Congés et indemnités de maternité et parentales
Les informations sur cette page web sont basées sur la DRAS 205.461 – Indemnité de maternité et indemnité parentale, en vigueur le 1er avril 2025.
2. Soumettre une demande de congé de maternité ou parental
Le congé de maternité peut commencer avant ou la semaine même la naissance de l’enfant. Cependant, lles militaires sont admissibles au congé de maternité jusqu'à concurrence de la durée maximale prévue par la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur l'assurance parentale et jusqu'à 14 jours de présomption conformément à l’alinéa 16.26(5) (Précision) des ORFC. Le congé parental peut commencer à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du jour où l’enfant est pris en charge par le militaire.
Comment présenter une demande
- Au moins six semaines avant la date prévue de votre congé, vous devez communiquer avec votre salle des rapports (SR) et remplir les formulaires suivants :
- Formulaire de demande – Congé et indemnité de maternité et parental (DND 2268)
- Autorisation de demande de congé des FC (CF 100)
- Comprenez votre admissibilité à l’assurance-emploi (AE) ou au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ainsi que vos options aux prestations de maternité/parentales. De plus, configurez votre compte Mon Dossier Service Canada pour les prestations d'assurance-emploi ou votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR pour les prestations du RQAP.
- Après l’approbation votre demande d’assurance-emploi (AE) ou du Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP), remplissez le sommaire de l’AE ou du RQAP, y compris les renseignements sur le taux de prestations brut et le délai de carence (pour l’AE seulement)
- Soumettez les formulaires remplis à votre SR.
- Communiquez avec votre SR ainsi qu’avec le Centre des pensions pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence de ce CSS ou de cette ESI sur votre pension et votre Prestation supplémentaire de décès.
- Mettez à jour vos coordonnées, y compris votre adresse courriel personnelle, auprès de votre SR pour permettre aux FAC de communiquer avec vous à votre domicile s’il y a des problèmes administratifs ou de rémunération.