Congés et indemnités de maternité et parentales

1. Se préparer au congé de maternité et parental

Bienvenue à la section sur les congés de maternité et les congés parentaux des Forces armées canadiennes (FAC) où nous célébrons le soutien apporté par les FAC aux futurs parents et aux nouveaux parents. Il est important d’être informé de tous les avantages et indemnités complémentaires que vous pourriez recevoir pendant votre congé sans solde ni indemnités (CSS) ou votre exemption du service et de l’instruction (ESI).

Les FAC vous recommandent de commencer à vous préparer pour votre congé de maternité et/ou parental 12 semaines avant la date prévue de début de votre congé de maternité et/ou parental ou de votre ESI. Il se peut que vous n'ayez pas accès au réseau du MDN (RED) pendant votre congé.

Vous ne recevrez pas votre rémunération régulière pendant votre CSS ou votre ESI. Vous pourriez être admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi (AE) ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et à une indemnité complémentaire jusqu’à 93 % ou 55,8 % (selon le cas) de votre solde et autres indemnités pendant votre congé, conformément à l’article 205.461 des DRAS. Veuillez noter que « autres indemnités » désigne une ou plusieurs des autres indemnités suivantes : DRAS 10.14.02 (Prime de service à l’étranger), DRAS 10.15 (Indemnité de subsistance de poste), DRAS 10.16 (Indemnité différentielle de poste), DRAS 205.453 (Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes), DRAS 205.4535 (Indemnité différentielle provisoire de vie chère), et DRAS 11.2.02 (Éléments de l’indemnité d’isolement), lorsqu’un militaire se trouve à un poste isolé pour lequel l’indemnité est payée, ou lorsqu’il voyage aux frais de l’État, conformément à l’article 209.51 des DRAS (Aide au transport pour raisons personnelles ou de famille).

Nous vous encourageons à communiquer avec votre salle des rapports (SR) d’unité et le Centre des pensions avant de prendre congé afin de mieux comprendre vos avantages.

Vous devriez revoir vos avantages médicaux et dentaires au cas où vous souhaiteriez augmenter votre couverture pour ajouter les nouvelles personnes à charge ou augmenter la couverture de frais d’hospitalisation pour obtenir une chambre semi-privée (niveau 2) ou privée (niveau 3).

À noter que la différence dans le niveau de couverture des frais d’hospitalisation est un taux quotidien plus élevé à appliquer au coût d’une chambre semi-privée ou privée. Il est possible que cela ne couvre pas le coût total selon les frais quotidiens facturés par votre hôpital. Les chambres semi-privées ou privées sont sous réserve de leur disponibilité et ne sont pas garanties. Il est important de prendre des mesures le plus tôt possible pour s’assurer que la couverture des frais d’hospitalisation souhaitée est en place avant la naissance de votre enfant. Pour de plus amples renseignements, parlez à votre fournisseur de soins de santé (militaires des FAC) ou consultez le Régime de soins de santé de la fonction publique pour votreORFC : Volume I - Chapitre 16 - Congé - Canada.ca personne à charge.

Vérifiez auprès de la chaîne de commandement si votre poste devra être pourvu en votre absence. Si la chaîne de commandement souhaite pourvoir le poste, assurez-vous que votre remplaçant est prêt à assumer votre poste ou vos responsabilités en votre absence.

Types de congé

Les types de congés ou d'exemptions sont offerts aux militaires des FAC selon leur admissibilité :

• Congé de maternité (ORFC 16.26)
• Exemption du service et de l’instruction - raisons de maternité (ORFC 9.09)
• Congé parentale (ORFC 16.27)
• Exemption du service et de l’instruction - responsabilités parentales (ORFC 9.10)
• Congé sans solde ni indemnités (ORFC 16.25)

Sur cette page

• Congé de maternité
• Exemption du service et de l’instruction (ESI) - raisons de maternité
• Congé parentale
• Exemption du service et de l’instruction (ESI) - responsabilités parentales
• Congé sans solde ni indemnités des raisons personnelles à des fins de responsabilités parentales

Congé de maternité

Applicables aux situations suivantes :

Les officières et militaires du rang (MR) de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe « B » ou « C » ont droit à un congé de maternité sur demande si elles sont enceintes depuis au moins 19 semaines.

Critères d’extension :

Le congé de maternité ne peut être prolongé que si :

• la militaire n’a pas encore commencé sa période de congé de maternité et un ou plusieurs nouveau-nés sont hospitalisés; ou
• la militaire, après le début et avant la fin du congé de maternité, reprend son service alors qu’un ou plusieurs nouveau-nés sont hospitalisés.

Indemnité :

Les militaires ont droit à une indemnité de maternité jusqu’à 93 % de leur solde et autres indemnités si ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité prévues à l’article 205.461(2) des DRAS (Droit à l’indemnité).

Nombre maximal de semaines :

• AE : jusqu’à 15 semaines
• RQAP : jusqu’à 18 semaines

ESI raisons de maternité

Applicables aux situations suivantes :

Les officières et militaires du rang (MR) de la Force de réserve en service de classe « A » ont droit à un congé de maternité sur demande si elles sont enceintes depuis au moins 19 semaines.

