Droits de douane du Canada : acier et aluminium
Le Canada applique une politique non cumulative pour les droits de douane suivants sur l'acier et l'aluminium. Une seule de ces mesures peut s'appliquer à un produit particulier, suivant cet ordre de préséance :
- Droits de douane sur les importations d'acier dépassant les contingents tarifaires pour les pays non signataires de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM);
- Soit:
- des droits de douane sur les produits d'acier et d'aluminium des États‑Unis;
- des droits de douane sur les produits d'acier et d'aluminium de la Chine; ou
- des droits de douane sur les importations non américaines qui contiennent de l'acier fondu et coulé , ou de l'aluminium fusionné et moulé, en Chine.
- Droits de douane sur les produits dérivés de l'acier en provenance de tout pays.
Déterminer quelle mesure s'applique à votre produit
Trouvez la première catégorie dans cette liste qui correspond à votre produit. Seuls les droits de douane de cette catégorie s'appliqueront à votre produit, même si celui‑ci entre aussi dans d'autres catégories plus bas dans la liste.
Par exemple, votre produit relève des catégories tarifaires 2 et 3. Seuls les droits de douane de la catégorie 2 s'appliqueront, puisqu'elle se trouve plus haut dans cette liste.
Exemples précis illustrant le fonctionnement de la politique non cumulative
- Les produits d'acier d'origine chinoise assujettis à la fois au droit de douane sur l'acier en provenance de la Chine et aux contingents tarifaires sont assujettis à un droit de douane de 25 % pour les importations à l'intérieur du contingent, mais de 50 % pour les importations qui dépassent le contingent.
- Les produits d'origine américaine assujettis à la fois au droit de douane américain et au droit de douane sur les produits dérivés ne seront assujettis qu'au droit de douane américain. Même s'il y a une remise sur les importations d'acier en provenance des États‑Unis, la surtaxe sur les produits dérivés ne s'appliquera pas.
Votre produit est-il :
-
de l'acier importé de pays non parties à l'ACEUM en quantités dépassant les volumes du contingent tarifaire (CT)
ARRÊTEZ si cette catégorie décrit votre produit. Seuls les droits de douane suivants s'appliqueront à votre produit :
Droits de douane sur l'acier importé de pays non parties à l'ACEUM en quantités dépassant les volumes du CT
Ce à quoi il s'applique
Depuis le 26 décembre 2025, des contingents tarifaires sont fixés à :
- 20 % des niveaux d'importation de 2024 pour les pays qui n'ont pas un accord de libre‑échange en vigueur avec le Canada;
- 75 % des niveaux d'importation de 2024 pour les pays qui ont un accord de libre‑échange en vigueur avec le Canada. Les pays admissibles au contingent des partenaires d'accord de libre‑échange sont énumérés à l'annexe 3 du Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier.
Dans les deux cas, les importations dépassant les volumes du contingent tarifaire sont assujetties à une surtaxe de 50 %.
Pourquoi le Canada l'applique
Les contingents tarifaires permettent d'importer au Canada, en franchise de droits, une certaine quantité de produits. Une fois cette limite atteinte, des droits de douane s'appliquent.
Pour les produits de l'acier, les contingents tarifaires contribuent à prévenir un détournement préjudiciable des échanges attribuable aux droits de douane américains et à la surcapacité mondiale. Ils permettent aussi aux producteurs d'acier au Canada de concurrencer de manière équitable et d'appuyer leur réorientation vers le marché intérieur.
Produits visés
Les produits assujettis à ces droits de douane, par numéro de classement tarifaire, sont énumérés, selon le cas, à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier.
Exemptions
Les importations de produits de l'acier visés qui sont originaires du Canada, des États‑Unis et du Mexique sont exemptées de cette mesure.
Les droits de douane ne s'appliquent pas non plus aux produits qui sont :
- utilisés à des fins non commerciales précisées au chapitre 98 du Tarif des douanes;
- des marchandises occasionnelles au sens de l'article 2 du Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles.
Liens connexes
Avis aux importateurs sur les quantités de contingents par Affaires mondiales Canada
Utilisation des contingents tarifaires
Avis des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Accéder à un allègement de ces droits de douane
CONTINUEZ si cette catégorie ne décrit pas votre produit.
-
Soit :
- acier et aluminium des États‑Unis,
- acier et aluminium de la Chine, ou
- importations non américaines qui contiennent de l'acier fondu et coulé , ou de l'aluminium fusionné et moulé, en Chine
ARRÊTEZ si cette catégorie décrit votre produit. Seuls les droits de douane suivants s'appliqueront à votre produit :
Droits de douane sur l'un ou l'autre de ces types de produits
Acier et aluminium des États‑Unis
Ce à quoi il s'applique
À compter du 13 mars 2025 :
- droits de douane de 25 % sur certains produits d'acier et d'aluminium des États‑Unis
Pourquoi le Canada l'applique
Le Canada a imposé des droits de douane en réponse aux droits de douane que les États‑Unis ont imposés sur les produits d'acier et d'aluminium canadiens. Le gouvernement continue de collaborer avec les États‑Unis pour résoudre cette question de droits de douane.
