Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2022 : partie 8

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Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales et incidence indirecte des crédits remboursables^{Note de bas de page 1}

1. Introduction

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes exige, entre autres, que la ministre des Finances mette à la disposition du public, sur une base annuelle, des analyses sur les répercussions des dépenses fiscales selon le sexe et d’autres facteurs identitaires. Les études d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) publiées depuis 2019 dans ce Rapport portent principalement sur les incidences du régime fédéral d’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) selon le sexe. La première étude examinait l’incidence globale du régime et l’attribution des bénéfices liés à diverses dépenses fiscales individuelles entre les hommes et les femmes. La seconde étude examinait les tendances actuelles en matière de réclamation de certaines dépenses fiscales chez les conjoints de sexe masculin et féminin. La troisième étude, publiée en 2021, mettait l’accent sur l’incidence des dépenses fiscales selon des facteurs identitaires autres que le sexe.

L’ensemble des études d’ACS+ déjà publiées ont utilisé une approche basée sur la réduction de l’impôt fédéral net à payer afin de déterminer les bénéficiaires et les montants de bénéfices associés aux différentes dépenses fiscales. Le concept d’impôt fédéral net à payer est calculé avant l’attribution des montants de crédits remboursables, dont l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH, la Prestation fiscale pour le revenu de travail
(PFRT)^{Note de bas de page 2} et le Supplément remboursable pour frais médicaux (SRFM). Si la plupart des dépenses fiscales étudiées dans les ACS+ précédentes n’ont pas de répercussions sur les montants de crédits remboursables versés, il en est autrement pour certaines exonérations et déductions. En effet, certaines exonérations et déductions ont une incidence sur le concept de revenu familial net^{Note de bas de page 3} utilisé pour établir l’admissibilité à ces crédits remboursables et les montants de crédits alloués.^{Note de bas de page 4} Pour des raisons de simplicité, l’approche originale ignorait ces effets indirects.

La présente étude comble cette lacune en développant une nouvelle approche qui prend en compte l’incidence indirecte des crédits remboursables dans le calcul des bénéfices associés aux différentes dépenses fiscales individuelles qui influencent le revenu net des déclarants. Elle vérifie également dans quelle mesure ce changement méthodologique influence les résultats d’ACS+ préalablement obtenus. La section 2 offre un survol de la méthodologie et énumère les différentes dépenses fiscales pour lesquelles il est pertinent d’utiliser la nouvelle approche. La section 3 analyse les nouveaux résultats obtenus en termes de montants de bénéfices et de répartition des bénéfices entre différents groupes identitaires, et ce, en les comparant à ceux publiés dans l’étude de 2021.

2. Méthodologie

2.1 Approche de base

La plus récente étude ACS+ examinait la répartition des bénéfices associés à 58 dépenses fiscales sur le revenu des particuliers selon le groupe d’âge, le type de famille, la catégorie de revenu familial, la région de résidence et, en supplément, le sexe.^{Note de bas de page 5} La répartition des bénéfices a alors été examinée en calculant des statistiques qui tiennent compte du nombre de bénéficiaires et de la part des bénéfices perçus pour chacune des dépenses fiscales^{Note de bas de page 6} considérées selon le groupe identitaire. Dans cette dernière étude, le « nombre de bénéficiaires » référait au nombre de demandeurs qui, en l’absence d’une dépense fiscale particulière, auraient eu un montant plus important d’impôt fédéral net à payer, alors que le « montant total de bénéfices » désignait le montant d’impôt fédéral net que les demandeurs ont pu épargner grâce à la dépense fiscale en question. Comme l’impôt fédéral net est un concept qui exclut les paiements de crédits d’impôt remboursables, les modifications à l’admissibilité aux crédits remboursables et aux montants des bénéfices pouvant résulter de l’absence d’une dépense fiscale particulière n’ont pas été prises en compte dans l’analyse.

