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Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Les ministres Lametti et Chagger feront une annonce

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Bardish Chagger, C.P., ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, feront une annonce concernant un projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ».


VERSION ACCESSIBLE ET SIMPLIFIÉE : Le gouvernement du Canada propose des changements à la loi sur l’aide médicale à mourir

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’aide médicale à mourir, c’est lorsque des médecins ou des infirmiers aident des personnes à mourir. Ces personnes sont très malades et elles souffrent beaucoup. La loi canadienne sur l’aide médicale à mourir est aussi appelée l’AMM. C’est une question très compliquée et personnelle.


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2025-12-23