| Ministère de la Justice Canada
| documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Morris Fish, c.r., C.C., à titre de conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées.
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
Le ministère de la Justice du Canada tiendra une séance d’information technique à propos de la directive concernant les poursuites relatives aux cas de non-divulgation du VIH, qui sera émise le 8 décembre 2018 par le Procureur général du Canada.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer le système de justice pénale afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la conduite avec les facultés affaiblies.
| Ministère de la Justice Canada
| documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ».
| Ministère de la Justice Canada
| avis aux médias
L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de l’honorable Bill Blair, Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, et Gregg Thomson de Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada), fera une annonce relative au réformes aux lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste, adapté et efficace qui protège les Canadiens, tient les délinquants responsables de leurs actes, soutient les personnes vulnérables et respecte la Charte canadienne des droits et libertés.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