2.2 Approche modifiée

La grande majorité des dépenses fiscales individuelles permet de réduire l’impôt payable mais n’influence pas l’admissibilité ou les montants de crédits d’impôt remboursables. Or, il en est autrement pour certaines exonérations et déductions. En effet, lorsqu’un déclarant utilise une dépense fiscale qui affecte l’ampleur du revenu familial net considéré pour établir l’admissibilité aux crédits remboursables, le recours à cette dépense réduit non seulement le montant d’impôt qu’il a à payer, mais peut également accroître la valeur des crédits remboursables à laquelle sa famille a droit. À titre d’exemple, un déclarant qui utilise la déduction pour frais de garde d’enfants verra son revenu imposable réduit par cette déduction et bénéficiera d’une diminution de son impôt personnel à payer. Or, il verra du même coup son revenu personnel net réduit, et ce revenu personnel net, jumelé à celui de son conjoint (s’il vit en couple), aura une incidence sur le calcul des montants de crédits remboursables auxquels sa famille a droit. Généralement, plus le revenu familial net d’un déclarant est bas, plus les montants de crédits remboursables alloués à sa famille peuvent être élevés. Comme le recours à la déduction pour frais de garde d’enfants réduit le revenu net par rapport à ce qu’il aurait été en l’absence de la déduction, il est possible d’attribuer une partie des bénéfices tirés des crédits remboursables à l’utilisation de cette dépense fiscale particulière. Par conséquent, dans l’estimation des bénéfices associés à certaines dépenses fiscales, on peut choisir de tenir compte de la variation indirecte des montants de crédits remboursables qui est occasionnée par l’utilisation de ces dépenses. Dans ce cas, les définitions de bénéficiaires et de bénéfices associés aux dépenses ayant une influence sur le revenu net sont modifiées de la façon suivante :

• Le « nombre de bénéficiaires » réfère au nombre de demandeurs qui, en l’absence d’une dépense fiscale particulière, auraient un montant plus important d’impôt fédéral net à payer et/ou auraient droit à un montant moindre de crédits remboursables, toutes choses étant égales par ailleurs.^{Note de bas de page 7}
• Le « montant total de bénéfices » réfère à la somme du montant d’impôt fédéral net que les demandeurs épargnent et du montant supplémentaire de crédits remboursables auquel leur famille a droit grâce à l’utilisation de la dépense fiscale, toutes choses étant égales par ailleurs.^{Note de bas de page 8}

2.3 Dépenses fiscales examinées

Le tableau 1 fournit la liste des 13 dépenses fiscales qui ont une incidence sur le revenu net utilisé pour le calcul des quatre crédits remboursables destinés aux familles à plus faible revenu parmi les 58 dépenses fiscales examinées dans l’ACS+ de 2021. Ce sont les dépenses fiscales pour lesquelles il est pertinent d’appliquer l’approche modifiée.^{Note de bas de page 9}

Parmi ces 13 dépenses fiscales, on retrouve une exonération (l’inclusion partielle des gains en capital) et 12 déductions. Chez les personnes qui ont rapporté des revenus de capital durant l’année d’imposition, les montants de revenu net déclarés à la ligne 236 de la déclaration de revenus T1 auraient été plus élevés si le taux d’inclusion des gains en capital avait été supérieur à 50 %, ce qui aurait ainsi vraisemblablement mené à une diminution des montants accordés de crédits remboursables. Un scénario similaire se serait produit pour les personnes ayant eu recours aux différentes déductions énumérées au tableau 1.

3. Résultats

3.1 Montants de bénéfices

Le tableau 2 montre les nouveaux montants de bénéfices qui sont associés aux différentes dépenses fiscales individuelles influençant le revenu net des déclarants, lorsque l’incidence indirecte des crédits remboursables est prise en compte dans le calcul des bénéfices totaux. Les bénéfices directs, soient ceux sur lesquels les précédentes ACS+ étaient basées, réfèrent aux économies d’impôt net réalisées en raison de ces dépenses. Les bénéfices indirects réfèrent, pour leur part, aux hausses dans les montants de crédits remboursables qui peuvent être attribués à ces mêmes dépenses.

Le tableau 2 suggère que la plus grande part des bénéfices associés aux différentes dépenses fiscales examinées est le fruit des économies d’impôt qu’elles procurent aux demandeurs. Il indique par ailleurs que, pour la plupart de ces dépenses, des montants non négligeables de bénéfices indirects sont aussi tirés de la hausse des montants de crédits remboursables accordés à leur famille en raison de ces dépenses. L’incidence indirecte des crédits remboursables est plus importante pour certaines dépenses que pour d’autres. En l’occurrence, les bénéfices indirects représentaient 24,6 % des bénéfices totaux associés à la déduction pour frais de garde d’enfant, alors que cette proportion était de 1,1 % en ce qui concerne l’inclusion partielle des gains en capital. Ces différences peuvent s’expliquer par le fait que les demandeurs de certaines dépenses fiscales ont des caractéristiques qui les rendent plus ou moins susceptibles d’être admissibles aux différents crédits remboursables offerts, comme la présence d’enfants dans la famille ou être membre d’une famille à plus faible revenu.

Le graphique 1 indique que, pour la plupart des dépenses fiscales, ce sont les variations dans les montants de l’ACE qui constituent la plus grande part des bénéfices indirects. Ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne la déduction pour frais de garde d’enfants. Les seules exceptions concernent la déduction pour outillage des apprentis mécaniciens de véhicules et la déduction pour dépenses d’outillage des gens de métier, soient deux dépenses fiscales pour lesquelles le crédit pour la TPS/TVH représente une plus grande proportion des bénéfices indirects. La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées fait aussi exception, puisque les bénéfices indirects connexes découlent un peu plus uniformément des différents crédits remboursables disponibles.

