Prévenir la violence familiale sur le lieu de travail et y réagir : Guide pour la chaîne de commandement et les gestionnaires

Avertissement :

Le contenu de ce guide peut déclencher de fortes émotions et peut être difficile pour certains lecteurs, car il comprend des informations sur des sujets tels que la violence familiale, les agressions sexuelles, le harcèlement, la violence physique et la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité.

Si, à un moment ou à un autre, ces sujets vous semblent familiers ou similaires à ce que vous vivez, demandez de l'aide en contactant les ressources et les services de lutte contre la violence familiale de votre région ou le programme d'aide aux employés ou le programme aides aux membres des FAC de votre organisation.

Contexte

Le Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) et la DOAD 5014-0 ont été élaborés conjointement avec le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité, et sont fondés sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (SOR/2020-130) (le Règlement) et la partie II du Code canadien du travail (partie II du CCT). Le Règlement a introduit plusieurs modifications visant à renforcer le cadre existant de la PHVLT, qui sont prises en compte dans le présent Manuel de la politique. Cela comprend le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, la discrimination, ainsi que la violence familiale. Le cadre compte trois composants principaux :

• Prévenir les incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail;
• Répondre efficacement aux incidents qui se produisent; et
• Soutenir les parties suivantes tout au long du processus de règlement
  • Parties principales (les employés(es) du MDN ou membres des FAC faisant l'objet d'un incident)
  • arties intimées (personnes présumées responsables de l'incident et nommées dans l'avis d'incident)
  • Témoins,
  • Chaîne de commandement (C de C )/les gestionnaires

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) doivent protéger la santé et la sécurité des membres de l'Équipe de la Défense. Chaque membre a un rôle à jouer dans la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, sauf dans les circonstances où l'exposition au harcèlement et à la violence est une condition normale de travail (exigence opérationnelle des FAC). L'Équipe de la Défense s'engage à promouvoir un milieu de travail sécuritaire sur les plans physique et psychologique et exempt de harcèlement et de violence, y compris de violence familiale.

Note : Un exemple d'exigence opérationnelle des FAC est un risque élevé lorsqu'il est normal qu'une force adverse harcèle une section d'infanterie des FAC, l'équipage d'un avion de surveillance ou l'équipe d'arraisonnement d'un navire. Un membre des FAC proférant des insultes à un autre membre des FAC ne serait pas considéré comme une condition de travail normale, quel que soit le lieu de travail.

Ce guide a été élaboré par le Centre d'expertise (CE) de la PHVLT pour fournir aux C de C/gestionnaires des informations et des conseils sur la manière de prévenir et de répondre aux cas de violence familiale sur le lieu de travail.

Qu'est-ce que la violence familiale?

Selon la Banque de terminologie de la défense (fiche numéro 43067), la violence familiale est définie comme « un abus de pouvoir au sein d'une relation familiale, de confiance ou de dépendance ».

Note : La violence familiale comprend un acte unique ou plusieurs actes formant un ensemble de mauvais traitements, l'exposition directe ou indirecte d'un enfant à un comportement abusif, un comportement coercitif, la destruction de biens, la violence psychologique, l'exploitation financière, le harcèlement, l'homicide, les blessures infligées à des animaux de compagnie, la négligence et l'agression physique.

Le Manuel de la politique de PHVLT précise que « la violence, peu importe où elle se produit, peut avoir une incidence sur tous les aspects de la vie d'une personne, y compris son lieu de travail. La violence peut se manifester sous plusieurs formes, notamment : violence familiale, violence fondée sur le genre ou violence exercée par un ou une partenaire intime. Peu importe l'étiquette qui lui est apposée, la violence familiale peut toucher des gens de tous les genres. « Elle peut se manifester dans toute forme de relation, qu'elle soit familiale, romantique, sexuelle, de soins, et même lorsqu'il n'existe pas de relation formelle. Elle peut toucher n'importe qui, indépendamment du genre, du sexe, de l'orientation sexuelle, des capacités, de la race, de la religion, du statut socioéconomique, du rang, de la région, etc. »

