| Ministère des Finances Canada
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Aujourd’hui, le ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, et la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, ont annoncé que le gouvernement du Canada allait de l’avant avec la mise en place des tarifs de 25 % sur des marchandises totalisant 155 milliards de dollars en réponse aux tarifs injustifiés et déraisonnables imposés par les États Unis sur les marchandises canadiennes.
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Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral reporte – du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026 – la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait d’une demie à deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers, et sur la totalité des gains en capital réalisés par les entreprises et la plupart des types de fiducies. Le taux d’inclusion des gains en capital représente la partie des gains en capital qui est imposable.
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Aujourd’hui, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi (et des notes explicatives connexes) visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.
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Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, ainsi que l’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, ont annoncé que le gouvernement fédéral a l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser jusqu’au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.
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Le ministère des Finances Canada a annoncé aujourd’hui les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu pour 2025.
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Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral versera, en 2025-2026, un montant de 103,8 milliards de dollars en principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, en plus d’autres soutiens financiers accordés. Ce montant représente une hausse de 4,4 % en principaux transferts, comparativement au montant versé en 2024-2025.
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L’Énoncé économique de l’automne comprend des mises à jour sur les investissements visant à élargir le filet de sécurité sociale du Canada, à construire plus de logements, et à réduire le coût des produits et des services essentiels comme la garde d’enfants, les soins dentaires et les médicaments sur ordonnance, y compris l’insuline et les contraceptifs.
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Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a souligné que les audacieuses réformes hypothécaires annoncées par le gouvernement fédéral entrent en vigueur dès maintenant.
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L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé aujourd’hui que l’Énoncé économique de l’automne de 2024 débloquera des milliards de dollars en nouveaux capitaux et comprendra de nouveaux incitatifs importants pour aider les entreprises à croître, à innover et à créer de bons emplois.
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Plus particulièrement, ce projet de loi élimine la TPS/TVH sur les produits essentiels du temps des Fêtes, comme l’épicerie, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.