Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2024 : Table des matières
Table des matières
- Préface
- Introduction
- Partie 1 - Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation
- Introduction
- Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
- Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
- Interprétation des estimations et des projections
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources additionnelles
- Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles
- Partie 2 - Estimations et projections des dépenses fiscales
- Introduction
- Estimations et projections
- Dépenses fiscales en appui au secteur des combustibles fossiles
- Estimations et projections
- Statistiques générales
- Changements apportés aux dépenses fiscales depuis le rapport de 2023
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Taxe sur les produits et services
- Partie 3 - Descriptions des dépenses fiscales
- Partie 4 - Évaluations fiscales et rapports de recherche
- Liste des dépenses fiscales
