Obligation de souveraineté de l'Ukraine

Aperçu

Pour permettre aux Canadiens de soutenir directement l'Ukraine, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait émettre une obligation de souveraineté de l'Ukraine. L'obligation à 5 ans, d'une valeur de 500 millions de dollars, libellée en dollars canadiens, a ensuite été émise le 29 novembre 2022.

Sous réserve des négociations avec l'Ukraine, une somme équivalente à la valeur du produit de l'obligation sera transférée à l'Ukraine par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le Fonds monétaire international (FMI) – le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création de ce compte.

Les fonds aideront le gouvernement ukrainien afin qu'il puisse poursuivre ses opérations face à l'invasion illégale menée par la Russie, notamment en offrant des services essentiels aux Ukrainiens comme leurs prestations de retraite, en veillant à ce qu'ils puissent se procurer du carburant avant l'hiver, et remettre en état l'infrastructure énergétique. Le gouvernement du Canada s'est associé aux institutions financières participantes pour offrir aux Canadiens l'occasion d'acheter une obligation de souveraineté de l'Ukraine, dont la valeur nominale est de 100 $.

L'obligation de souveraineté de l'Ukraine s'ajoute à l'aide financière directe de 2 milliards de dollars que le gouvernement du Canada a accordée à l'Ukraine jusqu'à présent cette année, somme qui a déjà été entièrement décaissée. Le Canada s'est également engagé à verser à l'Ukraine, cette année, plus de 2,5 milliards de dollars en aide militaire et humanitaire et pour le développement. Cette somme porte la contribution du Canada à plus de 5 milliards de dollars en 2022.


Qu'est-ce qu'une obligation?

Les obligations du gouvernement du Canada sont des titres de créance émis par le gouvernement pour recueillir des fonds.

L'investisseur obligataire prête de l'argent au gouvernement du Canada, qui s'engage de son côté à lui verser des intérêts à des dates précises et à rembourser le capital investi en entier à la date d'échéance fixée.


Comment l'obligation de souveraineté de l'Ukraine fonctionnera

Les Canadiens qui investissent dans l'obligation de souveraineté de l'Ukraine achètent, en réalité, une obligation ordinaire à 5 ans du gouvernement du Canada à un taux de rendement de 3,245 %. De plus, pour que les investisseurs aient confiance dans la sécurité de leur placement, l'obligation de souveraineté de l'Ukraine est soutenue par la cote de crédit triple A du Canada.

Les personnes qui auront investi dans l'obligation recevront des intérêts deux fois par année, soit le 24 février et le 24 août, jusqu'à ce qu'elle arrive à échéance en 2027. Par exemple, un placement de 1 000 $ au taux de 3,245 % devrait offrir un rendement de 16,23 $ deux fois par année, soit en février et en août, jusqu'en 2027.

L'obligation arrivera à échéance le 24 août 2027, jour de l'indépendance de l'Ukraine et date à laquelle les détenteurs d'obligations recevront le remboursement intégral de leur investissement initial.


Comment acheter une obligation de souveraineté de l'Ukraine

Les institutions financières participantes ont offert l'obligation de souveraineté de l'Ukraine aux Canadiens à une valeur nominale de 100 $.

Si vous désirez acheter une obligation après le 29 novembre, veuillez communiquer avec votre institution financière ou votre conseiller en placement. Ils peuvent vous aider à investir dans l’obligation au moyen d’un compte de placement et à ouvrir le bon type de compte, le cas échéant.

Institutions financières participantes

Les institutions financières participantes suivantes peuvent vous expliquer comment vous procurer l’obligation de souveraineté de l’Ukraine au moyen d’un compte de placement et vous aider à ouvrir le bon type de compte, le cas échéant.

Par la suite, si l'obligation est toujours disponible, il ne vous restera qu'à l'acheter selon le montant de votre choix (à une valeur nominale de 100 $) par l'entremise d'un courtier inscrit.

L'obligation viendra à échéance le 24 août 2027, soit environ 5 ans après avoir été émise. Les intérêts vous seront versés deux fois par année.


