Prévenir la violence familiale sur le lieu de travail et y réagir : Guide pour la chaîne de commandement et les gestionnaires

Avertissement :

Le contenu de ce guide peut déclencher de fortes émotions et peut être difficile pour certains lecteurs, car il comprend des informations sur des sujets tels que la violence familiale, les agressions sexuelles, le harcèlement, la violence physique et la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité.

Si, à un moment ou à un autre, ces sujets vous semblent familiers ou similaires à ce que vous vivez, demandez de l'aide en contactant les ressources et les services de lutte contre la violence familiale de votre région ou le programme d'aide aux employés ou le programme aides aux membres des FAC de votre organisation.

Contexte

Le Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) et la DOAD 5014-0 ont été élaborés conjointement avec le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité, et sont fondés sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (SOR/2020-130) (le Règlement) et la partie II du Code canadien du travail (partie II du CCT). Le Règlement a introduit plusieurs modifications visant à renforcer le cadre existant de la PHVLT, qui sont prises en compte dans le présent Manuel de la politique. Cela comprend le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, la discrimination, ainsi que la violence familiale. Le cadre compte trois composants principaux :

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) doivent protéger la santé et la sécurité des membres de l'Équipe de la Défense. Chaque membre a un rôle à jouer dans la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, sauf dans les circonstances où l'exposition au harcèlement et à la violence est une condition normale de travail (exigence opérationnelle des FAC). L'Équipe de la Défense s'engage à promouvoir un milieu de travail sécuritaire sur les plans physique et psychologique et exempt de harcèlement et de violence, y compris de violence familiale.

Note : Un exemple d'exigence opérationnelle des FAC est un risque élevé lorsqu'il est normal qu'une force adverse harcèle une section d'infanterie des FAC, l'équipage d'un avion de surveillance ou l'équipe d'arraisonnement d'un navire. Un membre des FAC proférant des insultes à un autre membre des FAC ne serait pas considéré comme une condition de travail normale, quel que soit le lieu de travail.

Ce guide a été élaboré par le Centre d'expertise (CE) de la PHVLT pour fournir aux C de C/gestionnaires des informations et des conseils sur la manière de prévenir et de répondre aux cas de violence familiale sur le lieu de travail.

Qu'est-ce que la violence familiale?

Selon la Banque de terminologie de la défense (fiche numéro 43067), la violence familiale est définie comme « un abus de pouvoir au sein d'une relation familiale, de confiance ou de dépendance ».

Note : La violence familiale comprend un acte unique ou plusieurs actes formant un ensemble de mauvais traitements, l'exposition directe ou indirecte d'un enfant à un comportement abusif, un comportement coercitif, la destruction de biens, la violence psychologique, l'exploitation financière, le harcèlement, l'homicide, les blessures infligées à des animaux de compagnie, la négligence et l'agression physique.

Le Manuel de la politique de PHVLT précise que « la violence, peu importe où elle se produit, peut avoir une incidence sur tous les aspects de la vie d'une personne, y compris son lieu de travail. La violence peut se manifester sous plusieurs formes, notamment : violence familiale, violence fondée sur le genre ou violence exercée par un ou une partenaire intime. Peu importe l'étiquette qui lui est apposée, la violence familiale peut toucher des gens de tous les genres. « Elle peut se manifester dans toute forme de relation, qu'elle soit familiale, romantique, sexuelle, de soins, et même lorsqu'il n'existe pas de relation formelle. Elle peut toucher n'importe qui, indépendamment du genre, du sexe, de l'orientation sexuelle, des capacités, de la race, de la religion, du statut socioéconomique, du rang, de la région, etc. »

La violence familiale peut s'étendre au lieu de travail lorsque la partie intimée utilise différentes formes de harcèlement et de violence pour influencer la partie principale. Il peut s'agir d'appels téléphoniques, de messages textes, de courriels et de harcèlement par géolocalisation ou par l'entremise des médias sociaux. Le fait pour une personne de se présenter sur le lieu de travail de la partie principale et d'interroger ses collègues ou sa C de C/son gestionnaire à son sujet constitue également de la violence familiale. Cela peut avoir une incidence sur la sécurité de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, sans parler de l'emploi de la partie principale et de sa capacité à faire son travail. Toutefois, la C de C/les gestionnaires peuvent apprendre à reconnaître les signes de violence familiale, à réagir à ces situations et adresser les conséquences de la violence familiale.

Le cycle de la violence

La violence familiale suit un cycle qui comprend 4 phases : la tension, l'agression, la justification et la lune de miel.

Version texte

Diagramme du cycle de la violence: Un diagramme avec 4 cercles vert émeraude et des flèches dans le sens des aiguilles d'une montre. Le premier cercle est la Tension, le deuxième est l'Agression, le troisième est la Justification et le quatrième est la Lune de miel.

Les types de violence

La violence familiale peut prendre différentes formes, et aucune d'entre elles n'est plus ou moins nocive qu'une autre. La partie principale peut faire face à plusieurs types de violence à la fois, et les expériences de chaque personne influenceront la manière dont elles sont affectées. Voici quelques exemples d'actions et de leurs impacts possibles sur la partie principale, bien que cette liste ne soit pas exhaustive.

