Archivé - Plan ministériel 2023-2024
De la part des ministres
En ce moment, une véritable incertitude pèse sur l'économie mondiale.
L'économie mondiale est en ralentissement, et les taux d'intérêt et l'inflation sont élevés partout sur la planète. Tout le monde doit composer avec les répercussions de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et les conséquences difficilement prévisibles de la réouverture économique de la Chine.
Heureusement, le Canada fait face à ces turbulences économiques mondiales en position de force fondamentale. Dans la foulée d'une relance sans précédent après la récession causée par la pandémie, le taux de chômage frôle des niveaux historiquement bas, le nombre de Canadiennes et de Canadiens ayant un bon emploi est plus élevé que jamais et le FMI prévoit que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique du G7 au quatrième trimestre de 2023. En outre, le Canada maintient le déficit le plus bas et le ratio de la dette nette au PIB le plus faible du G7, et à cela s'ajoute la cote de crédit AAA assortie de perspectives stables reconfirmées par l'agence de notation Moody's.
Les contraintes budgétaires sont toujours à l'ordre du jour. Notre capacité de dépenser n'est pas infinie, et nous sommes conscients de notre responsabilité, en tant que gouvernement fédéral, de ne pas jeter d'huile sur le feu de l'inflation. Toutefois, grâce à la fière tradition de saine gestion des finances publiques de notre pays, le Canada peut se permettre de faire les investissements essentiels en temps de crise et quand les circonstances sont plus favorables.
Les prochaines années seront d'une importance cruciale pour l'économie canadienne, pour la génération à venir. La transition mondiale vers la carboneutralité est la transformation économique la plus importante depuis la révolution industrielle. Parallèlement à cela, nos partenaires démocratiques cherchent à changer de cap, afin que leur économie ne soit plus dépendante de dictatures, mais qu'elle ressemble plutôt à une démocratie comme la nôtre. Ce virage représente une occasion qui ne se présente qu'une seule fois par génération, celle de bâtir l'économie canadienne du 21e siècle – une occasion dans laquelle notre gouvernement continuera d'investir.
Des soins de santé plus performants à la garde d'enfants et aux logements abordables, en passant par l'assurance d'un filet de sécurité sociale robuste pour celles et ceux qui en ont besoin, les investissements de notre gouvernement contribueront à faire en sorte que le Canada demeure le meilleur endroit au monde où vivre, travailler et fonder une famille.
Quand on tient compte de tous les problèmes auxquels l'économie mondiale fait face aujourd'hui, aucun pays n'est mieux placé que le Canada pour prospérer. Le gouvernement veillera à ce que cela demeure le cas au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années. Nous le ferons en bâtissant une économie qui profite à tous, où chacune et chacun peuvent gagner un revenu décent pour une journée de travail honnête, d'un océan à l'autre.
Aujourd'hui, demain et pour de nombreuses générations.
Signé,
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances
L'honorable Randy Boissonnault, C.P., député
Ministre du Tourisme et ministre associé des Finances
Aperçu de nos plans
Le ministère des Finances Canada (le Ministère) est responsable de la gestion globale de l'économie canadienne. Cette gestion comprend la préparation du budget fédéral annuel, l'établissement de la politique budgétaire et économique globale, ainsi que la prestation de conseils au gouvernement au sujet de politiques fiscales et tarifaires. Il fournit également des conseils sur les mesures sociales, les questions de sécurité, la stabilité du secteur financier et les engagements internationaux du Canada.
En 2022-2023, le Ministère continuera d'appuyer la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi que le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances en vue de faire progresser les priorités du gouvernement. Il entend faire ce qui suit :
Saine gestion financière
- Gérer la préparation du budget fédéral et des mises à jour économiques et budgétaires.
- Poursuivre la mise en œuvre des plans budgétaires décrits dans les budgets de 2022 et de 2023.
- Élaborer des conseils avisés en matière de politique fondés sur une évaluation de la situation économique actuelle et future et une saine planification budgétaire.
- Élaborer des options et des conseils stratégiques pour améliorer l'équité, la neutralité, la compétitivité et l'efficacité du régime fiscal du Canada.
Croissance économique inclusive et durable
- Dans un environnement mondial difficile, faire des investissements judicieux dans les gens et les travailleuses et les travailleurs afin de soutenir la transition du Canada vers une économie prospère et à faibles émissions de carbone – sans aggraver ni prolonger l'inflation à court terme.
- Collaborer avec les ministères et les autres organismes centraux pour promouvoir la croissance économique inclusive à long terme au moyen de politiques qui font progresser les compétences, la formation, la participation au marché du travail, l'immigration et le commerce intérieur.
- Collaborer avec d'autres ministères et tirer parti de l'expertise interne pour soutenir l'élaboration de politiques et de programmes visant à favoriser la réconciliation économique pour les peuples autochtones et fournir des conseils à cet égard.