3.2 Répartition des bénéfices

La section 3.1 a quantifié l’incidence indirecte des crédits remboursables sur le montant de bénéfices totaux associés à certaines dépenses fiscales. La présente section examine de plus près la répartition de ces bénéfices totaux. De nouveaux ratios captant la part des bénéfices totaux reçus par chacun des groupes identitaires par rapport à leur part du revenu total avant impôt ont été calculés. Comme l’étude ACS+ de 2021 le précisait (p.382), le fait de tirer des conclusions en fonction de ces ratios permet de faire la distinction entre l’incidence du régime fiscal et l’incidence des écarts préexistants de revenu entre les différents groupes identitaires à l’étude. Ces nouveaux ratios ont été utilisés afin de cerner les groupes identitaires qui bénéficient particulièrement des différentes dépenses fiscales selon la méthodologie modifiée. Le tableau 3 présente un exemple de ratios obtenus par quintile^{Note de bas de page 10} selon l’approche de base et l’approche modifiée. Il est à noter qu’à l’instar des études ACS+ antérieures, un seuil de 1,05 a été sélectionné afin d’identifier les groupes qui bénéficient particulièrement d’une dépense fiscale. À l’inverse, des ratios de 0,95 ou moins identifient les groupes qui en bénéficient de manière proportionnellement moindre que les autres.

Comme le signalait l’étude publiée en 2021 (note de bas de page 16), la prise en compte de l’impact indirect des crédits remboursables suggère que ce sont les membres des quintiles 2, 3 et 4 qui bénéficient particulièrement de la déduction pour frais de garde d’enfants plutôt que ceux des quintiles 3 et 4. Ceci est cohérent avec l’un des principaux résultats du profil des bénéficiaires de la DFGE publié en 2021 qui suggérait que “une fois que les prestations fédérales fondées sur le revenu sont aussi prises en compte dans l’estimation de l’impact de la DFGE, le total des prestations versées aux déclarants à faible revenu augmente considérablement.”^{Note de bas de page 11}

À l’aide des anciens et des nouveaux ratios (non rapportés), le tableau 4 met en lumière l’ensemble des changements de résultats trouvés selon l’approche modifiée par rapport à l’approche de base.

Le tableau 4 montre entre autres que pour 6 des 13 dépenses fiscales examinées, la prise en compte des bénéfices indirects n’a pas d’incidence notable sur les groupes identitaires identifiés comme bénéficiant particulièrement de chacune de ces dépenses. Pour les 7 autres dépenses, certains changements sont toutefois observés, surtout en ce qui a trait à la répartition des bénéfices par quintile de revenu familial. En effet, l’utilisation de l’approche modifiée n’a aucune incidence significative sur la répartition des bénéfices par sexe et région de résidence. Pour l’ensemble des 13 dépenses fiscales examinées, le sexe et la région de résidence qui sont particulièrement avantagés demeurent inchangés indépendamment de l’approche utilisée. Par ailleurs, pratiquement aucune différence quant aux groupes d’âge particulièrement avantagés par les différentes dépenses n’est observée. Le seul changement concerne la déduction pour la résidence d’un membre du clergé qui apparaît particulièrement avantageuse pour les déclarants d’âge moyen et les déclarants âgés selon l’approche de base, mais particulièrement avantageuse pour les déclarants d’âge moyen uniquement selon l’approche modifiée. Des changements quant au type de famille particulièrement avantagé sont constatés pour deux mesures seulement soient la déduction pour la résidence d’un membre du clergé^{Note de bas de page 12} et la déduction des autres frais liés à l’emploi.

Des changements un peu plus fréquents sont observés en ce qui concerne la répartition des bénéfices par quintiles de revenu familial. En raison de l’approche modifiée, les dépenses d’IRP sous forme d’exonérations et de déductions demeurent plus susceptibles d‘avantager particulièrement les membres des quintiles supérieurs. Toutefois, lorsque l’incidence indirecte des crédits remboursables est prise en considération, des changements sont observés quant à la répartition des bénéfices associés à certaines de ces dépenses en faveur des groupes à plus faible revenu. En effet, deux des déductions qui apparaissent régressives selon l’approche de base, soit la déduction pour frais de garde d’enfants (DFGE) et la déduction pour la résidence d’un membre du clergé, ne se révèlent ni régressives ni progressives selon la nouvelle approche, puisqu’elles semblent bénéficier particulièrement aux quintiles 2, 3 et 4 plutôt qu’aux quintiles 3 et 4 uniquement comme c’était le cas selon l’approche de base.