La violence familiale peut s'étendre au lieu de travail lorsque la partie intimée utilise différentes formes de harcèlement et de violence pour influencer la partie principale. Il peut s'agir d'appels téléphoniques, de messages textes, de courriels et de harcèlement par géolocalisation ou par l'entremise des médias sociaux. Le fait pour une personne de se présenter sur le lieu de travail de la partie principale et d'interroger ses collègues ou sa C de C/son gestionnaire à son sujet constitue également de la violence familiale. Cela peut avoir une incidence sur la sécurité de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, sans parler de l'emploi de la partie principale et de sa capacité à faire son travail. Toutefois, la C de C/les gestionnaires peuvent apprendre à reconnaître les signes de violence familiale, à réagir à ces situations et adresser les conséquences de la violence familiale.

Le cycle de la violence

La violence familiale suit un cycle qui comprend 4 phases : la tension, l'agression, la justification et la lune de miel.

Version texte

Diagramme du cycle de la violence: Un diagramme avec 4 cercles vert émeraude et des flèches dans le sens des aiguilles d'une montre. Le premier cercle est la Tension, le deuxième est l'Agression, le troisième est la Justification et le quatrième est la Lune de miel.

• La tension

  Cette phase peut se développer sur quelques jours à quelques mois. La partie principale ressent de la tension et des sentiments de malaise, constamment sur ses gardes quant à ses paroles et actions. La partie intimée peut créer ces sentiments par des regards, le silence, l'ignorance de la partie principale, etc.

• L'agression

  C'est le moment où l'acte de violence se produit. L'action peut être physique, sexuel, psychologique, spirituel, financier, etc.

• La justification

  Dans cette phase, la partie intimée rejette la responsabilité de ses actions pendant la phase d'agression sur des facteurs externes comme le travail, l'alcool ou la partie principale. En faisant cela, elle évite de prendre ses responsabilités, laissant la partie principale confuse et plus susceptible d'accepter ces excuses.

• La lune de miel

  C'est un moment de calme. La partie intimée peut acheter des cadeaux à la partie principale, lui accorder plus d'attention, s'excuser, promettre de suivre une thérapie, etc. La partie principale reprend espoir que la relation restera ainsi et qu'il n'y aura pas d'autre phase d'agression. Cette phase peut disparaître ou raccourcir au fur et à mesure de l'évolution de la relation.

Les types de violence

La violence familiale peut prendre différentes formes, et aucune d'entre elles n'est plus ou moins nocive qu'une autre. La partie principale peut faire face à plusieurs types de violence à la fois, et les expériences de chaque personne influenceront la manière dont elles sont affectées. Voici quelques exemples d'actions et de leurs impacts possibles sur la partie principale, bien que cette liste ne soit pas exhaustive.

• Violence psychologique

  • Actions: Dévaloriser, critiquer, humilier, dénigrer, ignorer, mépriser, faire preuve de cruauté envers les animaux de compagnie, utiliser les croyances spirituelles/religieuses pour dénigrer et accroître son emprise sur l'autre.
  • Conséquences/impacts: : Isolement, insomnie, nervosité, perte d'estime de soi, désir de se surpasser ou de plaire, peur de la partie intimée, ambivalence à l'idée de quitter la partie intimée.

• Violence verbale

  • Actions: Crier, menacer de frapper, insulter, jurer, changer de ton, donner des ordres.
  • Conséquences/impacts: Peur de s'exprimer, isolement, nervosité, épuisement, ambivalence à l'idée de quitter l'interlocuteur.

• Violence sociale

  • Actions: Dénigrer et insulter la famille ou les amis, empêcher tout contact téléphonique ou physique avec certaines personnes.
  • Conséquences/impacts: Isolement, dépression, problèmes de santé, perte de confiance.