- Renforcer une croissance économique inclusive qui appuie les efforts du gouvernement visant à atteindre ses objectifs climatiques de 2030 et à accélérer la transition vers une économie carboneutre au plus tard en 2050.
- Élaborer et mettre en œuvre des politiques relatives à l'impôt et aux taxes et au prix de la pollution qui contribueront à l'adoption de technologies propres et à la création d'emplois bien rémunérés, tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles à l'échelle mondiale et à ce que les émissions polluantes au Canada soient réduites.
- Poursuivre l'élaboration et le soutien de politiques axées sur la gestion efficace des investissements de l'État, ainsi que sur la dette et les réserves de liquidités internationales du gouvernement fédéral.
- Fournir des conseils stratégiques visant à assurer un secteur financier stable, résilient et novateur qui continue de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.
Cadre de politique sociale solide
- Continuer de gérer les principaux programmes de paiements de transfert aux provinces et aux territoires.
- S'efforcer de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne et leur famille, notamment au moyen d'un investissement continu et soutenu dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et en prenant des mesures pour rendre le logement plus abordable.
- Collaborer avec les autres ministères et organismes centraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer des propositions stratégiques qui répondent aux priorités du gouvernement relativement à un éventail de questions de politique sociale qui vont de la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et des droits de ceux-ci à la lutte contre les inégalités et les disparités profondes et systémiques.
Mobilisation internationale efficace
- Collaborer avec des partenaires internationaux et des organisations internationales pour assurer une réponse multilatérale forte, coordonnée et efficace face à la pandémie de COVID-19 et à la guerre menée par la Russie en Ukraine, et assurer une relance mondiale forte et soutenue.
- Promouvoir des mesures climatiques plus audacieuses en collaboration avec des pays aux vues similaires.
- Soutenir les efforts du gouvernement visant à maintenir le leadership et la participation du Canada sur la scène mondiale, tout en approfondissant les relations commerciales et en faisant valoir l'ordre international fondé sur des règles.
Pour de plus amples renseignements sur les plans du ministère des Finances Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus, et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus, et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus ainsi que sur les principaux risques du Ministère pour sa responsabilité essentielle, notamment :
- Une description de sa responsabilité essentielle
- Les faits saillants des plans du Ministère pour les résultats qu'il vise à atteindre au cours de la prochaine année et au-delà, organisés par thème
- Une description du plan du Ministère pour :
- Savoir comment le Ministère utilisera l'analyse comparative entre les sexes plus
- Contribuer aux efforts déployés par le Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies
- Innover par l'intermédiaire de nouvelles approches pour atteindre les résultats prévus
- Atténuer les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats
- Les ressources financières et humaines que le Ministère affectera pour atteindre ses résultats prévus
Politiques économique et budgétaire
DescriptionÉlaborer le budget fédéral et l'Énoncé économique de l'automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales-provinciales, y compris les paiements de transfert et d'impôt, le secteur financier, la politique fiscale, ainsi que les finances et les échanges internationaux.
Faits saillants de la planificationEn 2023-2024, le Ministère prévoit :
Saine gestion financière
- Appuyer la gestion responsable du budget fédéral et de la dette fédérale par le gouvernement afin de préserver l'avantage du faible endettement du Canada.
- Adapter la stratégie de la dette du gouvernement pour répondre aux besoins économiques changeants du Canada, pour soutenir les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les entreprises canadiennes, alors que le pays navigue au milieu du ralentissement de la croissance économique.
- Faire de nouveaux investissements ciblés en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens en bâtissant une société plus forte, plus écologique, plus résiliente et plus durable.
- Continuer de gérer le programme de gestion de la dette du gouvernement dans la perspective des objectifs fondamentaux d'obtenir un financement stable et à faible coût et de veiller au bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Le Ministère continuera aussi de gérer efficacement les réserves de liquidités internationales et le système de monnaie du Canada.
- Prodiguer des conseils sur l'élaboration d'un cadre d'obligations durable qui permettrait au gouvernement d'émettre des obligations sociales ou de transition, en plus des obligations vertes.
Obligations vertes du gouvernement fédéral
Le ministère des Finances Canada :
- Continuera de surveiller le marché de la finance durable au Canada et de mettre en valeur les investissements faits par le Canada dans la lutte contre les changements climatiques et les initiatives environnementales.
- Continuera de soutenir un programme annuel des obligations vertes, y compris l'émission de la deuxième obligation verte du Canada et la publication du rapport sur l'affectation des obligations vertes inaugurales avant la fin de 2022-2023.
- Soutiendra le développement des marchés de la finance durable afin de favoriser les investissements privés qui font la promotion d'une économie carboneutre et qui protègent l'environnement.