Foire aux questions

Qu'est-ce que l'obligation de souveraineté de l'Ukraine et pourquoi le Canada l'émet-il?

  • L’obligation de souveraineté de l’Ukraine est une obligation spéciale du gouvernement du Canada visant à soutenir l’Ukraine. L’obligation de souveraineté de l’Ukraine offre aux Canadiens et aux investisseurs institutionnels du monde entier l’occasion de fournir une aide financière au gouvernement de l’Ukraine tout en étant assurés de la sécurité de leurs fonds au moyen d’un investissement soutenu par la cote de crédit triple A du Canada.

Comment l'obligation fonctionnera-t-elle?

  • Le gouvernement a émis une obligation à cinq ans d'une valeur totale de 500 millions de dollars canadiens, en s'engageant à acheminer à l'Ukraine, sous forme de prêt, une somme équivalente à la valeur de cette émission par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le FMI.
  • Sous réserve de négociations avec l'Ukraine, le prêt sera accordé selon des modalités semblables à celles de l'obligation, tout en respectant l'esprit de la suspension du service de la dette convenue par le Groupe des créanciers de l'Ukraine (voir ci-dessous).
  • Le gouvernement a mis l'accent sur la promotion de la participation des investisseurs particuliers dans l'obligation afin de donner l'occasion aux Canadiens d'offrir un soutien direct à l'Ukraine.
  • Une échéance de cinq ans a été jugée comme un bon équilibre entre la préférence de l'Ukraine pour un prêt à plus long terme et la préférence des investisseurs particuliers pour un investissement à plus court terme.
  • Le taux d'intérêt offert aux investisseurs particuliers s'élève à 3,245 %, taux semblable à celui d'une obligation canadienne ordinaire à cinq ans. Les détenteurs d'obligations se voient verser des intérêts deux fois par année et rembourser le capital investi en entier à la date d'échéance fixée.

En quoi cette obligation diffère-t-elle d'une obligation ordinaire du gouvernement du Canada?

  • L'obligation de souveraineté de l'Ukraine est une obligation ordinaire du gouvernement du Canada soutenue par la cote de crédit triple A du Canada. Le gouvernement du Canada garantira le remboursement en temps opportun aux détenteurs d'obligations.

Les détenteurs d'obligations de souveraineté de l'Ukraine devraient-ils craindre que le gouvernement ukrainien ne les rembourse pas?

  • Les personnes qui choisissent d’investir dans une obligation de souveraineté de l’Ukraine achètent en réalité une obligation ordinaire du gouvernement du Canada soutenue par la cote de crédit triple A du Canada. Le gouvernement du Canada garantira le remboursement en temps opportun aux détenteurs d’obligations.

Cette obligation est-elle toujours disponible?

  • Après le 29 novembre 2022, les Canadiens devraient communiquer avec leur institution financière participante pour signifier leur intérêt à acheter cette obligation.

Comment et quand les fonds seront-ils fournis à l'Ukraine?

  • Une somme équivalente au produit de l'obligation sera versée à l'Ukraine, sous forme de prêt, par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le FMI, dès que possible une fois le processus d'émission de l'obligation terminé, sous réserve de négociations avec l'Ukraine.

Comment l'Ukraine se servira-t-elle de ces fonds?

  • On s'attend à ce que cet argent permette d'offrir à l'Ukraine un soutien budgétaire général, notamment pour appuyer les opérations gouvernementales de base, y compris les services essentiels.
  • Conformément aux modalités de l'aide financière accordée par le Canada à l'Ukraine à ce jour, les fonds ne peuvent servir à mener des activités meurtrières ni à faire des achats connexes, et doivent être utilisés en conformité avec les lois et les règlements pertinents en matière de sanctions.

Quand l'obligation arrivera-t-elle à échéance?

  • L'obligation de souveraineté de l'Ukraine arrivera à échéance le 24 août 2027, jour de l'indépendance de l'Ukraine et date à laquelle les détenteurs d'obligations recevront le remboursement intégral de leur investissement initial.

Je ne suis pas canadien. Comment puis-je acheter l'obligation?