Critères d’extension :

L’ESI pour raisons de maternité ne peut être prolongée que si :

• La militaire n’a pas encore commencé sa période de congé de maternité et un ou plusieurs nouveau-nés sont hospitalisés;
• La militaire, après le début et avant la fin du congé de maternité, reprend son service alors qu’un ou plusieurs nouveau-nés sont hospitalisés.

Indemnité :

Les militaires ont droit à une indemnité de maternité jusqu’à 93 % de leur solde et autres indemnités si ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité prévues à l’article 205.461(2) des DRAS (Droit à l’indemnité).

Nombre maximal de semaines :

• AE : jusqu’à 15 semaines
• RQAP : jusqu’à 18 semaines

Congé parentale

Applicables aux situations suivantes :

Les officiers et militaires du rang (MR) de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe « B » ou « C » ont droit à un congé parental sur demande si le militaire :

• est responsable des soins et a la garde d’un ou de plusieurs nouveau-nés du militaire;
• entame des procédures judiciaires, conformément aux lois d’une province, dans le but d’adopter un ou plusieurs enfants placés chez le militaire en vue de son adoption;
• obtient une ordonnance conformément aux lois d’une province pour l’adoption d’un ou plusieurs enfants.

Critères d’extension :

Le congé parental ne peut être prolongé que dans les cas suivants :

• le militaire n’a pas encore commencé la période du congé parental et un ou plusieurs nouveau-nés ou enfants adoptés ou enfants à adopter sont hospitalisés;
• le militaire, après le début et avant la fin du congé parental, reprend le service pendant qu’un ou plusieurs enfants nouveau-nés ou adoptés ou enfants à adopter sont hospitalisés;
• le militaire, après le début et avant la fin du congé parental, reçoit l’ordre du commandant de reprendre le service en raison d’exigences militaires impératives telles que définies à l’article 1.1.11 du Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes.

Indemnité :

Les militaires ont droit à l’indemnité parentale s’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité établies à la DRAS 205.461(2) (Application).

Nombre maximal de semaines :

• AE :
  • Option standard : jusqu’à 40 semaines partageables
  • Option prolongée : jusqu’à 69 semaines partageables
• RQAP :
  • Jusqu’à 32 semaines
  • Jusqu’à 5 semaines non partageables pour les naissances multiples, par parent

ESI responsabilités parentales

Applicables aux situations suivantes :

Les officiers et militaires du rang (MR) de la Force de réserve en service de classe « A » ont droit à un congé parental sur demande si le militaire :

• est responsable des soins et a la garde d’un ou de plusieurs nouveau-nés du militaire;
• entame des procédures judiciaires, conformément aux lois d’une province, dans le but d’adopter un ou plusieurs enfants placés chez le militaire en vue de son adoption;
• obtient une ordonnance conformément aux lois d’une province pour l’adoption d’un ou plusieurs enfants.

Critères d’extension :

L’ESI pour des raisons de responsabilité parentale ne peut être prolongée que si :

• le militaire n’a pas encore commencé la période de l’ESI et un ou plusieurs nouveau-nés ou enfants adoptés ou enfants à adopter sont hospitalisés; ou
• le militaire, après le début et avant la fin de l’ESI, reprend le service ou l’instruction pendant qu’un ou plusieurs enfants nouveau-nés ou adoptés ou enfants à adopter sont hospitalisés.

Indemnité :

Les militaires ont droit à l’indemnité parentale s’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité établies à la DRAS 205.461(2) (Application).

Nombre maximal de semaines :

• AE :
  • Option standard : jusqu’à 40 semaines partageables
  • Option prolongée : jusqu’à 69 semaines partageables
• RQAP :
  • Jusqu’à 32 semaines
  • Jusqu’à 5 semaines non partageables pour les naissances multiples, par parent

Prestations d’adoption et de paternité

Les militaires ont droit à des prestations d’adoption ou de paternité en vertu de la Loi sur l’assurance parentale s’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité établies à l’article 205.461(2) des DRAS (Application).

RQAP semaines de prestations

Adoption :

• Jusqu’à 32 semaines partageables
• Jusqu’à 5 semaines non partageables pour les adoptions, par parent
• Jusqu’à 13 semaines partageables pour les prestations d’accueil et de soutien
• Jusqu’à 5 semaines non partageables pour les adoptions multiples, par parent

Paternité :

• Jusqu'à 5 semaines non partageables

Congé sans solde ni indemnités (CSS) pour raisons personnelles à des fins de responsabilités parentales

Les militaires dont la prestation parentale est soumise à la Loi sur l’assurance parentale ne pourront pas accéder au congé parental prolongé. Afin de refléter l'évolution des besoins et des pratiques actuelles en matière de congé parental, le CSS pour raisons personnelles à des fins parentales est offert par le FAC. Toutefois, les militaires ne seront pas admissibles à recevoir l'indemnité parentale pendant ce type de congé.

Applicables aux situations suivantes :

Les officiers et militaires du rang (MR) de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe « B » ou « C » qui résident au Québec.

Nombre maximal de semaines :

un maximum de 26 semaines

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