Évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Remarque importante

Si vous avez besoin de soutien immédiat et urgent, ou si vous craignez pour votre sécurité :

• Sur une base, une escadre ou dans un bâtiment de la Défense nationale : appelez la police militaire.
• Hors de la propriété de la Défense nationale : composez le 911.

L'évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) est obligatoire pour tous les lieux de travail du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Son objectif consiste à évaluer un lieu de travail pour y déceler les dangers qui risquent d'exposer le personnel au harcèlement et à la violence au travail, puis d'atténuer ces risques afin de les prévenir. L'évaluation de la PHVLT devrait s'inscrire dans un programme de prévention des risques dans le lieu de travail.

Le comité de santé et de sécurité au travail (CSST), ou le représentant en matière de santé et de sécurité, ou le comité de sécurité des FAC (CSFAC) approprié, et un représentant de la chaîne de commandement (C de C) ou du gestionnaire doivent réaliser en collaboration une évaluation des facteurs de risque de harcèlement et de violence dans leur lieu de travail. Ensemble, ils doivent passer en revue l'évaluation une fois tous les trois ans et recommander la modification des mesures préventives, au besoin. En outre, l'évaluation doit être examinée dans les situations suivantes :

• l'évolution des facteurs de risque au sein de l'organisation peut justifier une réévaluation;
• un incident n'est pas résolu au moyen du processus de résolution négocié et la partie principale décide de mettre fin au processus de résolution;
• la partie intimée n'est pas membre de l'Équipe de la Défense;
• un avis d'incident a été soumis de façon anonyme;
• une enquête sur la PHVLT recommande des modifications.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces évaluations, veuillez consulter le Guide d'évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (accessible uniquement sur le RED).

Vous pouvez obtenir un soutien supplémentaire pour réaliser les évaluations de la PVHLT au moyen de la Formation du comité de sécurité du programme de la PHVLT du MDN et des FAC.

Remarque : Les représentants de la C de C et des gestionnaires devraient avoir un pouvoir décisionnel pour les questions relatives aux finances, aux activités, au personnel et aux politiques.