| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
le gouvernement lance aujourd’hui des consultations avec les intervenants de l’industrie au sujet de son intention de maintenir l’harmonisation actuelle entre l’imposition des profits et l’établissement du moment des activités génératrices de revenus.
| Ministère des Finances Canada | comptes rendus
La ministre Fortier et le sous-secrétaire Adeyemo ont discuté des défis liés à la pandémie mondiale de COVID-19 et de ses répercussions disproportionnées sur les plus vulnérables. Ils ont souligné la nécessité d’une reprise qui tient compte des répercussions inégales de la pandémie sur certains groupes, comme les femmes et les personnes autochtones, noires et de couleurs (PANDC).
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Dans le respect de l’exercice des pouvoirs qui lui ont été accordés par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, indique que le ministre des Ressources naturelles disposera d’un délai supplémentaire d’un an pour verser le produit de la tarification fédérale de la pollution par le carbone pour l’exercice 2019‑2020.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Afin de remédier aux retards de décaissement causés par la COVID-19, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a autorisé une prolongation d’un an pour que le ministre des Ressources naturelles verse le prix fédéral 2019-2020 sur les produits de la pollution en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Le ministre des Ressources naturelles a maintenant jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022 pour investir dans des projets d’efficacité énergétique admissibles dans des écoles, des hôpitaux, des petites et moyennes entreprises, des collèges, des universités, des municipalités, des organismes à but non lucratif ou dans des communautés autochtones de ces provinces.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
À la suite des mesures prises par le Nouveau-Brunswick en avril 2020 visant à mettre un prix sur la pollution qui répond aux exigences du régime de référence fédéral, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé qu’elle avait demandé à la ministre du Revenu national de retourner 5,05 millions de dollars directement au gouvernement du Nouveau-Brunswick. Ces fonds proviennent des recettes perçues par l’intermédiaire du filet de sécurité fédéral en 2019-2020, avant la mise sur pied du système provincial.
| Ministère des Finances Canada | déclarations
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé plus tôt aujourd’hui qu’il mettrait en œuvre, à compter du 1er juin 2021, un nouveau taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires non assurés.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le 20 mai 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé la prolongation des modifications proposées au Règlement de l’impôt sur le revenu publiées pour la première fois le 2 juillet 2020 s’appliquant aux régimes de pension agréés (RPA) et aux régimes de congé à traitement différé (RCTD).
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé une prolongation d’un an du projet de règlement, publié pour la première fois le 2 juillet 2020, visant à prêter main-forte aux employeurs qui sont répondants d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de congé à traitement différé (RCTD) dans la gestion et le maintien des prestations pour leurs employés pendant la pandémie de COVID-19.
| Ministère des Finances Canada | comptes rendus
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, s’est entretenue virtuellement avec des économistes en chef des principales institutions financières canadiennes afin d’entendre leurs points de vue sur l’état des économies canadiennes et mondiales et leurs attentes pour les mois et les années à venir.
| Ministère des Finances Canada | comptes rendus
Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, s’est entretenue virtuellement avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux. Il s’agissait de la quatorzième téléconférence organisée par la vice-première ministre.
