Congés et indemnités de maternité et parentales
Les informations sur cette page web sont basées sur la DRAS 205.461 – Indemnité de maternité et indemnité parentale, en vigueur le 1er avril 2025.
3. Après être devenu parent
Suivez ces étapes clés après la naissance ou l’adoption de votre enfant pour vous assurer de recevoir un soutien financier pendant cette période cruciale et de vivre une transition en douceur vers un nouveau chapitre de votre vie.
Demande d’aide financière
Une fois votre enfant né, fournissez à votre salles des rapports (SR) le sommaire de l’assurance-emploi (AE) ou du Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP) et l’un des documents suivants :
- certificat de naissance;
- autre preuve de la naissance de l’enfant (c.-à-d. dossiers de l’hôpital indiquant la date d’admission et de sortie);
- certificat d’adoption;
- preuve de tutelle.
Ajoutez votre nouveau-né au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de soins dentaires de la fonction publique.
Demande de prestations de maternité ou parentales
AE :
Présenter une demande de prestations de l’AE dès votre dernier jour de plein salaire. Si vous attendez plus de 4 semaines après le dernier jour de travail pour présenter une demande de prestation d’AE, vous pourriez perdre des prestations. Vous devrez vous connecter avec votre compte Mon dossier Service Canada.
S’il y a lieu, les deux parents doivent présenter une demande.
Un relevé d’emploi (RE) est nécessaire pour demander des prestations au titre de l’assurance-emploi.
Un RE sera émis par voie électronique à Service Canada par la SR dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle survient l’arrêt de votre rémunération.
Soumettez votre relevé de prestations d'A.-E. à votre SR dès sa réception.
Normalement, l’AE a un délai de carence. Pendant le délai de carence, l’AE ne versera pas de prestations. Les FAC prévoient une période de présomption pouvant aller jusqu’à 14 jours pour les jours qui ne sont pas couverts par l’AE. Ce délai de carence est comme la franchise que vous payez pour d’autres types d’assurance. Si vous demandez à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales, vous ne devez observer le délai de carence qu’une seule fois. Si les parents partagent les prestations parentales pour le même enfant, dans la plupart des cas, un seul parent observera le délai de carence.
Lorsque vous recevez des prestations, vous pouvez accéder à Mon dossier Service Canada pour suivre l’évolution de votre dossier et apporter certains changements.
RQAP :
Faites une demande de RQAP sans tarder pour éviter tout impact négatif sur vos prestations. Vous devrez vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR.
S’il y a lieu, les deux parents doivent présenter une demande.
RE est nécessaire pour demander des prestations au titre du RQAP.
- Un RE sera émis par voie électronique à Service Canada par la SR dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle survient l’arrêt votre rémunération.
Soumettez votre l’état de calcul du RQAP à votre SR dès sa réception.
Lorsque vous recevez des prestations, vous pouvez accéder à votre dossier en ligne pour suivre son progrès et apporter certains changements.