• Violence financière

  • Actions: Contrôle des finances ou du salaire de la partie principale, priver ou récompenser avec l'argent en fonction de l'humeur, refus de travailler ou de contribuer au paiement des factures ou des dépenses communes.
  • Conséquences/impacts: Dépendance, isolement, sentiment de dévalorisation, sentiment de culpabilité, perte de confiance.

• Cyberviolence

  • Actions: Utiliser la technologie pour maintenir ou accroître le pouvoir et le contrôle, lire les courriels ou les messages textes, filmer à l'insu de la partie principale, surveiller les allées et venues de la partie principale à l'aide de fonctions de géolocalisation, écouter des conversations privées, harceler la partie principale par des appels téléphoniques ou des messages textes ou par l'entremise des médias sociaux.
  • Conséquences/impacts: Peur de s'exprimer, isolement, nervosité.

• Violence sexuelle

  • Actions: Rapports sexuels ou touchers forcés, morsures, rapports sexuels après une violente dispute, visionnage forcé de matériel pornographique, pratiques sexuelles forcées non désirées ou humiliantes.
  • Conséquences/impacts: Dégoût, honte, perte d'estime de soi, peur, dépression, problèmes de santé.

• Violence physique

  • Actions: Frapper, bousculer, pousser, tirer les cheveux, serrer ou tordre le bras, menacer avec une arme ou un objet, jeter des objets, casser.
  • Conséquences/impacts: Paralysie, isolement, honte, dépression, désir d'en finir, blessures, peur, inquiétude de se voir retirer ses enfants.

Les signes avant-coureurs de la violence familiale sur le lieu de travail

• Signes chez la partie principale :

  • Productivité : Éprouve de la difficulté à se concentrer, arrive souvent en retard, s'absente fréquemment, connaît une perte de productivité, reçoit fréquemment des appels ou des courriels de la partie intimée, réagit fortement ou est réticente à répondre aux appels et aux messages textes.
  • Comportements sociaux : Se comporte différemment, semble se retirer ou s'isoler, réduit sa participation aux activités sociales, annule des rendez-vous à la dernière minute, peut consommer des drogues ou de l'alcool pour faire face à la situation, s'excuse pour les comportements de la partie intimée ou les justifie.
  • Escalade : Tente de dissimuler ses ecchymoses ou ses éraflures, reçoit des visites inattendues de la partie intimée sur son lieu de travail, se montre nerveuse lorsque la partie intimée se présente sur son lieu de travail, est suivie par la partie intimée sur son lieu de travail, montre des signes d'étranglement, semble agitée ou irritée par les appels de la partie intimée.

• Comportements de la partie intimée :

  • Incidents sur le lieu de travail : Se présente au travail de la partie principale et interroge ses collègues à son sujet (où est-elle, avec qui, quand reviendra-t-elle?), ment à la C de C/aux gestionnaires et à ses collègues au sujet de la partie principale (malade, en voyage, à la maison avec un enfant malade), menace ses collègues, agresse verbalement la partie principale ou ses collègues, détruit les biens de la partie principale ou de l'organisation, s'en prend physiquement à la partie principale ou à ses collègues.
  • Comportements de contrôle et de jalousie : Contrôle les finances de la partie principale, l'isole de sa famille, de ses amis et de ses collègues, menace de nuire à sa famille, à ses enfants, à ses biens ou à ses animaux de compagnie, menace la partie principale d'expulsion ou d'arrestation par la police, menace la partie principale de demander aux autorités de lui retirer ses enfants, accuse la partie principale d'infidélité, possiblement avec un collègue.
  • Incidents survenus avant que la partie principale ne se rende au travail : Cache ou vole les clés de voiture ou l'accès aux transports publics (carte, argent), cache ou vole les cartes d'identité, contraint ou agresse physiquement la partie principale avant le travail.