Produits visés
Liste des produits américains assujettis à des contre-mesures tarifaires de 25 %
Exemptions
Les importations classées sous certains articles des chapitres 98 ou 99 de l'annexe du Tarif des douanes ne sont pas assujetties aux droits de douane. Pour en savoir plus sur les articles des chapitres 98 et 99 qui sont assujettis aux droits de douane, veuillez consulter l'annexe 3 (aluminium) et l'annexe 4 (acier) du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (Acier et aluminium 2025).
Accéder à un allègement de ces droits de douane
Acier et aluminium de la Chine
Ce à quoi il s'applique
À compter du 22 octobre 2024 :
- Surtaxe de 25 % sur les importations de certains produits d'acier et d'aluminium en provenance de la Chine
Pourquoi le Canada l'applique
Cette surtaxe est imposée en réponse aux actes, politiques et pratiques non conformes aux règles du marché appliquées par la Chine dans ses secteurs de l'acier et de l'aluminium, qui pourraient entraîner une forte hausse des importations et nuire à la production intérieure ainsi qu'aux investissements prévus dans les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium.
Produits visés
Liste des produits assujettis à la surtaxe de 25 %
Accéder à un allègement de ces droits de douane
Importations non américaines qui contiennent de l'acier fondu et coulé, ou de l'aluminium fusionné et moulé, en Chine
Ce à quoi il s'applique
À compter du 31 juillet 2025 :
- Une surtaxe de 25 % s'applique à certains produits d'acier ou d'aluminium importés au Canada qui contiennent soit :
- de l'acier fondu et coulé en Chine;
- de l'aluminium fusionné et moulé en Chine.
Pourquoi le Canada l'applique
Le gouvernement a instauré cette surtaxe pour contrer les risques liés à la surcapacité mondiale persistante et aux politiques et pratiques contraires au marché dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium, risques qui sont exacerbés par les mesures commerciales restrictives prises par les États‑Unis.
Produits visés
Liste des produits assujettis à la surtaxe de 25 %
Exemptions
Les produits dont la valeur en douane cumulative est de 5 000 $ ou moins, ainsi que les produits visés par le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), sont exemptés de ces droits de douane.
De plus, les droits de douane ne s'appliquent pas aux produits qui sont :
- utilisés à des fins non commerciales précisées au chapitre 98 du Tarif des douanes;
- des marchandises occasionnelles au sens de l'article 2 du Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles;
- des produits originaires des États‑Unis, déterminés conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ACEUM).
Accéder à un allègement de ces droits de douane
Lorsque les produits sont éventuellement exportés, les entreprises peuvent présenter une demande pour :
CONTINUEZ si cette catégorie ne décrit pas votre produit.
-
Produits dérivés de l'acier en provenance de tous les pays
ARRÊTEZ si cette catégorie décrit votre produit. Seuls les droits de douane suivants s'appliqueront à votre produit :
Droits de douane sur les produits dérivés de l'acier en provenance de tout pays
Ce à quoi il s'applique
À compter du 26 décembre 2025 :
- des droits de douane de 25 % s'appliquent à la valeur totale des produits dérivés de l'acier ciblés, en provenance de tous les pays
Pourquoi le Canada l'applique
Les producteurs de produits dérivés de l'acier au Canada sont touchés par la surcapacité mondiale de l'acier, par les droits de douane américains sur les produits dérivés de l'acier et par les détournements d'échanges qui en résultent. Cette mesure vise à protéger ces producteurs et à soutenir davantage les producteurs canadiens d'acier primaire en protégeant leur clientèle au Canada.
Produits visés
Liste des produits dérivés de l'acier assujettis à des droits de douane de 25 %
Exemptions
Les produits d'acier utilisés comme intrants de fabrication dans les industries de l'automobile et de l'aérospatiale bénéficient d'une exonération à durée limitée. Les tours d'éoliennes commerciales, ou des tronçons de telles tours, importées pour être installées dans des projets énergétiques situés à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba sont également exemptées.
De plus, les droits de douane ne s'appliquent pas aux produits qui sont :
- utilisés à des fins non commerciales précisées au chapitre 98 du Tarif des douanes;
- des marchandises occasionnelles au sens de l'article 2 du Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles.
Accéder à un allègement de ces droits de douane
Accéder à un allègement des droits de douane qui s'appliquent à certains produits dérivés de l'acier