Version HTML accessible du formulaire : Formulaire de demande de subvention de coopération ciblée
Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande pour un réseau de collaboration avant de remplir ce formulaire.
Étant donné le nombre élevé de candidatures que nous recevons, nous révisions seulement les réponses qui sont complètes et respectent les paramètres énoncés dans ce formulaire, y compris les limites de mots/caractères indiqué.
Les questions et les demandes complétées doivent être envoyées à : MINDS@forces.gc.ca.
1. Renseignements généraux
A. Titre du projet
B. Organisateur(trice) demandant la subvention
- Nom(s) des organisateur(s) :
- Institution (le cas échéant) :
- Adresse électronique :
- Adresse postale :
- Site web (le cas échéant) :
- Êtes-vous employé par le gouvernement du Canada ? Oui Non
Si oui, vous n'êtes pas admissible au financement de ce programme, avec l’exception des membres de la réserve des FAC de la classe A. - Êtes-vous actuellement membre d'un réseau de collaboration MINDS? Oui Non
Si oui, veuillez indiquer à quel(s) réseau(x) vous êtes affilié
C. Montant demandé (maximum de 50,000 $ CAN)
D. Lieu et date du projet (préciser si c’est virtuel)
- Lieu
- Date (aaaa-mm-jj)
E. Description du projet
Veuillez fournir un résumé de votre projet, incluant les jalons. Des agendas ou programmes pour des événements peuvent être inclus en annexe à cette demande (maximum de 1 925 caractères).
F. Autre financement du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes (MDN/FAC)
Est-ce que vous ou votre organisation recevez déjà un financement du MDN/CAF ? Est-ce que vous ou votre organisation avez reçu un tel financement dans le passé ? Si oui, veuillez indiquer quand, de quelle organisation ou mécanisme de défense, pour quel projet, et le(s) montant(s) reçu(s).
G. Comment avez-vous pris connaissance du programme MINDS?
Veuillez décrire comment vous avez pris connaissance de cette opportunité de financement (page web, collègues, bouche à oreille, etc.)
2. Évaluation du projet
A. Pertinence (60 % de la note globale)
Démontrez la pertinence de votre projet pour la sécurité et la défense du Canada :
Partie 1
Décrire quel(s) défi(s) stratégique(s) votre projet relève-t-il (doit inclure au moins un défi). Les défis en matière de politique se retrouvent sur la page web de MINDS.
Partie 2
Dans la case ci-dessous, svp décrivez comment votre projet (maximum de 5 765 caractères) :
- S'aligne et vise à relever le(s) défi(s) politique(s) MINDS indiqué(s) dans la partie 1, ci-dessus;
- Répond au besoin de conseils pertinents et opportuns et favorise une plus grande collaboration entre le MDN/FAC et les experts en défense et en sécurité, ce qui comprend la façon dont votre projet s'engagera/transmettra ses résultats au MDN/FAC;
- Favorise la prochaine génération d'experts et de chercheurs; et
- Contribue à la compréhension par les Canadiens des questions de défense et de sécurité (par exemple, par des rapports, des publications ou d'autres moyens).
(Maximum de 750 mots)
Partie 3
Dans la case ci-dessous, lister les participants et/ou intervenants pour votre projet, même si elle est provisoire.
B. Diversite (20% de la note globale)
Décrivez comment votre projet prend en compte, favorise et exploite la diversité et l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) (maximum de 3 770 caractères) :
- Expliquez comment votre projet comprend des perspectives diverses (au-delà d’une approche multidisciplinaire) dans sa conception et livraison (soit au sujet étudié, composition de l’équipe, stratégie d’engament, etc.);
- Décrivez les méthodes utilisées pour éviter les biais involontaires; et
- Expliquez comment votre projet s’aligne avec les objectifs du gouvernement en ce qui concerne l’ACS+Note de bas de page 1.
Pour plus d’informations, veuillez réviser l’annexe A du guide de présentation.
(Maximum de 500 mots)
C. Innovation et optimiser l’utilisation de la technologie (20 % de la note globale)
Veuillez décrire en quoi votre projet est innovateur ou créatif et utilisera la technologie :
Partie 1
- Décrivez comment votre projet fait preuve d'innovation ou de créativité - que ce soit dans le sujet étudié, dans la valeur unique qu'il apportera dans son domaine, dans la manière dont il prévoit d'atteindre ses objectifs ou de livrer ou diffuser les résultats, dans le développement d'interactions avec la communauté d'experts ou les entités gouvernementales ou par tout autre moyen (maximum de 1 925 caractères).
Partie 2
- Expliquez clairement comment le projet prévoit de tirer profit de la technologie afin d’atteindre les résultats visés et/ou partager des constatations avec la communauté de défense et de sécurité et le public canadien (analyses de données, balados, site Web, médias sociaux, vidéo, etc.) (maximum de 1 925 caractères).
3. Renseignements financiers
Partie 1 - Budget
- Veuillez expliquer comment les fonds demandés au programme MINDS seront utilisés, en indiquant les dépenses qui seront couvertes et en expliquant en détail la méthode de calcul des dépenses (p. ex. nombre de participants et taux sur lesquels les frais d’hébergement, de déplacement et d’accueil sont fondés). Vous trouverez ci-dessous un modèle.
- Vous pouvez utiliser un document Word ou Excel distinct et l’inclure à votre demande.