Les facteurs de risques de l'escalade de la violence

La violence familiale peut s'intensifier au fil du temps, en particulier lorsque la partie intimée estime qu'elle perd le pouvoir et le contrôle sur la partie principale. Plusieurs facteurs peuvent aider à déterminer le risque d'escalade de la violence jusqu'à l'atteinte à l'intégrité physique (homicide) de la partie principale ou d'autres personnes, telles que les enfants ou les membres de la famille. Parmi ces facteurs de risque, mentionnons les suivants:

• Augmentation de la fréquence et de la gravité des actes de violence et des comportements de contrôle.
• Harcèlement ou comportements qui y ressemblent.
• Absence de remords et d'empathie de la part de la partie intimée.
• Histoire de ruptures et de réconciliations.
• Blessures graves antérieures, tentatives de strangulation, séquestration, etc.
• Tentatives d'introduction par effraction ou introduction par effraction réussie au domicile de la partie principale.
• Menaces verbales, passées ou présentes (homicide, suicide, enlèvement, etc.).
• Séparation (imminente ou récente) et ses conséquences (p. ex., garde, maison, etc.) – il s'agit d'un facteur de risque particulièrement élevé, car la partie intimée peut intensifier la violence pour reprendre le contrôle.
• Cohabitation après la séparation.
• Ordonnances judiciaires existantes ou antécédents de violation de ces ordonnances (p. ex., ordonnance de non-communication).
• Présence d'un nouveau partenaire ou d'une personne importante dans la vie de la partie principale.

Cette liste n'est pas exhaustive mais donne un aperçu des comportements qui peuvent indiquer un risque accru. Si vous, en tant que membre de la C de C/gestionnaire, observez certains ou plusieurs de ces facteurs, veuillez consulter la liste de ressources à la fin de ce guide pour obtenir des informations sur les différents services d'hébergement. Les intervenants et intervenantes des refuges sont formées pour évaluer les risques dans ces situations et proposent généralement des lignes d'écoute téléphonique en tout temps pour offrir de l'aide et du soutien.

Pour en savoir davantage sur la violence familiale et ses répercussions sur le lieu de travail, veuillez consulter la section références du présent guide.

La confidentialité et ses limites

Pour que le consentement soit considéré comme valable ou justifié, il est important d'informer les personnes des pratiques en matière de protection de la vie privée d'une manière complète et compréhensible. Si elles déclarent subir de la violence familiale sur le lieu de travail, soumettent un avis d'incident ou souhaitent élaborer un plan de protection des personnes en situation de violence familiale. Les éléments suivants doivent être divulgués:

• S'assurer que la partie principale comprend les limites de la confidentialité. Voici un exemple de la manière dont vous aborderiez la conversation:
  • « Tout ce dont nous discutons est confidentiel. Toutefois, si je crois qu'il peut y avoir un risque de préjudice pour vous-même, pour une autre personne ou pour un enfant, je devrai aller à l'encontre de l'avis de confidentialité et faire un signalement aux autorités compétentes. Acceptez-vous de continuer? »
    • Si la personne répond:
      • Oui, alors continuez
      • Non, considérez si la personne craint pour sa sécurité et se sent incapable de parler ouvertement. Si les autorités doivent être contactées, la partie principale doit être informée de cette violation et du signalement.
  • Informer la partie principale des informations personnelles qui seront recueillies au cours de la procédure d'élaboration du plan de protection des personnes en situation de violence familiale ou d'un avis d'incident :
    • Nom et coordonnées personnelles (adresse du domicile, numéro de téléphone et adresse de courriel);
    • Si des enfants sont concernés, leur nom et leur âge; et
    • Le nom et les coordonnées personnelles de la partie intimée (adresse du domicile, numéro de téléphone et adresse de courriel).
• La page web sur les lois et les politiques provinciales et territoriales en matière de protection de l'enfance fournit une compilation de politiques et de législations tirées de sources publiques, y compris des informations sur la législation et les politiques provinciales et territoriales en matière de protection de l'enfance. Le contenu du site est uniquement à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un avis juridique.

