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Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada s’emploie à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Depuis le budget du printemps dernier, le gouvernement fédéral a signé des ententes sur un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien avec neuf provinces et un territoire afin d’aider la majorité des jeunes familles canadiennes à épargner des milliers de dollars chaque année, et ce, à compter du mois prochain.


Le gouvernement du Canada publie la Mise à jour économique et budgétaire de 2021

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Le document présente à la population canadienne un rapport transparent sur les finances de notre pays et fait le point sur le plan du gouvernement visant à en finir avec la lutte contre la COVID-19, à soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes et à garantir une forte relance pour tous.


Loi de la taxe sur les services numériques 

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le présent document d’information présente un aperçu de haut niveau des propositions législatives pour la Loi de la taxe sur les services numériques (la Loi) et invite les commentaires des intervenants. Pour en savoir plus, veuillez consulter les propositions législatives.


Déclaration commune du gouvernement du Canada et de la Banque du Canada concernant le renouvellement du cadre de politique monétaire

| Ministère des Finances Canada | déclarations

L’objectif de la politique monétaire au Canada est de favoriser le bien-être économique et financier des Canadiens. L’expérience a montré que la meilleure façon d’atteindre cet objectif est de maintenir l’inflation à un niveau bas et stable. Cela contribue à créer un marché du travail vigoureux et inclusif donnant à chaque Canadien la possibilité de profiter d’une bonne qualité de vie.


Versement trimestriel des paiements de l’incitatif à agir pour le climat

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada a pris des mesures afin qu’il y ait un prix sur la pollution par le carbone partout au Canada. Dans le but d’assurer que la tarification de cette pollution demeure abordable pour les Canadiens, les produits issus directement du système fédéral de tarification sont remis à l’administration où ils ont été perçus. De plus, la majorité des produits sont remis directement aux Canadiens sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). Ces paiements font en sorte que 8 familles sur 10 reçoivent plus d’argent que ce qu’elles paient en coûts directs dans le cadre du système.


Taux de redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires assujettis de 2023 à 2030

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

L’approche du gouvernement du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre le type de système qui leur convient, à condition qu’il soit conforme aux normes nationales minimales renforcées ou « modèle ». En établissant une tarification particulière pour la pollution par le carbone, le gouvernement offre une garantie aux entreprises canadiennes et les encourage à passer à une économie à zéro émission nette. Cette mesure fera du Canada un chef de file de la transition verte.


Intégration du système de tarification de la pollution par le carbone visant les grands émetteurs industriels de l’Ontario à la redevance fédérale sur les combustibles

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé la publication d’un projet de propositions réglementaires au titre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, laquelle intègre les installations ontariennes assujetties aux normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) à la redevance fédérale sur les combustibles pour l’exercice 2022. Par conséquent, les installations soumises aux NRE de l’Ontario pourront s’inscrire en tant qu’émetteur, ce qui leur permettra d’obtenir des combustibles sans avoir à payer la redevance fédérale sur les combustibles, étant donné qu’elles seront soumises au système provincial. Un système de tarification fondé sur le rendement, comme celui de l’Ontario ou du gouvernement fédéral, fait en sorte qu’à mesure que nous faisons notre virage vers une économie à zéro émission nette, nous protégeons la compétitivité des entreprises canadiennes et appuyons de bons emplois.


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2017-05-26