- Élaborer des propositions et soutenir leur mise en œuvre, dans le but de s'assurer que le gouvernement a un régime fiscal équitable, tel un nouveau régime d'imposition minimal permettant de veiller à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens bien nantis paient leur juste part ainsi qu'une taxe sur la valeur nette des rachats d'actions par les sociétés publiques au Canada. Le Canada continuera également de collaborer avec ses partenaires internationaux dans le cadre du plan à deux piliers pour la réforme fiscale afin de veiller à ce que les entreprises multinationales paient leur juste part d'impôt partout où elles mènent leurs activités.
Croissance économique inclusive et durable
- Établir un conseil permanent de conseillers économiques qui fournira des conseils indépendants et des options stratégiques sur la croissance économique à long terme, ce qui permettra d'atteindre un niveau de vie plus élevé, une meilleure qualité de vie, une croissance inclusive et une économie plus novatrice et plus compétente.
- Effectuer une analyse fondée sur des données probantes pour assurer l'efficacité des politiques dans l'établissement d'une économique verte, équitable et forte.
- Examiner les politiques à l'aide du nouveau cadre de qualité de vie et continuer de mettre à l'essai l'optique climatique intégrée, selon l'annonce faite dans le budget de 2021. Ensemble, ces outils d'évaluation visent à améliorer l'emploi, l'environnement, la santé et l'inclusion tout en assurant la viabilité des finances publiques à long terme et en réduisant à moyen terme la dette fédérale en proportion de l'économie.
- Continuer de collaborer avec les ministères et les autres organismes centraux pour faire progresser la croissance économique inclusive à long terme au moyen de politiques qui favorisent la formation axée sur les compétences, la participation à la population active, y compris les groupes sous-représentés, l'immigration, le commerce intérieur et la mobilité de la main-d'œuvre.
- Fournir des conseils stratégiques afin de veiller au bon fonctionnement d'un secteur financier qui répond toujours aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. Les priorités du secteur financier comprennent des conseils sur ce qui suit :
- Les stratégies fondées sur les assurances pour remédier aux lacunes en matière de protection contre les catastrophes naturelles.
- Le cadre de stabilité financière du Canada.
- Le système national de financement à l'habitation.
- Les efforts déployés pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de sanctions financières.
- La modernisation du système de paiements, y compris la mise en œuvre d'un nouveau cadre de surveillance pour les paiements dans le commerce de détail.
- La progression de la réflexion stratégique sur la numérisation de la monnaie et des cryptomonnaies.
- La réduction des frais de transaction liés aux cartes de crédit pour les petites entreprises.
- La mise en œuvre d'un système bancaire ouvert canadien.
- La lutte contre les prêts à conditions abusives en diminuant le taux d'intérêt criminel.
- Le renforcement de la viabilité des régimes de retraite du secteur privé sous réglementation fédérale.
- L'établissement d'un marché de la finance durable qui fonctionne bien.
Examen et renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Le Ministère dirigera les préparatifs en vue de l'Examen parlementaire du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada de 2023.
- Il s'agira notamment de consultations sur les initiatives stratégiques pour répondre aux tendances et aux menaces nouvelles et en évolution, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'efficacité et des résultats opérationnels.
- Élaborer des mesures fiscales qui continueront de soutenir les objectifs climatiques du gouvernement, d'assurer l'avantage concurrentiel du Canada et de créer des possibilités pour les travailleuses et les travailleurs canadiens, et soutenir leur mise en œuvre. Ces mesures comprennent de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour les capitaux investis dans les technologies propres et l'hydrogène propre.
- Appuyer les engagements du gouvernement à s'assurer que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain sera construit de la bonne façon et à céder les actifs de la Trans Mountain Corporation à un ou des nouveaux propriétaires d'une manière et selon un calendrier qui protègent l'intérêt public et l'investissement du gouvernement. Il s'agit notamment de continuer d'étudier les possibilités de participation économique significative au projet de Trans Mountain avec les groupes autochtones qui habitent près du corridor de l'oléoduc et des voies de navigation, conformément à l'esprit de réconciliation.
- Soutenir la mise en œuvre du Fonds de croissance du Canada, annoncé dans le budget de 2022 en tant que nouveau fonds d'investissement public indépendant qui attirera des investissements importants du secteur privé afin de réaliser de grands objectifs de politique économique nationale.
- Collaborer avec les ministères et les autres organismes centraux pour faire progresser des politiques et des programmes qui font la promotion du développement économique. Il s'agit notamment de mesures visant à soutenir les entreprises novatrices et en croissance, ainsi que de stratégies propres aux secteurs traditionnels (agriculture, pêche, exploitation minière et exploitation forestière). Le Ministère facilitera la création d'une nouvelle Corporation d'innovation du Canada.
Cadre de politique sociale solide
- Tenir des réunions et entreprendre des consultations avec les provinces et les territoires, y compris avec les ministres des Finances, pour faire progresser des questions d'intérêt commun.
- Faire progresser les politiques prioritaires et les investissements essentiels visant à améliorer la disponibilité et la qualité du logement social et abordable.
- Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser l'examen triennal 2022-2024 du Régime de pensions du Canada.