Étapes de la prévention de la violence familiale sur le lieu de travail et de la réaction à celle-ci

Les étapes suivantes résument brièvement la procédure que la C de C/le gestionnaire doit suivre en cas de violence familiale sur le lieu de travail. Veuillez noter que votre rôle en tant que membre de la C de C/gestionnaire est d'assurer la sécurité sur le lieu de travail. Il est donc essentiel d'orienter la partie principale qui subit la violence familiale vers les ressources appropriées en matière de violence familiale où un soutien approfondi et à long terme peut être fourni. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, veuillez communiquer avec le CE sur la PHVLT.

Nota - Le milieu de travail peut comprendre les navires, les aéronefs, les véhicules, les bureaux, les salles de classe, les garnisons, les hangars, les mess, les salles à manger, les quartiers d'habitation, les gymnases, les clubs des bases, les forums en ligne et les activités sanctionnées comme les rassemblements des Fêtes et les fêtes de cours.

Mesures préventives

• Familiarisez-vous avec le Manuel de la politique de PHVLT et la DOAD-5014 en consultant la page Web sur la PHVLT et en communiquant avec le CE sur la PHVLT pour planifier une ou plusieurs de nos présentations disponibles :
  • Webinaire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail;
  • Webinaire sur la communication empathique;
  • Webinaire sur la violence familiale sur le lieu de travail.
• Assurez-vous que vous et votre personnel avez suivi la formation obligatoire.
• Effectuer une évaluation du lieu de travail PHVLT pour recenser les facteurs de risque de violence familiale.
• Familiarisez-vous avec les signes avant-coureurs de la violence familiale pour pouvoir reconnaître les changements de comportement.
• Assurez-vous que les ressources de soutien sont accessibles à tous les membres de l'Équipe de la Défense, y compris l'information concernant les demandes de congé.

Répondre à un signalement de violence familiale en milieu de travail

• Étape 1 : Assurer la sécurité de la partie principale

  • En cas de travail à distance, vérifiez si la partie principale se sent en sécurité pour discuter de la situation et si elle se trouve dans un endroit qui lui permet d'avoir une conversation privée. Il est préférable de poser des questions fermées auxquelles on peut répondre par « oui » ou par « non », au cas où la partie principale serait en présence de la partie intimée. Utilisez un numéro de téléphone bloqué pour éviter que l'appel puisse être retracé.
  • Évaluez l'urgence de la situation et prenez les mesures appropriées. Si la situation présente un danger immédiat pour la santé et la sécurité de la partie principale, d'enfants ou d'autres membres de l'Équipe de la Défense, communiquez avec les autorités locales ou la police militaire si elle se trouve dans la base.
  • Transmettez un avis de confidentialité et ses limites. Il est essentiel de transmettre verbalement un avis de confidentialité avant d'intervenir auprès de la partie principale. Assurez-vous que la partie principale a donné son consentement et que ce consentement est consigné. Si la partie principale refuse de poursuivre la divulgation, renvoyez-la aux ressources de soutien.

• Étape 2 : Offrir un soutien empathique et sans jugement

  • Offrez un soutien et des recommandations tout en respectant la décision de la partie principale, même si cela signifie ne pas agir.
  • Rassurez la partie principale et démontrez de l'empathie : « Je reconnais ce que vous vivez et ressentez. Je vous soutiendrai. Vous n'êtes pas seul(e) ». Cette empathie est essentielle pour établir la confiance. Si vous avez besoin d'outils ou de conseils supplémentaires, communiquez avec le CE sur la PHVLT.
  • Si la partie principale est un membre des FAC, veuillez-vous reporter à l'article 5 de la DOAD 5044-4, qui décrit les étapes que la C de C/le gestionnaire doit suivre.

• Étape 3 : Expliquer son rôle et établir un plan de sécurité

  • Il est recommandé à la C de C/au gestionnaire de remplir le Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale en collaboration avec la partie principale et toute autre personne concernée compte tenu des circonstances et des types de mesures à prendre (p. ex., bureau de sécurité).
  • Orientez la partie principale vers les ressources de soutien pour un soutien supplémentaire en matière de violence familiale.
  • Une révision mensuelle du plan de protection doit être effectuée pour garantir son efficacité et l'adapter à de nouvelles circonstances éventuelles. Cet exercice de révision crée également un espace sûr pour discuter de la situation.