Par ailleurs, trois déductions supplémentaires, soit la déduction des cotisations syndicales et professionnelles, des frais de déménagement et de certains coûts engagés par les musiciens ou des dépenses des artistes employés, se révèlent moins régressives selon l’approche modifiée qui montre qu’elles avantagent les quintiles 3 et 4 plutôt que les quintiles 4 et/ou 5. Une tendance similaire s’illustre en ce qui concerne la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, puisque la nouvelle approche suggère une concentration plus importante de leurs bénéfices au centre de la distribution de revenu (quintile 3) que ce que l’approche de base indiquait.

Jusqu’à présent, les bénéfices associés aux crédits remboursables ont été fixés aux montants de crédits versés aux contribuables en raison de ces différentes mesures de soutien au revenu. Les montants de paiements accordés aux termes de la PFRT et du SRFM sont déterminés et généralement versés^{Note de bas de page 13} au moment du traitement de la déclaration de revenus T1, alors que ceux de l’ACE, et du crédit pour TPS/TVH dépendent des revenus déclarés dans cette même déclaration de revenus T1, mais sont déterminés de manière séparée et versés lors d’une période de bénéfice
distincte.^{Note de bas de page 14} La précédente ACS+ montrait clairement que, conformément à ce qui est attendu, étant donné les critères d’admissibilité à ces crédits, ceux-ci bénéficient particulièrement aux déclarants dont le revenu familial se situe dans les quintiles inférieurs de la distribution de revenu. Or, en raison de l’approche modifiée, une partie des bénéfices tirés des crédits remboursables est désormais attribuée à l’utilisation d’exonérations et déductions particulières. On peut donc se demander dans quelle mesure la réattribution d’une partie des bénéfices des crédits remboursables à d’autres dépenses fiscales influence la répartition des bénéfices qui demeure propres aux crédits remboursables. Pour le vérifier, nous avons choisi de comparer les répartitions par quintile des montants alloués de crédits remboursables en présence et en l’absence de la déduction pour frais de garde d’enfants, puisqu’il s’agit de la déduction qui a la plus grande incidence sur les montants de crédits remboursables alloués. Cette comparaison n’a permis d’observer aucun changement notable entre la répartition par quintile obtenue dans la précédente ACS+ et celle obtenue à la suite des changements méthodologiques appliquées dans la présente analyse. Dans les deux cas, les quatre crédits remboursables à l’étude (l’ACE, le crédit pour TPS/TVH, le SRFM et la PFRT) avantagent tout particulièrement les déclarants à plus faible revenu familial (quintiles 1, 2 et/ou 3 dépendamment du crédit).

4. Conclusion

Jusqu’à présent, l’approche qui a été utilisée pour examiner la distribution des bénéfices associés à la demande de différentes dépenses fiscales sur le revenu des particuliers était basée sur le calcul des économies d’impôt avant le paiement des crédits remboursables. Cependant, certaines exonérations et déductions ont une incidence sur le concept de revenu familial net utilisé pour déterminer l’admissibilité aux crédits remboursables, dont l’ACE, le crédit pour la TPS/TVH, le SRFM et la PFRT. Ainsi, la présente analyse propose une approche modifiée qui prend en compte l’incidence indirecte de ces crédits remboursables dans le calcul des bénéfices associés à 13 dépenses fiscales. Elle vérifie dans quelle mesure cette nouvelle approche, qui considère l’ensemble des bénéfices directs et indirects, change les résultats d’ACS+ obtenus dans les études précédentes.

Dans un premier temps, l’analyse démontre que le fait de prendre en compte les changements dans les montants de crédits remboursables liés à l’utilisation de certaines exonérations et déductions a pour effet de rehausser, de manière indirecte, le niveau de bénéfices qui leur est associé. Cet effet est plus ou moins important selon la dépense fiscale, mais toujours considérablement inférieur à l’incidence directe observée en matière d’économies d’impôt.

L’analyse indique également que le fait de tenir compte de l’incidence indirecte des crédits remboursables n’a pas de répercussion importante sur la répartition des bénéfices selon le sexe et la région de résidence des déclarants. Ceci entraîne aussi peu de changements en matière de répartition des bénéfices selon le groupe d’âge et le type de famille. Cependant, plus de changements sont observés en ce qui concerne la répartition des bénéfices selon le quintile de revenu familial. En effet, la nouvelle approche atténue le caractère régressif de 6 des 13 dépenses fiscales examinées en étendant leurs bénéfices aux déclarants vivant au sein de familles à revenu plus modeste. 

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