| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à pouvoir vivre dans une société où le système de justice soit juste et impartial, et qu’il respecte les besoins des victimes. Ils s’attendent également à ce que leur accès à la justice soit libre d’obstacles.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que la langue ne soit pas un obstacle à l’accès à la justice. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leurs interactions avec le système de justice.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste, impartial et respecte les besoins des victimes, dont les enfants et les adolescents victimes d’actes criminels, d’exploitation ou d’autoexploitation.
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant le départ à la retraite de l’honorable Clément Gascon, juge de la Cour suprême du Canada.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.