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Document d'information concernant la formule de financement des territoires (FFT), un mécanisme de transfert fédéral annuel non assorti de conditions à l’intention des administrations territoriales
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Document d'information pour les Propositions législatives relatives à l'imposition du revenu de certaines fiducies et successions
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Document d'information relatives aux changements récents apportés à l'assurance hypothécaire
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Document d'information concernant la baisse d'impôt pour la classe moyenne proposée par le gouvernement
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Document d'information : Points saillants du Rapport financier annuel de 2014-2015
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Document d'information : Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
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Document d'information : Mise sur pied du fonds de capital de risque HarbourVest Canada Growth Fund
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Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
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Document d'information : Dessaisissement du reste de la participation du gouvernement dans General Motors
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Document d'information : Crédit d'impôt pour exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives
