L’obligation de souveraineté de l’Ukraine est maintenant offerte aux Canadiens 

Communiqué de presse

Le 21 novembre 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Pour permettre aux Canadiens de soutenir directement le courageux peuple ukrainien, le gouvernement du Canada émet aujourd’hui l’obligation de souveraineté de l’Ukraine, annoncée pour la première fois en octobre par le premier ministre, pour une valeur de 500 millions de dollars. Les fonds aideront le gouvernement de l’Ukraine à continuer de fournir des services essentiels aux Ukrainiens cet hiver, comme leurs prestations de retraite, ainsi qu’à veiller à ce qu’ils puissent se procurer du carburant et à remettre en état l’infrastructure énergétique.

Le gouvernement du Canada s’est associé aux institutions financières participantes pour offrir aux Canadiens intéressés l’occasion d’acheter une obligation de souveraineté de l’Ukraine, dont la valeur nominale est de 100 $. Les Canadiens qui souhaitent acheter cette obligation doivent communiquer avec leur conseiller en placement ou leur institution financière avant le 29 novembre 2022.

Les Canadiens qui achètent une obligation de souveraineté de l’Ukraine achèteront, en réalité, une obligation ordinaire à cinq ans du gouvernement du Canada au taux de rendement actuel d’environ 3,3 %, sous réserve des conditions du marché au moment de l’émission. Ils peuvent avoir confiance dans la sécurité de leur investissement, qui est pleinement soutenu par la cote de crédit triple A du Canada.

Une fois l’obligation émise et sous réserve des négociations avec l’Ukraine, une somme équivalente à la valeur du produit de l’obligation sera transférée à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (FMI).

Faits en bref

  • L’obligation de souveraineté de l’Ukraine s’ajoute à l’aide financière directe de 2 milliards de dollars que le gouvernement du Canada a accordée à l’Ukraine jusqu’à présent cette année, somme qui a déjà été entièrement décaissée. Le Canada s’est également engagé à verser à l’Ukraine, cette année, plus de 2,5 milliards de dollars en aide militaire, humanitaire et autre, ce qui porte la contribution du Canada à plus de 5 milliards de dollars.

  • Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du compte à multiples donateurs administré par le FMI pour l’Ukraine, qui aide cette dernière à équilibrer sa balance des paiements et à répondre à ses besoins budgétaires afin de favoriser la stabilité de son économie. À ce jour, le Canada a versé 1,45 milliard de dollars par l’intermédiaire du compte administré pour l’Ukraine par le FMI.

  • Sous réserve des négociations avec l’Ukraine, ce prêt additionnel respectera l’esprit de l’accord actuel de suspension du service de la dette conclu par le Groupe des créanciers de l’Ukraine. Ce prêt n’aura aucune incidence sur les paiements d’intérêts aux détenteurs d’obligations, qui recevront le versement d’intérêts chaque semestre. 

  • Conformément aux modalités de l’aide financière accordée par le Canada à l’Ukraine à ce jour, les fonds ne peuvent servir à mener des activités meurtrières ni à faire des achats connexes, et devront être utilisés en conformité avec les lois et les règlements pertinents en matière de sanctions.

  • Le Canada fournit un soutien supplémentaire à l’Ukraine par l’intermédiaire de ses participations dans des institutions financières internationales, dont le FMI, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Depuis le début de l’invasion illégale menée par la Russie, ces trois institutions se sont engagées ensemble à fournir plus de 28,5 milliards de dollars pour soutenir le peuple ukrainien.

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