Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense
Remarque importante
Si vous craignez pour votre vie/sécurité physique ou celle de quelqu’un que vous connaissez dans le lieu de travail, veuillez communiquer avec la police militaire si vous vous trouvez dans une base, une escadre ou dans un bâtiment du MDN. Si vous n’êtes pas sur une propriété du MDN, veuillez composer le 911.
Pour signaler un incident de harcèlement et de violence : Formulaire d’avis d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail.
5. Évaluations dans le lieu de travail
Les comités de santé et de sécurité au travail (ou les représentants en santé et en sécurité, s’il y a lieu) et un représentant de l’employeur doivent réaliser une évaluation conjointe des facteurs de risque de harcèlement et de violence dans leur lieu de travail. Ensemble, ils doivent revoir l’évaluation tous les trois ans et recommander l’apport de modifications aux mesures préventives, au besoin. En outre, l’évaluation doit être revue dans les cas suivants :
- il y a des changements dans les facteurs de risque de l’organisation qui peuvent nécessiter une réévaluation;
- il y a un incident qui n’a pas été résolu par l’intermédiaire du processus de résolution négocié et la partie principale décide de mettre fin à ce processus;
- la partie intimée n’est pas un employé ni l’employeur;
- une déclaration d’incident a été soumise de façon anonyme;
- dans les conclusions d’une enquête sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, on recommande l’apport de changements.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces évaluations, veuillez consulter Guide d’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (accessible seulement par l’intermédiaire du RED).
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