- Mettre en œuvre le renouvellement de 2024 du Programme de péréquation et de la Formule de financement des territoires.
- Collaborer avec d'autres ministères et organismes centraux afin de faire progresser les priorités sociales et en matière de santé, y compris la sécurité publique et la justice, la culture, la diversité et l'inclusion.
- Appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris par :
- l'établissement d'une nouvelle relation financière avec ces peuples;
- la réalisation des priorités du gouvernement dans des domaines comme la politique sociale et économique autochtone;
- L'application d'une optique fondée sur les distinctions dans les approches de financement.
Mobilisation internationale efficace
- Continuer de surveiller et d'analyser les réponses internationales stratégiques à la COVID-19 et à l'Ukraine et leurs répercussions économiques, en vue d'assurer une relance économique mondiale coordonnée.
- Coordonner le soutien à l'Ukraine contre l'invasion illégale de la Russie en collaboration avec les alliés, y compris les membres du G7.
- Collaborer avec les homologues internationaux pour s'assurer que les banques multilatérales de développement utilisent les ressources de manière efficace et relèvent les défis actuels, y compris la protection de la santé publique et la stabilité économique, ainsi que rendre l'économie plus forte, plus écologique et plus inclusive.
- Poursuivre ses efforts pour améliorer la viabilité et la transparence de la dette dans l'ensemble du système international.
- Diriger la participation du Canada dans les négociations visant à moderniser les règles multilatérales de crédits à l'exportation et orienter ce soutien vers des projets respectueux du climat.
- Renforcer le programme d'engagement mondial du gouvernement en effectuant ce qui suit :
- Élargir le commerce préférentiel à l'aide de l'exploration, de la négociation et de la mise en œuvre d'accords de libre-échange.
- Appuyer la réponse du gouvernement aux mesures protectionnistes prises par les principaux partenaires commerciaux, y compris une politique d'approvisionnement réciproque.
- Mobiliser les partenaires internationaux pour promouvoir l'ambition climatique et atténuer les répercussions possibles des différentes politiques d'atténuation des changements climatiques (par exemple, à l'aide d'ajustements à la frontière pour le carbone).
- Continuer de surveiller les questions liées aux importations de biens et de prodiguer des conseils à ce sujet afin de garantir la compétitivité des fabricants canadiens et de protéger les industries nationales contre les pratiques commerciales déloyales.
Analyse comparative entre les sexes plus
Toutes les propositions budgétaires et hors cycle de 2022-2023 continueront d'être fondées sur l'analyse comparative du genre et de la diversité (à l'aide du Gabarit de l'ACS Plus du ministère des Finances Canada). Une approche uniforme à ce type d'analyse permet de s'assurer que les décisions de financement sont prises en tenant compte de leurs répercussions sur divers groupes de Canadiennes et de Canadiens. En outre, le Cadre des résultats relatifs aux genres continuera d'appuyer la prise de décisions budgétaires et l'établissement des priorités, tout en aidant à suivre les progrès du Canada vers l'atteinte des objectifs d'égalité des genres.
L'analyse du genre et de la diversité est complétée et renforcée par le cadre de qualité de vie, qui comprend une évaluation de la nature des répercussions prévues en fonction de déterminants fondamentaux de la qualité de vie, comme la prospérité, la santé, l'environnement, la cohésion sociale et la bonne gouvernance.
Ces efforts contribueront à faire en sorte que les programmes et les initiatives du gouvernement continuent d'appuyer les personnes qui en ont le plus besoin, et à remédier aux inégalités de longue date.
Le Ministère s'efforce également d'atteindre l'égalité dans son milieu de travail et vise à employer un groupe diversifié d'employées et d'employés. Dans le cadre de la dotation, le Ministère tiendra compte de ses objectifs en matière de disponibilité de la main-d'œuvre établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et il veillera à ce que ces objectifs soient atteints.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
En 2022-2023, le Ministère maintiendra l'accent sur la croissance durable et inclusive de l'économie du Canada. Toutes les propositions de financement budgétaire et hors cycle soumises au Ministère doivent satisfaire aux exigences en matière d'évaluation environnementale stratégique et démontrer que l'incidence potentielle sur les changements climatiques a été prise en compte et atténuée. En examinant ces ensembles de renseignements, le Ministère contribue à l'atteinte de l'objectif de développement durable 13.3 (Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide). Le Ministère contribue également de façon importante à trois objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable : écologisation des opérations gouvernementales, action efficace contre les changements climatiques et énergie propre.
Innovation
En 2023-2024, le Ministère continuera de faire progresser l'innovation à l'aide de ce qui suit :
- Obligations sociales ou de transition – Selon l'annonce figurant dans le budget de 2022, le Ministère fournira des conseils sur l'élaboration d'un cadre d'obligations durable, qui permettrait au gouvernement d'émettre les premières obligations sociales ou de transition. Il s'agira des premières obligations de ce genre émises par le gouvernement du Canada. Les renseignements sur l'affectation du produit aux dépenses sociales admissibles, ainsi que sur l'incidence sociale positive de ces dépenses, seront mis à la disposition du public chaque année.
