La ministre Lebouthillier souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger dans le cadre de son mandat renouvelé

Communiqué de presse

Le 14 décembre 2018                            Ottawa (Ontario)                                    Agence du revenu du Canada


Le Canada s’est engagé à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l'étranger. En plus des partenariats internationaux solides et de l’accès à de nouvelles sources de données, l’Agence du revenu du Canada profite de l’expertise fournie par le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger.

À la réunion du Comité d’aujourd’hui, son président, M. Colin Campbell, a souhaité la bienvenue à deux nouveaux membres : Brigitte Alepin, fiscaliste canadienne reconnue et professeure de fiscalité à l’Université du Québec à Montréal, et Arthur Cockfield, professeur de droit à l’Université Queen’s et spécialiste en droit fiscal respecté et consultant en politiques.

Au cours de la réunion, des fonctionnaires de l’Agence ont fourni aux membres des renseignements généraux sur les programmes de la planification fiscale abusive et de l’inobservation fiscale à l’étranger, du secteur international et des grandes entreprises et des enquêtes criminelles. Des discussions ont eu lieu afin de définir un programme stratégique pour le Comité qui lui permettrait de concentrer son expertise sur les sujets où l’Agence profiterait le plus de ses conseils et de ses recommandations.

En plus des investissements historiques d'un milliard de dollars que le gouvernement a effectués dans les trois derniers budgets afin d’améliorer les outils et les approches de l’Agence dans le cadre de ses activités d’observation, la création du Comité souligne davantage notre engagement à assurer l’intégrité du régime fiscal. Le Comité a déjà fourni des conseils précieux à l’Agence, ce qui a contribué à des changements importants aux programmes et aux politiques, comme le resserrement des critères du Programme des divulgations volontaires et le renforcement de la gouvernance encadrant l’utilisation des ententes de vérification. Le Comité a également fourni à l’Agence des recommandations sur l’importante question de la collecte et de l’analyse de grandes quantités de données fiscales brutes et de leur utilisation dans la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger.

Citations

« Contrer l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif est une priorité pour notre gouvernement. Depuis sa création en 2016, le Comité a été un partenaire important dans le travail d’observation de l’Agence du revenu du Canada. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et je tiens à remercier tous les membres du Comité pour leur travail acharné et leurs commentaires précieux. Je suis convaincue que le Comité continuera de fournir des conseils pratiques à l’Agence afin de veiller à ce que le régime fiscal soit équitable et adapté à tous les Canadiens. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Créé en 2016, le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger a le mandat de conseiller la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada sur les stratégies visant à lutter contre l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l'étranger.

  • Les membres du Comité sont des experts possédant une expérience juridique et fiscale importante et siégeront au Comité durant son mandat actuel, qui a été prolongé jusqu’en 2020.

  • Les membres du Comité ont pour rôle de prendre en considération les mesures administratives nécessaires pour aider à protéger l’assiette fiscale canadienne et pour améliorer l’équité et la transparence globales de l’administration fiscale canadienne

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Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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