  • La vente de l'obligation de souveraineté de l'Ukraine sera assujettie aux lois sur les valeurs mobilières applicables dans votre pays si vous êtes à l'extérieur du Canada. Les investisseurs de l'extérieur du Canada qui souhaitent soutenir l'Ukraine par l'intermédiaire de l'obligation de souveraineté de l'Ukraine sont invités à communiquer avec une institution financière de leur pays pour faire part de leur intérêt.

L'Ukraine paiera-t-elle des intérêts sur l'obligation?  

  • Le gouvernement du Canada sera responsable de tous les intérêts qui seront versés aux détenteurs d'obligations, ainsi que du remboursement du capital investi.
  • Le Canada versera à l'Ukraine un montant équivalent au produit de l'émission de l'obligation sous forme de prêt par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le FMI, sous réserve de négociations avec l'Ukraine. L'Ukraine sera tenue de payer des intérêts au Canada sur ce nouveau prêt, conformément aux modalités convenues entre le Canada et l'Ukraine. Le Canada s'attend à ce que le nouveau prêt respecte l'esprit de la suspension du service de la dette convenue par le Groupe des créanciers de l'Ukraine (voir ci-dessous).

Qu'est-ce que le compte pour l'Ukraine administré par le FMI?

  • De concert avec des représentants du FMI, du gouvernement ukrainien et d'autres pays intéressés, le Canada a créé, en avril 2022, un nouveau compte à multiples donateurs pour l'Ukraine administré par le FMI.
  • Ce mécanisme permet d'accorder des prêts bilatéraux intermédiaires ou des subventions au gouvernement ukrainien pour l'aider à répondre d'urgence aux besoins budgétaires et liés à la balance des paiements. Le compte aide à réduire la pression administrative sur l'Ukraine et lui donne la possibilité de convertir les contributions dans une devise de son choix.
  • Le Canada a été le premier pays à annoncer et à fournir une contribution à l'Ukraine par l'entremise du compte administré par le FMI et, à ce jour, il a versé 1,45 milliard de dollars canadiens par l'intermédiaire du compte. L'Allemagne et la Belgique ont fourni des subventions d'un milliard d'euros et de 5 millions d'euros, respectivement, par l'intermédiaire du compte. Les contributions d'autres donateurs, dont les Pays-Bas, sont attendues sous peu.
  • Conformément aux modalités de l'aide financière accordée par le Canada à l'Ukraine à ce jour, les fonds ne peuvent servir à mener des activités meurtrières ni à faire des achats connexes, et doivent être utilisés en conformité avec les lois et les règlements pertinents en matière de sanctions.

Pourquoi le Canada a-t-il recours au compte administré pour ce prêt?

  • Le compte administré est un moyen éprouvé, sécuritaire et efficace pour assurer le transfert du soutien financier à l'Ukraine.
  • Le FMI administrera le prêt en tant qu'intermédiaire. Il gérera le versement des décaissements conformément aux conditions des prêts convenues entre le Canada et l'Ukraine.
  • Comme c'est habituellement le cas avec tout prêt souverain, le Canada assumera le risque de crédit associé au prêt.

En quoi consiste la suspension du service de la dette de l'Ukraine?

  • Le Canada, de concert avec le Groupe de créditeurs de l'Ukraine (le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis), a offert à l'Ukraine une suspension du service de la dette temporaire.
  • Les membres du Groupe de créditeurs ont convenu de reporter tous les paiements des intérêts et du principal d'août 2022 à décembre 2023, ce qui devrait permettre à l'Ukraine de profiter d'un report temporaire de dettes d'environ 300 millions de dollars américains pendant la période de suspension. Le Canada offre à l'Ukraine un report de dettes temporaire de 18,6 millions de dollars américains.
  • Le Canada s'attend à ce que le nouveau prêt à l'Ukraine respecte l'esprit de la suspension du service de la dette. Ce prêt n'aura aucune incidence sur les paiements d'intérêts aux détenteurs d'obligations, qui continueront de recevoir le versement d'intérêts chaque semestre, comme c'est le cas depuis le début.

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