- Corporation d'innovation du Canada – Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé son intention de créer une agence canadienne d'innovation et d'investissement indépendante du point de vue opérationnel et axée sur le marché, pour qu'elle collabore de façon proactive avec les entreprises et les industries canadiennes nouvelles et établies afin de les aider à faire les investissements dont elles ont besoin pour innover, croître, créer des emplois et être concurrentielles dans l'économie mondiale en évolution. Le Ministère collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour faciliter la création de cet organisme, le premier du genre.
- Travail hybride – Le Ministère continuera de mettre en œuvre le modèle de travail hybride, tout en assurant un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux. Les membres du personnel seront invités à fournir des commentaires et des ajustements seront apportés en fonction de ces commentaires, au besoin.
Principaux risques
Dans le contexte d'un environnement opérationnel dynamique et en évolution, le Ministère continuera de surveiller les changements des conditions économiques et sociales nationales et internationales, y compris les événements mondiaux imprévus (par exemple, les conflits, les catastrophes naturelles et les pandémies).
Le Ministère appliquera une approche prospective et proactive pour continuer de gérer de manière efficace ses risques actuels et nouveaux par l'intermédiaire d'une collaboration continue, de consultations et d'échange d'expertise et de pratiques exemplaires avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les intervenants et ses homologues internationaux.
En tirant parti de la technologie et en mettant en œuvre des plans efficaces et renforcés de sécurité et de continuité des activités, le Ministère, organisme central stratégique et organisation axée sur le savoir, sera en mesure de répondre aux répercussions négatives possibles sur la capacité du gouvernement à faire progresser les intérêts stratégiques financiers, économiques et sociaux, et d'atténuer ces répercussions.
Résultats prévus pour les politiques économique et budgétaire
Le tableau ci-dessous présente, pour Politiques économique et budgétaire, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels les résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel |
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2019-2020 | Résultat réel 2020-2021 | Résultat réel de 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens profitent d'une croissance économique plus forte, plus durable et inclusive qui contribue à un niveau de vie plus élevé | 1.1 Produit intérieur brut (PIB) par habitant (classement parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]) | Fait partie des 15 pays ayant le PIB par habitant le plus élevé | Mars 2024 | 15e rang parmi les 37 pays de l'OCDENote de bas de page 1 | 17e rang parmi les 38 pays de l'OCDENote de bas de page 2 | Données non disponiblesNote de bas de page 3 |
| 1.2 Taux d'emploi parmi la population âgée de 15 à 64 ans (classement parmi les pays de l'OCDE) | Fait partie des 15 pays ayant le taux d'emploi le plus élevé | Mars 2024 | 13e rang parmi les 37 pays de l'OCDE | 14e rang parmi les 38 pays de l'OCDE | 19e rang parmi les 38 pays de l'OCDE (année civile 2020)Note de bas de page 4 | |
| 1.3 Revenu réel disponible dans l'ensemble des groupes de revenuNote de bas de page 5 | Large répartition de la croissance dans l'ensemble des groupes de revenu | Mars 2024 | Rapport non disponible au moment de la publicationNote de bas de page 6 | Rapport non disponible au moment de la publicationNote de bas de page 7 | Atteint Note de bas de page 8 | |
| 1.4 Quantité d'émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada (Mt équivalent CO2) | Réduction de 40 % à 45 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. | Mars 2024 | Les données ne sont pas encore disponibles | Les données ne sont pas encore disponiblesNote de bas de page 9 | Mt équivalentCO2 en 2020 (672). 9,3 % sous le niveau de 2005. | |
| Les finances publiques du Canada sont saines, viables et inclusives | 2.1 Ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) | Stable à moyen terme (défini comme la fin de la période de projection de 5 ans du budget) | Mars 2024 | Atteint | Atteint | AtteintNote de bas de page 10 |
| 2.2 Le budget fédéral annuel comprend une évaluation des répercussions des nouvelles dépenses et mesures afférentes aux revenus sur les divers groupes de personnes. | Présence d'un « Énoncé sur l'égalité entre les genres » dans le document du budget annuel où l'incidence des mesures budgétaires est présentée dans une perspective relative aux genres | Mars 2024 | Données non disponiblesNote de bas de page 11 | Atteint | Atteint | |
| 2.3 Ratio de la dette nette au PIB de l'ensemble des administrations publiques | Faible en fonction des normes internationales définies par rapport aux pays du G7 | Mars 2024 | S.O. | AtteintNote de bas de page 12 | Atteint | |
| Le Canada a un régime fiscal équitable et concurrentiel | 3.1 Impôts sur le revenu du travail | Inférieur à la moyenne du G7 | Mars 2024 | Atteint | Atteint | Atteint |
| 3.2 Taux d'imposition sur de nouveaux investissements des entreprises | Inférieur à la moyenne du G7 | Mars 2024 | Données non disponibles | Données non disponiblesNote de bas de page 13 | AtteintNote de bas de page 14 | |
