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Améliorer l’accès à la justice pour les communautés linguistiques en situation minoritaire au Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que la langue ne soit pas un obstacle à l’accès à la justice. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leurs interactions avec le système de justice.


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2025-12-23