• Étape 4 : Vérifier

  • S'il existe un risque de préjudice pour la partie principale ou pour un enfant, signalez le cas aux autorités locales ou à la police militaire et avisez la partie principale que la situation a été signalée. Si des enfants sont concernés, certaines lois provinciales et territoriales peuvent s'appliquer.
  • Si un cas de violence familiale se produit sur le lieu de travail ou pendant des activités liées au travail, demandez à la partie principale si elle souhaite soumettre un avis d'incident. Si elle ne souhaite pas en soumettre un, procédez à une évaluation du lieu de travail PHVLT et mettez en place des mesures d'atténuation. Vous pouvez également demander l'aide du CE sur la PHVLT.
  • Si la partie intimée est également un membre de l'Équipe de la Défense, prenez les mesures suivantes avec elle :
    • Offrez du soutien et des conseils sans exprimer de jugement;
    • Expliquez le Manuel de la politique de PHVLT et la DOAD 5014-0, ainsi que votre rôle préventif en tant que C de C/gestionnaire;
    • Établissez un plan d'action préventif pour vous assurer que la personne a accès aux ressources appropriées pour corriger ses comportements négatifs (consultez le CE sur la PHVLT pour obtenir plus de soutien);

• Étape 5 : Suivi

  • Assurer un suivi régulier pour veiller à ce que la partie intimée suive le plan établi et ait accès aux outils nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de prévention convenues.
  • Au besoin, un hébergement d'urgence peut être offert dans la base en contactant le commandant de la base, les services d'aumônerie ou la police militaire.

Ressources de soutien

• Connexion FAC/Services de bien-être et moral des Forces canadiennes offre une variété de services de soutien aux membres des FAC, à leur famille et à leurs enfants liés au stress familial, à la violence familiale et à l'éclatement de la famille.
• Le Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes offre gratuitement des services professionnels de consultation à court terme et des services d'aide en cas de crise aux membres des FAC et aux membres de leur famille. Vous pouvez bénéficier de ces services en tout temps en composant le 1-800-268-7708 | (Téléimprimeur) 1-800-567-5803.
• La DOAD 5044-4 donne des informations sur les rôles et les responsabilités de la C de C ainsi que des ressources concernant les situations de violence familiale dont sont victimes les membres des FAC.
• Le Programme d'aide aux employés offre un soutien en matière de santé mentale aux membres de l'Équipe de la Défense et aux membres de leur famille immédiate en tout temps.
• Ending Violence Association in Canada (en anglais seulement) n'offre pas directement de services de soutien ou de conseils. Veuillez consulter la page « Getting help » pour accéder aux ressources offertes aux victimes de violence dans chaque province et territoire.
• L'application mobile interactive Respect dans les FAC fournit de l'aide et des conseils si vous êtes une victime d'inconduite sexuelle, un témoin ou une personne occupant un poste de direction ou faisant partie de la chaîne de commandement.
• Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) offre des services d'assistance téléphonique en tout temps aux personnes affectées par une inconduite sexuelle qui sont d'anciens membres ou des membres actuels des FAC ou de la chaîne de commandement ou des employés(es), cadres ou gestionnaires de la fonction publique actuels au ministère de la Défense nationale.
• SOS violence conjugale 1-800-363-9010 est une ligne d'assistance accessible en tout temps pour les victimes de violence conjugale ou familiale. En outre, le site propose des liens vers des ressources et des outils offerts au Canada et dans le reste du monde.
• Le Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail fournit des informations sur la façon de signaler un incident de violence familiale en milieu de travail, la politique et la DOAD, ainsi que des outils et des services. Vous pouvez également consulter le CE sur la PHVLT pour obtenir un soutien et des conseils supplémentaires.