| Le Canada a un secteur financier solide et efficient | 4.1 Pourcentage de grandes organisations internationales et d'agences de notation qui octroient une cote favorable au cadre de politique financière du Canada | 100 % | Mars 2024 | 100 % | 100 % | 100 % |
| 4.2 Cote du secteur financier du Canada dans le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial | Supérieur à la moyenne du G7 | Mars 2024 | Supérieur à la moyenne du G7. Moyenne du Canada : 86. Moyenne du G7 : 83. | Aucune donnée disponible | Aucune donnée disponibleNote de bas de page 15 | |
| Les exigences d'emprunt du gouvernement du Canada sont comblées à un coût faible et stable pour appuyer une gestion efficace de la dette fédérale au nom des Canadiennes et des Canadiens | 5.1 Pourcentage des exigences d'emprunt du gouvernement qui ont été comblées au cours de l'exercice | 100 % | Mars 2024 | 100 % | 100 % | 100 % |
| 5.2 Cote souveraine du Canada | Égal ou supérieur à la moyenne du G7 | Mars 2024 | Le Canada était le mieux coté parmi les pays du G7, à égalité avec l'Allemagne | Le Canada était au 2e rang du G7, à égalité avec les États-Unis | Le Canada était au 2e rang du G7, à égalité avec les États-Unis | |
| Le gouvernement du Canada appuie de façon efficace les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones | 6.1 Mesure dans laquelle les programmes de transfert législatifs du gouvernement fédéral exécutés en temps opportun aident et appuient les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de la prestation de services publics importants, y compris des soins de santé accessibles et de qualité | 5 (tous les paiements examinés étaient exacts; tous les paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux avaient été effectués dans les délais prévus) | Mars 2024 | 5 | 5 | 5 |
| 6.2 Mesure dans laquelle les enjeux liés aux paiements qui sont soulevés relativement aux accords fiscaux avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones sont réglés | 2 (les enjeux sont abordés la plupart du temps) | Mars 2024 | Non applicable | 1 (entièrement) | Non applicableNote de bas de page 16 | |
| Le Canada maintient son leadership et sa participation dans le monde et renforce ses relations commerciales | 7.1 Cote globale du Canada sur les indicateurs de facilitation du commerce de l'OCDE | Note de 1,7 ou plus | Mars 2024 | AtteintNote de bas de page 17 | Données non disponibles | Données non disponiblesNote de bas de page 18 |
| 7.2 Mesure dans laquelle les priorités canadiennes sont prises en compte dans les initiatives de diverses institutions financières internationales auxquelles le ministère des Finances Canada a fourni des ressources | 4 | Mars 2024 | Atteint | Atteint | Atteint |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère des Finances Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour les politiques économique et budgétaire
Le tableau ci-dessous présente, pour les politiques économique et budgétaire, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et dans chacun des deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 128 889 898 527 $ | 128 889 898 527 $ | 134 107 971 818 $ | 138 257 172 244 $ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère des Finances Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour les politiques économique et budgétaire
Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2023-2024 et dans chacun des deux exercices suivants.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 677 | 648 | 645 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère des Finances Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. On distingue dix catégories de services internes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
En 2023-2024, le ministère des Finances Canada continuera à :
- Mettre en œuvre le modèle de travail hybride du Ministère, tout en maintenant un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
- Bâtir une main-d'œuvre diversifiée, inclusive et accessible. Plus particulièrement, le Ministère continuera de travailler à établir une culture de respect qui valorise l'égalité et le mieux-être en milieu de travail et à éliminer les obstacles systémiques afin d'accroître la représentation des personnes appartenant à des groupes racisés, des personnes autochtones et des personnes en situation de handicap à tous les niveaux de son organisation.
- Mettre en œuvre des solutions ministérielles visant à innover ainsi qu'à simplifier et qu'à moderniser les outils et les services de gestion de l'information et de technologie de l'information (TI) qui améliorent l'efficacité opérationnelle, la collaboration et la mobilité.
- Établir un partenariat avec Services partagés Canada afin de moderniser et de transformer l'infrastructure de la TI actuelle du Ministère ainsi que ses solutions de reprise après sinistre et de continuité des activités, et de tirer parti des technologies infonuagiques pour les applications et les services.
- Investir dans l'écologisation des actifs de TI afin de s'assurer que les membres du personnel disposent d'appareils de point d'extrémité modernes et mobiles et que les salles de conférence soutiennent un modèle de travail hybride.
- Renforcer la posture de sécurité du Ministère.
- Moderniser l'approche du Ministère en matière de recrutement et de gestion des talents afin d'attirer des employés possédant un ensemble de compétences spécialisées et de les maintenir en poste.
