| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste et impartial, réagit aux torts causés par les crimes et aide à assurer leur sécurité.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Pour souligner la Semaine de la justice réparatrice, le ministère de la Justice met en lumière douze programmes ou initiatives liés à la justice réparatrice.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les attentes des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels ont changé et évolué depuis que la Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur il y a plus de trois décennies. Le gouvernement du Canada s’engage à revoir sa législation fédérale sur la protection des renseignements personnels pour qu’elle soit adaptée aux changements technologiques et à l’évolution des valeurs canadiennes.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le rétablissement et l’amélioration du système de justice pour les collectivités nordiques, éloignées et autochtones constituent donc une préoccupation urgente pour tous les intervenants du système.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste et impartial qui respecte les besoins des victimes tout en évitant d’éventuelles erreurs judiciaires.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en octobre 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence et le mérite et sur la diversité de la population canadienne, et continue de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste, impartial et répond aux besoins des victimes. Cela est d’autant plus important lorsque les victimes ou les témoins de mauvais traitements et de violence sont des enfants et des adolescents. La pandémie de COVID-19 a établi clairement qu’il est essentiel de fournir un soutien permanent aux personnes les plus vulnérables.
