Les pays du J5 organisent un défi des données pour lutter contre les promoteurs de l'évasion fiscale

Communiqué de presse

Le 8 novembre 2018                Ottawa                Agence du revenu du Canada

Cette semaine, des représentants de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont participé à un défi regroupant cinq pays, qui avait pour objectif d'optimiser la coordination internationale de la lutte contre l'évasion fiscale. Le défi, organisé par le Fiscal Information and Investigation Service (FIOD) à Amsterdam, visait à trouver, élaborer et mettre à l'essai des outils, des plateformes, des techniques et des méthodes qui contribuent à réaliser la mission du groupe opérationnel Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5).

L'ARC était représentée par une équipe composée de trois personnes, qui sont des spécialistes des données, des technologies de l'information et de l'application de la loi. Pendant le défi, des enquêteurs de première ligne ont mis à l'essai les technologies des autres participants afin de voir ce qu'ils pourraient en apprendre et comment ils pourraient les appliquer à leurs propres activités. Les participants du J5 ont aussi étudié comment ils pourraient rassembler des ensembles de données existants au moyen de nouvelles technologies, et ont mis en commun leur expertise pour trouver de nouvelles façons de travailler et de démasquer les contribuables contrevenants. 

Au terme de l'activité, chaque équipe a déterminé de nouvelles cibles d'enquête, développé de nouveaux procédés d'enquête pour atteindre ces cibles et amélioré sa capacité d'échanger des renseignements et de trouver des modèles et des cibles semblables à l'avenir.

L'ARC a identifié les promoteurs de stratagèmes fiscaux, y compris les facilitateurs, comme l'une des principales priorités opérationnelles de son programme d'enquêtes criminelles. Grâce à des outils plus performants et à de meilleures données, ainsi qu'à la collaboration de ses partenaires internes et externes, dont le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada et le J5, l'ARC continuera à identifier les promoteurs de stratagèmes fiscaux qui veulent se soustraire à leurs obligations et à sévir contre eux. D'ailleurs, elle mène actuellement des enquêtes sur plus de 15 cas impliquant des promoteurs de stratagèmes fiscaux et plus de 50 cas liés à l'évasion fiscale à l'étranger.

Citations

« Pour lutter contre la fraude fiscale à l'échelle internationale, les pays partenaires doivent travailler ensemble efficacement et comprendre les données et les outils à leur disposition. C'est pourquoi les partenariats comme le J5 et les événements comme ce défi sont importants. Ces partenariats permettent aux membres d'identifier des cibles communes et d'élaborer des stratégies pour s'attaquer aux cas qui touchent plusieurs juridictions. »

– L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) est un groupe opérationnel international formé pour lutter contre les facilitateurs et les promoteurs de crimes fiscaux à l'échelle internationale. Il est composé de fiscalistes de cinq pays, à savoir l'Australie, le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

  • Le J5 s'efforce de créer une capacité internationale d'application de la loi par l'échange de renseignements, d'améliorer la capacité opérationnelle par la mise à l'essai de nouvelles approches et de réaliser des enquêtes et des opérations mixtes. 

  • Établi en juin 2018, le J5 a organisé sa réunion inaugurale à Montréal, où les participants ont élaboré des plans tactiques et identifié des occasions de poursuivre les cybercriminels et les personnes qui facilitent des délits fiscaux transnationaux.

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Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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