Vous ne savez pas par où commencer? Consulter le Catalogue de ressources (accessible uniquement sur le RED).

Ressources sur les congés

• Le Code canadien du travail, partie II, paragraphe 206.7 (2) précise que la partie principale qui est victime de violence familiale ou qui est le parent d'un enfant qui en est victime a droit à dix jours de congé. Bien que le Code ne soit pas accessible au moyen du SGRH (PeopleSoft), une demande de congé dans ces circonstances peut être demandée en utilisant un formulaire GC-178 (le code de congé est le 655). Le temps utilisé est ensuite suivi manuellement par l'employeur.
• Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes.

Références

• La violence familiale (17-05-2024). Le ministère de la Justice.
• Crise, rémission, tension : le cycle de la violence. (s.d.). SOS violence conjugale.
• Les scénarios de protection : reprendre du pouvoir sur sa sécurité. (s.d.). SOS violence conjugale.
• Soutien, formation et guides sur la violence familiale en milieu de travail (03-11-2021). Gouvernement du Canada.
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Signes précurseurs. (10-05-2024). Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale

Directives

Ce plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale est un modèle que la C de C/les gestionnaires doivent utiliser comme outil de prévention avec les parties principales qui ont déclaré subir de la violence familiale ayant également des répercussions sur leur lieu de travail. Il doit être élaboré en collaboration avec la partie principale et avec son consentement. Ce plan fournit des lignes directrices et des renseignements visant à assurer la sécurité de la partie principale et des autres membres du personnel.

Une fois rempli, le formulaire est considéré comme Protégé B. La C de C/le gestionnaire et la partie principale doivent pouvoir en obtenir une copie. Si le formulaire est transmis par courriel, celui-ci doit être chiffré et son « objet » doit être modifié pour afficher un titre convenu entre la C de C/le gestionnaire et la partie principale, au cas où la partie intimée accéderait aux courriels de la partie principale.

Sous « Plan d'action », inscrivez les actions et les mesures convenues. Les mesures sont déterminées au cas par cas. Le plan d'action vous permettra de consigner les mesures mises en œuvre et pourra être adapté si la situation évolue. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur l'utilisation de ce formulaire, veuillez communiquer avec le CE sur la PHVLT.

Avertissement

Conformément aux Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN), le Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale est désigné « Protégé B » une fois rempli.

Les formulaires « Protégé B » remplis ne doivent pas être sauvegardés sans être chiffrés sur quelque réseau, lecteur de poste de travail ou support de données que ce soit. Les formulaires « Protégé B » remplis doivent être chiffrés à l'aide de la carte à puce ICP émise par le MDN. Le non-respect de cette exigence constitue un manquement à la sécurité et entraînera des mesures administratives conformément à la politique en vigueur.

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour l'Équipe de la Défense : Plan personnalisé de protection des personnes en situation de violence familiale

Nom de la partie principale: _________________________

Nom de la C de C/du gestionnaire : __________________________

• Lignes directrices : Sécurité physique dans le lieu de travail

  • Éloigner le bureau de l'entrée et des fenêtres.
  • Retirer la plaque signalétique de la porte.
  • Si une ordonnance de non-communication est en place, avec le consentement de la partie principale, transmettre cette information aux responsables de la sécurité. Fournir aux responsables de la sécurité une photo ou une description de la partie intimée, au besoin. Si l'ordonnance de non-communication n'est pas respectée, communiquer avec les autorités locales.
  • Établir une façon, pour la partie principale, d'entrer dans sa voiture et d'en sortir de façon sécuritaire. Demander à quelqu'un d'escorter la partie principale entre sa voiture et l'immeuble et choisir un espace de stationnement près de l'entrée.
  • Établir un mot code pour assurer la sécurité de la partie principale, ou si celle-ci est en télétravail, pour déterminer s'il est possible de discuter en toute sécurité.
  • Mettre en place d'autres régimes de travail au besoin (horaires flexibles, changement dans les heures de début et de fin de la journée de travail, déplacement du bureau, etc.).

