Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 9 décembre 2024, concernant le rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes » - partie 5

Efficacité économique du CUEC

Question en litige

Le CUEC a fourni une aide financière essentielle aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif pendant la pandémie de COVID-19.

Points clés

• Le Programme du CUEC a fourni un soutien financier essentiel et opportun, aidant à réduire les taux d'insolvabilité parmi les petites et moyennes entreprises pendant la pandémie et a permis aux entreprises de rester en activité malgré les confinements.
• Statistique Canada a constaté que près de 56 % des entreprises qui ont reçu un prêt du CUEC ont déclaré que le CUEC était nécessaire et suffisant pour prolonger leurs activités pendant la pandémie. Bien que les entreprises aient pu présenter une demande dans le cadre de plus d'un programme de soutien gouvernemental, 43 % d'entre elles comptaient uniquement sur le CUEC pendant la pandémie.
• Le Bureau du surintendant des faillites a constaté que les insolvabilités d'entreprises ont chuté de 24 % de 2019 à 2020 et ont diminué de 11 % de 2020 à 2021, ce qui donne à penser que le CUEC a connu beaucoup de succès.
• Plus de 80 % des détenteurs de prêts ont entièrement remboursé leur prêt d'ici mars 2024, ce qui démontre l'impact que le programme a eu sur le maintien des petites entreprises à flot pendant une période difficile.

Questions et réponses prévues

1. Quel rôle le ministère des Finances a-t-il joué dans la surveillance de l'efficacité du programme ?

Le ministère des Finances a dirigé des travaux avec Industrie, Sciences et Développement économique Canada et Statistique Canada afin de mener des sondages auprès des bénéficiaires de prêts du CUEC afin de comprendre l'incidence des prêts sur les petites entreprises. Le Ministère a également travaillé avec EDC pour surveiller les besoins des petites entreprises pendant la pandémie afin d'éclairer les changements apportés au programme, notamment en communiquant régulièrement avec les intervenants, y compris la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), et en surveillant les données sur les insolvabilités et les sorties d'entreprises.

Historique

L'analyse entreprise par Statistique Canada conclut que plus de la moitié des entreprises (55,9 %) ont déclaré que le CUEC était nécessaire et suffisant pour prolonger leurs activités pendant la pandémie, tandis qu'un peu plus du quart (26,1 %) ont déclaré que d'autres types de soutien gouvernemental étaient nécessaires en plus du CUEC. Ces données donnent à penser que le niveau de soutien fourni par le CUEC était bien adapté aux besoins de la plupart des entreprises. Le fait qu'un quart des entreprises aient dû demander un soutien supplémentaire suggère également que le programme n'était pas trop généreux et n'a pas seulement fourni des fonds supplémentaires aux entreprises qui étaient déjà susceptibles de poursuivre leurs activités après la pandémie, quel que soit le soutien financier reçu. 

Bien que les entreprises aient pu présenter une demande dans le cadre de plus d'un programme de soutien gouvernemental, 43,1 % d'entre elles comptaient uniquement sur le CUEC pendant la pandémie. De plus, les données de Statistique Canada indiquent que les programmes de soutien gouvernementaux ont contribué à réduire les insolvabilités d'entreprises, en particulier au début de la pandémie, ce qui donne à penser que le CUEC a contribué à maintenir la solvabilité des petites entreprises pendant cette période.

Les taux d'insolvabilité ont chuté de 24 % en 2020 et de 11 % en 2021. Malgré cela, les taux globaux de sortie des entreprises ont légèrement augmenté, passant de 9,5 % en 2019 à 10,2 % en 2020. Ces données suivent en grande partie la fermeture de certaines entreprises en raison des baisses attendues des ventes pendant la pandémie. Les taux d'insolvabilité des entreprises au Canada étaient comparables à ceux du Royaume-Uni et des États-Unis au cours de la même période, des programmes de soutien similaires en cas de pandémie dans les trois pays ayant contribué à réduire les insolvabilités en 2020 et en 2021.