- Assurer une gérance efficace de la gestion des ressources financières au sein du Ministère.
- Veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des renseignements factuels, impartiaux et en langage clair et simple sur les politiques et les programmes du gouvernement du Canada, conçus pour créer une économie canadienne saine et inclusive. Plus particulièrement, la publication et la diffusion du budget fédéral de 2023 et de l'Énoncé économique de l'automne de 2023.
Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones
Les plans du Ministère visent à soutenir l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'un objectif obligatoire, soit à ce qu'au moins 5 % de la valeur totale des marchés soit attribuée à des entreprises autochtones à compter de 2023-2024, à mesure que le Ministère :
- prévoit attribuer des contrats portant sur les biens des entreprises autochtones pour l'achat de fournitures de bureau, d'équipement informatique et de mobilier;
- prévoit attribuer des contrats de services tels que l'aide temporaire, les services de livraison et les services de gestion d'événements;
- s'assure que tous les agents d'approvisionnement ont suivi les cours d'approvisionnement autochtones actualisés, d'ici le 31 mars 2023. Le Ministère participe activement aux réunions du coordonnateur des approvisionnements autochtones par l'intermédiaire de Services aux Autochtones Canada.
| Description du champ de déclaration de 5 % | Pourcentage réel atteint en 2021-2022 | Cible projetée pour 2022-2023 (en pourcentage) | Cible prévue pour 2023-2024 (en pourcentage) |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats avec les entreprises autochtones | Sans objet | Sans objet | 5 % |
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous indique, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 47 181 155 $ | 47 181 155 $ | 46 840 743 $ | 46 956 104 $ |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes en 2023-2024 et dans chacun des deux exercices suivants.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 253 | 249 | 249 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle du ministère des Finances Canada et ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Prévision des dépenses 2022-2023 | Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Politiques économique et budgétaire | 117 609 934 584 | 106 340 024 056 | 118 116 581 279 | 128 889 898 527 | 128 889 898 527 | 134 107 971 818 | 138 257 172 244 |
| Total partiel | 117 609 934 584 | 106 340 024 056 | 118 116 581 279 $ | 128 889 898 527 | 128 889 898 527 | 134 107 971 818 | 138 257 172 244 |
| Services internes | 50 293 291 | 48 028 313 | 56 856 042 | 47 181 155 | 47 181 155 | 46 840 743 | 46 956 104 |
| Total | 117 660 227 875 | 106 388 052 369 | 118 173 437 321 | 128 937 079 682 | 128 937 079 682 | 134 154 812 561 | 138 304 128 348 |
Politiques économique et budgétaire
L'augmentation nette cumulative des dépenses de 0,5 milliard de dollars de 2020-2021 à 2022-2023 est principalement attribuable à :
- une augmentation de la dette contractée sur les marchés en raison de l'augmentation du solde de la dette non échue et des révisions à la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation des prix à la consommation (11,2 milliards de dollars).
- des augmentations prévues par la loi pour les montants du programme de paiements du Transfert canadien en matière de santé (3,3 milliards de dollars) et les paiements versés pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates sur leurs systèmes de soins de santé causées par la pandémie (2 milliards de dollars).
- un paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour soutenir le transport en commun et le logement (0,8 milliard de dollars);
- ce qui est compensé par la diminution des dépenses liées aux mesures liées à la COVID-19 (16,7 milliards de dollars).
La hausse cumulative des dépenses prévues de 9,4 milliards de dollars de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable aux postes législatifs suivants :
- des augmentations projetées et prévues par la loi au titre du Transfert canadien en matière de santé (4,8 milliards de dollars) et des programmes de paiements de transfert liés aux arrangements fiscaux avec les provinces et les transferts aux territoires (3,2 milliards de dollars).
- une augmentation des autorisations approuvées pour les dépenses de capital et de fonctionnement de la Banque de l'infrastructure du Canada (1,4 milliard de dollars).
Services internes
L'augmentation cumulative de 6,6 millions de dollars des dépenses de 2020-2021 à 2022-2023 est principalement attribuable au financement reçu par les services internes pour appuyer de nouvelles initiatives du gouvernement dans les domaines de la politique fiscale, de la politique du secteur financier et du développement économique.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles du ministère des Finances Canada et ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Politiques économique et budgétaire | 569 | 589 | 680 | 677 | 648 | 645 |
| Total partiel | 569 | 589 | 680 | 677 | 648 | 645 |
| Services internes | 308 | 310 | 252 | 253 | 249 | 249 |
| Total | 877 | 899 | 932 | 930 | 897 | 894 |
L'utilisation accrue d'équivalents temps plein de 2020-2021 à 2022-2023 est principalement attribuable au financement reçu pour appuyer les travaux sur les grandes priorités du gouvernement dans des domaines tels que la politique fiscale, la politique du secteur financier et le développement économique.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du ministère des Finances Canada sont fournis dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du ministère des Finances Canada de 2022-2023 à 2023-2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère des Finances Canada.
