Le Canada a terminé d’émettre l’obligation de souveraineté de l’Ukraine d’une valeur de 500 millions de dollars

Communiqué de presse

Le 30 novembre 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada a terminé hier d’émettre avec succès une obligation de souveraineté de l’Ukraine à cinq ans, annoncée pour la première fois en octobre par le premier ministre. Les fonds aideront le gouvernement de l’Ukraine à continuer de fournir des services essentiels aux Ukrainiens cet hiver, comme leurs prestations de retraite, ainsi qu’à veiller à ce qu’ils puissent se procurer du carburant et à remettre en état l’infrastructure énergétique.

Le bassin d’investisseurs pour l’obligation de souveraineté de l’Ukraine est principalement composé de particuliers canadiens, qui ont investi près de 50 millions de dollars. Dans l’ensemble, le bassin est composé d’un large éventail d’investisseurs institutionnels nationaux et internationaux, de divers ordres de gouvernement et d’institutions internationales officielles, comme des banques centrales.   

L’achat de cette obligation, dont la valeur nominale est de 100 $ et qui est pleinement soutenu par la cote de crédit triple A du Canada, a permis à la population canadienne d’exprimer son soutien à l’Ukraine. Les personnes qui souhaitent encore acheter l’obligation devraient contacter leur institution financière participante.

Une fois les négociations avec l’Ukraine terminées, une somme équivalente au produit de l’obligation lui sera versée, sous forme de prêt, par l’intermédiaire du compte pour l’Ukraine administré par le Fonds monétaire international (FMI). 

Faits en bref

  • L’émission de cette obligation a suscité une forte demande de la part d’investisseurs au Canada et à l’étranger, la valeur totale du carnet de commandes s’élevant à 500 millions de dollars, ce qui s’est traduit par un paiement semestriel d’intérêt de 3,245 %. L’obligation arrivera à échéance le 24 août 2027, jour de l’indépendance de l’Ukraine et date à laquelle les détenteurs d’obligations recevront le remboursement intégral de leur investissement initial.

  • L’obligation de souveraineté de l’Ukraine s’ajoute à l’aide financière directe de 2 milliards de dollars que le gouvernement du Canada a accordée à l’Ukraine jusqu’à présent cette année, somme qui a déjà été entièrement décaissée. La valeur de l’aide financière du Canada, y compris celle de cette obligation, s’élève à 2,5 milliards de dollars.

  • Le Canada s’est également engagé à verser, cette année, plus de 2,5 milliards de dollars en aide militaire, humanitaire et autre, ce qui porte la contribution totale du Canada à l’Ukraine à plus de 5 milliards de dollars.

  • Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du compte à multiples donateurs administré par le FMI pour l’Ukraine, qui aide cette dernière à équilibrer sa balance des paiements et à répondre à ses besoins budgétaires afin de favoriser la stabilité de son économie. À ce jour, le Canada a versé 1,45 milliard de dollars à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le FMI.

  • Sous réserve des négociations avec l’Ukraine, ce prêt additionnel respectera l’esprit de l’accord actuel de suspension du service de la dette conclu par le Groupe des créanciers de l’Ukraine. Ce prêt n’aura aucune incidence sur les paiements d’intérêts aux détenteurs d’obligations, qui recevront le versement d’intérêts chaque semestre. 

  • Conformément aux modalités de l’aide financière accordée par le Canada à l’Ukraine à ce jour, les fonds ne peuvent servir à mener des activités meurtrières ni à faire d’achats connexes, et devront être utilisés en conformité avec les lois et les règlements pertinents en matière de sanctions.

  • Le Canada fournit un soutien supplémentaire à l’Ukraine par l’intermédiaire de ses participations dans des institutions financières internationales, dont le FMI, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Depuis le début de l’invasion illégale menée par la Russie, ces trois institutions se sont engagées ensemble à fournir plus de 28,5 milliards de dollars pour soutenir le peuple ukrainien.

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