• Plan d'action: Sécurité physique dans le lieu de travail

  • insérer les actions convenues

• Lignes directrices : Sûreté et sécurité du courriel, des communications téléphoniques et du réseautage social

  • Retirer le nom de la partie principale des répertoires (Internet et intranet).
  • S'assurer que le numéro de téléphone au travail de la partie principale n'est pas inscrit.
  • S'assurer que le téléphone de travail de la partie principale offre la fonction d'identifiant de l'appelant.
  • Si la partie principale dispose d'un assistant, lui demander de filtrer les messages vocaux et les courriels.
  • Si possible, bloquer l'adresse de courriel et le numéro de téléphone de la partie intimée.
  • Changer d'adresse électronique (si possible).
  • Établir un mot code pour s'assurer que les communications peuvent se faire en toute sécurité.

• Plan d'action : Sûreté et sécurité du courriel, des communications téléphoniques et du réseautage social

  • insérer les actions convenues

• Lignes directrices: Congés de l'employé ou du militaire

  • Établir des dispositions qui permettent à la partie principale de régler les questions juridiques, de trouver un logement ou un service de garde d'enfants, et de prendre le temps de se rétablir. Consulter la politique sur les congés.
  • Accorder l'autorisation à une personne du lieu de travail d'appeler régulièrement la partie principale pendant qu'elle est en congé.

• Plan d'action: Congés de l'employé ou du militaire

  • insérer les actions convenues

• Lignes directrices : Système de réponse pour les absences du travail

  • Établir un mot code pour vérifier si la partie principale est en sécurité.
  • Accorder à la C de C/au gestionnaire l'autorisation de téléphoner à un ami de confiance ou à un membre de la famille en cas d'absence imprévue. S'assurer que la personne digne de confiance est au courant de la situation.

• Plan d'action : Système de réponse pour les absences du travail

  • insérer les actions convenues

Nom et numéro de téléphone d'un ami ou d'un membre de la famille digne de confiance

Nom______________________________

Tél. ______________________________

• Lignes directrices : Potentiel de violence en milieu de travail

  • Déterminer quels membres de l'Équipe de la Défense et affiliés doivent être avisés et comment ils le seront (p. ex., aviser la chaîne de commandement des risques sur le lieu de travail, aviser les responsables de la sécurité et le personnel si l'on craint qu'une partie intimée se présente à une installation du MDN ou des FAC).
  • Discuter des préoccupations relatives à la confidentialité.
  • Évaluer le lieu de travail afin de déterminer les risques pour les autres membres de l'Équipe de la Défense. Pour obtenir de l'aide, communiquer avec l'agent de sécurité afin de maintenir la confidentialité.

• Plan d'action : Potentiel de violence en milieu de travail

  • insérer les actions convenues

• Lignes directrices : Sécurité à l'extérieur du lieu de travail

  • Aiguiller la partie principale vers les ressources de soutien appropriées.
  • Noter l’adresse du domicile et les coordonnées de la partie principale.
  • La partie intimée dispose-t-elle d’une arme? Si oui, quelle est cette arme et où se trouve-t-elle? Est-elle facilement accessible? Aviser les autorités locales en cas de danger imminent pour la partie principale ou si la situation touche des enfants (discuter de la confidentialité et de ses limites).

• Plan d'action : Sécurité à l'extérieur du lieu de travail

  • insérer les actions convenues

• Lignes directrices : Examen du plan personnalisé de protection

  • Organiser régulièrement des réunions avec la partie principale pour revoir ce document et le réévaluer au besoin. Demander à la partie principale d’aviser sa C de C/son gestionnaire si les préoccupations pour la sécurité changent ou s’aggravent.

• Plan d’action : Examen du plan personnalisé de protection

  • Date 1 ______________________________________
  • Date 2 ______________________________________
  • Date 3 ________________

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Signature de la partie principale Date

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Signature du membre de la C de C/du gestionnaire.

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