Renseignements financiers |
Prévisions des résultats 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 | Écart (résultats prévus 2023-2024 moins les prévisions des résultats 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 114 487 753 781 | 126 085 044 159 | 11 597 290 378 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 114 487 753 781 | 126 085 044 159 | 11 597 290 378 |
Le coût total net des opérations prévu (avant le financement et les transferts du gouvernement) affiche une augmentation de 11,6 milliards de dollars en 2023-2024, principalement en raison des augmentations législatives et prévues des principaux paiements de transfert aux provinces et aux territoires (7,1 milliards de dollars) et d'une augmentation prévue des frais d'intérêt (6,4 milliards de dollars), qui sont causées par la hausse des taux d'intérêt à court terme et l'incidence de l'inflation sur les obligations à rendement réel.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministres de tutelle : L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
L'honorable Randy Boissonnault, C.P., député
Administrateur général : Michael Sabia
Portefeuille ministériel : ministère des Finances Canada
Instruments habilitants : la ministre des Finances est responsable au premier chef d'un certain nombre de lois, et certaines responsabilités particulières en matière de politique budgétaire et fiscale lui sont conférées en vertu de diverses lois relevant d'autres ministres. Une liste complète de ces lois est affichée sur le site Web du ministère des Finances Canada, et certaines sont énoncées ci-dessous :
- Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Loi sur l'accord concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Loi sur les banques
- Loi sur l'immunité de la Banque des règlements internationaux
- Loi sur la Banque du Canada
- Loi sur les lettres de change
- Loi autorisant certains emprunts
- Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
- Lois d'exécution du budget Note de bas de page 19 (divers titres)
- Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
- Régime de pensions du CanadaNote de bas de page 20
- Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
- Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes
- Loi canadienne sur les paiements
- Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
- Loi sur les associations coopératives de crédit
- Loi sur la monnaie
- Tarif des douanes
- Loi sur les lettres et billets de dépôt
- Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Loi de 2001 sur l'accise
- Loi sur la taxe d'accise
- Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Loi sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (partie 1)
- Loi de l'impôt sur le revenu
- Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu
- Loi sur les sociétés d'assurances
- Loi sur l'intérêt
- Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
- Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
- Loi sur les réseaux de cartes de paiement
- Loi sur la compensation et le règlement des paiements
- Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
- Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle
- Loi sur la Monnaie royale canadienne
- Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
- Loi sur les mesures spéciales d'importation
- Loi sur les allègements fiscaux garantis
- Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
- Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés
- Loi sur les liquidations et les restructurations (parties II et III)
Année d'incorporation ou de création : 1867 Note de bas de page 21
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle du ministère des Finances Canada figurent sur le site Web du Ministère.
Des renseignements sur les engagements des lettres de mandat du ministère des Finances Canada se trouvent dans la lettre de mandat de la vice-première ministre et ministre des Finances , ainsi que dans la lettre de mandat du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances .
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel figurent dans le site Web du ministère des Finances Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du ministère des Finances Canada pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023
Des modifications éditoriales mineures ont été apportées au Cadre ministériel des résultats en 2022-2023. L'ensemble des modifications visait à modifier le libellé afin d'en assurer l'uniformité dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats prévus liés au répertoire des programmes du ministère des Finances Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web du ministère des Finances Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du ministère des Finances Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Ministère des Finances Canada
15e étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Numéro de téléphone : 613-369-3710
Téléimprimeur : 613-995-1455
Numéro de télécopieur : 613-369-4065
Courriel : publishing-publication@fin.gc.ca
Site Web : Canada.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-Based Analysis Plus [GBA Plus])
Outil analytique auquel on a recours pour soutenir l'élaboration de politiques, programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par le problème ou la possibilité visée par l'initiative, de déterminer de quelle façon l'initiative pourrait être adaptée aux divers besoins des personnes les plus touchées et de prévoir et d'atténuer tout obstacle à l'accès à l'initiative ou à ses avantages. Analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socio-culturelles (genre), l'ACS Plus prend en considération d'autres facteurs comme l'âge, les handicaps, le niveau de scolarité, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
innovation à impact élevé (high impact innovation)
L'innovation à impact élevé varie en fonction du contexte organisationnel. Dans certains cas, cela pourrait signifier essayer quelque chose qui est largement nouveau ou différent du statu quo. Dans d'autres cas, cela pourrait signifier des améliorations progressives liées à un secteur de dépenses élevées ou la résolution des problèmes auxquels font face un nombre important de Canadiennes et de Canadiens ou de fonctionnaires.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant décrit les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : « bâtir un présent et un avenir plus sains »; « favoriser la croissance d'une économie plus résiliente »; « mener une action climatique audacieuse »; « travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires »; « défendre la diversité et l'inclusion »; « avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation »; et « lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable ».
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
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