Les signes avant-coureurs de la violence familiale sur le lieu de travail

Les facteurs de risques de l'escalade de la violence

La violence familiale peut s'intensifier au fil du temps, en particulier lorsque la partie intimée estime qu'elle perd le pouvoir et le contrôle sur la partie principale. Plusieurs facteurs peuvent aider à déterminer le risque d'escalade de la violence jusqu'à l'atteinte à l'intégrité physique (homicide) de la partie principale ou d'autres personnes, telles que les enfants ou les membres de la famille. Parmi ces facteurs de risque, mentionnons les suivants:

Cette liste n'est pas exhaustive mais donne un aperçu des comportements qui peuvent indiquer un risque accru. Si vous, en tant que membre de la C de C/gestionnaire, observez certains ou plusieurs de ces facteurs, veuillez consulter la liste de ressources à la fin de ce guide pour obtenir des informations sur les différents services d'hébergement. Les intervenants et intervenantes des refuges sont formées pour évaluer les risques dans ces situations et proposent généralement des lignes d'écoute téléphonique en tout temps pour offrir de l'aide et du soutien.

Pour en savoir davantage sur la violence familiale et ses répercussions sur le lieu de travail, veuillez consulter la section références du présent guide.

La confidentialité et ses limites

Pour que le consentement soit considéré comme valable ou justifié, il est important d'informer les personnes des pratiques en matière de protection de la vie privée d'une manière complète et compréhensible. Si elles déclarent subir de la violence familiale sur le lieu de travail, soumettent un avis d'incident ou souhaitent élaborer un plan de protection des personnes en situation de violence familiale. Les éléments suivants doivent être divulgués:

Étapes de la prévention de la violence familiale sur le lieu de travail et de la réaction à celle-ci

Les étapes suivantes résument brièvement la procédure que la C de C/le gestionnaire doit suivre en cas de violence familiale sur le lieu de travail. Veuillez noter que votre rôle en tant que membre de la C de C/gestionnaire est d'assurer la sécurité sur le lieu de travail. Il est donc essentiel d'orienter la partie principale qui subit la violence familiale vers les ressources appropriées en matière de violence familiale où un soutien approfondi et à long terme peut être fourni. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, veuillez communiquer avec le CE sur la PHVLT.

Nota - Le milieu de travail peut comprendre les navires, les aéronefs, les véhicules, les bureaux, les salles de classe, les garnisons, les hangars, les mess, les salles à manger, les quartiers d'habitation, les gymnases, les clubs des bases, les forums en ligne et les activités sanctionnées comme les rassemblements des Fêtes et les fêtes de cours.

Mesures préventives

Répondre à un signalement de violence familiale en milieu de travail

Ressources de soutien

Vous ne savez pas par où commencer? Consulter le Catalogue de ressources (accessible uniquement sur le RED).

Ressources sur les congés

Références

Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale

Directives

Ce plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale est un modèle que la C de C/les gestionnaires doivent utiliser comme outil de prévention avec les parties principales qui ont déclaré subir de la violence familiale ayant également des répercussions sur leur lieu de travail. Il doit être élaboré en collaboration avec la partie principale et avec son consentement. Ce plan fournit des lignes directrices et des renseignements visant à assurer la sécurité de la partie principale et des autres membres du personnel.

Une fois rempli, le formulaire est considéré comme Protégé B. La C de C/le gestionnaire et la partie principale doivent pouvoir en obtenir une copie. Si le formulaire est transmis par courriel, celui-ci doit être chiffré et son « objet » doit être modifié pour afficher un titre convenu entre la C de C/le gestionnaire et la partie principale, au cas où la partie intimée accéderait aux courriels de la partie principale.

Sous « Plan d'action », inscrivez les actions et les mesures convenues. Les mesures sont déterminées au cas par cas. Le plan d'action vous permettra de consigner les mesures mises en œuvre et pourra être adapté si la situation évolue. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur l'utilisation de ce formulaire, veuillez communiquer avec le CE sur la PHVLT.

Avertissement

Conformément aux Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN), le Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale est désigné « Protégé B » une fois rempli.

Les formulaires « Protégé B » remplis ne doivent pas être sauvegardés sans être chiffrés sur quelque réseau, lecteur de poste de travail ou support de données que ce soit. Les formulaires « Protégé B » remplis doivent être chiffrés à l'aide de la carte à puce ICP émise par le MDN. Le non-respect de cette exigence constitue un manquement à la sécurité et entraînera des mesures administratives conformément à la politique en vigueur.

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour l'Équipe de la Défense : Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale

Nom de la partie principale: _________________________

Nom de la C de C/du gestionnaire : __________________________

Nom et numéro de téléphone d'un ami ou d'un membre de la famille digne de confiance

Nom______________________________

Tél. ______________________________

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Signature de la partie principale Date

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Signature du membre de la C de C/du gestionnaire.

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Détails de la page

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