importance aux coûts qui appuient directement la génération d’idées. Comme il s’agit d’un programme financé par des fonds publics, les candidats sont encouragés à évaluer attentivement le montant et le ratio relatif au financement alloué aux frais d’accueil. Le programme MINDS couvrira les frais d’accueil – notamment les indemnités quotidiennes, les frais d’hôtel et les repas – jusqu’au montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement fournies par le Conseil national mixte à l’adresse suivante : www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr.

Les fonds ne peuvent servir à défrayer des dépenses liées aux assurances, aux frais d’intérêt, aux services professionnels (y compris des vérifications), aux services publics, à l’amortissement, au loyer, aux frais généraux de bureau (y compris les fournitures), aux immobilisations, aux honoraires, aux prix et distinctions, à l’achat d’alcool ou à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.


Information importante

  1. Vous recevrez un accusé de réception par courriel du programme MINDS suite à la réception de votre demande.
  2.  Le ministère de la Défense nationale ne devrait pas être l’unique source de financement pour une demande de subvention. Une liste d’autres sources de financement (aussi bien les demandes faites que les demandes acceptées) doit figurer dans la demande de subvention.
  3. Représentants de l’Équipe de la Défense pourraient assister aux évènements subventionnés.
  4. Les demandeurs de subvention doivent reconnaître le soutien du programme MINDS en incluant une mention écrite dans tout le matériel produit et destiné au public.
  5. Les candidats retenus recevront une copie des modalités associées à la subvention de coopération ciblée. Les candidats retenus devront confirmer que signer et retourner le document au programme MINDS dans les deux semaines suivant la réception du reçu.
  6. Nous vous demandons de fournir au ministère de la Défense nationale, un compte rendu raisonnablement détaillé des travaux effectués, de même que des exemplaires des présentations non publiées associées à la subvention 60 jours après la fin du projet.
  7. Les récipiendaires accorderont au gouvernement du Canada l’autorisation de reproduire ou d’utiliser à ses fins les renseignements et les publications produits dans le cadre d’un projet.
  8. Les fonds non dépensés doivent être retournés au ministère de la Défense nationale sous forme de chèque payable au Receveur général du Canada.
  9. Les demandeurs de subvention qui sont retenus doivent fournir un état financier et un compte rendu du projet dans les 60 jours suivant la fin du projet.
  10. Si, dans le cadre de votre projet, vous avez l'intention de mener des recherches en sciences sociales avec des membres actifs des FAC, vous devez obtenir l'approbation du Conseil d'examen de la recherche en sciences sociales (CERSS). L'objectif spécifique de la coordination du CERSS est de s'assurer que les activités de collecte d'information dans le cadre d’une recherche en sciences sociales au sein du MDN/FAC ne nuisent pas aux opérations, aux programmes en cours du MDN/FAC ou à d'autres recherches approuvées plus prioritaires. Si vous avez l'intention de mener de telles recherches, veuillez communiquer avec le CERSS à SSRRB-CERSS@forces.gc.ca pour en apprendre davantage sur le processus d'examen.

Énoncé de confidentialité

Le MDN se conformera à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (lois fédérales) en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le candidat donne son consentement à la collecte, à l’utilisation et à divulgation de renseignements selon l’Énoncé de confidentialité suivant, qui explique comment les renseignements du candidat seront gérés.

Les candidats doivent noter que pour toutes les ententes, des renseignements concernant l’entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du récipiendaire et lieu du projet) seront accessibles au public sur le site Web du MDN.

Par la présente, je confirme que :

Nom du postulant :
Date :

Merci d’avoir rempli cette demande. Bonne chance.

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