- Le MDN et les FAC se réservent le droit de demander des reçus ou d’autres documents afin de vérifier l’utilisation des fonds accordés.
- Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles. Le défaut de fournir un budget qui est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor pourrait entraîner le rejet de votre demande.
| Catégorie de coût | Coût | Source de financement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Deplacements | |||
| X Vols | X XXX,XX $ | MINDS | Intervenants seulement |
| Évènement | |||
| Traiteur pour X personnes | XXX,XX $ | Autre (spécifiez) | |
| Communication | |||
| X dépliants imprimés | X,XXX.XX $ | MINDS | Publicité |
| Autres | |||
| 1 assistant de recherche | X,XXX.XX $ | MINDS | X heures à XX.XX $ par heure |
| Total | XXXXX.XX $ | ||
Partie 2 – Autre sources de financement et livraison
a) Décrivez votre habileté à accomplir ce projet avec succès dans les échéanciers prévus et dans le budget identifié (maximum de 1 925 caractères).
b) Votre organisation a-t-elle demandé ou reçu un financement du gouvernement du Canada ou de toute autre source pour ce projet
Si oui, veuillez indiquer les autres sources et les sources potentielles de financement et l'état de votre ou vos demandes. (maximum de 1 130 caractères).
c) Si seulement une subvention partielle vous était accordée par MINDS, quel impact cela aurait-il sur la réalisation de votre projet? (maximum de 1 130 caractères).
Lire attentivement
Les dépenses éligibles incluent: coût de recherches (souscriptions, déplacements, hébergement, etc.); coût associés aux conférences/séminaires (location de salle et d’équipement audiovisuel, interprétation, matériel, déplacement et hébergement); salaires non-administratifs (assistant de recherche); publications (conditionnel à l’octroi du crédit approprié); coûts de traduction; salaires administratifs/de soutien, incluant les bénéfices; matériel publicitaire/ promotionnel pour les activités financées; et, coûts associés aux licences et autres frais.
Le programme MINDS accorde une plus grande importance aux coûts qui appuient directement la génération d’idées. Comme il s’agit d’un programme financé par des fonds publics, les candidats sont encouragés à évaluer attentivement le montant et le ratio relatif au financement alloué aux frais d’accueil. Le programme MINDS couvrira les frais d’accueil - notamment les indemnités quotidiennes, les frais d’hôtel et les repas - jusqu’au montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement fournies par le Conseil national mixte.
Les fonds ne peuvent servir à défrayer des dépenses liées aux assurances, aux frais d’intérêt, aux services professionnels (y compris des vérifications), aux services publics, à l’amortissement, au loyer, aux frais généraux de bureau (y compris les fournitures et des universités/institutions) les frais généraux institutionnels, aux immobilisations, aux honoraires, aux prix et distinctions, à l’achat d’alcool ou à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.
4. Information importante et signature
- Veuillez consulter le guide de présentation et lire l’information dans cette section et l’énoncé de confidentialité attentivement avant de signer ce formulaire. Les signatures électroniques sont acceptées.
- Vous recevrez une confirmation de réception par courriel du programme MINDS suite à la réception de votre demande. Les résultats seront aussi communiqués par courriel.
- Si le résultat est positif, on communiquera aussi avec vous pour discuter des prochaines étapes. Vous recevrez également un accord de subvention que vous devez signer et renvoyer à MINDS dans les deux semaines suivant sa réception, afin d’accéder au financement.
- Les candidats retenus devront également soumettre un rapport (les détails sur ce qui doit être fourni se trouvent dans le guide de présentation), dans les 60 jours suivant la fin du projet.
- Les projets doivent être achevés tels que décris dans la demande originale dans un délai d'un an après la réception des fonds. Les bénéficiaires doivent informer MINDS de tout retard ou changement de date(s) du projet et/ou de la soumission du rapport final. Les fonds non dépensés doivent être retournés au ministère de la Défense nationale sous forme de chèque payable au Receveur général du Canada.
- Si, dans le cadre de votre projet, vous avez l'intention de mener des recherches en sciences sociales avec des membres actifs des FAC, vous devez communiquer avec le Conseil d'examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) avant de commencer. Vous trouverez de plus d’informations dans le guide de présentation ou en communiquant avec SSRRB-CERSS@forces.gc.ca.
Énonce de confidentialite
Le MDN se conformera à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le candidat donne son consentement à la collecte, à l’utilisation et à divulgation de renseignements selon l’Énoncé de confidentialité suivant, qui explique comment les renseignements du candidat seront gérés.
Les candidats doivent noter que pour toutes les ententes, des renseignements concernant l’entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du récipiendaire et lieu du projet) seront accessibles au public sur le site Web du MDN.
Je confirme que :
- J’ai lu et compris tous les éléments de cette demande.
- J’ai lu les informations pertinentes concernant les critères d’éligibilité et les conditions de financement, et je confirme que mon projet rencontre ces critères.
- Tous les éléments du budget pour ce réseau représentent des dépenses qui sont éligibles et qu’aucun élément n’a déjà reçu du financement de MDN/FAC ou du Gouvernement du Canada (soit par une autre subvention ou réseau de collaboration).
- J’accepte que le MND/FAC se réserve le droit d’utiliser le processus d’évaluation et les critères d’évaluation de son choix afin d’évaluer cette demande de financement.
Date (aaaa-mm-jj) :
Signature du demandant :
Merci d’avoir complété cette demande.
Détails de la page
- Date de modification :