Le Canada s’est engagé à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger. Pour atteindre cet objectif, de solides partenariats internationaux sont essentiels. Rappelons que les investissements historiques prévus dans les trois derniers budgets fédéraux ont doté l’Agence du revenu du Canada (ARC) de meilleurs outils et approches pour mener ses activités en vue du respect des lois. Ces améliorations l’ont aidée à obtenir plus de données afin de mieux cerner l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

« La collaboration internationale est essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif. Notre participation à la Norme commune de déclaration nous donne accès à des renseignements qui vont nous aider à déterminer les cas où des Canadiens pourraient dissimuler de l’argent à l’étranger pour éviter de payer de l’impôt. Cela va renforcer la capacité du Canada à protéger son assiette fiscale. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

• Les renseignements que recueille et obtient l’ARC au moyen de la Norme comprennent des noms, adresses, numéros de compte, soldes et montants de paiements d’intérêts. Plus de cent administrations participent à cette initiative qui aidera l’ARC à faire augmenter le respect volontaire des lois fiscales du Canada.

• L’ARC recevra chaque année des renseignements détaillés sur les comptes financiers de Canadiens dans des administrations qui ont un partenariat avec le Canada selon la Norme, ce qui lui permettra de déterminer les cas où des résidents du Canada aux fins de l’impôt dissimulent de l’argent et des placements à l’étranger pour éviter de payer leur juste part d’impôt au Canada.

• Une cinquantaine d’administrations travaillent ensemble dans le contexte du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE pour gérer les risques fiscaux internationaux et faire augmenter le respect des lois ainsi que l’efficacité des administrations fiscales. Le Canada agit comme vice-président de ce forum dans le but de promouvoir la conformité avec les lois fiscales et d’améliorer la certitude fiscale pour les administrations fiscales et les grandes multinationales. En outre, l’ARC dirige le Programme des grandes entreprises et du secteur international de l’OCDE.

• En juin 2018 ont eu lieu les premiers échanges du Canada dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays. Grâce à cet outil pour faire respecter les lois, le Canada dispose de plus de renseignements pour évaluer les risques que posent certaines multinationales qui pourraient transférer des bénéfices à l’étranger de façon inappropriée.

• Depuis janvier 2015, l’ARC accède automatiquement à tous les télévirements internationaux de plus de 10 000 $ qui entrent au pays ou qui en sortent. Au 31 mars 2018, ses équipes avaient examiné plus de 187 000 télévirements qui totalisent plus de 177 milliards de dollars liés à huit administrations ou institutions financières préoccupantes. L’examen de ces télévirements aide l’ARC à repérer les opérations qui auraient possiblement dû donner lieu à un paiement d’impôt, et à mieux évaluer les risques associés aux particuliers et aux entreprises.

Liens connexes

• L’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif ne connaissent pas de frontières
• Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

- 30 -

Soyez branché

Suivez:

• Facebook
• Twitter
• LinkedIn
• Courriel
• RSS
• YouTube