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Un homme d’affaires de Bay Roberts a été condamné à payer une amende de 148 105 $ pour évasion fiscale

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

– L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir aujourd’hui que M. Reginald Mercer de Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, a été condamné le 20 octobre 2017 par la Cour provinciale de Harbour Grace à payer une amende de 148 105 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise.


Un ancien résident de Calgary est condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ pour évasion fiscale et fraude

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que James Harvey Cameron, un ancien résident de Calgary, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ après avoir escroqué des investisseurs pour plus de 2,5 millions de dollars au moyen d’un stratagème d’investissement trompeur.


La ministre Lebouthillier annonce des améliorations à l’ARC pour mieux servir les petites et moyennes entreprises

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens, et il reconnaît le rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie. C’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est engagée à remanier son modèle de services afin que les personnes qui interagissent avec elle soient traitées comme des clients importants et non comme de simples contribuables.


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