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Un promoteur immobilier de Surrey est condamné pour fraude liée à la TPS/TVH

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

L’Agence du revenu du Canada a annoncé que Rajinder Singh Mann, un promoteur immobilier de Surrey en Colombie-Britannique, a été condamné aujourd’hui à une peine avec sursis de deux ans moins un jour, qui comprend neuf mois en détention à domicile et 150 heures de services communautaires


La ministre Lebouthillier souligne les efforts déployés pour aider les Canadiens vulnérables à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Un des engagements importants du gouvernement du Canada consiste à faciliter la production de déclarations de revenus pour faire en sorte que les Canadiens les plus vulnérables aient accès à l’ensemble des crédits et prestations auxquels ils ont droit, dont l’allocation canadienne pour enfant. C’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC) met de l’avant des mesures concrètes afin de réduire les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés.


La ministre Lebouthillier renforce les partenariats internationaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale à l’étranger, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Renforcer l’équité fiscale en travaillant en collaboration avec des partenaires internationaux pour sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif est un engagement clé du gouvernement du Canada pour faire en sorte que le régime fiscal soit juste pour tous les Canadiens.


La ministre Lebouthillier se rendra en France pour rencontrer les partenaires internationaux de l’ARC qui contribuent à la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal abusif

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est engagé à assurer l’équité du système fiscal pour tous les Canadiens. À cet effet, l’Agence du revenu du Canada (ARC) collabore avec ses partenaires internationaux afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger en améliorant l’échange de renseignements et en peaufinant ses pratiques.


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