Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2017 : Table of Contents

Introduction

Partie 1 – Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation

Introduction
Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
Interprétation des estimations et des projections
Ressources additionnelles
Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles

Partie 2 – Estimations et projections des dépenses fiscales

Introduction
Estimations et projections
Statistiques générales
Changements apportés aux dépenses fiscales depuis le rapport de 2016

Partie 3 –Descriptions des dépenses fiscales

Introduction
Descriptions des dépenses fiscales

Partie 4 –Évaluations fiscales et rapports de recherche

Profil statistique des dépenses fiscales fédérales de 1991 à 2015
Évaluation du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants
Évaluation du crédit pour la taxe sur les produits et services

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Date de modification :: 2017-02-23