Mise à jour du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19

Communiqué de presse

Le 6 novembre 2020 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Depuis le début de la pandémie, la protection des Autochtones ou d’autres groupes pour qui l’accès à la justice est entravé est demeurée une priorité. Le rétablissement et l’amélioration du système de justice pour les collectivités nordiques, éloignées et autochtones constituent donc une préoccupation urgente pour tous les intervenants du système. 

À la suite d’exposés offerts par des experts sur l’incidence de la pandémie sur les activités des tribunaux dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19 a publié un document sur le rétablissement sécuritaire des activités judiciaires dans ces collectivités.

Le Comité d’action a relevé certaines des préoccupations et certains des défis communs pour ces collectivités. Il suggère quelques idées de changement et énonce des principes clés dont devrait témoigner toute mesure qui sera éventuellement adoptée à cet égard.

Le Comité d’action est également d’avis que toute mesure prise pour faire face à la pandémie doit être compatible avec l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, laquelle est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant qu’assises d’un changement transformateur.

Par ailleurs, le Comité d’action a publié une nouvelle fiche-conseil sur l’apparition de symptômes au tribunal et les situations connexes. Ce document décrit les mesures d’urgence qui peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes dans une salle d’audience si les symptômes de la COVID‑19 apparaissent malgré la mise en œuvre et l’application stricte de mesures de  contrôle à l’entrée des tribunaux.

Depuis sa création en mai, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19 a continué de se réunir et d’élaborer des documents d’orientation à l’échelle nationale au fur et à mesure que reprenaient les activités des tribunaux au Canada.

Faits en bref

  • Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef Richard Wagner et le ministre David Lametti et comprend les membres suivants :

    • L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
    • L’honorable Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
    • L’honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique
    • Nathalie G. Drouin, Ad. E. sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
    • Iain Stewart, président de l’Agence de la santé publique du Canada
    • Renée Thériault, adjointe exécutive juridique, Cour suprême du Canada (membre d’office)
  • Le Comité d’action a pour mandat de veiller à ce que les juges en chef du Canada, les ministres de la Justice des provinces et des territoires, les chefs de l’administration des tribunaux et les autres fonctionnaires responsables de l’administration de la justice disposent des meilleurs renseignements et des meilleures pratiques et ressources disponibles en matière de santé publique alors qu’ils travaillent à l’adaptation et au rétablissement des activités judiciaires en raison de la COVID-19.

  • Le Comité d’action élabore des principes nationaux, facilite l’échange d’information et la communication entre les secteurs de compétence, détermine les besoins communs et les solutions, et favorise une approche nationale harmonieuse pour le rétablissement du fonctionnement des tribunaux canadiens, laquelle placera à l’avant-plan la santé, la sécurité et les intérêts supérieurs des Canadiens.

  • Dans le cadre de ces travaux, le Comité d’action respecte les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard de l’administration de la justice dans leur secteur de compétence et défend le principe de l’indépendance administrative des juges, tout en faisant progresser l’intérêt commun des Canadiens pour un système de justice accessible et sécuritaire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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